Scandaleux : Macron veut décréter que l’État devient copropriétaire d’une partie de vos biens immobiliers et fonciers pour prélever un impôt supplémentaire

26/05/2023 (2023-05-26)

[Source : europe-israel.org]

Par Catherine Hadda

Nos journalistes ont découvert sur le site du gouvernement français France Stratégie que Macron projette de décréter unilatéralement que l’État deviendrait copropriétaire d’une partie de vos biens immobiliser et fonciers afin de prélever un impôt supplémentaire au titre du droit à l’occupation du bien.

Dans un article intitulé « Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? », on découvre le projet de Macron de spolier une partie des biens immobiliers des Français pour prélever un nouvel impôt.
Voici le texte du projet envisagé par Macron :

L’INSTAURATION D’UN IMPÔT EXCEPTIONNEL SUR LE CAPITAL IMMOBILIER RÉSIDENTIEL

Sans aide extérieure, la seule voie possible pour renforcer la soutenabilité d’une dette publique excessive est d’augmenter la capacité de l’État à lever l’impôt, sans pour autant mettre en danger sa trajectoire de croissance future. Pour ce faire, l’État pourrait décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Concrètement, il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol. Tout propriétaire serait redevable de cette somme, mais il pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, l’État récupérerait la somme due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier (vente ou transmission). Une telle mesure s’apparenterait donc en pratique à une augmentation de la fiscalité sur l’immobilier et sur les transmissions patrimoniales. À titre d’illustration, si l’Italie appliquait cette mesure à hauteur d’un quart de la valeur des terrains résidentiels, elle resolvabiliserait sa dette publique instantanément de 40 points de PIB.

Cette deuxième voie soulèverait certes des difficultés politiques, mais en cas de crise elle serait moins porteuse d’instabilité que les autres alternatives : coupes budgétaires drastiques et augmentation généralisée des impôts, ou défaut de paiement et sortie en catastrophe de la zone euro. En effet, l’impact à court terme sur la demande serait faible : le transfert en capital toucherait davantage les ménages les plus fortunés et le fait que la rente annuelle à payer puisse être différée jusqu’à la vente ou la transmission du bien permettrait de ne pas affecter le revenu courant des ménages.

[Capture PDF de la page correspondante du site gouvernemental :]

Ainsi sans qu’aucun média français n’en ait jamais parlé, Emmanuel Macron envisage sérieusement de spolier les Français d’une partie de leur bien immobilier pour rembourser son incurie budgétaire et la dette abyssale qu’il a créée !

Il faut faire circuler massivement cette information auprès des Français qui risque un beau jour de se retrouver d’une partie de leur patrimoine par un état toujours plus prédateur !

© Catherine Hadda pour Europe Israël

Source : France stratégie

⚠ Les points de vue exprimés dans l’article ne sont pas nécessairement partagés par les (autres) auteurs et contributeurs du site Nouveau Monde.