La mise en examen de Trump revient à criminaliser toute dissidence politique

17/08/2023 (2023-08-17)

[Source : fr.gatestoneinstitute.org]

Par Daniel Greenfield

Traduction du texte original : The Trump Indictment Criminalizes Political Dissent

[Illustration :
L’acte d’accusation dressé le 6 janvier par l’avocat spécial (special counsel) Jack Smith, un ami de toujours des démocrates, aboutit à criminaliser la moindre contestation électorale. Ou plutôt celles qui visent les démocrates. Sans parler de la criminalisation de toute dissidence politique. Smith a empilé divers articles de loi pour bâtir une infrastructure accusatoire qui peut être utilisée pour interdire partis et activités politiques, à l’instar de la Chine communiste ou de la Russie. Photo : Smith quelques minutes avant de tenir une conférence de presse le 1er août 2023 à Washington, DC.
(Photo de Drew Angerer/Getty Images)]

Les mises en examen en série et les enquêtes subies par l’ancien président Donald Trump ont pour but de truquer la prochaine élection présidentielle de 2024. Mais la dernière mise en examen est unique en son genre, car elle vise à truquer les conséquences mêmes de cette élection.

Jusqu’au 6 janvier, toutes les mises en examen infligées à l’ancien président des États-Unis pilonnaient divers fondements juridiques, convertissaient certains délits en crimes ou affirmaient qu’un délai de prescription n’avait qu’une valeur indicative. Mais l’acte d’accusation du 6 janvier dressé par l’avocat spécial démocrate Jack Smith va plus loin : il criminalise la contestation de résultats électoraux, ou au moins des contestations d’élections contre des démocrates, et par la même occasion, toute dissidence politique.

La mise en accusation du 6 janvier soutient par exemple que les contestations électorales émises par Donald Trump ont représenté un délit. Cette accusation a ceci de particulier qu’elle est conçue pour intimider tout républicain qui aurait l’idée saugrenue de contester le résultat de l’élection présidentielle de 2024.

Non contents de mettre en examen le candidat qui est en tête de la primaire du Grand Old Party (GOP, surnom du parti républicain) dans le but de truquer les élections, les démocrates criminalisent toute opposition politique avant et après les prochaines élections.

L’acte d’accusation ressemble d’ailleurs à un éditorial du Washington Post. Il affirme que Trump était « déterminé à rester au pouvoir » et qu’il « a prétendu qu’il y avait eu fraude » afin de « créer une atmosphère nationale intense de méfiance et de colère, et éroder la confiance du public dans l’administration chargée d’organiser l’élection ».

S’il est illégal de prétendre qu’une élection présidentielle a été volée, alors où est passé l’acte d’accusation contre Al Gore ? Aucun démocrate n’a jamais été traîné en justice pour avoir prétendu que George W. Bush avait été élu à l’aide de bulletins de vote frauduleux, pour avoir contesté deux fois l’élection au Congrès, ou pour avoir répandu des mensonges et lancé des enquêtes destinées à prouver que l’élection de Trump avait été fabriquée par les Russes, ni qu’ils avaient agi afin de « créer une atmosphère nationale intense de méfiance et de colère ».

Quand les démocrates « répandent des mensonges » sur une élection, ils obtiennent des contrats d’édition mirobolants et une présence en soirée sur MSNBC ; parfois, comme Al Gore, ils reçoivent un Oscar et un prix Nobel de la paix.

Contester des élections est une pratique traditionnelle vieille de deux siècles. La première remonte à l’élection présidentielle de 1800. Les nations libres avec des élections régulières ne craignent pas les contestations électorales et les démocrates ont dépensé des fortunes en contestations électorales. Biden a ainsi dépensé 20 millions de dollars en frais de justice dans plus de 60 contestations postélectorales en 2020.

Smith, un ami de toujours des démocrates n’est pas allé mettre Biden ou Marc Elias en examen. Non, il accuse Trump de délits inventés de toutes pièces : « obstruction et l’entrave à la procédure du Congrès du 6 janvier », « complot contre le droit de vote » et complot pour « entrave » à la « fonction légale du gouvernement fédéral de recueillir les résultats de l’élection présidentielle, de compter les votes et de les certifier »…, pour ne citer qu’eux.

Considérer que toute contestation publique d’un résultat électoral équivaut à une tentative de « fraude » contre le gouvernement des États-Unis transforme l’article 371 du Titre 18 du Code des États-Unis en bombe à retardement contre un large éventail de dissidences politiques. Estimer que le lobbying ou toute autre forme de défense de groupe équivaut à une subornation de témoins érige l’article 1512 du Code 18 des États-Unis en arme contre quiconque essaie d’influencer une fonction gouvernementale. Influencer une fonction gouvernementale est l’essence même de la politique. Enfin, brandir l’article 241 du Code 18 des États-Unis — conçu à l’origine pour combattre le KKK — contre Trump et quiconque tente de vérifier les résultats électoraux légitimes fait de la fraude électorale un droit civil.

Au-delà de cette utilisation abusive de la loi fédérale pour criminaliser un opposant politique, la mise en examen telle qu’elle a été conçue par Smith ouvre la voie à une répression de l’opposition politique qui ne se terminera pas avec Trump ou avec l’élection présidentielle de 2024. Smith a empilé divers pans du droit pour construire une infrastructure de lutte contre la criminalité qui peut avoir pour résultat d’interdire d’activité la plupart des partis politiques tout comme cela se passe en Chine communiste et en Russie.

Cette situation totalitaire était à l’état d’esquisse dans le Russiagate, mais elle s’épanouit dans l’acte d’accusation de Smith. La mise en examen de Trump n’est pas simplement inconstitutionnelle, elle va plus loin en ce qu’elle a entrepris de remplacer un système politique ouvert en un État de surveillance paranoïaque qui abuse des lois existantes pour cibler et emprisonner sélectivement les opposants politiques au nom de la protection de la « démocratie ».

Et c’est ce qui est vraiment en jeu ici.

L’acte d’accusation du 6 janvier est structuré par un discours qui clame que la démocratie en danger. Il est certes possible d’accuser l’ancien président de « mensonges déstabilisants sur la fraude électorale » et d’affirmer que ces mensonges « ciblent une fonction fondamentale du gouvernement fédéral », mais on peine à voir en quoi la remise en question des fonctions fédérales doit être considérée comme un délit. Si le lobbying des élus des États et la recherche d’électeurs suppléants sont un crime, alors tous les présidents avant 1900 auraient dû être emprisonnés. Sans parler des personnalités politiques en herbe comme Alexander Hamilton. Chaque fois que les démocrates perdent une élection, ils s’en prennent au collège électoral et tentent de l’éliminer en utilisant des mesures globales comme le Pacte interétatique du vote populaire national (National Popular Vote Interstate Compact, NPVIC).

Le NPVIC est un accord conclu entre un groupe d’États américains et le District de Columbia pour attribuer tous leurs votes électoraux au candidat présidentiel qui remporte le vote populaire global dans les 50 États et le District de Columbia. Le NPVIC et les États membres doivent-ils être traités comme un complot criminel contre une « fonction fondamentale du gouvernement fédéral » ? L’acte d’accusation de Smith crée à cet égard un précédent.

À plusieurs reprises, l’acte de mise en examen accuse Trump et ses partisans de « fraude » parce qu’ils s’en sont pris à ce qui, pour les démocrates, est une évidence à savoir que Biden est sorti vainqueur de l’élection : contester cette évidence est devenu un délit. Pour fonder ses allégations de fraude, Smith utilise la rhétorique de son propre parti et des expressions telles que « allégations de fraude sans fondement », « enquêtes électorales fictives » et « fausses allégations de fraude électorale ». Toutes formulations qui incarnent les opinions partisanes du procureur plutôt que la loi.

L’acte d’accusation pose une seule question : est-il illégal d’être en désaccord avec les démocrates ? Si c’est le cas, ainsi qu’il transparaît dans l’acte d’accusation de Smith, alors toutes les oppositions politiques sont également illégales.

Les démocrates et leurs médias affirment que l’acte d’accusation est apolitique, mais en réalité, il est le produit d’un parti pris politique. Cet acte d’accusation n’a de sens qu’en tant qu’il est un outil politique démocrate ; pour ce qui est de sa relation à un système juridique indépendant, il est sans aucune pertinence.

Dans la vision démocrate du monde, Trump a fait de « fausses déclarations » à propos d’une élection qu’il a perdue. Mais, comme beaucoup de choses en politique, il s’agit d’une opinion et pas d’un fait.

Il est possible d’inculper des gens pour ce qu’ils font, mais pas pour ce qu’ils croient. Néanmoins, Smith martèle de manière obsessionnelle que Trump croyait ceci ou cela, parce que sans cela, il n’y a pas de délit. Et s’il n’y a pas de délit sans croyance, alors il n’y a jamais eu de délit.

Smith affirme que Trump a sciemment fait de « fausses allégations » parce que, entre autres, le secrétaire d’État du Nevada a publié un document intitulé « Faits contre mythes ». Selon l’acte d’accusation, il ne serait pas possible que le président des États-Unis et le secrétaire d’État du Nevada soient en désaccord, et il est illégal que le premier ne se plie pas à l’autorité du second.

Les démocrates qui ont rejeté les conclusions de la secrétaire d’État de Floride Katherine Harris en 2000 n’ont pas été jugés pour l’avoir dénoncée, menacée et parodiée. La question n’est pas celle des positions relatives, mais celle de la politique relative des républicains et des démocrates.

Les démocrates ont passé les deux dernières générations à criminaliser toute dissidence politique. Les militants écologistes exigent que les compagnies pétrolières et gazières soient accusées de fraude parce qu’elles « nient » le réchauffement climatique. Les services de police font l’objet d’enquêtes sur les droits civils lorsqu’ils contestent les allégations de racisme systémique. La mise en examen du 6 janvier fait partie d’un programme totalitaire qui rejette l’idée de dissidence politique et la centralité du débat au sein du forum des idées dans notre système.

Cet acte d’accusation ne menace pas seulement un ancien président ; il met en cause la Déclaration des droits.

Si l’acte d’accusation de Smith du 6 janvier aboutit, la liberté meurt et la dissidence devient illégale. Tout conflit avec les gauchistes n’entraînera pas seulement un risque de chômage ou à des disputes sur les réseaux sociaux, mais peut amener à des arrestations, à des procès et des peines de prison. Ce qui est en jeu ici est la survie de l’Amérique.

Daniel Greenfield est Shillman Journalism Fellow au David Horowitz Freedom Center. Cet article a déjà été publié dans Front Page Magazine.

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