17/12/2020 (2020-12-17)
[Source : Sud Ouest]
La justice demande le retrait des compteurs et ordonne « la livraison d’électricité exempte de courant porteur en ligne ».
Le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez 13 particuliers qui l’avaient saisi.
Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre opposés à la pose de ce compteur à leur domicile, 108 ont été rejetés et 13 ont été admis pour des raisons médicales, a-t-on indiqué de même source.
Pour l’un d’entre eux, un enfant de 7 ans domicilié à Tours, le tribunal a admis que « l’état de fatigue chronique » et « les difficultés de sommeil », attestés par un certificat médical, « pouvaient être en rapport avec le compteur Linky ».La rédaction vous conseille
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Pour celui-ci, comme pour 12 autres cas, le TGI de Tours demande le retrait des compteurs et ordonne « la livraison d’électricité exempte de courant porteur en ligne ». Le courant porteur en ligne permet à Enedis de mesurer en permanence la consommation du compteur et de la facturer sans visite sur les lieux.
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Incertitudes sanitaires
Arguant du principe de précaution et muni de certificats médicaux, Me Arnaud Durand, leur avocat, avait évoqué, le 4 juin dernier, un « dommage imminent » pour « des personnes qui ne pourront pas vivre chez elles ».
L’agence nationale de sécurité sanitaire a conclu en juin 2017 à des incertitudes sanitaires qui n’ont toujours pas été éclaircies, selon Me Durand. Ce dernier a affirmé son intention de saisir d’autres tribunaux dans toute la France pour lutter contre l’installation de ces compteurs.
Le compteur Linky, dont Enedis pilote l’installation pour relever à distance et en direct la consommation, fait l’objet de controverses récurrentes depuis son premier déploiement en 2015.
Vingt-deux tribunaux ont été saisis d’actions conjointes. La grande majorité des plaignants, plusieurs centaines à ce jour, ont été déboutés – à Rennes, Toulouse, Bordeaux-, hormis une poignée « d’électrosensibles ».
Enedis, en charge du déploiement des compteurs Linky, affirme rester « convaincue de l’innocuité des compteurs et compte faire appel de la décision » du TGI de Tours.
Concernant les « personnes pour lesquelles la juge demande à Enedis de prendre en compte leur situation particulière, la décision du tribunal nous conforte dans notre démarche d’écoute à l’égard de certains clients qui se déclarent électro-sensibles. Il s’agit (…) de cas extrêmement rares pour lesquels nous mettons en œuvre un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation particulière », assure l’opérateur, gestionnaire du réseau de distribution.
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