Catégorie : Justice

Un procureur italien inculpe trois médecins après la mort d’un ado de 14 ans à la suite de sa « vaccination » anti-Covid

En Italie, un adolescent de 14 ans est mort à la suite de sa deuxième injection de pseudo vaccin contre le Covid-19. Comme cela arrive partout y compris en France dans l’indifférence médiatique qui n’y voit au mieux qu’un simple fait divers. Mais la différence réelle et essentielle réside précisément dans le fait qu’en Italie ce décès tragique n’a pas laissé indifférent le magistrat saisi du dossier.

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Passe sanitaire : le recours devant la CEDH est possible

Face à la loi qui a instauré le passe sanitaire, Guillaume Zambrano, maître de conférences en droit privé à l’université de Nîmes, a lancé une requête collective auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Opposé au passe sanitaire – mais pas à la vaccination, il nous explique dans une vidéo et un document qui se présente sous forme de questions-réponses, comment chaque personne peut déposer une requête auprès de la CEDH, une démarche dont il s’est expliqué dans un entretien donné au journal Reporterre.

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URGENT : Véran rétropédale sur les sanctions aux soignants non-vaccinés en arrêt-maladie

Après avoir annoncé en toute illégalité l’interruption des versements maladies pour les soignants non-vaccinés, Olivier Véran a bien dû manger son chapeau. Alors que, depuis plusieurs semaines, les directeurs d’hôpitaux avaient affirmé aux non-vaccinés que, même en arrêt-maladie, ils ne percevraient aucun revenu, une circulaire diffusée par les ARS aux chefs d’établissement a finalement rétabli le droit. On y verra un signe supplémentaire de la « légèreté » avec laquelle l’équipe actuellement au pouvoir traite les dossiers du pays.

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La Lettre de la Médecine du Sens n°341

Le 15 septembre restera le jour de la honte nationale. Le jour où des soignants qui se sont sacrifiés pour chaque français ont été mis au pilori, forcés, violés.
Et pourtant rien ne justifie tout cela.
Les 20 et 25 août le Conseil Scientifique de Macron a bien confirmé que le vaccin ne protégeait pas (à 50%) de la contamination et que les vaccinés transmettent autant le virus que les non vaccinés ce qui enlève tout intérêt au vaccin obligatoire et au pass sanitaire. Le CDC, la plus haute autorité sanitaire américaine, et faisant autorité dans le monde, confirme ces données. 

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Oui, un médecin de famille peut prescrire un certificat de dispense de masque

Oui, un médecin de famille peut prescrire un certificat de dispense de masque.
Oui une académie peut (et doit) accepter le certificat.
Oui un élève muni d’un certificat médical peut aller en classe sans masque et sans discrimination.
La propagande affirme et fait courir de nombreux bruits sur l’interdiction ou l’invalidité en France d’un certificat médical de dispense de port du masque établi par son médecin de famille.
Tout ceci n’est que mensonge, intox et propagande !
Si votre médecin pense qu’en raison de votre santé ou de la santé de votre enfant une dispense de port du masque est nécessaire, il a toute liberté de le rédiger.

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L’avocat à l’origine du scandale Agnès Buzyn

« Depuis quand en France on refuse de soigner les gens quand ils sont malades ? Depuis quand, quand on appelle le Samu ou quand on va aux urgences et qu’on explique qu’on a 41, 42 de fièvre, qu’on vomit et qu’on a de la diarrhée, on refuse les gens ? Je pense que ça pose une question fondamentale sur la manière dont les pouvoirs publics ont abordé cette épidémie, avec l’idée qu’on ne pouvait pas soigner les gens sauf quand ils arrivaient à l’état extrême où il fallait les hospitaliser pour les mettre sous oxygène, voire les intuber. »
Denis Robert a reçu Bertrand Mertz, avocat à l’origine de la récente mise en examen d’Agnès Buzyn pour « mise en danger de la vie d’autrui » dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire au début de l’année 2020.
(Vidéo 47 min)

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Suspension des soignants : pourquoi nous proposons de prendre l’Himalaya par la face Sud et non par la face Nord

Comment lutter juridiquement contre la suspension des soignants. Les conseils juridiques (dont les nôtres) ont fleuri sur la Toile, et pour la première fois nous souhaitons expliquer pourquoi certaines stratégies proposées par des collègues ne nous semblent pas pertinentes, voire pourraient se révéler dangereuses pour ceux qui les reprennent à leur compte. Ces remarques sont tout à fait amicales, et nous laissons chacun libre de choisir la stratégie qu’il préfère. Mais nous tentons ici de donner une perspective raisonnée sur les avantages et les inconvénients de chaque option.

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Guide pratique pour éviter la suspension sans salaire

Est-il possible d’éviter la suspension de salaire à partir de demain pour les salariés et les fonctionnaires soumis à l’obligation d’un passe sanitaire, à partir du 15 septembre pour les salariés et les fonctionnaires soumis à l’obligation vaccinale ? La réponse est oui. Nous avons synthétisé ici les grands points à connaître (avant d’approfondir ou de prendre un avocat) pour sauver la mise au milieu de la tempête.

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Modèles de procédures pour les soignants contre l’injection forcée de substance génique expérimentale

En étroite collaboration entre médecins, avocats, juristes et scientifiques, nous mettons à la disposition des avocats de tous les soignants des informations juridiques à télécharger ci-dessous afin de contribuer à leur défense contre l’injection forcée de substances géniques expérimentales. (BonSens.org)

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Appel aux parents européens : exigez le retrait de l’autorisation des vaccins Covid de Pfizer pour les enfants de 12 ans et plus

Participer en tant qu’intervenant à l’action en justice visant à annuler l’autorisation par l’UE du vaccin Pfizer/BioNtech pour les enfants âgés de 12 ans et plus. 
Conditions de candidature : parent d’un enfant dans l’Union européenne 
Coûts : aucuns frais pour la demande
Détails de l’affaire et formulaire de demande : voir à la fin de cet article.

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Recours collectif contre le pass sanitaire

La CEDH [Cour Européenne des Droits de l’Homme] peut condamner les violations des droits fondamentaux commises par les États européens avec leur pass sanitaire. Si vous êtes affecté par la loi sur le « pass sanitaire », simplement parce que vous vous trouvez sur le territoire français, ou parce que vous pourriez potentiellement vous trouver sur le territoire français, vous pouvez participer à la requête.

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LE PROCÈS DU SIÈCLE

Le « procès du siècle s’ouvre actuellement en France concernant les 130 victimes tuées et les 400 blessés lors de l’attentat du Bataclan du 13 novembre 2015.
Près de 1800 parties civiles, 542 tomes de dossier.
La plus grande audience criminelle jamais organisée en France.
Un procès qui va durer 9 mois (jusqu’en mai 2022), filmé (exceptionnellement) pour des raisons historiques.
TOUTE LA PRESSE EN PARLE…
penser au procès du Médiator des laboratoires Servier qui a commencé en janvier 2020 et qui lui, concernait, excusez du peu… 500 à 2000 morts.

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Frustrated doctor over isolated white background

Obligation vaccinale des soignants, la lettre qu’il faut envoyer à tous les directeurs ARS de France

L’ensemble des soignants libéraux français « réfractaires » ayant reçu un courrier émanant des Agences Régionales de Santé (ARS) les menaçant de fermeture de leurs cabinets en cas de non vaccination anti-Covid-19 débutée au 15 septembre 2021, nous publions ici ce que chacun d’eux est en droit de répondre par LRAR à son expéditeur. Le fait de vacciner les soignants de force est une folie mais pas que, à ce jour c’est absolument illégal, pourquoi? Bon copié-collé pour les « menacés » et bonne lecture à tous.

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Après la suspension du passe sanitaire dans les Yvelines, obtenez la même chose près de chez vous !

Dans les Yvelines, le passe sanitaire ne sera plus d’application dans les centres commerciaux. Ainsi vient d’en décider le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, à la demande d’un habitant du département, lui-même avocat. Cette importante décision fondée sur le principe selon lequel l’État ne peut empêcher les personnes d’accéder aux biens de première nécessité, même sous un motif sanitaire, est facilement transposable sur le reste du territoire national. Voici un mode d’emploi pour demander la même mesure au Préfet de votre département, avec l’aide de Maître X, notre conseillère secrète !

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Toxicité du sans-fil : jugement américain historique

La Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia se prononce en faveur des groupes de santé environnementale et des pétitionnaires ; elle estime que la FCC a violé la loi sur la procédure administrative et n’a pas répondu aux commentaires sur les dommages environnementaux. (…)
Le tribunal a estimé que la FCC n’avait pas répondu aux « preuves documentaires selon lesquelles l’exposition aux rayonnements RF à des niveaux inférieurs aux limites actuelles de la Commission peut avoir des effets négatifs sur la santé sans rapport avec le cancer ». En outre, l’agence a fait preuve d’une « absence totale de réponse aux commentaires concernant les dommages environnementaux causés par les rayonnements RF ».

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Compte rendu sur la plainte à la CPI pour génocide et crimes contre l’humanité à partir d’armes biologiques concernant Sars-cov2 et le vaccin covid19

Comme certains le savent, le 28 Juin 2021 le CSAPE a déposé une plainte de 64 pages accompagnée de 371 preuves toutes factuelles à la Cour pénale internationale, le conjecturel (comme la presse ou autres) ayant été écarté. (…)
Un appel a été introduit à la CPI le 10 aout 2021, les motifs de la décision du procureur s’avérant impropres à caractériser un rejet n’étant pas conforme au Statut de Rome tel que rappelé par la Chambre d’appel et en y ajoutant des éléments nouveaux.
Nous continuons à rassembler et à examiner de nouvelles preuves qui pourraient être utilisées dans notre demande à la CPI si elle était acceptée pour enquête.

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Prochaine émission de Radio-Courtoisie avec l’avocat allemand Reiner Fuellmich

Olivier Tournafond :
« Notre prochaine émission sur Radio-Courtoisie aura lieu mardi prochain 24 août en direct de 18 h à 21 h depuis la Suisse sur le thème « La résistance à l’oppression sanitaire ». 
Nous pourrons pendant la première heure et demi interroger l’avocat allemand Reiner Fuellmich qui a instruit une plainte pour crime contre l’humanité à l’encontre des principaux responsables politiques occidentaux. 
La seconde heure et demi nous permettra de faire ensuite le point avec le docteur Godeau, ancien directeur de recherche à l’Inserm, le docteur Rouyer psychiatre et mon collègue Cyrille Dounot professeur de droit à Clermont-Ferrand. »…

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Communiqué de presse de Maître Philippe Krikorian — Lutte contre la pandémie Covid-19 et Liberté au-delà de la loi : Tant qu’il y aura du droit !

Après la validation par le Conseil constitutionnel de la Loi relative à la gestion de la crise sanitaire, les Français devront-ils se résigner à vivre en dictature sanitaire ? Quelle place à la liberté après cette décision ? Résolument, celle que le Droit lui réserve dans toute Société démocratique, comme l’est et doit le demeurer la France.

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Comment échapper à la suspension sans salaire dans la fonction publique ?

La suspension sans salaire est-elle inévitable dans la fonction publique, pour les membres des professions soumises à l’obligation vaccinale qui refusent de se vacciner ? Nous proposons ici une lecture alternative des textes en vigueur depuis le 5 août 2021 : de notre point de vue, une réaction juridique vigoureuse est possible pour limiter les dégâts et éviter une catastrophe financière complète pour ceux qui souhaiteraient ne pas être vaccinés. Voici un rapide mode d’emploi.
(Vidéo 16 min)

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Une journée qui marque la mort de la justice britannique

La réputation de la justice britannique repose désormais sur les épaules de la Haute Cour dans l’affaire de vie ou de mort de Julian Assange.(…)
Pour ceux qui l’auraient oublié, WikiLeaks, dont Assange est le fondateur et l’éditeur, a révélé les secrets et les mensonges qui ont conduit à l’invasion de l’Irak, de la Syrie et du Yémen, le rôle meurtrier du Pentagone dans des dizaines de pays, le plan de la catastrophe de 20 ans en Afghanistan, les tentatives de Washington de renverser des gouvernements élus, comme celui du Venezuela, la collusion entre des adversaires politiques nominaux (Bush et Obama) pour étouffer une enquête sur la torture et la campagne Vault 7 de la CIA qui a transformé votre téléphone portable, voire votre téléviseur, en un espion parmi vous.(…)
En d’autres termes, WikiLeaks nous a donné de vraies informations sur ceux qui nous gouvernent et nous emmènent à la guerre, et non les informations préétablies et répétitives qui remplissent les journaux et les écrans de télévision. C’est du vrai journalisme ; et pour le crime de vrai journalisme, Assange a passé la majeure partie de la dernière décennie dans une forme d’incarcération ou une autre, y compris la prison de Belmarsh, un endroit horrible.
Atteint du syndrome d’Asperger, il est un visionnaire doux et intellectuel, animé par sa conviction qu’une démocratie n’est pas une démocratie si elle n’est pas transparente et responsable.

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Italie, Espagne, ces pays où le passe sanitaire est remis en question par des magistrats et des tribunaux

Il n’a fallu que quelques jours, ou semaines, pour que le passe sanitaire ait du plomb dans l’aile en Espagne et en Italie. En Espagne, pays décentralisé, le passe sanitaire ne passe pas : en Galice, c’est le tribunal régional qui vient d’en suspendre l’usage estimant que la décision a été prise par le gouvernement régional sans l’en informer. Décision prise ce jeudi 11 août par la justice de la communauté autonome de Galice. Cette suspension concerne les bars, les restaurants et les boîtes de nuit.(…)
La décision de justice de Galice suit celle identique du tribunal de justice des îles Canaries qui a aussi suspendu le passe sanitaire le 29 juillet dernier.(…)
En Italie, la contestation contre le« Green Pass » a, à sa tête, des magistrats.

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Pourquoi les employeurs n’ont pas intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire

Les employeurs ont-ils intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire ? Un président de section prud’homal nous explique pourquoi cette loi est un piège à employeurs, qui n’ont rien à perdre à ne pas appliquer la loi, et même tout à y gagner. Une contribution essentielle, qui apportera de nombreuses précisions de notre part dans les jours à venir.

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