URGENT : Véran rétropédale sur les sanctions aux soignants non-vaccinés en arrêt-maladie

URGENT : Véran rétropédale sur les sanctions aux soignants non-vaccinés en arrêt-maladie

25/09/2021 (2021-09-25)

[Source : lecourrierdesstrateges.fr]

Par Éric Verhaeghe

Après avoir annoncé en toute illégalité l’interruption des versements maladies pour les soignants non-vaccinés, Olivier Véran a bien dû manger son chapeau. Alors que, depuis plusieurs semaines, les directeurs d’hôpitaux avaient affirmé aux non-vaccinés que, même en arrêt-maladie, ils ne percevraient aucun revenu, une circulaire diffusée par les ARS aux chefs d’établissement a finalement rétabli le droit. On y verra un signe supplémentaire de la « légèreté » avec laquelle l’équipe actuellement au pouvoir traite les dossiers du pays.

Les soignants non-vaccinés ont fait l’objet, depuis le mois d’août, d’un déferlement de violence managériale sans égal, dans l’indifférence générale des organisations syndicales représentatives dont il faudra se souvenir le jour J.

Cette violence inouïe d’une institution vis-à-vis de ses salariés ne s’est pas seulement déployée dans des comportements de harcèlement ponctuel (nous avons reçu des témoignages accablants sur des chefs d’équipe interpellant des collaborateurs en réunion pour les interroger sur leur statut vaccinal et les humilier sans complexe sur leur refus du vaccin). Elle s’est aussi traduite par un harcèlement institutionnel, avec une multitude de mails, de SMS, de courriers recommandés ou non, contenant des menaces et des intimidations. 

Dans la panoplie de ce harcèlement, les hôpitaux ont utilisé une arme absolument illégale, qui a beaucoup inquiété les soignants : l’interruption des indemnités maladie pour les soignants non-vaccinés. Beaucoup ont en effet légitimement craqué sous la pression haineuse qui s’est exercée sur eux au mois d’août, et ont souvent plongé dans un désespoir et une angoisse qui les ont obligés à s’arrêter avant le 15 septembre. 

Une menace illégale des hôpitaux

Nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises, depuis le mois d’août, de rappeler que l’interruption des versements maladie était illégale en cas de suspension de l’agent. La règle est simple : un agent malade peut être suspendu (sans traitement) durant sa maladie, mais l’interruption de traitement ne commence qu’à la fin de l’arrêt-maladie

Cette règle vaut pour les suspensions intervenues après le début de l’arrêt-maladie, mais aussi pour les arrêts maladie qui interviennent pendant la suspension. Une jurisprudence constante prévoit qu’un agent suspendu bénéficie d’une indemnisation de sa maladie. Comme on le voit dans la capture d’écran ci-dessus : le ministère de la Santé a fait un premier pas en appliquant la règle du maintien de l’indemnisation maladie commencé avant la suspension. Reste à franchir la deuxième étape, qui est de reconnaître clairement qu’un agent suspendu qui tombe malade doit être indemnisé. 

Une violence patronale rare

Il faudra quand même un jour tirer le bilan des six semaines qui viennent de s’écouler, en documentant les fautes commises par le gouvernement relevant de la correctionnelle (et incontestablement, menacer illégalement des fonctionnaires a participé à un harcèlement moral qui relève du code pénal), et mener les procédures utiles pour obtenir réparation de ces fautes.

Dans la pratique, le discours d’Emmanuel Macron du 12 juillet a donné le signal d’un déferlement de haine contre les non-vaccinés que certains affidés se sont chargés de propager. On pense au président de la Fédération Hospitalière Française (FHF), Frédéric Valletoux, accessoirement maire de Fontainebleau, qui a consciencieusement adopté les lignes les plus extrémistes, violant la loi au passage, contre les soignants résistants. 

Il en est ressorti une violence patronale dans les hôpitaux qui méritera d’être réparée comme il se devra. 

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