Modèles de procédures pour les soignants contre l’injection forcée de substance génique expérimentale

[Source : BonSens.org]

En étroite collaboration entre médecins, avocats, juristes et scientifiques, nous mettons à la disposition des avocats de tous les soignants des informations juridiques à télécharger ci-dessous afin de contribuer à leur défense contre l’injection forcée de substances géniques expérimentales :

1  Modèle de RÉFÉRÉ (procédure rapide) au Tribunal Administratif avec recueil d’informations scientifiques inclus – demande de suspension – Me JP JOSEPH
(PDF et WORD)

2  Modèle de procédure au FOND au Tribunal Administratif avec recueil d’informations scientifiques inclus  – demande d’annulation – Me JP JOSEPH (PDF et WORD)

3 Eléments juridiques de Me ARAUJO RECCHIA

4  Rapport scientifique du Dr STUCKELBERGER  – Experte pour l’OMS et l’UE et Curriculum Vitae

Brevet CN112220919A sur les nanomatériaux, notamment sur l’oxyde de graphène utilisé comme véhicule des outils biologiques

NOTA 1: Les éléments juridiques et scientifiques présents dans ces documents peuvent bien entendu être utilisés par les avocats diligentant les procédures prud’homales pour les salariés du privé.

NOTA 2 : Les avocats des soignants pourront prélever ces informations juridiques et scientifiques afin de compléter les mémoires ou assignations selon les spécificités de chaque dossier.

NOTA 3 : L’utilisation du rapport scientifique du Dr STUCKELBERGER – experte pour l’OMS et l’UE – est fortement recommandée dans vos procédures judiciaires afin d’informer les Magistrats des dangers de ces injections forcées.

NOTA 4 : La communication du brevet CN112220919A aux Magistrats semble indispensable également afin d’expliquer l’utilisation de l’oxyde de graphène comme véhicule des outils biologiques à usage génétique dans les “vaccins anti covid”.

Pour TÉLÉCHARGER :

1- Modèle Référé format DOC

1- Modèle Référé format PDF

2- Modèle Procédure de Fond format DOC

2- Modèle Procédure de Fond format PDF

3- Eléments juridiques Me ARAUJO RECCHIA

4- Rapport Scientifique Dr Stuckelber

5- Brevet sur les nanomatériaux (notamment oxyde de graphène)

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