Catégorie : Justice

Est-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire en France ?

Est-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire ? En considérant les autorisations de mise sur le marché délivrées pour les vaccins et le droit positif applicable, la réponse paraît négative. En effet, la question de l’obligation vaccinale, bien que souvent évoquée, l’est rarement sous l’angle qui devrait être le sien : celui de l’expérimentation médicale à propos de laquelle les règles du droit de l’Union européenne comme celles du droit français sont clairement établies.

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Le Gouvernement français prépare maintenant la vaccination obligatoire

Tout en le sachant depuis le début, nous refusions d’y croire. Mais c’est maintenant le début de la vaccination obligatoire.
Nous refusions d’y croire, parce que nous parlions de médicaments dont les études cliniques ne sont pas terminées.(…)
Nous refusions d’y croire, parce que le 24 novembre 2020, le Président Macron l’avait promis : « Je ne rendrai pas la vaccination obligatoire », prétendait le Président de la France.
Et pourtant elle arrive, la vaccination obligatoire, à commencer par les soignants eux-mêmes, alors que nombre d’entre eux alertent sur l’existence de traitements potentiels contre la Covid-19.

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Inde : condamnation à mort possible pour la scientifique de l’OMS après avoir déconseillé l’Ivermectine

L’Indian Bar Association (IBA) a poursuivi la scientifique en chef de l’OMS, Mme Soumya Swaminathan, le 25 mai, l’accusant dans un mémoire en 71 points d’avoir causé la mort de citoyens indiens en les induisant en erreur au sujet de l’ivermectine. Il y a également une notification juridique mise à jour le 13 juin 2021.
Le point 56 stipule : « Que votre avis trompeur sur l’application Twitter du 10 mai 2021 contre l’utilisation de l’ivermectine a eu pour effet que l’État du Tamil Nadu a retiré l’ivermectine du protocole le 11 mai 2021, juste un jour après que le gouvernement du Tamil Nadu a indiqué la même chose pour le traitement des patients atteints du Covid-19.»

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Le tribunal de Lisbonne juge que seulement 0,9 % des « cas vérifiés » sont morts du COVID, soit 152, et non 17 000 comme cela a été affirmé

Suite à la pétition d’un citoyen, un tribunal de Lisbonne a été contraint de fournir des données vérifiées sur la mortalité liée au COVID-19.
Selon le jugement, le nombre de décès vérifiés dus au COVID-19 entre janvier 2020 et avril 2021 n’est que de 152, et non d’environ 17 000 comme le prétendent les ministères.
Tous les « autres » sont morts pour diverses raisons, bien que leur test PCR ait été positif.

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Audit électoral aux États-Unis : dénouement en vue ?

Une majorité d’Américains commence à s’impatienter : si, comme un faisceau de preuves le démontre, Biden est un président qui n’a pas été élu par le peuple, il est donc illégitime et doit être destitué. La procédure est sans précédent, mais comme l’a affirmé publiquement l’avocate fédérale Sidney Powell au cours du rassemblement organisé fin mai par les patriotes à Dallas, Texas, « c’est la première fois qu’une fraude aussi abjecte a été perpétrée dans notre pays. Trump devrait simplement être réinstallé en fixant une nouvelle journée d’inauguration. »

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Pour le Dr Fauci, ce sera la chaise électrique ou la lapidation ?

« Depuis le début de cette fausse pandémie, j’affirme que nous sommes dans le cadre d’une opération criminelle et en aucun cas dans un problème de santé. Et s’il y a maintenant de graves conséquences sur la santé, elles ne sont que le résultat de cette opération criminelle que je dénonce depuis le début. Relisez tous les articles publiés sur Médiazone depuis mon arrivée à la direction de la rédaction, et vous verrez que je me suis employé à faire ce qu’un journaliste et un homme intègre doit faire : dire la vérité. » — Éric Montana

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5G : installation à marche forcée malgré les risques

Depuis le 1er novembre 2020, la 5G est dotée d’un premier réseau commercial embryonnaire actif en France. 14 000 antennes sont aujourd’hui activées, contre plus de 50.000 pour la 4G. Un déploiement généralisé lancé sans connaissance des impacts, des risques et des façons de les atténuer.

Ainsi, plusieurs questions demeurent : pourquoi n’y a t-il eu aucune consultation de la population sur une décision qui va impacter nos vies ? Est-on réellement conscients de tous les risques que le déploiement de cette nouvelle technologie peut avoir sur notre santé, sur notre environnement, sur la cybersécurité etc ? Pourquoi le principe de précaution n’a-t-il pas été appliqué ? Pourquoi n’y a t il pas eu de débat ?

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Arrestation de Rémy Daillet et de sa famille en Malaisie : une cabale médiatique ?

Le Français Rémy Daillet-Wiedemann, ainsi que sa compagne Léonie Bardet et leurs enfants, ont été arrêtés en Malaisie ce samedi 29 mai, suite à l’expiration de leur visa le 21 mai 2021. Pour obtenir une prolongation de leur titre de séjour, l’immigration a besoin d’une lettre de soutien de l’ambassade de France, ce qu’elle a refusé de faire. L’immigration de Langkawi est de ce fait incapable de traiter la demande de prolongation de Rémy Daillet et sa famille ; ils se retrouvent dans un cas de dépassement de séjour et ont été arrêtés. Grâce à un entretien téléphonique que nous avons obtenu avec elle depuis la prison de Langkawi, Léonie Bardet nous livre ce qu’elle et sa famille vivent depuis leur arrestation par la police, samedi après-midi.

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Le code de Nuremberg pour LES NULS (mise à jour)

L’Académie de Médecine vient de publier le 9 mars 2021 un communiqué de presse déclarant vouloir rendre la vaccination obligatoire, en particulier pour tous les personnels soignants.
Problème : « La vaccination obligatoire qui revient à une expérimentation humaine sans consentement est contraire au Code de Nuremberg », expliquait en 2016 à la tribune des Nations Unies, Mary Holland, docteur en droit et professeur d’université.
Mise à jour :
Deux mois après sa volonté de rendre la vaccination Covid obligatoire pour les personnels soignants, l’Académie de médecine revient maintenant à la charge pour rendre obligatoire cette fois-ci, la vaccination pour tout le monde !

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Pour un changement de paradigme du droit des affaires

La perte de cohésion du « droit » résulte de l’intrusion rapide et peu scrupuleuse de la conception anglo-saxonne de la loi dans notre univers juridique, notamment par le biais du lobbying. Jusqu’à cette intrusion, le système de droit français était conçu comme un ensemble cohérent et hiérarchisé de règles, dont la perfection historique date de 1804, avènement de notre fameux Code civil (ou Code Napoléon), souvent vanté et exporté.

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En Suisse, le conseil scientifique est traîné devant les tribunaux pour avoir joué sur les peurs du COVID

L’Association des « Amis de la Constitution » porte plainte devant lel parquet de Zürich contre le groupe « Swiss National Covid-19 Science Task Force », en la personne de son président, Martin Ackermann. Le texte de la plainte est un vigoureux plaidoyer pour la démocratie et la préservation des libertés en Suisse. Il reproche à la Task Force d’avoir joué sur les peurs pour imposer des mesures d’autorité.

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Me Joseph explique sa plainte contre le président du Conseil de l’Ordre des Médecins

ENTRETIEN – Avec Me Joseph, Doyen du Barreau de Grenoble, qui s’est dressé contre la « Scientocratie », et a été pressenti par des médecins et des particuliers pour déposer une plainte à l’encontre du Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins pour :
– Complicité d’assassinat
– Complicité de mise en péril de mineur par personnes ayant autorité.

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Covid : la validité de l’imposition du port du masque s’effondre à son tour !

Après donc les mesures de confinement (dont tout confirme la nocivité et l’inutilité) voilà que s’effondre à son tour l’autre grande mesure soi-disant sanitaire qui nous est imposée : le port du masque. Comme pour le confinement, ce ne sera une surprise que pour les naïfs ou les fanatiques : nous savions depuis des décennies que le port du masque n’est d’aucune utilité face aux viroses respiratoires, et qu’il est de toute manière inefficace (sauf contre certaines formes de pollution aérienne comme les particules fines) en population générale.
Il s’agissait donc d’une telle évidence que la seule surprise est que des personnes a priori éduquées et capables de réfléchir aient adhéré à une telle absurdité. Ceci, nous sommes nombreux (à nouveau) à l’avoir dit depuis des mois. Que l’on ait pu imposer une telle mesure, évidemment nocive, à la population et même des groupes vulnérables comme les enfants ou les jeunes restera comme une ignominie de plus dans cette lamentable crise sanitaire.

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Jugement imminent contre la surveillance de masse

D’ici deux ou trois semaines, le Conseil d’État rendra sa décision finale dans l’affaire la plus importante que La Quadrature ait jamais porté en justice : celle contre les services de renseignement français. Ce sera le terme de six années de procédure, de dizaines de mémoires et d’innombrables rebondissements qui auront contribué à faire de notre association une grande partie de ce qu’elle est aujourd’hui.
Cette aventure se clôt dans un fracas prodigieux. Coincé au pied du mur, le gouvernement français joue ses dernières cartes dans une stratégie aussi désespérée que destructrice : nier la légitimité des institutions européennes et, ainsi, placer la France dans une quasi-indépendance de fait vis-à-vis de l’Union européenne.

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Reiner Fuellmich : « Je vois une lumière à la fin de ce tunnel ! »

Il y a quelques mois, Reiner Fuellmich a fait part de son intention de traduire en justice l’OMS (et d’autres acteurs) pour «crimes contre l’humanité».
C’est un avocat allemand qui a une expertise dans le domaine médical et qui a monté un groupe d’experts afin de se préparer à réaliser l’un des plus grand recours collectif de l’histoire, autrement connu sous le nom de «Nuremberg 2.0».
Voici un court extrait de son interview du 2 avril 2021 réalisée par Jerm Warfare.
(Vidéo 2 min)

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La Belgique entre condamnation des mesures sanitaires et répression policière

La Belgique est sens dessus dessous depuis l’ordonnance en référé du 31 mars condamnant l’Etat belge à mettre ses mesures liberticides en conformité avec la loi.
Quoi ? Les mesures sanitaires que les habitants du royaume subissent depuis un an seraient illégales? La loi pandémie en discussion au Parlement ne serait-elle qu’un prétexte pour entériner sans les évaluer des mesures autoritaires qui n’ont, apparemment, produit que des résultats sanitaires délétères?
(Vidéo 55 min).

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Château de Walzin - photo aérienne

“Un matin pas comme les autres” en Belgique

Quel bonheur de lire quelques lignes de réconfort après tant de mois de grisaille et de complicité de bien trop de personnes de différents secteurs, comme les médecins cois devant leur Conseil de l’Ordre et oubliant, pour trop d’entre eux, leur serment d’Hippocrate, et comme les juges et députés validant quasi automatiquement les desiderata des puissants du moment.
Alors oui, comme dit dans un post Mme Anne-Emmanuelle Bourgaux, enseignante en droit constitutionnel à l’université de Mons en Belgique, cela fait du bien de lire la sentence d’un tribunal belge condamnant en première instance les décisions gouvernementales.

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Me Brusa publie les preuves de la mafia covidiste

Incroyable, mais vrai, le ministère de la Santé avoue que le vaccin ne sert à rien. Un retraité de 83 ans, vacciné contre le Covid, a saisi le Conseil d’État au motif de vouloir désormais aller partout librement, puisque vacciné. Sa requête a déclenché le mémoire ad hoc en défense du ministère de la Santé. Et là, surprise, Olivier Véran avoue l’inefficacité de la vaccination. Du lourd et même du très lourd qui a déclenché la colère du fondateur de Réaction 19 : « mais alors, pauvre ministre, tu es en train de faire la danse des sept voiles pour que les gens s’empoisonnent, alors que toi même tu expliques que tout ceci ne sert à rien! »

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La bataille judiciaire bat son plein : référé contre les confinements et couvre-feux

De multiples plaintes et procédures émanent de différents cabinets d’avocats, contre les masques, les contraventions abusives, les vaccins thérapies géniques, etc..
Nous vous présentons aujourd’hui le très fouillé document de Maître Araujo fourni à la justice. Nous la remercions de ce lourd travail

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COVID : avec une première class action, les nuages s’accumulent sur la tête de nos élites

Début d’une class action, une première en France, visant le gouvernement et les ARS dans leur gestion de la première vague de la Covid-19. Cette procédure est destinée à recevoir des réponses sur le peu d’efficacité dans la conduite de l’action gouvernementale. Une class action permet à un groupe de citoyens et d’associations de se regrouper pour faire poids afin de mener une action en justice. L’action collective qui a sollicité l’audience de ce mercredi 3 mars 2021, au tribunal de grande instance de Paris, est la première du genre en France sur le thème du Covid-19.

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Il faut défendre les enfants, exiger la suppression du port du masque

Le Pr Douste Blazy, ancien ministre, qui avait courageusement défendu la chloroquine en avril 2020 ne parle brutalement plus de traitement, mais prône des camps d’internement pour les testés positifs récalcitrants. Que lui est-il arrivé ? Faut-il voir dans ses derniers propos honteux et discordants l’effet de rumeur de dossiers compromettants, ou l’espoir d’un poste mirobolant au gouvernement ou à l’OMS ?
Autre très choquante surprise :

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Le plus grand Nuremberg de tous les temps se prépare. Mise à jour 2: la démarche suit son cours

Aujourd’hui, c’est un deuxième tribunal de Nuremberg qui se prépare, avec la mise en place d’une «Class Action» sous l’égide de milliers d’avocats mondiaux derrière l’avocat américano-allemand Reiner Fuellmich qui poursuit les responsables du scandale du Covid-19 instrumentalisé par le Forum de Davos. À ce sujet, il est utile de rappeler que Reiner Fuellmich est l’avocat qui a réussi à condamner le géant de l’automobile Volkswagen dans l’affaire des pots catalytiques trafiqués. Et c’est ce même avocat qui a réussi à condamner la Deutsche Bank comme entreprise criminelle.
Selon Reiner Fuellmich, toutes les fraudes des entreprises allemandes sont dérisoires comparées aux dommages que la crise du Covid-19 a causés et continue de causer. Cette crise du Covid-19 doit être rebaptisée «Scandale du Covid-19» et tous les responsables doivent être poursuivis pour dommages civils pour cause de manipulations et de protocoles de tests falsifiés.

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