Italie, Espagne, ces pays où le passe sanitaire est remis en question par des magistrats et des tribunaux

Italie, Espagne, ces pays où le passe sanitaire est remis en question par des magistrats et des tribunaux

14/08/2021 (2021-08-14)

[Source : medias-presse.info]

Par Francesca de Villasmundo

Il n’a fallu que quelques jours, ou semaines, pour que le passe sanitaire ait du plomb dans l’aile en Espagne et en Italie.

En Espagne, pays décentralisé, le passe sanitaire ne passe pas : en Galice, c’est le tribunal régional qui vient d’en suspendre l’usage estimant que la décision a été prise par le gouvernement régional sans l’en informer. Décision prise ce jeudi 11 août par la justice de la communauté autonome de Galice. Cette suspension concerne les bars, les restaurants et les boîtes de nuit. D’après plusieurs médias espagnols dont ElPeriodico.com, la décision prise par le gouvernement galicien de rendre obligatoire ce passe sanitaire a été attaquée par la justice régionale qui accuse le gouvernement autonome de ne lui avoir jamais soumis cette mesure. La mise en place du passe sans que le tribunal régional n’en soit informé avait été prise par Alberto Nunez Feijoo, actuel président de la région de Galice, lequel avait présenté une loi sanitaire en novembre 2020 pour infliger une amende de 3 000 euros aux Galiciens qui refusent la vaccination.

La décision de justice de Galice suit celle identique du tribunal de justice des îles Canaries qui a aussi suspendu le passe sanitaire le 29 juillet dernier. Le média espagnol Eldiario.es explique que la justice a pris cette décision estimant que des droits ont été bafoués. La justice de deux autres communautés autonomes espagnoles (Cantabrie et Andalousie) ont également suspendu le passe Sanitaire au début du mois d’août comme le révèlent plusieurs sources dont ABC.es.

En Italie, la contestation contre le« Green Pass » a, à sa tête, des magistrats. « Un document publié dans le journal officiel de la Magistrature Démocratique, le courant historique des juges de gauche évoque ”une violation de la constitution”, peut-on lire dans le quotidien italien Il Giornale.it. Les mots sont plus que durs envers le gouvernement en place : cette violation, écrivent les magistrats, est voulue par « gouvernement aplati sur la logique de l’urgence » et réalisée grâce à « un pouvoir policier généralisé ».

« Il s’agit en fait d’une sorte d’appel aux robes rouges dans toute l’Italie, écrit Il Giornale, pour empêcher les mesures gouvernementales anti-Covid de se concrétiser : le décret sur le pass vert “devrait être inappliqué”. Et l’attaque implique aussi toute hypothèse de sanctions à l’encontre de ceux qui ne vaccinent pas : “Son refus doit être protégé et non recouvert d’un moralisme apocalyptique”. »

« Le document a un titre explicite, continue l’article italien, Sur le devoir constitutionnel et communautaire de non-application du décret du laissez-passer vert, et a été publié dans le dernier numéro de Questione Giustizia, le magazine officiel de Md. Il n’est pas signé par des magistrats mais par un groupe de constitutionnalistes réunis sous le sigle « Future Generations ». Mais il est clair que la décision de publier le document sans prendre aucune distance signifie qu’au sein du courant, la ligne de pensée s’est enracinée. En revanche, déjà ces derniers jours sur certains chats internes à l’Association nationale des magistrats, le document avait été divulgué par des membres de Md connus pour contester ouvertement la stratégie gouvernementale de lutte contre la pandémie.

(…)Le décret-loi, selon le document, produit ”des effets de discrimination multiples”, et ”finirait par constituer l’imposition indirecte d’une obligation de vaccination (…) il aboutirait à la violation de la liberté individuelle”. Et tout cela pour imposer un vaccin “encore en phase expérimentale n’ayant obtenu qu’une certification d’urgence” et malgré “le manque de preuves sur sa capacité à limiter l’infection”.

(…) Le texte attaque également la possibilité pour les gestionnaires de lieux publics de vérifier le certificat vert : qui se définit comme un ”transfert de pouvoirs de police à des sujets totalement non qualifiés” ; et l’attribution de cette faculté aux gérants est définie ”de faible soutenabilité juridique” : un ”modèle de régulation fluide et invasif qui met en grande tension toutes les garanties des libertés individuelles telles qu’elles nous sont transmises par nos Constituants” ».

Le document des magistrats de gauche se conclut par cet avertissement : « les vaccins anti Covid 19 peuvent être raisonnablement encouragés mais pas imposés, même pas à des catégories à risque ». Sinon le droit à la santé collective devient un « droit tyrannique ».

Francesca de Villasmundo

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