Note sur l’accusation de crime de guerre contre Poutine

Vladimir Poutine : accusé de crimes de guerre, que risque-t-il ?

Comme l’explique David Vachon-Roseberry, avocat au Canada, la Cour pénale internationale ne dispose pas d’une police. « La CPI doit s’en remettre aux États afin que ceux-ci procèdent à l’arrestation et à la remise de l’accusé. En vertu de l’obligation des États de coopérer avec la CPI, il relève donc de leur responsabilité d’exécuter le mandat d’arrêt ».(…)

Cependant, cela est lié au Statut de Rome, dont 123 pays sont membres. La Russie, elle, a signé le traité, mais ne l’a jamais ratifié. Les autorités du pays seront sollicitées pour une collaboration, mais rien ne leur oblige à répondre aux requêtes de la CPI. Cette dernière ne peut intervenir directement en Russie pour interpeller Vladimir Poutine.(…)

La Cour pénale internationale (…) ne dispose pas de son propre mécanisme d’exécution et (…) il n’est pas rare que les États ne donnent pas suite aux demandes d’exécution de mandats d’arrêt. (…)

« Les opérations d’arrestation sont subordonnées à des demandes d’arrestation et de remise qui sont adressées aux États sur le territoire desquels les suspects pourraient se trouver. » Concrètement, si Vladimir Poutine venait à se rendre en France, il pourrait être arrêté. En effet, la France fait partie du Statut de Rome et, à ce titre, « a pour obligation de coopérer pleinement avec la CPI et de prévoir dans la législation nationale des procédures permettant l’exécution de toutes les demandes de coopération adressées par la Cour. » En revanche, si Vladimir Poutine se rend dans un pays qui n’est pas membre du Statut de Rome, rien ne contraint son hôte à l’arrêter et le remettre à la CPI.