09/02/2023 (2023-02-08)
Par Nicole Delépine
[Illustration : Pharmacien, Amine Umlil était responsable de la pharmacovigilance à l’hôpital de Cholet.
© archives CO – Yves BOITEAU]
Révoqué pour ne pas avoir menti devant les sénateurs qui l’avaient convoqué pour connaître l’état de la pharmacovigilance de l’injection génique pour donner suite à une pétition citoyenne. On atteint la limite du totalitarisme de moins en moins mou. Aux USA le plus gros délit serait de mentir devant les autorités (encore vrai ?). En France dire la vérité même sur demande officielle d’une chambre parlementaire constitue apparemment un crime de lèse-majesté.
Qui est Amine Umlil ?1
Par suite d’une pétition soulevant des interrogations sur les vaccins contre la Covid-192 3, une enquête est demandée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et la Commission des affaires sociales du Sénat. Cette enquête concerne les « effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et système de pharmacovigilance français ».
https://www.senat.fr/rap/r21-659/r21-659.html
Dans ce cadre, à la demande des parlementaires, Amine Umlil est auditionné le 8 avril 2022 par des sénateurs et des députés. Avant cette audition, il transmet un rapport circonstancié aux parlementaires désignés rapporteurs.
« Ce rapport est une synthèse qui propose des éléments utiles, extraits des documents publiés par les autorités ad hoc, vérifiables, indépendantes et réglementaires en tout premier lieu. Ces données ont été relevées, en temps réel, depuis plusieurs mois et notamment depuis le début de cette vaccination contre la Covid-19. Les faits sont de nature à vicier le consentement des personnes, et sont donc susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine » (ibid 1).
La contre–attaque d’un inlassable battant
Amine Umlil s’estime victime d’un « putsch administratif » et va contester sa révocation devant le tribunal administratif et le Conseil constitutionnel et soulever une question prioritaire de constitutionnalité, jugeant la « procédure inconstitutionnelle et inconventionnelle ».4
Amine Umlil a pris la parole 4 février5 quelques heures après avoir appris par courrier recommandé, décision suivant sa convocation, le 12 janvier, devant le conseil de discipline du CNG, son autorité administrative, pour non-respect de son devoir de réserve et de neutralité.
« Procureure et juge en même temps »
Il va contester sa révocation devant le tribunal administratif, procédure classique, et devant le Conseil constitutionnel :
« la procédure est inconstitutionnelle et inconventionnelle. Il n’est pas possible qu’une autorité de jugement soit une autorité de poursuite, or la directrice du CNG est procureure et juge en même temps ».
« S’appuyant sur une jurisprudence de 1935, ils me reprochent d’avoir manqué à mes obligations de réserve et de neutralité […] et d’avoir méconnu mon devoir d’obéissance hiérarchique […] On me reproche de ne pas avoir relayé le message diffusé par les autorités sanitaires et politiques dont la communication a été épinglée par une enquête parlementaire. »
En résumé la directrice du CNG lui reprocherait de ne pas avoir menti devant les parlementaires !
« Je ne suis pas tenu au devoir de réserve »
Le CNG le condamne pour avoir rappelé à l’OPECST au Sénat où il était convoqué « qu’on a obligé des gens à participer à des essais cliniques de force et avoir critiqué la loi du 5 août 2021 relative à l’obligation vaccinale contre le Covid ».
Putsch administratif
« Tous les textes de loi et le Code de santé publique disent que je ne suis pas tenu au devoir de réserve parce que je ne suis pas fonctionnaire. […]6 Un pharmacien n’a pas de supérieur hiérarchique lorsqu’il s’agit de compétences techniques dans son domaine de la pharmacie. »
L’ordre des pharmaciens se rangera-t-il à ses côtés ? « L’ordre nous enjoint de nous opposer aux décisions qui vont à l’encontre de l’intérêt des personnes et des patients. » Espérons que l’ordre des pharmaciens se différenciera de celui des médecins qui condamne régulièrement ceux qui ont guéri les malades par les traitements précoces contre l’avis du gouvernement… La liste est longue : citons le Dr Gayet rayé de l’ordre, comme le Dr Agret et bien d’autres suspendus7 y compris nos représentants au Parlement qui eux aussi n’auraient pas dû parler devant les autres élus !
Qu’est-ce que le CNG ?
Une agence de plus qui permet de caser les complices du pouvoir (pour récompenser un bon serviteur comme beaucoup d’observatoires et autres agences qui naissent aux changements de cabinet ministériel) et dont au fil des ans les missions se multiplient pour le contrôle centralisé de fonctions autrefois locales (les DRASS régionales) avec un cout qui atteignait les 100 milliards d’euros en 20128.
« Le CNG9
Établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la Santé, le CNG assure notamment la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des PH et des directeurs de la fonction publique hospitalière des secteurs sanitaire, social et médico-social. »
Initialement le recrutement et la gestion des praticiens hospitaliers temps plein (PHTP), des directeurs d’hôpital et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux étaient assurés par le ministère chargé de la santé au sein d’une direction fonctionnelle, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS). Pour les besoins de recasage, on crée des agences…
L’ordonnance no 2005-1112 du 1er septembre 2005 a créé un établissement public administratif chargé du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des PH : le Centre national de gestion des PH et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
En 2007, l’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale fixe le régime juridique de et détermine ses ressources.10
Le 1er janvier 2009, la gestion nationale des PH temps partiel, auparavant assurée par les DRASS, relève désormais de la compétence du CNG. ON ÉLARGIT SES POUVOIRS ET ON CENTRALISE LES DÉCISIONS PRÈS DU MINISTRE.
Le 1er juillet 2010, le CNG qui assurait dès son origine le recrutement des directeurs des soins par concours national prend en charge la gestion de ce corps jusqu’alors effectuée localement par les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. À la même date, le Centre assure la gestion et le secrétariat des commissions d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien ainsi que la gestion et le secrétariat de la section de la commission compétente pour l’examen des autorisations d’exercice des fonctions de biologiste médical.
Le 28 octobre 2010, le « Centre national de gestion des PH et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » est dénommé « Centre national de gestion ».11
Le 1er janvier 2012, le CNG est chargé, au nom du ministère de la Santé, de la gestion des élèves attachés d’administration hospitalière.
Le 1er septembre 2012, le recrutement et la gestion des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (hospitalo-universitaires) sont dorénavant assurés par le Centre national de gestion, en lien avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur.
Ainsi cette administration centralisée, qui dépend du ministère de la Santé et depuis 2012, du ministère de l’enseignement supérieur, récupère de plus en plus des fonctions autrefois décentralisées dans les régions. La mainmise du gouvernement sur les professions médicales et les directeurs d’hôpitaux se renforce.
Historique des agences
La première directrice du CNG Danielle Toupillier était au ministère de la Santé en 1990. Parmi ses postes, elle sera chargée de la gestion des statuts et de la réglementation des personnels de la fonction publique hospitalière puis conseillère technique à la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS, ex-DGOS) avant d’être nommée au CNG en 2007.
Ses missions, élargies au fur et à mesure par le ministère, passent donc par la gestion des carrières hospitalières, l’accompagnement professionnel ou encore les autorisations d’exercice. Le CNG a assuré ces dernières années la gestion statutaire annuelle de près de 50 000 praticiens hospitaliers temps plein ou partiel, près de 6 500 personnels hospitalo-universitaires et de plus de 5 600 directeurs de la fonction publique hospitalière dans un rythme soutenu.
Le CNG a pris en main l’organisation technique d’une vingtaine de concours administratifs ou médicaux regroupant 23 000 candidats.
Il est symbolique que le CNG se préoccupe des « souffrances au travail ».12
Quelle est l’ampleur de la souffrance au travail à l’hôpital ? Comment identifier les risques psychosociaux et surtout comment les combattre ? Le CNG) a mis en place différents outils d’accompagnement. AH OUI ?
Les multiples agences qui n’existaient pas avant les années 2000, alors que notre système de santé était au premier rang mondial, ont détruit l’hôpital public et privé.
La normalisation.13
Ceux, qui ont vécu 1968 en Tchécoslovaquie, savent ce que signifie « normalisation ». La tyrannie, imposée soudainement là-bas, par les chars soviétiques, l’est ici insidieusement, sans bruit, mais tout aussi brutalement par les normes qu’édictent les multiples agences. En premier lieu, la Haute Autorité de Santé (HAS) et l’institut national du cancer (INCa) qui régentent maintenant, de façon autoritaire, tous les protocoles de soins, essais ou études pivots pour les patients atteints de cancer. Sans oublier les nombreuses agences prolifiques qui ajoutent chaque jour des règles, normes et injonctions pour la sécurité, l’alimentation, la transfusion, le nettoyage des sols (appelé « bionettoyage » !), etc. Signalons à titre d’exemple, que malgré ce nom pompeux, ce ménage ne comprend pas les murs au-delà de hauteur d’homme, même dans les blocs opératoires et laissent les « surfaces » (tables de nuit) aux aides-soignantes… Et dans les normes, on a oublié de prévoir le nettoyage, le dimanche et les jours de fête. Bientôt, on fermera des toilettes, parce qu’elles ne sont pas aux « normes », sur la dimension des chasses d’eau. Ici, c’est Bruxelles qui légifère, ce sera une transposition des normes européennes qu’imposera la bureaucratie nationale ! La crasse, induite par ces normes idiotes couplées à la diminution en nombre du personnel dédié, aboutit à des descriptions glauques de certains hôpitaux. (…)
Le pouvoir absolu des agences régionales d’hospitalisation
Il est renforcé par la loi Touraine de 2016 et les décrets qui tombent en rafale et la complètent.
La loi Bachelot en 2009 a transformé les agences régionales d’hospitalisation (créées par les ordonnances Juppé en 1996), en agences régionales de santé (ARS). La loi Touraine a renforcé le pouvoir de ces ARS, devenues grandes préfectures de santé. Elles coordonnent et contrôlent la conformité et le respect des règles édictées par les nombreuses autres agences et les divers observatoires, tant sur le secteur public que privé. Il n’y a pas, en France, de secteur de soins véritablement privé, puisque l’état contrôle et décide tout.
Le nombre des agences de santé, sous vocables divers, avoisinait 18 en 2011, mais le parlement avouait être incapable de le chiffrer avec exactitude14. C’est un comble ! Mais, ce sont nos impôts qui paient.
Au lieu d’imposer en force une réforme des retraites il serait économiquement plus efficace de supprimer beaucoup des 1244 agences de l’État recensées en 2014 et en particulier les agences doublons et les comités fantômes, dont les missions restent parfois énigmatiques comme l’a signalé le Figaro15.
Ce nombre total des agences de Santé, sous des noms variés, a nécessairement augmenté avec les créations par le ministère actuel de nouvelles structures (données de santé, etc.) et elles sont source de gabegie financière.
Les directeurs des ARS ont tout pouvoir, et la gestion dictatoriale est dénoncée par tous, à commencer par le personnel des agences régionales lui-même : singulièrement les inspecteurs, médecins et pharmaciens, qui travaillaient au ministère, avant la création des agences et dont le rôle est méprisé par les jeunes loups, introduits par le gouverneur, directeur général nommé par le roi en place (ou sa Montespan du moment). Le directeur accorde ou non l’autorisation de telle activité, de telle unité, de la fermeture d’un hôpital ou d’un service, de façon arbitraire, et ceci sans concertation, et malgré des manifestations bruyantes et itératives de la population. Mais la bureaucratie autocrate est sans contre-pouvoir, du moment qu’elle ne déplaît pas au prince. Pour combien de temps ?
Le secret médical enterré
La bureaucratie a étouffé le pouvoir médical, et au passage un de ses fondements éthiques, le secret médical incompatible avec les multiples audits, enquêtes et traçabilité sur chaque acte médical et paramédical. La loi Touraine et les décrets récents l’ont enterré, malgré quelques protestations médicales et politiques inaudibles. Le citoyen n’a pas mesuré la gravité de la suppression de cette protection capitale pour sa vie privée.
La médecine n’est pas une science exacte, mais un art qui s’appuie sur des connaissances scientifiques, autant que sur la qualité des relations humaines que le médecin entretient avec son patient. Parmi celles-ci, le respect absolu du secret médical et la liberté de choisir en son âme et conscience le traitement le mieux adapté aux besoins du patient sont essentiels. Ces fondements de la médecine hippocratique, toujours rappelés dans le serment que nous jurons de respecter et dans le code de santé publique, sont violés quotidiennement par les règles imposées par la bureaucratie et, jusqu’ici dans l’indifférence apparente du conseil de l’Ordre, des patients et des organisations de défense des droits de l’homme et du citoyen, peut-être peu au fait du caractère systématique et quotidien de ces violations.
La création d’agences financées par nos impôts, bénéficiant des privilèges d’autorité de la puissance publique a réduit la valeur de nos diplômes à celle du papier sur lequel ils sont imprimés, et à néant notre droit d’administrer le meilleur traitement pour nos malades.
La Haute Autorité de Santé et l’Institut National du Cancer décident des traitements à appliquer, qui deviennent la Norme, voire la Loi dans la tête de certains médecins. L’Agence Régionale de Santé vérifie de manière inquisitoriale que leurs décisions sont appliquées.
Un médecin, non coopté par un réseau de cancérologie, parce qu’il ne prescrit pas les traitements normalisés, se voit retirer, de fait, son droit de traiter les cancers, sans tenir compte de ses diplômes professionnels, ni de son expérience, ni de ses résultats. Il ne trouvera aucun établissement pour appliquer ses prescriptions. Le droit du malade de choisir son traitement est ainsi bafoué, parce qu’il ne trouvera progressivement plus personne pour lui administrer un traitement différent du traitement normalisé (…).
Le cas du Dr Umlil est exemplaire, comme le fut celui du Dr Djikeussi révoquée de son poste de PH en 2015 « pour impossibilité de travail collectif », malgré une grande pétition de ses patients.16 Chacun a compris que l’avis des malades est négligeable dans le nouveau système de santé managérial comme chez Orange et bien d’autres.
De fait la cancérologue tentait de défendre la médecine individualisée en oncologie, que le ministère avait interdite de fait avec la fermeture de l’oncologie pédiatrique de Garches en 2014, seule unité résiduelle de l’indépendance médicale dans le choix des traitements. Désormais les médecins devaient appliquer les ukases de l’agence du cancer l’INCa, les prescriptions surveillées par les ARS et la HAS par les visites régulières avec finalité ou non d’accréditation.17
Après avoir été interdits de prescrire selon notre expérience, Médecins, soignants, pharmaciens, nous avons maintenant interdiction de dire ce que nous pensons de la doxa officielle y compris sur convocation des représentants élus, ou même comme élus nous-mêmes.18
Le décret de décembre 2020 passé sous silence médiatique en dehors de quelques articles dans les médias alternatifs l’a écrit en toutes lettres :
Un décret controversé prétend contrôler la parole des médecins sur le Covid-1919
Le 22 décembre 2020 était publié au Journal officiel un décret (n° 2020-1662) « portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle ».
Extrait :
« Le médecin peut, par tout moyen y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. […] Il se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées ». Et l’article de se demander fort opportunément : « Qui décidera de ce qui est valide ou non, et sur quels critères ? Le risque est réel que le monopole de la communication légitime autour du Covid-19 ne revienne qu’aux autorités sanitaires (gouvernement, Ordre des médecins). »
« Certains médecins ont perçu ce décret comme une volonté des autorités d’entraver leur liberté d’expression, car le texte ne précise pas ce que recouvrent “des informations scientifiquement étayées” et “des hypothèses non encore confirmées”. Qui décidera de ce qui est valide ou non, et sur quels critères ? ».
Des recours en justice en cascade
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Un collectif comprenant notamment le Pr Perronne, récemment sanctionné pour ses prises de position publiques sur le Covid-19 craint que ce décret serve une forme de censure de l’information médicale sous l’égide de l’Ordre des médecins, et aille à l’encontre de l’intérêt général. Le groupe, comprenant également le Pr Paul Trouillas, le Dr Hélène Rezeau-Frantz, le Dr Sophie Fonnet, le Dr Stéphane Arminjon et le Dr Edith Kaji, a donc mandaté l’avocat Thomas Benages qui a déposé un recours devant le Conseil d’État le 31 décembre 2020.
« Le Dr Nicole Delépine, médecin oncologue à la retraite, qui s’est beaucoup engagée sur les sujets de santé (de la dénonciation des lobbys aux critiques des thérapies innovantes contre le cancer notamment et défense de la liberté de soigner20) a également été visée en décembre par une plainte ordinale et des poursuites disciplinaires, pour ses prises de position critiques sur la gestion de l’épidémie. Le décret du 22 décembre, prétendant encadrer la parole des médecins sur le Covid-19, lui fournit l’occasion d’une requête de référé-liberté, déposée lundi 4 janvier par maître Ludot. L’objectif : statuer sur l’atteinte que ce décret fait porter à la liberté d’expression des soignants.
Qu’on apprécie ou non les analyses et critiques de l’un ou l’autre de ces médecins, que l’on soit d’accord ou pas avec eux, un tel décret pose des questions majeures sur la liberté d’expression et d’informer et de proposer une autre lecture de la pandémie ou d’avancer d’autres propositions ; comme le font d’ailleurs de plus en plus de collectifs en désaccord avec les politiques actuelles. »
Le Dr G Delépine avait d’ailleurs commenté la sortie de ce décret sur France soir.21
Le docteur Umlil est une nouvelle victime de cette perte de la liberté de parler, de penser, de soigner. Sa révocation va-t-elle éclairer les parlementaires et permettre une suppression de ce décret indigne d’un pays qui se prétend encore une démocratie ?
Affaire à suivre…
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