20/10/2021 (2021-10-20)
[Source : AgoraVox]
Par Laurent Herblay
Fin août, Henri Temple a publié un papier intéressant sur le site de Front Populaire se demandant si, finalement, nous ne pouvions pas retrouver notre souveraineté sans passer par le Frexit. Si le mécanisme qu’il propose est précis et élégant, je pense malheureusement qu’il serait insuffisant pour reprendre le plein contrôle de notre destin. En outre, je crois que seul un discours clair et ferme de Frexit unilatéral et immédiat pourra un jour rassembler une majorité des Français.
Retourner l’arme du droit contre l’Union Européenne
Après avoir rappelé les étapes clés de la déconstruction de notre souveraineté, il souligne que la Cour de Karlsruhe mène déjà une forme de guérilla juridique avec l’ordre de l’UE, contestant le bien-fondé des programmes de création monétaire de la BCE, ce que la cour constitutionnelle polonaise fait également. Comme un certain nombre de candidats à la présidentielle, Zemmour, LR, Le Pen, ou Mélenchon, Il propose de pousser le combat sur le terrain juridique en « tranchant la question de la hiérarchie des normes », en remettant notre Consitution au-dessus des traités, lois et jurisprudences de l’UE à travers une réforme constitutionnelle qui serait soumise à référendum, et qui contiendrait des verrous pour protéger la souveraineté de notre pays. L’objectif est de « libérer la France du carcan bruxellois (…) sans pour autant tenter l’aventure du Frexit qui serait fatale à la belle idée européenne ».
Non seulement il propose de rendre « coupable de crime contre la Nation ou trahison quiconque porterait atteinte aux principes du préambule de la Constitution » mais il propose d’imposer un référendum sur tout « traité qui ne serait pas applicable sans une modification ou une atteinte à la Constitution », tout en abaissant le seuil de saisie du Conseil constitutionnel. Il propose d’ajouter que « la constitution est la loi suprême du peuple français. Aucune règle, même internationale ou européenne ne peut s’imposer à la constitution du peuple français. Tout manquement à cette règle entraîne la nullité ou l’inexistence de plein droit de tout acte contraire, la mise en cause pénale du chef de l’état, des membres du gouvernement, ainsi que toute autorité institutionnelle, y compris judiciaire, ou étrangère ».
Dans l’absolu, cette démarche peut sembler séduisante. Après tout, cela revient à répondre au droit par le droit, les modifications proposées, même si elles parlent de forfaiture, semblent pouvoir recueillir un large assentiment des Français. De manière étonnante, cette démarche rappelle le « bouclier constitutionnel » que propose Michel Barnier sur les questions migratoires pour mettre en place son moratoire sur l’immigration. Un souverainiste et un ancien commissaire européen proposent aujourd’hui des démarches similaires pour desserrer la camisole juridique européenne. Mais même en supposant que ces dispositifs juridiques puissent être mis en place, et soient acceptés par nos partenaires européens, je persiste à penser que cela est encore largement insuffisant sur le fond, et aussi sur la forme.
Le besoin d’une rupture complète avec l’UE
Car même s’il est sans doute possible de défaire par le droit une partie de ce que l’UE a fait, je crains que le parapluie constitutionnel proposé par Henri ne nous protège que d’une petite partie du déluge réglementaire, législatif et jurisprudentiel de l’UE. La Constitution ne pourrait sans doute pas nous protéger de l’ensemble des mauvaises idées poussées par l’UE, comme la privatisation du transport ferroviaire, ou les innombrables alinéas nocifs d’un traité commercial comme le CETA. Les mailles du filet constitutionnel ne sont, logiquement, pas très serrées, puisqu’elles ont permis des politiques radicalement différentes, du programme commun de la gauche en 1981, aux privatisations qui ont suivi. Or, tout le problème de l’UE est justement d’avoir construit un ordre juridique aux mailles beaucoup plus fines.
Je crains qu’un tel dispositif laisse une trop grande partie des politiques néfastes menées depuis plus de 30 ans en place, à moins de sombrer dans les mêmes travers que l’UE, et graver dans notre Constitution de nombreuses politiques contradictoires avec l’UE mais qui pourraient alors être protégées. Et de même que je dénonce la quasi-constitutionnalisation d’une ligne politique que je refuse dans les traités européens, je refuse de constitutionnaliser les politiques que je souhaite. C’est une démarche antidémocratique, et je refuse d’avoir recours à ces mêmes instruments. En outre, il serait probablement très long et difficile de créer assez de boucliers constitutionnels contre les politiques de l’UE…
Car en s’en tenant à notre Constitution actuelle, on pourrait craindre que si quelques politiques néfastes de l’UE pouvaient être refusées, on risquerait d’en conserver la grande majorité ? La remise en cause d’un accord commercial par ce biais ne serait-elle pas aussi lente que hasardeuse, d’autant plus que cela donnerait un immense pouvoir d’interprétation à des juges qui pourraient décider de trancher dans le sens de l’UE. En outre, en répondant au droit par une couche supplémentaire de droit, cela revient à légitimer la prise de pouvoir de la légalité juridique sur la légitimité politique. Bref, sur le principe, comme pratiquement, une telle voie me semble dangereuse. En outre, qu’y a-t-il à perdre à couper totalement et rapidement avec l’UE ? Pour un pays comme la France, avec un lourd déficit commercial avec ses partenaires, une monnaie trop chère pour notre économie, et une forte contribution financière à l’ensemble, il n’y a aujourd’hui strictement rien à perdre à emprunter le chemin d’un Frexit unilatéral et immédiat.
L’UE ne nous a jamais apporté le moindre poids sur la scène internationale, du fait de ses contradictions profondes, et de sa soumission à l’agenda étatsunien. Aucune des politiques mises en place ne profite à notre pays, le dernier plan de relance trouvant le moyen de nous coûter près de deux fois plus qu’il nous rapporte tout en nous infligeant de nouvelles contraintes. Avec l’UE, la France est toujours perdante et nous avons besoin de revenir à une monnaie nationale sous l’autorité démocratique du politique pour retrouver des marges de manœuvre. Il serait également illusoire de vouloir lutter contre la désertion fiscale au sein d’une UE qui compte 3 des 5 premiers parasites de la planète selon Gabriel Zucman. Seul le Frexit permet de rayer aisément toutes les règles ou normes qui nous déplaisent.
Le besoin d’un discours et d’un mandat clair
Plus globalement, comme le montre la surprenante proximité de proposition entre Henri Temple et Michel Barnier, se pose également la question de la clarté du mandat obtenu. Si les souverainistes optent pour un discours moins clivant en rejetant le Frexit, et en tentant d’utiliser d’autres outils pour retrouver des marges de manœuvre, il y a le risque de finir par tenir le même discours que celui des partisans de l’UE, dont le bilan calamiteux les contraint toujours à prendre des distances en campagne, même s’ils rentrent dans le rang après les élections. Ce faisant, entre des euro-béats s’affichant un peu sceptiques et des sceptiques ne se voulant pas trop clivants, la différence devient ténue, ce qui pose un double problème, stratégique, sur la réalité du changement possible, et tactique, sur lequel je reviendrai après.
Stratégiquement, le problème de la démarche moins clivante, c’est qu’elle revient aussi à obtenir un mandat moins fort de rupture avec l’UE, à peine différent des mandats un peu critiques que sollicitent les partis traditionnels. Dès lors, surtout dans une démarche reposant sur le droit, cela risque de ne pas permettre de rassembler une majorité de vrai changement, en permettant d’inclure des critiques trop légers de l’UE, tout en laissant aux juges la capacité de ne remettre en cause qu’à la marge la direction de l’UE, puisque le droit repose sur des interprétations qui n’iraient pas forcément dans le sens d’une profonde remise en question de la direction prise par l’UE. Cela ressemble beaucoup à la voie prise par Alexis Tsipras, qui, sans mandat de rupture clair, a fini par mener les politiques qu’il dénonçait avant…
Bien sûr, dans un raisonnement classique, on peut classer les citoyens d’un soutien sans faille à l’UE jusqu’à une volonté de rupture immédiate. Et dans cette vision, adopter un discours plus modéré semble le seul moyen pour réunir une majorité, en réunissant partisans du Frexit et critiques de l’UE qui ne souhaitent pas en partir. Mais un tel raisonnement me semble avoir deux limites. Je ne suis pas du tout convaincu par le caractère plus rassembleur d’une ligne plus modérée. L’expérience Trump, ou le Brexit, montrent aussi que la radicalité d’une idée peut être le moyen de mobiliser des personnes particulièrement critiques des politiques menées depuis des années. Une position plus modérée, c’est aussi un discours proche de ceux qui ont été au pouvoir, ce qui pourrait aboutir à perdre les citoyens les plus radicaux, tout en ayant du mal à convaincre les modérés tant le discours finit par se rapprocher de celui des partisans de l’UE.
Aujourd’hui, je pense que stratégie et tactique se rejoignent. Il y a un besoin stratégique d’obtenir un mandat clair de rupture, pour le Frexit, afin ne pas être englué pendant des mois ou des années dans des négociations sans pouvoir véritablement changer les choses. Mais je pense également qu’une ligne forte et dure, un Frexit unilatéral et rapide, est aussi la meilleure chance pour les souverainistes de parvenir à émerger en 2022, surtout alors que Mélenchon, Le Pen et Zemmour ont enterré l’idée. Car comment espérer exister face à ces poids lourds sans l’axe fort et différenciant que peut être le Frexit. Entre des alternatifs critiques de l’UE et des partis traditionnels eux aussi critiques, la modération est un piège qui revient à renoncer à émerger pendant la campagne, à moins d’avoir une autre grande idée.
En outre, pour que 40 % des Français aient dit vouloir voter « oui » à un Frexit à froid en 2019 dans un sondage, et près de 50 % aient voté au premier tour de la présidentielle 2017 en faveur d’un candidat proche de l’idée, il faut croire que cette idée n’est pas si marginale, et peut au contraire rassembler très largement, pour peu qu’elle soit portée par la bonne personne, dans les bonnes conditions, sans doute un rassemblement souverainiste. Il y a largement assez de Français très favorables au Frexit pour émerger dans la campagne de 2022. Et il ne faut pas croire que les 60 % qui disaient qu’ils voteraient « non » sont perdus à jamais. Il y a probablement chez une part significative une forme de résignation à l’UE, perçue comme à peine moins pire que le Frexit. Mais ceux qui sont insatisfaits des politiques menées depuis longtemps pourraient sauter le pas en 2022, surtout dans un combat face à Emmanuel Macron.
Bien sûr, aujourd’hui, la perspective d’un partisan du Frexit qui bouleverse l’élection de 2022 peut sembler très peu probable. Le temps qui passe n’aide pas et il faut reconnaître que ce n’est pas le scénario le plus probable. Mais c’est probablement parce que cette idée semble hors du jeu qu’elle est forte, car l’attachement à l’UE est aujourd’hui très faible. Et derrière la petite minorité de fanatiques, il y a une grande majorité de déçus, dont une frange qui ne souhaite pas encore sortir pourrait être convaincue. Le chemin de l’autre Europe ne mènera pas loin : il a trop été pris dans le passé et a trop déçu. Si le chemin du Frexit dur semble plus difficile, c’est parce que le sujet semble très impopulaire, ce qu’il n’est pas en réalité. Et c’est le seul chemin qui nous permettrait un changement fort et rapide, en s’appuyant sur un mandat clair des Français.
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