L’accord bilatéral Macron-Zelinsly est illégal

10/03/2024 (2024-03-09)

URGENT — ACCORD BILATÉRAL MACRON-ZELINSKY : Vote Assemblée article 53

[Publication initiale : lafemmedanslehautchateau.wordpress.com]

Par Theara Truth News

URGENT.
À NOS DÉPUTÉS,
À LA PRESSE LIBRE

SUJET :
ACCORD BILATERAL MACRON-ZELINSKY
ARTICLE 4 — LOI DERIVES SECTAIRES
ARTICLE 23 — LOI de PM 2023

———- Forwarded message ———
de…….
Date : sam. 9 mars 2024 à 18:01
Subject: URGENT : Loi dérives sectaires et Accord bilatéral ASSEMBLÉE NATIONALE
To: <groupe-lfi@assemblee-nationale.fr>, <groupe.gdr@assemblee-nationale.fr>, <groupe@independants.senat.fr>, <thomas.menage@assemblee-nationale.fr>, <mathilde.panot@assemblee-nationale.fr>, Jean-François Coulomme (boîte publique) <jean-francois.coulomme@assemblee-nationale.fr>, Nicolas Dupont-Aignan <nicolas.dupont-aignan@assemblee-nationale.fr>, <emmanuelle.menard@assemblee-nationale.fr>, <philippe.gosselin@assemblee-nationale.fr>, contact RN <contact@rassemblementnational.fr>, <marine.lepen@assemblee-nationale.fr>, <sdecompreignac.modem@assemblee-nationale.fr>, <francois.ruffin@assemblee-nationale.fr>, <julien.odoul@assemblee-nationale.fr>, <sgir.lesrepublicains@assemblee-nationale.fr>, <contact@ecologiste-senat.fr>, <presse@senat.fr>

Mesdames et messieurs les Députés

La France s’enfonce dans une censure multiforme et la perte de plus en plus grande de la Liberté d’expression.

Malgré des programmes autoritaristes de censure des opinions en cours dans de nombreux pays, nos députés français ont toujours le pouvoir de nous défendre, de défendre nos valeurs, notre pays et de contrer efficacement certains agendas, lois ou articles de Loi inquiétants, plus qu’inquiétants, liberticides.

L’article 4 du projet de loi sur les dérives sectaires, profondément liberticide, vient d’être rejeté en commission mixte paritaire.

Le texte va revenir en 2e lecture à l’Assemblée,

Cette fois-ci nous avons de l’espoir, nous vous prions (et nous exigeons sans vous commander) que tous les députés des Partis étant contre cet article 4 soient présents au Vote et le fassent sauter définitivement.

Nous comptons sur vous plus que jamais pour relever notre Démocratie et donner ainsi leur voix à vos électeurs

https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/derives-sectaires-deputes-et-senateurs-actent-leur-desaccord-sur-le-projet-de-loi-en-commission-mixte-paritaire

2) ACCORD BILATÉRAL — ARTICLE 53 EXIGÉ

Nous demandons AUSSI UN VOTE massif CONTRE l’ACCORD BILATÉRAL signé entre Emmanuel Macron et Mr Zelinsky seuls, engageant la France pour 10 ans dans des domaines incluant celui de l’aide militaire et de la Défense, avec des sommes colossales d’argent français, dont les différents articles (document) démontrent qu’ils peuvent nous amener plus ou moins vite à la cobelligérance contre la Russie, première puissance nucléaire mondiale

Les propos du Président de la République récents et son « accord » sans le Parlement, sans consulter les Français, attisent une escalade très dangereuse, d’abord verbale, qui pourrait vraiment être suivie, par les provocations réitérées de Mr Macron et par cet « accord bilatéral », de vraie guerre, vrai conflit, vraies bombes, vrais Français tués ou handicapés à vie sur le front russo-ukrainien À CAUSE de Mr Macron, voire, une vraie bombe nucléaire sur une ville française (déclarations en Russie, de certains commentateurs).

En effet :
La doctrine nucléaire russe est toujours la même : attaque sur le sol russe = guerre = possibilité de frappe nucléaire en retour.

Êtes-vous prêts à soutenir cette escalade, codifiée dans cet « accord » ?

À soutenir des accords signés par UN seul homme, et un autre homme illégalement, qui mettent dans le plus grave danger jamais encouru notre pays entier ? Alors que L’Ukraine n’est pas dans L’UE, pas dans L’OTAN, ce qui viole donc déjà à la base les règles des appartenances à L’UE et les TRAITÉS mêmes de l’OTAN.

L’idée dans cet accord bilatéral de faire rentrer l’Ukraine déjà sous mainmise américaine dans l’OTAN est une idée de l’OTAN, qui mettrait en danger pour le coup toute l’Europe, car c’est la LIGNE ROUGE extrême pour la Russie ! (ne pas avoir des missiles de l’OTAN à moins de 5 min DE VOL de Moscou).

L’idée de faire rentrer l’Ukraine dans l’UE est une folie, pour la même raison de sécurité européenne.

Au niveau économique et agricole, l’Ukraine étant déjà sous la coupe des USA et de BlackRock, qui reprennent pour rien toutes ses terres agricoles (Monsanto, Cargill, etc.), elle n’apporterait RIEN à L’UE et à la FRANCE.

Énormément d’Ukrainiens sont en fait des Russes, ou des russophones ou de familles à la fois russes et ukrainiennes.

Le conflit est une GUERRE CIVILE intra-ukrainienne qui a dégénéré depuis 2014 à cause des 2 présidents extrémistes anti russophones apparus à la suite du MAIDAN 2014 organisé par la CIA. (Nuland)

Avec au final une intervention de la Russie en 2022 pour empêcher les continuelles attaques lourdes et les morts dans le Donbass bombardé sans relâche par le régime de Kiev depuis 2014.

Et une Russie qui ne peut accepter de voir des bases de l’OTAN et des missiles nucléaires OTAN postés en Ukraine tout près de la Russie.

Ce n’est pas une guerre « en Europe » ou « notre guerre ». C’est une guerre USA-RUSSIE par proxys et ce sont les peuples qui meurent, pas les dirigeants, ni les PDG de BlackRock, ni les généraux du Pentagone ou de la Russie.

Malgré cela, la Russie a tenté de négocier la paix avec le régime ukrainien.

La crise a été rendue exponentielle, puis instrumentalisée par les Américains, avec le Maidan en 2014 pour avoir une « base » en Ukraine : d’espionnage, de contrôle, de politiques ukrainiens à leur botte, d’armements et de missiles bien plus près de la frontière russe.

On sait que le Régime de Kiev de Zelinsky dépend entièrement des Américains et de la CIA, et ne sert pas l’intérêt du peuple ukrainien.

Son peuple déchiré, épuisé, émigre par millions, n’en peut plus et ne veut plus de LUI et veut à présent la paix, tout est ruiné, mais Zelinsky continue en tant qu’acteur, téléguidé par les USA.

De toute façon les Ukrainiens seront ruinés encore plus par une politique d’austérité programmée après la Guerre par les agendas de BlackRock sur l’Ukraine, si les Européens ne mettent pas le holà à ce hold-up, à ce massacre !!

Non par les armes, mais par des NÉGOCIATIONS de PAIX et en faisant tout pour contrer les grands consortiums qui achètent toutes les terres ukrainiennes pour rien (Monsanto, Cargill, BlackRock).

Sinon il ne restera plus rien aux Ukrainiens, pas à cause de la Russie, mais à cause de BlackRock, OTAN, CIA, Biden, Pelosi, Monsanto, etc..

Zelensky est au service d’une puissance étrangère, les USA et leur CIA, et tout cela est prouvé depuis longtemps.

Voir aussi article du NY Times du mois de février 2024 sur les bases de la CIA en Ukraine.

En ce qui concerne la FRANCE et nos familles !!

L’ACCORD BILATÉRAL nous entraîne à la cobelligérance.

Êtes-vous prêts à voir entrer en action par simple décret l’Article 23 de la Loi de PM, une aberration démocratique gravissime, sur les réquisitions des biens et des personnes, juste en cas de menace actuelle ou prévisible (??) qui vous concernera vous et vos familles, aussi.

https://www.mondialisation.ca/urgent-non-a-la-loi-de-programmation-militaire/5679292?doing_wp_cron=1710000516.7849640846252441406250

TOCSIN :

Nous sommes contre l’article 23 de la LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030

La rédaction du nouvel article L.2212-1 du Code de la défense dans l’actuel projet de loi, est intégralement réécrite, ce qui est inhabituel, car l’usage du législateur est de remplacer des termes ou des morceaux de phrases.

Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense, la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres. »

Les perspectives possibles d’application de la loi

La motivation autorisant la réquisition apparaît floue, très large et permet au gouvernement (au président ?) d’y mettre ce qu’il veut : la menace peut être actuelle ou simplement prévisible (comment définir qu’une menace soit prévisible) ?

Tout d’abord, sur un plan strictement militaire, l’actuel conflit ukrainien et l’implication croissante de l’UE et de l’OTAN sont de nature à conduire la France dans un engrenage fatal. La réquisition des personnes physiques pourrait permettre au président, sur un simple décret, de réquisitionner par exemple, des personnes pour les envoyer combattre, selon des critères physiques et psychiques décidés par le gouvernement. »

POUR CES RAISONS :

Tous les hommes politiques sincères et analystes compétents ont montré que cet accord bilatéral n’est pas envisageable, si nous voulons en FRANCE être en sécurité, avoir la PAIX en Europe et que la France reprenne un rôle diplomatique majeur sur la scène internationale, ce qui ne saurait tarder avec l’influence de la Chine notamment qui propose une conférence de Paix.

Cet accord bilatéral de plus est illégal, car il doit passer par l’Article 53 et non le 50-1

Vous devez le faire tomber !

Ce n’est pas une question de « politique » ou de partis,

c’est une question de vie ou de mort pour la France et d’avenir sur notre planète pour toute l’Humanité.

Aucune « frappe » nucléaire ne peut être brandie à la légère sur des plateaux TV !!

Ni exécutée même avec une seule bombe nucléaire « tactique », ça n’existe pas, « tactique », c’est le début de la fin.

Même un conflit conventionnel entre la Russie et l’OTAN entraînerait des millions de morts non aux USA, mais en Europe, la famine, les villes rasées, les bombes, la ruine, la maladie, la faim, les pillages, les viols et les Dévastations.

C’est cela que Mr Macron appelle « ne pas être lâche »

POUR LA PAIX ET POUR LA FRANCE !

MERCI

Theara Truth News,
Paris, 9 mars 2024

⚠ Les points de vue exprimés dans l’article ne sont pas nécessairement partagés par les (autres) auteurs et contributeurs du site Nouveau Monde.