Depuis des mois, l’effondrement éthique, sociétal et juridique auquel nous assistons sous la houlette toxique d’une médico-cratie en transe, entraîne dans son sillage des politiques qui ne le sont pas moins. Ceci au détriment de toute logique et de toute souvenance qu’il existe quelque part un vague bidule appelé le « réel ».
Les mêmes professeurs azimutés (mais aussi instrumentalisés et à vrai dire assujettis – directement ou indirectement – à des intérêts privés) qui hurlaient au loup quant à la stratégie suédoise – consistant à n’imposer à la population que des mesures « evidence-based » en prenant soin d’en ré-évaluer régulièrement la pertinence- nous abreuvent maintenant de beuglements semi-articulés selon lesquels la seule voie possible désormais est celle conduisant au « pass sanitaire » et à la remise au pas des récalcitrants.
Catégorie : Justice
Pour porter plainte contre le « pass » sanitaire
Maitre Di Vizio, l’un des seuls avocats à remuer ciel et terre pour notre droit, a rédigé une plainte pour extorsion qui permet d’invalider le passe sanitaire :
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Outils juridiques contre les dispositions « anti covid »
Ensemble d’éléments juridiques non exhaustifs susceptibles de vous aider à résoudre les problématiques rencontrées personnellement ou professionnellement concernant le pass sanitaire ou l’injection qui serait rendue obligatoire dans le cadre du projet de loi en cours de discussion au Parlement.
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USA. Un procès fédéral demande l’arrêt immédiat des vaccins COVID, le CDC ayant sous-estimé les décès dus aux vaccins
L’AFLDS a déposé une requête le 19 juillet, demandant une injonction immédiate devant un tribunal de district fédéral de Californie pour arrêter l’utilisation des vaccins COVID à autorisation d’utilisation d’urgence (EUA) – Pfizer/BioNTech, Moderna et Johnson & Johnson (J&J) – pour trois groupes d’Américains.Selon un communiqué de presse, AFLDS demande d’arrêter immédiatement l’administration du vaccin expérimental COVID chez toute personne de 18 ans et moins, toutes celles qui se sont rétablies du COVID et ont acquis une immunité naturelle, et tout autre Américain qui n’a pas reçu de consentement éclairé tel que défini par la loi fédérale.
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Philippe KRIKORIAN, Avocat à la Cour, a déposé un REFERÉ-LIBERTÉ auprès des juges des référés du Conseil d’État
LE REQUÉRANT demande au juge des référés du Conseil d’État d’exercer les pouvoirs à lui conférés par l’article L. 521-2 du Code de justice administrative aux fins de sauvegarder les libertés fondamentales que constituent notamment :
1°) la liberté d’aller et de venir ;
2°) le droit au respect de la vie privée et familiale.
La Cour suprême d’Espagne juge que le confinement était anticonstitutionnel
La plus haute juridiction espagnole a jugé que le verrouillage national COVID-19 du pays était inconstitutionnel à la suite d’un procès intenté par le parti populiste Vox.
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France : Plainte contre Emmanuel Lechypre et avertissement aux grands médias. Mise à jour
La Ligue nationale pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV) porte plainte auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), contre Emmanuel LECHYPRE, journaliste, éditorialiste économique français officiant sur BFM TV, BFM Business, RMC et RMC Story.
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L’avocat Me Etienne Boittin a plus de 20 dossiers de décès après la vaccination anti-Covid
La question que nous nous posons à la rédaction, c’est : comment un avocat, Me Etienne Boittin, peut-il avoir plus de vingt dossiers sur les bras à lui tout seul, concernant le décès d’hommes et de femmes après la vaccination anti-Covid, sans que les journalistes de plateau n’en fassent guère mention ?
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Inde : plainte pénale déposée contre GAVI, Bill Gates, Fauci… Peine de mort encourue
L’Indian Bar Association (Association des Avocats Indiens) a adressé un courrier au Premier ministre de l’Inde Shri Narendra Modi et au ministre de l’Intérieur Shri Amit Shah, qui les invite à prendre note de la plainte DHLTH/E/2021/09973 en date du 1er juillet 2021 déposée par le Secrétaire général du Conseil de sécurité des droits de l’homme (HRSC) M. A. Shaikh, contre le Dr Soumya Swaminathan, scientifique en chef de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et d’autres.
Cette plainte les invite à prendre des mesures immédiates contre les accusés et à émettre des directives appropriées aux autorités légales pour qu’elles examinent l’affaire et prennent des mesures immédiates. Cela fait suite aux deux mises en demeure que l’IBA a envoyées à l’OMS (contre le Dr Soumya Swaminathan ainsi que Tedros Ghebreyesus) qui sont à ce jour restées sans réponse.
Covid-19 et traitements : nous sommes en guerre, en effet
Sans que les principaux médias ne s’y intéressent, la bataille autour des traitements se poursuit aux quatre coins du monde, et prend des formes étonnantes.
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Comment surseoir à la vaccination : les clés pour défendre ses droits
Mais sommes-nous vraiment obligés de vacciner ?
Certes, personne ne manquera de rappeler il y a des obligations vaccinales en France.
Mais on oublie trop souvent que nous avons aussi des lois qui protègent nos libertés individuelles. Et elles sont en totale contradiction avec les lois d’obligation. D’un côté, des lois d’obligation, de l’autre, des lois garantissant vos libertés fondamentales.
Qu’est-ce qui prime en réalité ? La liberté. Et si. Jurisprudence oblige.
« En vertu de l’affaire Salvetti, il ne saurait y avoir le moindre acte médical obligatoire dans aucun pays d’Europe. L’arrêté de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, section I du 9 juillet 2002, requête n° 42197/98 , fait jurisprudence. »
Les lois d’obligation vaccinale constituent une atteinte à l’intégrité physique et violent tous les textes qui garantissent les libertés fondamentales.
La conspiration des imbéciles
Le site Lifesite a publié le 1er juillet 2021 un article détaillant une publication tirée du site internet du Forum Économique Mondial (Forum de Davos) un des sites quasiment officiels de la finance et du nouvel ordre mondial qui a sorti l’an dernier son plan machiavélique pour l’avenir de la planète « The Great Reset » calqué en grande partie sur l’agenda 2030 de l’ONU.(…)
Ci-dessous la première partie de l’article uniquement consacré à ce que propose le Forum Économique Mondial pour encourager la population à se faire vacciner.
Une “obligation vaccinale” est illégale si elle n’est pas “proportionnée au but de santé”
Il n’y aurait pas de souci à se faire, déjà parce qu’à la différence des « onze vaccins » rendus obligatoires ces médicaments géniques proposés contre la C-19 n’ont que des autorisations provisoires. Et donc tant qu’ils ne seront pas dûment avalisés (d’ici au moins deux ans) il s’avère que même si une « loi » de circonstance était votée au Parlement celle-ci serait légalement invalidée, du moins si le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État restent des juridictions autonomes. Ensuite, quand bien même par la suite ces médicaments seraient labellisés, il s’avère que la nécessité du consentement reste cruciale, du moins toujours en « État de Droit », tant et si bien d’ailleurs qu’une décharge est actuellement signée par chaque participant à l’expérimentation grandeur nature actuelle, d’où l’impossibilité d’obliger à s’y soumettre.
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Covid : plainte déposée contre la France devant la Cour pénale internationale pour crime contre l’humanité
Le CSAPE (Collectif des Syndicats et Associations Professionnels Européens) a déposé en date du 28 juin dernier devant la CPI une plainte pénale visant le président Emmanuel Macron, le gouvernement et les haut-fonctionnaires impliqués dans la gestion criminelle de l’épidémie de Covid.
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Est-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire en France ?
Est-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire ? En considérant les autorisations de mise sur le marché délivrées pour les vaccins et le droit positif applicable, la réponse paraît négative. En effet, la question de l’obligation vaccinale, bien que souvent évoquée, l’est rarement sous l’angle qui devrait être le sien : celui de l’expérimentation médicale à propos de laquelle les règles du droit de l’Union européenne comme celles du droit français sont clairement établies.
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Le Gouvernement français prépare maintenant la vaccination obligatoire
Tout en le sachant depuis le début, nous refusions d’y croire. Mais c’est maintenant le début de la vaccination obligatoire.
Nous refusions d’y croire, parce que nous parlions de médicaments dont les études cliniques ne sont pas terminées.(…)
Nous refusions d’y croire, parce que le 24 novembre 2020, le Président Macron l’avait promis : « Je ne rendrai pas la vaccination obligatoire », prétendait le Président de la France.
Et pourtant elle arrive, la vaccination obligatoire, à commencer par les soignants eux-mêmes, alors que nombre d’entre eux alertent sur l’existence de traitements potentiels contre la Covid-19.
Montrez-nous le virus !
Ricardo Maarman est titulaire d’un master en politique internationale. Il a attaqué en justice le gouvernement sud-africain pour qu’il produise la preuve de l’isolement du Sars-CoV2, le virus qui serait à l’origine de la maladie Covid-19. Il est une personne ordinaire. Les gens ordinaires doivent défendre la vérité à ses côtés.
(Vidéo < 15 min)
Inde : condamnation à mort possible pour la scientifique de l’OMS après avoir déconseillé l’Ivermectine
L’Indian Bar Association (IBA) a poursuivi la scientifique en chef de l’OMS, Mme Soumya Swaminathan, le 25 mai, l’accusant dans un mémoire en 71 points d’avoir causé la mort de citoyens indiens en les induisant en erreur au sujet de l’ivermectine. Il y a également une notification juridique mise à jour le 13 juin 2021.
Le point 56 stipule : « Que votre avis trompeur sur l’application Twitter du 10 mai 2021 contre l’utilisation de l’ivermectine a eu pour effet que l’État du Tamil Nadu a retiré l’ivermectine du protocole le 11 mai 2021, juste un jour après que le gouvernement du Tamil Nadu a indiqué la même chose pour le traitement des patients atteints du Covid-19.»
Le tribunal de Lisbonne juge que seulement 0,9 % des « cas vérifiés » sont morts du COVID, soit 152, et non 17 000 comme cela a été affirmé
Suite à la pétition d’un citoyen, un tribunal de Lisbonne a été contraint de fournir des données vérifiées sur la mortalité liée au COVID-19.
Selon le jugement, le nombre de décès vérifiés dus au COVID-19 entre janvier 2020 et avril 2021 n’est que de 152, et non d’environ 17 000 comme le prétendent les ministères.
Tous les « autres » sont morts pour diverses raisons, bien que leur test PCR ait été positif.
Rémy Daillet et sa famille expulsés de Malaisie
Le Français Rémy Daillet et sa famille ont été expulsés dimanche de Malaisie en direction de la France où le complotiste, soupçonné d’avoir contribué à l’enlèvement de la petite Mia, fait l’objet d’un mandat d’arrêt.
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Audit électoral aux États-Unis : dénouement en vue ?
Une majorité d’Américains commence à s’impatienter : si, comme un faisceau de preuves le démontre, Biden est un président qui n’a pas été élu par le peuple, il est donc illégitime et doit être destitué. La procédure est sans précédent, mais comme l’a affirmé publiquement l’avocate fédérale Sidney Powell au cours du rassemblement organisé fin mai par les patriotes à Dallas, Texas, « c’est la première fois qu’une fraude aussi abjecte a été perpétrée dans notre pays. Trump devrait simplement être réinstallé en fixant une nouvelle journée d’inauguration. »
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Reiner Fuellmich – notre travail avance bien mais attention aux fausses rumeurs
FranceSoir reçoit l’avocat allemand Reiner Fuellmich, une nouvelle fois pour un debriefing exclusif sur l’avancée des travaux du groupe d’experts qui forment le Comité Corona.
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Pour le Dr Fauci, ce sera la chaise électrique ou la lapidation ?
« Depuis le début de cette fausse pandémie, j’affirme que nous sommes dans le cadre d’une opération criminelle et en aucun cas dans un problème de santé. Et s’il y a maintenant de graves conséquences sur la santé, elles ne sont que le résultat de cette opération criminelle que je dénonce depuis le début. Relisez tous les articles publiés sur Médiazone depuis mon arrivée à la direction de la rédaction, et vous verrez que je me suis employé à faire ce qu’un journaliste et un homme intègre doit faire : dire la vérité. » — Éric Montana
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5G : installation à marche forcée malgré les risques
Depuis le 1er novembre 2020, la 5G est dotée d’un premier réseau commercial embryonnaire actif en France. 14 000 antennes sont aujourd’hui activées, contre plus de 50.000 pour la 4G. Un déploiement généralisé lancé sans connaissance des impacts, des risques et des façons de les atténuer.
Ainsi, plusieurs questions demeurent : pourquoi n’y a t-il eu aucune consultation de la population sur une décision qui va impacter nos vies ? Est-on réellement conscients de tous les risques que le déploiement de cette nouvelle technologie peut avoir sur notre santé, sur notre environnement, sur la cybersécurité etc ? Pourquoi le principe de précaution n’a-t-il pas été appliqué ? Pourquoi n’y a t il pas eu de débat ?
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CoronaCircus – Tests ? Vaccinations ?? Passe sanitaire ??? Ils vont se faire coincer les uns après les autres !
(Vidéo de Reiner Fuellmich > 16 min)
Lire la suiteArrestation de Rémy Daillet et de sa famille en Malaisie : une cabale médiatique ?
Le Français Rémy Daillet-Wiedemann, ainsi que sa compagne Léonie Bardet et leurs enfants, ont été arrêtés en Malaisie ce samedi 29 mai, suite à l’expiration de leur visa le 21 mai 2021. Pour obtenir une prolongation de leur titre de séjour, l’immigration a besoin d’une lettre de soutien de l’ambassade de France, ce qu’elle a refusé de faire. L’immigration de Langkawi est de ce fait incapable de traiter la demande de prolongation de Rémy Daillet et sa famille ; ils se retrouvent dans un cas de dépassement de séjour et ont été arrêtés. Grâce à un entretien téléphonique que nous avons obtenu avec elle depuis la prison de Langkawi, Léonie Bardet nous livre ce qu’elle et sa famille vivent depuis leur arrestation par la police, samedi après-midi.
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France : Rémy Daillet-Wiedmann arrêté en Malaisie
L’opposant politique Rémy Daillet-Wiedmann a été arrêté le 29 mai 2021 en Malaisie avec son bébé et sa famille.
3 cabinets d’avocats internationaux se sont saisis de l’affaire.
Courrier adressé par Réaction 19 à l’Académie de médecine en réponse à sa recommandation de l’obligation vaccinale
(Images numérisées de la lettre en trois pages).
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Le code de Nuremberg pour LES NULS (mise à jour)
L’Académie de Médecine vient de publier le 9 mars 2021 un communiqué de presse déclarant vouloir rendre la vaccination obligatoire, en particulier pour tous les personnels soignants.
Problème : « La vaccination obligatoire qui revient à une expérimentation humaine sans consentement est contraire au Code de Nuremberg », expliquait en 2016 à la tribune des Nations Unies, Mary Holland, docteur en droit et professeur d’université.
Mise à jour :
Deux mois après sa volonté de rendre la vaccination Covid obligatoire pour les personnels soignants, l’Académie de médecine revient maintenant à la charge pour rendre obligatoire cette fois-ci, la vaccination pour tout le monde !
Pour un changement de paradigme du droit des affaires
La perte de cohésion du « droit » résulte de l’intrusion rapide et peu scrupuleuse de la conception anglo-saxonne de la loi dans notre univers juridique, notamment par le biais du lobbying. Jusqu’à cette intrusion, le système de droit français était conçu comme un ensemble cohérent et hiérarchisé de règles, dont la perfection historique date de 1804, avènement de notre fameux Code civil (ou Code Napoléon), souvent vanté et exporté.
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En Suisse, le conseil scientifique est traîné devant les tribunaux pour avoir joué sur les peurs du COVID
L’Association des « Amis de la Constitution » porte plainte devant lel parquet de Zürich contre le groupe « Swiss National Covid-19 Science Task Force », en la personne de son président, Martin Ackermann. Le texte de la plainte est un vigoureux plaidoyer pour la démocratie et la préservation des libertés en Suisse. Il reproche à la Task Force d’avoir joué sur les peurs pour imposer des mesures d’autorité.
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Me Joseph explique sa plainte contre le président du Conseil de l’Ordre des Médecins
ENTRETIEN – Avec Me Joseph, Doyen du Barreau de Grenoble, qui s’est dressé contre la « Scientocratie », et a été pressenti par des médecins et des particuliers pour déposer une plainte à l’encontre du Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins pour :
– Complicité d’assassinat
– Complicité de mise en péril de mineur par personnes ayant autorité.
Covid : la validité de l’imposition du port du masque s’effondre à son tour !
Après donc les mesures de confinement (dont tout confirme la nocivité et l’inutilité) voilà que s’effondre à son tour l’autre grande mesure soi-disant sanitaire qui nous est imposée : le port du masque. Comme pour le confinement, ce ne sera une surprise que pour les naïfs ou les fanatiques : nous savions depuis des décennies que le port du masque n’est d’aucune utilité face aux viroses respiratoires, et qu’il est de toute manière inefficace (sauf contre certaines formes de pollution aérienne comme les particules fines) en population générale.
Il s’agissait donc d’une telle évidence que la seule surprise est que des personnes a priori éduquées et capables de réfléchir aient adhéré à une telle absurdité. Ceci, nous sommes nombreux (à nouveau) à l’avoir dit depuis des mois. Que l’on ait pu imposer une telle mesure, évidemment nocive, à la population et même des groupes vulnérables comme les enfants ou les jeunes restera comme une ignominie de plus dans cette lamentable crise sanitaire.
Jugement imminent contre la surveillance de masse
D’ici deux ou trois semaines, le Conseil d’État rendra sa décision finale dans l’affaire la plus importante que La Quadrature ait jamais porté en justice : celle contre les services de renseignement français. Ce sera le terme de six années de procédure, de dizaines de mémoires et d’innombrables rebondissements qui auront contribué à faire de notre association une grande partie de ce qu’elle est aujourd’hui.
Cette aventure se clôt dans un fracas prodigieux. Coincé au pied du mur, le gouvernement français joue ses dernières cartes dans une stratégie aussi désespérée que destructrice : nier la légitimité des institutions européennes et, ainsi, placer la France dans une quasi-indépendance de fait vis-à-vis de l’Union européenne.
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