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Lire la suiteCatégorie : Justice
Ressources contre les mesures Covid
Récapitulatif des articles du site qui mentionnent les ressources juridiques et d’autres natures contre les mesures prétendument « sanitaires », mais en fait sociopolitiques. (Essentiellement pour le Québec et/ou pour la France, selon les cas)
Lire la suiteContraventions COVID : ressources (au Québec)
Voici des ressources pour ceux et celles qui ont reçu des contraventions en lien avec les mesures sanitaires.
Vous trouverez :
A- L’avis juridique de Me Dominic Desjarlais, l’avocat de la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple.
En résumé, vous pouvez demander une remise pro forma de l’audition (reporter à une date ultérieure) afin de faire des démarches pour vous trouver un avocat ou produire une requête attaquant la constitutionnalité du décret et de la mesure.
B- Autres ressources et liens utiles.
Lire la suiteViolations de la loi commises par nos gouvernants depuis le début de la crise Covid
À TOUS LES MEMBRES DE NOS FORCES PUBLIQUES NATIONALES, Cette lecture a pour objet de vous exposer l’ensemble des violations de la loi commises par nos gouvernants depuis le début de cette crise.
Lire la suiteUn citoyen canadien de l’Alberta demande la preuve de l’existence du SARS-CoV-2 au tribunal, une semaine plus tard toutes les restrictions sont levées dans cette province
Le patriote Patrick King s’est représenté lui-même devant le tribunal après avoir été condamné à une amende de 1 200 dollars pour avoir protesté contre l’arnaque du Covid-19. Il a assigné la ministre provinciale de la santé à prouver l’existence du soi-disant virus, et ils ont été forcés d’admettre qu’ils n’avaient aucune preuve. Le virus n’a jamais été isolé, et le gouvernement n’avait donc aucun fondement juridique pour imposer les restrictions sévères qu’il a imposées à la société. Depuis que cette confession choquante a été révélée, la province a annulé toutes les restrictions sur le Covid et traite désormais officiellement le Covid-19 comme une simple grippe !
Lire la suiteAvertissement urgent à tous les médecins vaccinateurs
(Avocat spécialisé en droit médical) :
La vaccination Corona chez les adolescents n’est pas indiquée. C’est parce qu’elle n’a aucun avantage, puisqu’il a été démontré que les enfants et les adolescents ne tombent pas gravement malades et ne meurent certainement pas à cause d’elle.
Le risque des vaccinations est considérable, comme le montrent les rapports d’effets secondaires parfois graves dans le monde entier. Si le risque de la vaccination l’emporte clairement sur le bénéfice, alors la vaccination ne doit pas être effectuée – le « traitement » est clairement contre-indiqué !
Un traitement qui n’est pas indiqué ne doit jamais être effectué par le médecin – même avec le consentement des deux parents !
Modèle de lettre de réponse aux autorités françaises scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner/injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire
À la suite de la réception par des parents d’élèves ou d’étudiants de lettres envoyées par les autorités scolaires ou universitaires évoquant une prétendue obligation « vaccinale » ou plus exactement une prétendue obligation d’injection de « substances géniques en essais cliniques », une équipe d’Avocats et de Juristes vous propose ce modèle de courrier de réponse à ces « menaces » non fondées juridiquement.
Lire la suiteLettre d’informations sur les actions juridiques menées contre les mesures sanitaires par Me Virginie De Araujo-Recchia, avocate au barreau de Paris
« Dans l’urgence des événements, nous avons édité cette lettre d’informations
très courte, mais dans laquelle nous donnons des actions juridiques, par notre
avocate Me Virginie De Araujo-Recchia, avocate au barreau de Paris.
Nous ne pouvons répondre individuellement à la masse de demandes que nous
recevons, nous en sommes désolés, mais nous œuvrons jour après jour pour
défendre nos libertés. » — Florence Wurtz
Pass sanitaire ou pass suicidaire ? « Nous venons de déposer des plaintes pour des faits criminels dans plusieurs coins de France. »
À LIRE DE TOUTE URGENCE.
Lire la suitePass sanitaire et injection obligatoire : les conseils de « guerre » de Me de Araujo-Recchia et Me di Vizio
Depuis des mois, l’effondrement éthique, sociétal et juridique auquel nous assistons sous la houlette toxique d’une médico-cratie en transe, entraîne dans son sillage des politiques qui ne le sont pas moins. Ceci au détriment de toute logique et de toute souvenance qu’il existe quelque part un vague bidule appelé le « réel ».
Les mêmes professeurs azimutés (mais aussi instrumentalisés et à vrai dire assujettis – directement ou indirectement – à des intérêts privés) qui hurlaient au loup quant à la stratégie suédoise – consistant à n’imposer à la population que des mesures « evidence-based » en prenant soin d’en ré-évaluer régulièrement la pertinence- nous abreuvent maintenant de beuglements semi-articulés selon lesquels la seule voie possible désormais est celle conduisant au « pass sanitaire » et à la remise au pas des récalcitrants.
Pour porter plainte contre le « pass » sanitaire
Maitre Di Vizio, l’un des seuls avocats à remuer ciel et terre pour notre droit, a rédigé une plainte pour extorsion qui permet d’invalider le passe sanitaire :
Lire la suiteOutils juridiques contre les dispositions « anti covid »
Ensemble d’éléments juridiques non exhaustifs susceptibles de vous aider à résoudre les problématiques rencontrées personnellement ou professionnellement concernant le pass sanitaire ou l’injection qui serait rendue obligatoire dans le cadre du projet de loi en cours de discussion au Parlement.
Lire la suiteUSA. Un procès fédéral demande l’arrêt immédiat des vaccins COVID, le CDC ayant sous-estimé les décès dus aux vaccins
L’AFLDS a déposé une requête le 19 juillet, demandant une injonction immédiate devant un tribunal de district fédéral de Californie pour arrêter l’utilisation des vaccins COVID à autorisation d’utilisation d’urgence (EUA) – Pfizer/BioNTech, Moderna et Johnson & Johnson (J&J) – pour trois groupes d’Américains.Selon un communiqué de presse, AFLDS demande d’arrêter immédiatement l’administration du vaccin expérimental COVID chez toute personne de 18 ans et moins, toutes celles qui se sont rétablies du COVID et ont acquis une immunité naturelle, et tout autre Américain qui n’a pas reçu de consentement éclairé tel que défini par la loi fédérale.
Lire la suitePhilippe KRIKORIAN, Avocat à la Cour, a déposé un REFERÉ-LIBERTÉ auprès des juges des référés du Conseil d’État
LE REQUÉRANT demande au juge des référés du Conseil d’État d’exercer les pouvoirs à lui conférés par l’article L. 521-2 du Code de justice administrative aux fins de sauvegarder les libertés fondamentales que constituent notamment :
1°) la liberté d’aller et de venir ;
2°) le droit au respect de la vie privée et familiale.
La Cour suprême d’Espagne juge que le confinement était anticonstitutionnel
La plus haute juridiction espagnole a jugé que le verrouillage national COVID-19 du pays était inconstitutionnel à la suite d’un procès intenté par le parti populiste Vox.
Lire la suiteFrance : Plainte contre Emmanuel Lechypre et avertissement aux grands médias. Mise à jour
La Ligue nationale pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV) porte plainte auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), contre Emmanuel LECHYPRE, journaliste, éditorialiste économique français officiant sur BFM TV, BFM Business, RMC et RMC Story.
Lire la suiteL’avocat Me Etienne Boittin a plus de 20 dossiers de décès après la vaccination anti-Covid
La question que nous nous posons à la rédaction, c’est : comment un avocat, Me Etienne Boittin, peut-il avoir plus de vingt dossiers sur les bras à lui tout seul, concernant le décès d’hommes et de femmes après la vaccination anti-Covid, sans que les journalistes de plateau n’en fassent guère mention ?
Lire la suiteInde : plainte pénale déposée contre GAVI, Bill Gates, Fauci… Peine de mort encourue
L’Indian Bar Association (Association des Avocats Indiens) a adressé un courrier au Premier ministre de l’Inde Shri Narendra Modi et au ministre de l’Intérieur Shri Amit Shah, qui les invite à prendre note de la plainte DHLTH/E/2021/09973 en date du 1er juillet 2021 déposée par le Secrétaire général du Conseil de sécurité des droits de l’homme (HRSC) M. A. Shaikh, contre le Dr Soumya Swaminathan, scientifique en chef de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et d’autres.
Cette plainte les invite à prendre des mesures immédiates contre les accusés et à émettre des directives appropriées aux autorités légales pour qu’elles examinent l’affaire et prennent des mesures immédiates. Cela fait suite aux deux mises en demeure que l’IBA a envoyées à l’OMS (contre le Dr Soumya Swaminathan ainsi que Tedros Ghebreyesus) qui sont à ce jour restées sans réponse.
Covid-19 et traitements : nous sommes en guerre, en effet
Sans que les principaux médias ne s’y intéressent, la bataille autour des traitements se poursuit aux quatre coins du monde, et prend des formes étonnantes.
Lire la suiteComment surseoir à la vaccination : les clés pour défendre ses droits
Mais sommes-nous vraiment obligés de vacciner ?
Certes, personne ne manquera de rappeler il y a des obligations vaccinales en France.
Mais on oublie trop souvent que nous avons aussi des lois qui protègent nos libertés individuelles. Et elles sont en totale contradiction avec les lois d’obligation. D’un côté, des lois d’obligation, de l’autre, des lois garantissant vos libertés fondamentales.
Qu’est-ce qui prime en réalité ? La liberté. Et si. Jurisprudence oblige.
« En vertu de l’affaire Salvetti, il ne saurait y avoir le moindre acte médical obligatoire dans aucun pays d’Europe. L’arrêté de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, section I du 9 juillet 2002, requête n° 42197/98 , fait jurisprudence. »
Les lois d’obligation vaccinale constituent une atteinte à l’intégrité physique et violent tous les textes qui garantissent les libertés fondamentales.
La conspiration des imbéciles
Le site Lifesite a publié le 1er juillet 2021 un article détaillant une publication tirée du site internet du Forum Économique Mondial (Forum de Davos) un des sites quasiment officiels de la finance et du nouvel ordre mondial qui a sorti l’an dernier son plan machiavélique pour l’avenir de la planète « The Great Reset » calqué en grande partie sur l’agenda 2030 de l’ONU.(…)
Ci-dessous la première partie de l’article uniquement consacré à ce que propose le Forum Économique Mondial pour encourager la population à se faire vacciner.
Une “obligation vaccinale” est illégale si elle n’est pas “proportionnée au but de santé”
Il n’y aurait pas de souci à se faire, déjà parce qu’à la différence des « onze vaccins » rendus obligatoires ces médicaments géniques proposés contre la C-19 n’ont que des autorisations provisoires. Et donc tant qu’ils ne seront pas dûment avalisés (d’ici au moins deux ans) il s’avère que même si une « loi » de circonstance était votée au Parlement celle-ci serait légalement invalidée, du moins si le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État restent des juridictions autonomes. Ensuite, quand bien même par la suite ces médicaments seraient labellisés, il s’avère que la nécessité du consentement reste cruciale, du moins toujours en « État de Droit », tant et si bien d’ailleurs qu’une décharge est actuellement signée par chaque participant à l’expérimentation grandeur nature actuelle, d’où l’impossibilité d’obliger à s’y soumettre.
Lire la suiteCovid : plainte déposée contre la France devant la Cour pénale internationale pour crime contre l’humanité
Le CSAPE (Collectif des Syndicats et Associations Professionnels Européens) a déposé en date du 28 juin dernier devant la CPI une plainte pénale visant le président Emmanuel Macron, le gouvernement et les haut-fonctionnaires impliqués dans la gestion criminelle de l’épidémie de Covid.
Lire la suiteEst-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire en France ?
Est-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire ? En considérant les autorisations de mise sur le marché délivrées pour les vaccins et le droit positif applicable, la réponse paraît négative. En effet, la question de l’obligation vaccinale, bien que souvent évoquée, l’est rarement sous l’angle qui devrait être le sien : celui de l’expérimentation médicale à propos de laquelle les règles du droit de l’Union européenne comme celles du droit français sont clairement établies.
Lire la suiteLe Gouvernement français prépare maintenant la vaccination obligatoire
Tout en le sachant depuis le début, nous refusions d’y croire. Mais c’est maintenant le début de la vaccination obligatoire.
Nous refusions d’y croire, parce que nous parlions de médicaments dont les études cliniques ne sont pas terminées.(…)
Nous refusions d’y croire, parce que le 24 novembre 2020, le Président Macron l’avait promis : « Je ne rendrai pas la vaccination obligatoire », prétendait le Président de la France.
Et pourtant elle arrive, la vaccination obligatoire, à commencer par les soignants eux-mêmes, alors que nombre d’entre eux alertent sur l’existence de traitements potentiels contre la Covid-19.
Montrez-nous le virus !
Ricardo Maarman est titulaire d’un master en politique internationale. Il a attaqué en justice le gouvernement sud-africain pour qu’il produise la preuve de l’isolement du Sars-CoV2, le virus qui serait à l’origine de la maladie Covid-19. Il est une personne ordinaire. Les gens ordinaires doivent défendre la vérité à ses côtés.
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Inde : condamnation à mort possible pour la scientifique de l’OMS après avoir déconseillé l’Ivermectine
L’Indian Bar Association (IBA) a poursuivi la scientifique en chef de l’OMS, Mme Soumya Swaminathan, le 25 mai, l’accusant dans un mémoire en 71 points d’avoir causé la mort de citoyens indiens en les induisant en erreur au sujet de l’ivermectine. Il y a également une notification juridique mise à jour le 13 juin 2021.
Le point 56 stipule : « Que votre avis trompeur sur l’application Twitter du 10 mai 2021 contre l’utilisation de l’ivermectine a eu pour effet que l’État du Tamil Nadu a retiré l’ivermectine du protocole le 11 mai 2021, juste un jour après que le gouvernement du Tamil Nadu a indiqué la même chose pour le traitement des patients atteints du Covid-19.»
Le tribunal de Lisbonne juge que seulement 0,9 % des « cas vérifiés » sont morts du COVID, soit 152, et non 17 000 comme cela a été affirmé
Suite à la pétition d’un citoyen, un tribunal de Lisbonne a été contraint de fournir des données vérifiées sur la mortalité liée au COVID-19.
Selon le jugement, le nombre de décès vérifiés dus au COVID-19 entre janvier 2020 et avril 2021 n’est que de 152, et non d’environ 17 000 comme le prétendent les ministères.
Tous les « autres » sont morts pour diverses raisons, bien que leur test PCR ait été positif.
Rémy Daillet et sa famille expulsés de Malaisie
Le Français Rémy Daillet et sa famille ont été expulsés dimanche de Malaisie en direction de la France où le complotiste, soupçonné d’avoir contribué à l’enlèvement de la petite Mia, fait l’objet d’un mandat d’arrêt.
Lire la suiteAudit électoral aux États-Unis : dénouement en vue ?
Une majorité d’Américains commence à s’impatienter : si, comme un faisceau de preuves le démontre, Biden est un président qui n’a pas été élu par le peuple, il est donc illégitime et doit être destitué. La procédure est sans précédent, mais comme l’a affirmé publiquement l’avocate fédérale Sidney Powell au cours du rassemblement organisé fin mai par les patriotes à Dallas, Texas, « c’est la première fois qu’une fraude aussi abjecte a été perpétrée dans notre pays. Trump devrait simplement être réinstallé en fixant une nouvelle journée d’inauguration. »
Lire la suiteReiner Fuellmich – notre travail avance bien mais attention aux fausses rumeurs
FranceSoir reçoit l’avocat allemand Reiner Fuellmich, une nouvelle fois pour un debriefing exclusif sur l’avancée des travaux du groupe d’experts qui forment le Comité Corona.
Lire la suitePour le Dr Fauci, ce sera la chaise électrique ou la lapidation ?
« Depuis le début de cette fausse pandémie, j’affirme que nous sommes dans le cadre d’une opération criminelle et en aucun cas dans un problème de santé. Et s’il y a maintenant de graves conséquences sur la santé, elles ne sont que le résultat de cette opération criminelle que je dénonce depuis le début. Relisez tous les articles publiés sur Médiazone depuis mon arrivée à la direction de la rédaction, et vous verrez que je me suis employé à faire ce qu’un journaliste et un homme intègre doit faire : dire la vérité. » — Éric Montana
Lire la suite5G : installation à marche forcée malgré les risques
Depuis le 1er novembre 2020, la 5G est dotée d’un premier réseau commercial embryonnaire actif en France. 14 000 antennes sont aujourd’hui activées, contre plus de 50.000 pour la 4G. Un déploiement généralisé lancé sans connaissance des impacts, des risques et des façons de les atténuer.
Ainsi, plusieurs questions demeurent : pourquoi n’y a t-il eu aucune consultation de la population sur une décision qui va impacter nos vies ? Est-on réellement conscients de tous les risques que le déploiement de cette nouvelle technologie peut avoir sur notre santé, sur notre environnement, sur la cybersécurité etc ? Pourquoi le principe de précaution n’a-t-il pas été appliqué ? Pourquoi n’y a t il pas eu de débat ?
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