24/08/2021 (2021-08-24)
[Source : La Maison du 21e siècle]
La Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia se prononce en faveur des groupes de santé environnementale et des pétitionnaires ; elle estime que la FCC a violé la loi sur la procédure administrative et n’a pas répondu aux commentaires sur les dommages environnementaux.
Source : Communiqué de l’Environmental Health Trust (EHT)
Ce vendredi 13 août, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia a statué dans l’affaire historique EHT et al. v. the FCC que la décision de décembre 2019 de la Federal Communications Commission (FCC) de conserver ses limites de sécurité de 1996 pour l’exposition humaine aux radiations sans fil était « arbitraire et capricieuse. »
Le tribunal a estimé que la FCC n’avait pas répondu aux « preuves documentaires selon lesquelles l’exposition aux rayonnements RF à des niveaux inférieurs aux limites actuelles de la Commission peut avoir des effets négatifs sur la santé sans rapport avec le cancer ». En outre, l’agence a fait preuve d’une « absence totale de réponse aux commentaires concernant les dommages environnementaux causés par les rayonnements RF ».
« Nous sommes ravis que le tribunal ait confirmé la règle de droit et ait estimé que la FCC doit fournir un dossier d’examen raisonné pour les milliers de pages de preuves scientifiques soumises par Environmental Health Trust et de nombreuses autres autorités expertes dans cette affaire qui fait jurisprudence. Aucune agence n’est au-dessus de la loi. Le peuple américain est bien servi », a déclaré le Dr Devra Davis, président de Environmental Health Trust.
Environmental Health Trust tiendra une conférence de presse lundi. Heure à déterminer.
Edward B. Myers, avocat de Environmental Health Trust, le principal requérant dans l’affaire EHT et al. v. the FCC, a déclaré :
« Le tribunal a accordé les demandes de révision parce que, contrairement aux exigences de la loi sur la procédure administrative (APA), la commission n’a pas fourni d’explication motivée pour son affirmation selon laquelle ses lignes directrices protègent adéquatement contre les effets nocifs de l’exposition aux rayonnements de radiofréquence ».
« Je suis très heureux de voir que la Cour d’appel américaine pour le circuit du District de Columbia a statué que la FCC a ignoré des décennies d’études sur les effets nocifs potentiels des radiations des téléphones cellulaires sur la santé et qu’elle doit examiner adéquatement ce matériel avant de prendre une décision sur une nouvelle réglementation des téléphones cellulaires », a déclaré le Dr Jerome Paulson, ancien président du Conseil de la santé environnementale de l’Académie américaine de pédiatrie et maintenant professeur émérite de pédiatrie et de santé environnementale et professionnelle à l’École de médecine et des sciences de la santé de l’Université George Washington et à l’École de santé publique de l’Institut Milken.
« Il est très important que le tribunal ait décidé que la FCC doit se pencher sur les impacts des rayonnements de radiofréquences sur la santé des enfants accumulés depuis 1996. »
En annulant la détermination de la FCC pour son manque de décision raisonnée, le tribunal a écrit que la commission ne peut pas s’appuyer sur des agences comme la Food and Drug Administration (FDA) si les conclusions de la FDA sont fournies sans explication.
« Si l’imitation peut être la plus haute forme de flatterie, elle n’atteint même pas le faible seuil d’analyse raisonnée requis par l’APA en vertu de la norme d’examen déférente qui régit ici. L’adoption inexpliquée par une agence d’une analyse déraisonnable ne fait qu’aggraver le vide analytique au lieu de le vider. En d’autres termes, deux maux ne font pas un bien », a écrit la Cour.
Le tribunal a également noté que la FCC n’a pas répondu à environ 200 commentaires versés au dossier par des personnes ayant souffert de maladies ou de blessures dues aux rayonnements électromagnétiques.
Le tribunal a ordonné à la commission de
« (i) fournir une explication motivée de sa décision de conserver ses procédures de test pour déterminer si les téléphones cellulaires et autres appareils électroniques portables sont conformes à ses lignes directrices,
(ii) aborder les impacts des rayonnements RF sur les enfants, les implications pour la santé d’une exposition à long terme aux rayonnements RF, l’omniprésence des appareils sans fil et d’autres développements technologiques qui ont eu lieu depuis la dernière mise à jour des lignes directrices de la commission,
et (iii) aborder les impacts des rayonnements RF sur l’environnement. »
Cette affaire historique porte sur la décision de la FCC de ne pas mettre à jour les limites d’exposition aux rayonnements sans fil des téléphones cellulaires, des tours de téléphonie cellulaire et des appareils sans fil qu’elle avait fixées en 1996. Les experts de l’Environmental Health Trust soutiennent depuis longtemps que les limites dépassées de la FCC font courir des risques aux Américains partout dans le monde, surtout à l’ère de la 5G. En réponse à la décision historique du tribunal, l’Environmental Health Trust et les pétitionnaires ont publié les déclarations supplémentaires suivantes : Devra Davis PhD, MPH, présidente de l’Environmental Health Trust, auteure de Disconnect : The Truth About Cell Phone Radiation, What the Industry Is Doing to Hide It and How to Protect Your Family.
Si les téléphones portables étaient une drogue, ils auraient été interdits il y a des années. La 5G n’aurait jamais été autorisée à être commercialisée. Un nombre sans cesse croissant d’études publiées – ignorées par la FCC – indique clairement que l’exposition aux rayonnements sans fil peut entraîner de nombreux effets sur la santé, en particulier chez les enfants. La recherche indique que le rayonnement sans fil augmente le risque de cancer, endommage la mémoire, altère le développement du cerveau, a un impact sur la santé reproductive, et bien plus encore. De plus, la façon dont la FCC mesure notre exposition quotidienne aux rayonnements des téléphones cellulaires et des tours de téléphonie cellulaire est fatalement erronée et donne un faux sentiment de sécurité.
L’Environmental Health Trust a soumis des centaines de pages de preuves scientifiques à la FCC au cours des dernières années, documentant les données scientifiques montrant les dommages, la nécessité pour les agences de santé de créer des limites de sécurité qui protègent contre les effets biologiques, et l’urgence d’une politique d’infrastructure qui donne la priorité aux communications câblées plutôt qu’aux communications sans fil pour réduire l’exposition du public. Bien qu’il reste beaucoup de travail à faire, la décision d’aujourd’hui est une étape importante dans la protection des personnes contre les dommages causés par l’exposition aux rayonnements sans fil.
Malheureusement, l’industrie des télécommunications est en train de pousser des millions de nouvelles antennes sans fil 5G dans les quartiers et des milliards de nouveaux appareils sans fil, mettant chaque jour davantage de personnes en danger.
Alors que nous célébrons la victoire d’aujourd’hui, nous devons regarder vers l’avenir. Que faisons-nous à partir de maintenant ? Nous avons besoin d’une audience du Congrès sur la façon dont cette agence a opéré au-dessus de la loi pour s’assurer que cela ne se reproduira plus jamais. S’engager dans la 5G ne fait qu’assurer le succès commercial de la vente de nouveaux appareils et ne peut pas combler la fracture numérique où de nombreux groupes défavorisés n’ont pas accès aux technologies de base. Comme nous l’expliquons en détail dans la lettre de l’EHT au président Biden, la priorité en matière d’infrastructure devrait être accordée aux connexions Internet câblées plutôt que sans fil. Les États-Unis ont besoin d’un plan d’action fédéral sur la question du rayonnement sans fil qui devrait être informé par les dernières données scientifiques montrant que les niveaux actuels de rayonnement peuvent nuire à la santé humaine et à l’environnement.
Theodora Scarato MSW, directrice exécutive de Environmental Health Trust et pétitionnaire dans cette affaire
C’est une victoire pour nos enfants, notre avenir et notre environnement. La décision de la Cour devrait être un signal d’alarme dans le monde entier. Les téléphones cellulaires et les réseaux sans fil n’ont fait l’objet d’aucun test de sécurité avant leur mise sur le marché il y a plusieurs décennies. Comme le souligne la Cour dans son arrêt, le silence des agences fédérales de la santé et de l’environnement « ne constitue pas une explication motivée de la décision de la Commission ». Cet arrêt souligne l’absence d’examen scientifique de l’ensemble des recherches scientifiques visant à garantir la protection des personnes et de l’environnement. Aucune agence fédérale n’a examiné la science indiquant des impacts sur le cerveau, la reproduction, les arbres ou la faune – ni la Food and Drug Administration, ni les Centers for Disease Control, ni le National Cancer Institute, ni l’Environmental Protection Agency. Pendant des décennies, chacune de ces agences a minimisé les effets sur la santé des radiations sans fil sur leurs sites Web publics. Un scientifique financé par les télécoms a rédigé des pages web qui seront mises en ligne par notre gouvernement fédéral. Lorsque les gens essaient d’empêcher la construction d’une tour cellulaire devant chez eux, leurs élus leur répondent qu’ils ne peuvent pas prendre en compte la question des effets sur la santé en raison de la loi sur les télécommunications de 1996. Il faut que cela cesse.
Nous avons besoin d’une enquête sur la façon dont notre pays s’est retrouvé dans cette situation et d’un plan d’action fédéral pour veiller à ce que cela ne se reproduise plus jamais. Il est impératif que nos agences fédérales agissent immédiatement pour protéger la santé humaine et l’environnement.
Déclaration de Cindy Franklin de Consumers for Safe Cell Phones, une organisation qui était un pétitionnaire dans l’affaire
La FCC doit maintenant admettre que ses directives d’exposition vieilles de 25 ans sont bidons. Nos agences de réglementation fédérales sont mandatées pour protéger les personnes et l’environnement des dommages biologiques connus résultant de l’exposition aux rayonnements de radiofréquences micro-ondes. Cette décision montre qu’elles n’ont pas réussi à faire leur travail. L’industrie du sans-fil ne peut plus se cacher derrière les soi-disant directives d’exposition « sûres » de la FCC.
Déclaration de Liz Barris de la fondation People’s Initiative
Ce jour est attendu depuis longtemps ! Tant de gens souffrent des effets des radiations sans fil et tant de gens ne font même pas le lien entre leurs symptômes, leurs maladies, leurs cancers et même leurs décès et les radiations qui en sont la cause parce qu’ils font confiance à leur gouvernement ! La FCC n’a répondu à AUCUN des documents qui lui ont été soumis et qui montrent que les gens sont blessés par TOUS les types de radiations sans fil, des téléphones cellulaires et du Wi-Fi aux compteurs intelligents et aux tours de téléphonie cellulaire. Nous avons besoin de limites, soutenues par la science, qui ne nuisent pas aux personnes ni à notre environnement et, jusqu’à présent, la science montre que le seul rayonnement sans fil sûr est l’absence de rayonnement sans fil. Des connexions ethernet câblées avec des portails de prise partout pour les téléphones cellulaires et l’internet pourraient être notre meilleure option.
Déclaration d’Ellen Marks, présidente de la California Brain Tumor Association
Nous sommes ravis que le tribunal se soit prononcé contre la FCC et ait mis en lumière la collusion entre l’industrie des télécommunications, la FCC et la FDA. Trop de personnes ont souffert inutilement et cette folie doit cesser. C’est sans aucun doute un pas dans la bonne direction et j’apprécie le travail acharné de toutes les personnes impliquées.
Extrait de la déclaration du Dr Joel Moskowitz de l’Université de Californie, Berkeley
Aujourd’hui, le barrage du déni a commencé à se fissurer. Une cour d’appel fédérale s’est prononcée contre la Federal Communications Commission (FCC) en faveur des défenseurs de la sécurité des communications sans fil. Cette décision représente une victoire dans le combat mené depuis des décennies pour que notre gouvernement adopte des limites d’exposition aux rayonnements sans fil qui protègent notre santé et l’environnement. La Cour a statué que la FCC doit « fournir une explication motivée de sa détermination que ses directives protègent adéquatement contre les effets nocifs de l’exposition aux rayonnements de radiofréquences non liés au cancer » et justifier ses procédures de test pour les téléphones cellulaires et autres appareils sans fil.
J’espère que cette décision servira de signal d’alarme au Congrès et à l’administration. En 2015, une publication du Centre d’éthique de l’Université Harvard, Captured Agency, résultant d’une enquête sur le contrôle de l’industrie sur la FCC, concluait : « En tant qu’agence capturée, la FCC est un exemple parfait de corruption institutionnelle. Les fonctionnaires de ces institutions n’ont pas besoin de recevoir des enveloppes gonflées d’argent liquide. Mais même leurs efforts les mieux intentionnés sont souvent écrasés par un système qui favorise de puissantes influences privées, généralement au détriment de l’intérêt public. » La FCC n’a pas d’expertise en matière de santé et doit s’en remettre aux agences sanitaires fédérales pour obtenir des conseils sur l’établissement de limites de sécurité sans fil. Cependant, le Congrès a financé les recherches de l’Agence de protection de l’environnement sur le rayonnement sans fil dans les années 1990. Le CDC s’est appuyé sur des scientifiques affiliés à l’industrie pour formuler des recommandations sur les rayonnements sans fil. Bien que la FDA se soit rangée du côté de la FCC, l’agence a rejeté à tort les résultats des recherches qu’elle avait demandées, à savoir l’étude de 30 millions de dollars du National Toxicology Program qui a trouvé des « preuves évidentes » d’une augmentation de l’incidence du cancer due aux radiations des téléphones portables chez les rats mâles et des dommages à l’ADN chez les rats et les souris mâles et femelles dus à l’exposition aux radiations des téléphones portables.
À propos de l’affaire
Dans l’affaire EHT et al. v. the FCC, les pétitionnaires ont fait valoir que la FCC a ignoré des milliers de pages de recherches et de témoignages d’experts montrant les effets nocifs des rayonnements de radiofréquences sans fil sur les humains, la faune et l’environnement lorsqu’elle a décidé que les limites des rayonnements sans fil de 1996 n’avaient pas besoin d’être mises à jour avec un examen complet de la santé et de la sécurité.
L’Environmental Health Trust a déposé son dossier devant la Cour d’appel avec Consumers for Safe Cell Phones, Elizabeth Barris et Theodora Scarato, MSW. Ils étaient représentés par l’avocat Edward B. Myers. L’affaire d’EHT a ensuite été consolidée avec une affaire distincte déposée par Children’s Health Defense, Michelle Hertz, Petra Brokken, Dr. David O. Carpenter, Dr. Toril Jelter, Dr. Paul Dart, Dr. Ann Lee, Virginia Farver, Jennifer Baran, et Paul Stanley M.Ed. Children’s Health Defense était représenté par les avocats Scott McCollough et Robert Kennedy Jr. Les preuves ont été déposées conjointement. Scott McCullough a représenté Environmental Health Trust, Children’s Health Defense, et les pétitionnaires lors des arguments oraux.
Les plaidoiries ont eu lieu le 25 janvier 2021 devant un panel de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia, dont les juges Karen Henderson, Patricia Millett et Robert Wilkins.
Edward B. Myers, avocat de l’Environmental Health Trust, est déjà intervenu dans l’affaire opposant le Natural Resources Defense Council (NRDC) et plusieurs tribus amérindiennes à la FCC. Dans cette affaire antérieure, le tribunal a confirmé la pertinence de la loi sur la politique environnementale nationale (NEPA). Le NRDC a également déposé un mémoire d’amicus curiae dans l’affaire EHT et al. contre FCC.
La FCC est représentée en interne par William J. Scher, Ashley Stocks Boizelle, Jacob M. Lewis et Richard Kiser Welch.
Décision finale du tribunal
Lire les mémoires et preuves sur le site de l’EHT.
À propos de l’Environmental Health Trust
L’Environmental Health Trust, un organisme scientifique à but non lucratif, travaille sur les radiations sans fil et la santé depuis une décennie. Les scientifiques de l’EHT ont publié de nombreuses études sur les effets nocifs des rayonnements électromagnétiques sur la santé et organisé des conférences scientifiques nationales et internationales sur la question.
La cofondatrice et présidente de l’EHT, Devra Davis PhD, MPH, a été l’une des directrices fondatrices du Board on Environmental Studies and Toxicology du National Research Council, National Academy of Sciences (NAS) des États-Unis, et a travaillé sur de nombreuses expositions environnementales, des produits chimiques au plomb en passant par la pollution atmosphérique. Parmi les rapports de la NAS qu’elle a dirigés figurent ceux qui recommandent de supprimer la fumée de tabac des avions et de l’environnement des jeunes enfants. Elle a également été nommée par le président Clinton au Chemical Safety and Hazard Investigation Board, a été conseillère principale du secrétaire adjoint à la santé du ministère américain de la santé et des services sociaux et a fait partie de l’équipe de scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat qui a reçu le prix Nobel de la paix avec l’honorable Al Gore, en 2007.
Le Dr Ronald Herberman, cofondateur de l’EHT, a fondé l’Institut du cancer de l’université de Pittsburgh (UPCI) et a contribué à la découverte de cellules tueuses naturelles capables de tuer le cancer. En 2008, Herberman, alors directeur de l’UPCI, a émis les premières recommandations d’une institution médicale américaine à sa faculté et à son personnel pour qu’ils réduisent les radiations des téléphones portables dans un mémo de l’UPCI présenté dans l’article du New York Times Researcher warns of brain cancer risk from cell phones.
La note de Herberman de 2008 a été incluse dans la première des 27 ébauches du guide sur les téléphones cellulaires du Département de la santé publique de Californie, finalement publié en 2017 après une action en justice intentée contre l’État par le Dr Joel Moskowitz de l’Université de Californie Berkeley qui en a forcé la publication.
Le Dr Davis a témoigné lors de l’audience de la sous-commission du Sénat américain de 2009 sur les effets de l’utilisation des téléphones portables sur la santé, non seulement sur les données scientifiques, mais aussi sur les attaques de l’industrie contre les scientifiques qui ont découvert des effets nocifs à des niveaux non thermiques. Elle a également expliqué en détail aux sénateurs les avertissements en petits caractères des fabricants de téléphones portables, qui recommandent de garder le téléphone à distance du corps. (Transcription complète de l’audition et vidéo du Cable-Satellite Public Affairs Network ou C-SPAN) Le Dr Ronald Herman a témoigné lors de l’audition du Congrès de 2008 Tumeurs et utilisation des téléphones portables : Ce que dit la science, sur les preuves scientifiques indiquant que les enfants sont plus vulnérables aux radiations des téléphones portables et reçoivent des expositions plus élevées que les adultes. (Transcription complète de l’audition et vidéo C-SPAN).
Theodora Scarato
Theodora est directrice générale de l’Environmental Health Trust (EHT) où elle dirige les programmes et coordonne les programmes scientifiques aux États-Unis et à l’étranger avec les conseillers scientifiques de cet organisme. Elle est l’analyste politique principale et la chercheuse de la base de données de l’EHT sur la collection la plus complète d’informations sur les actions politiques concernant les téléphones cellulaires et le sans fil.
Mme Scarato a publié un document de référence sur les raisons et les moyens de réduire les radiofréquences sans fil dans les bâtiments et a fait des présentations aux National Institutes of Health, à la Commission 5G de l’État du New Hampshire, au San Francisco Teachers Union, à l’Université de Californie à San Francisco et à l’American Federation of Teachers. Elle siège au conseil d’administration de PhoneGate Alert.
Elle a cofondé plusieurs organisations, tant au niveau local que national, qui s’intéressent aux questions de santé et de sécurité environnementales. En tant que psychothérapeute clinique, elle a travaillé pendant vingt ans avec des enfants et des adolescents, notamment en dirigeant un programme de thérapie intensive pour l’éducation spécialisée dans les écoles du comté de Montgomery et en travaillant comme psychothérapeute dans une clinique spécialisée dans le traitement du TDAH. Ses recherches portent non seulement sur les effets de l’exposition aux rayonnements, mais aussi sur les effets socio-affectifs de la surutilisation des technologies.
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