La scandaleuse mascarade du débat parlementaire et du prétendu « contrôle » du Conseil constitutionnel

14/01/2022 (2022-01-14)

[Source : FranceSoir]

[Photo : L’hémicycle de l’Assemblée nationale, le 9 février 2021 à Paris.
© Ludovic MARIN / AFP/Archives]

Auteur(s): Le Collectif citoyen, pour FranceSoir

TRIBUNE — Au lieu d’engager sa responsabilité avec l’article 49.3 pour faire passer ses lois liberticides et illégales vis-à-vis de notre bloc constitutionnel et/ou les traités et conventions internationales signées par la France, notre « malin » gouvernement a choisi une nouvelle procédure créée lors de la modification constitutionnelle de Nicolas Sarkozy en 2008, appelée « procédure législative d’urgence » (procédure détaillée à la fin du document).

Cette procédure d’urgence a été utilisée pour la loi du 5 août 2021 dite de l’« obligation vaccinale des soignants », la loi du 10 novembre 2021 dite de la « prolongation du passe sanitaire sans contrôle jusqu’en juillet 2022 » et est utilisée pour le projet de loi dite du passe vaccinal actuellement en cours de discussion.

I. Sur la tromperie du peuple français par les « Macron-compatibles » avec la mascarade du débat parlementaire et le prétendu « contrôle » du Conseil constitutionnel

La tromperie du peuple français par les « Macron-compatibles » est bien rodée maintenant, comme le démontre la synthèse ci-dessous :

   1. Le gouvernement introduit un projet de loi à l’Assemblée nationale en procédure accélérée,

   2. Les députés de l’Assemblée nationale votent le projet soit directement, soit en n’étant pas présents à l’Assemblée nationale, laissant ainsi le champ libre aux députés macronistes (il est vrai qu’il est moins risqué pour un député souhaitant voter pour d’éviter de venir à  l’Assemblée nationale le jour du vote afin d’éviter d’avoir son nom placardé dans les « pour » – quelle serait la réaction de ses électeurs ?)

   3. Le projet de loi part ensuite au Sénat. En simplifiant,

  • Si le Sénat vote pour, le projet de loi repart à l’Assemblée nationale pour validation définitive,
  • Si le Sénat vote contre, le projet de loi repart à l’Assemblée nationale qui peut reprendre le texte initial et le valider avec un tour de manège supplémentaire Sénat / Assemblée qui ne sert à rien.
    En résumé, les votes et modifications apportées par le Sénat ne servent à rien !

Comme ils le disent, l’Assemblée nationale, même vide de nos représentants du peuple, les députés, a le dernier mot !

  4. Le projet de loi est ensuite envoyé aux soi-disant « sages » du Conseil constitutionnel.

Le bon peuple français s’attend ensuite à ce que ces fameux « sages » vérifient rigoureusement que la loi respecte les normes supérieures, c’est-à-dire notre Constitution, les traités internationaux et les conventions internationales signés et ratifiés par la France.

Et bien NON cher peuple !

Les fameux « sages » ne vérifient rien !  Oh si, pardon, le Conseil constitutionnel ne vérifie la légalité de la loi que si 60 députés ou sénateurs lui soumettent des questions d’inconstitutionnalité sur des articles précis.

En simplifiant, si l’article X de la loi n’est pas légal vis-à-vis de notre Constitution et qu’aucune question n’est posée sur cet article par un groupe de parlementaires, eh bien l’article X est laissé dans la loi même s’il est illégal !

Vous suivez ?

Donc, en ne posant aucune question, les députés et sénateurs laissent sciemment des articles illégaux dans la loi qui est appliquée et le bon peuple, dont les forces publiques, pense qu’elle est constitutionnellement validée.

Vous allez me dire : et la conformité de la loi vis-à-vis des traités et conventions internationales ratifiés par France ?

Eh bien cher peuple, les fameux « sages » ne vérifient pas que les articles de la loi respectent les traités internationaux et conventions internationales ratifiés par la France. Il a décidé que ce n’était pas son rôle dans l’arrêt n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 relatif à la loi IVG.

Donc, en résumé, de nombreux articles composant ces lois sont appliqués alors qu’ils violent scandaleusement la Constitution et/ou les traités et conventions ratifiés par la France.

Voilà la démocratie du monde macroniste !

Pire encore, les députés « Macron-compatibles » votent des articles de loi tout en sachant qu’ils ne sont pas légaux vis-à-vis de nos textes fondateurs de la République.

Pour exemple, lors des débats parlementaires de la semaine dernière sur le pass vaccinal, le député LFI, Eric Coquerel, a rappelé à ses « chers collègues » qu’obliger les Français à la « vaccination » pour pouvoir travailler était parfaitement illégal vis-à-vis du droit français et, spécialement, aux normes constitutionnelles et à de nombreux traités et conventions signés et ratifiés par la France.

Eh bien les députés « Macron-compatibles » l’ont voté quand même tout en sachant qu’il allait passer le soi-disant contrôle passoire des fameux « sages » du Conseil constitutionnel !

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11702485_61d5fe866bc42.2eme-seance–renforcement-des-outils-de-gestion-de-la-crise-sanitaire-suite-5-janvier-2022

Cette stratégie de tromperie du peuple français par les « Macron-compatibles » a notamment été utilisée pour les lois liberticides suivantes :

   – Projet de loi du 25 juillet 2021 relatif à la gestion de la crise sanitaire, dite loi de l’obligation « vaccinale » des soignants devenue la loi du 5 août 2021,

   – Projet de loi du 5 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, dite loi de la prolongation du passe sanitaire sans contrôle jusqu’en juillet 2022, devenue la loi du 10 novembre 2021,

Et bien entendu, elle est utilisée pour le passe vaccinal :

   – Projet de loi du 5 janvier 2022 renforçant les outils de la gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique dite loi du scandaleux et illégal passe vaccinal, actuellement en discussion.
Grâce à la stratégie des « Macron-compatibles », le gouvernement peut dont promulguer et faire appliquer des lois complètement illégales.

Est-ce que nos institutions protègent encore le peuple français d’un gouvernement tyrannique ?

   – Les députés censés représenter le peuple à l’Assemblée nationale se font élire sur des étiquettes de partis politiques et, arrivés à l’Assemblée nationale, ils votent aux ordres de leur parti, même en violant les lois suprêmes qui nous protègent : notre bloc constitutionnel, les traités et conventions internationales ratifiées par la France,

   – Avec la procédure d’urgence introduite insidieusement par N. Sarkozy lors de sa révision constitutionnelle, bien entendu sans demander l’avis du peuple français par referendum, le Sénat a perdu ses pouvoirs de contrôle si tant est qu’il contrôlait avant…

   – Le Conseil constitutionnel ne contrôle plus rien et laisse passer des lois illégales au grand bonheur d’un éventuel dictateur au pouvoir ! Le Conseil constitutionnel est habilement utilisé par le gouvernement afin de faire croire au peuple français et aux forces publiques que les lois sont légales.

Afin de remettre de l’ordre rapidement dans nos institutions afin d’empêcher les politiques de voter des lois illégales vis-à-vis de notre cadre juridique suprême qui est la fondation de notre République (bloc constitutionnel, traités et conventions internationales ratifiés par la France), il serait peut-être temps que le peuple français élise aux prochaines élections législatives des députés qui les représentent vraiment et non des exécutants de partis politiques.

Bien entendu, les Français peuvent encore essayer de demander l’abrogation de ces lois illégales à travers les Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), contrôles de conventionnalité et questions préjudicielles devant la CJUE, mais le problème est qu’ils doivent le faire dans le cadre d’une procédure juridictionnelle. Le délai de réponse est très long et la procédure très couteuse en frais d’avocat.

Par exemple, imaginons que le gouvernement arrive à faire voter sa loi imposant la « vaccination » pour pouvoir travailler.  Sans trop rentrer dans les détails juridiques, cette loi viole notamment :

   – L’article 23 du préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui affirme :  « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail » ;

   – La directive 2001/20/CE et le règlement n°536/2014, qui affirment que l’on ne peut pas obliger les Français à suivre des traitements y compris des thérapies géniques préventives ; ce qui est appelé vaccin aujourd’hui n’est juridiquement pas un vaccin, mais un traitement donc un médicament ;

   – Le règlement européen n°2021/935 qui indique qu’il y a lieu d’empêcher toute discrimination directe ou indirecte à l’encontre des personnes non vaccinées ;

   – La Convention d’OVIEDO de 1997, qui affirme que les essais cliniques ne peuvent pas être obligatoires ;

   – Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, qui affirme qu’il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique ;

   – La Charte des droits fondamentaux de l’U.E., qui confirme que dans le cadre de la médecine et de la biologie, le consentement libre et éclairé doit être respecté.

Pour combattre cette loi illégale, un salarié licencié pour cause de non-présentation de son « schéma vaccinal » complet devra donc assigner en justice son employeur pour licenciement abusif en application d’une loi illégale et dans sa procédure, inclure des QPC, demande de contrôle de conventionnalité, question préjudicielle devant la CJUE.

Il devra attendre plusieurs mois avant que le Conseil constitutionnel juge cette fois, suite à la demande en justice introduite par le salarié a posteriori (et non plus dans le cadre de la consultation a priori, lors de la soi-disant validation de la loi illégale) avant que les « sages » lui retournent une réponse.

Il est inconcevable que les juges du Conseil constitutionnel rendent une réponse motivée négative tellement la loi sur le passe vaccinal qui empêche un citoyen de travailler, s’il ne se fait pas injecter une thérapie génique expérimentale, est illégale. À la suite de cette décision plusieurs mois après, le gouvernement sera obligé d’abroger sa loi scélérate. En attendant, cette loi que tous les Français croyaient constitutionnelle est appliquée et peut faire de graves dégâts au sein de la population !

Le problème avec ce système de passation des lois (bien maitrisé par les  « Macron-compatibles ») sans contrôle rigoureux d’un vrai Conseil constitutionnel, à la fois vis-à-vis de notre bloc constitutionnel, mais aussi vis-à-vis des traités et des conventions internationales signés par la France, c’est que des lois illégales peuvent être appliquées pendant des mois voire des années si personne n’a l’idée de les attaquer !

II. Sur l’absentéisme stratégique à l’Assemblée nationale

Il faut d’abord rappeler que le vote de la loi ne requiert pas la présence d’un nombre minimum de députés (par exemple, la moitié) dans l’Hémicycle. Comme le disent le règlement de l’Assemblée nationale et celui du Sénat, « l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour ». Donc, à l’exception de certaines procédures spéciales, l’Assemblée nationale délibère valablement, quel que soit le nombre de députés présents.

 A) Sur l’absentéisme global pour ces trois lois violant les droits fondamentaux des Français :

   – Loi du 5 août 2021 dite de « l’obligation vaccinale des soignants » :
Députés absents à l’Assemblée nationale pour le vote : 60 % d’absents

   – Loi du 10 novembre 2021 dite de la « prolongation du passe sanitaire jusqu’en juillet 2022 sans contrôle »
Députés absents à l’Assemblée nationale pour le vote : 64 % d’absents

   – Loi dite du passe vaccinal actuellement en cours de discussion
Députés absents à l’Assemblée nationale pour le vote : 42 % d’absents

 B) Sur l’absentéisme du groupe Les Républicains ou « comment voter pour sans faire afficher son nom sur le listing des votes afin que les électeurs ne réclament des comptes ? »

Partant, à l’analyse des trois scrutins, il apparaît que, avec 103 (105, pour le scrutin pour la prolongation du passe sanitaire) députés à l’Assemblée nationale, les députés LR seraient en nombre suffisant pour contrer les députés « Macron-compatibles », s’ils le voulaient. Examinons les votes lors des trois scrutins :

   1) Loi du 5 août 2021 dite de « l’obligation vaccinale des soignants »,
Les députés Les Républicains ont voté pour la loi à 84 %, soit directement, soit par abstention, soit par absence !

Pour l’adoption définitive du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, dite loi de l’obligation « vaccinale » des soignants, le 25 juillet 2021, les votes 105 députés du groupe Les Républicains se répartissent de la manière suivante :

https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3949

CONTRE : 17 SEULEMENT
POUR par vote : 6
POUR par abstention : 5
POUR par absence : 77
Total des POUR : 88

Seuls 28 députés LR étaient présents dans l’hémicycle pour le vote de la loi sur l’obligation vaccinale des soignants, contre 77 députés LR absents.

   2) Loi du 10 novembre 2021 dite de la « prolongation du passe sanitaire jusqu’en juillet 2022 sans contrôle » :

Les députés Les Républicains ont voté pour la loi à 65 %, soit directement, soit par abstention, soit par absence !

Pour l’adoption définitive du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les votes 103 députés du groupe Les Républicains se répartissent de la manière suivante :

https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4114

CONTRE :36 seulement
POUR par absence :67

Seuls 36 députés LR étaient présents dans l’hémicycle pour le vote de la loi prolongeant le passe sanitaire, contre 67 députés LR absents.

   3) Loi dite du « passe vaccinal » en cours de discussion

Les députés Les Républicains ont voté pour la loi à 73 %, soit directement, soit par abstention, soit par absence !

Pour l’adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de la gestion de la crise sanitaire, le 5 janvier 2022, les votes 103 députés du groupe Les Républicains se répartissent de la manière suivante :

https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4279

CONTRE : 24 SEULEMENT
POUR par vote : 28
POUR par abstention : 22
POUR par absence : 29
Total des POUR : 79

Finalement, le groupe LR a très largement permis l’adoption de textes profondément liberticides par un vote favorable ou simplement par abstention ou par absence. Était-ce le mandat que leur ont confié les électeurs, s’agissant d’engager aussi lourdement l’avenir des Français ?

Ce qu’ils ne savent pas (ou plutôt : font comme s’ils ne savaient pas) c’est que de tous côtés des voix de médecins, biologistes, généticiens, virologues, s’élèvent pour dénoncer une véritable hécatombe. Plus on « vaccine » et plus les urgentistes voient arriver des gens ayant reçu une ou plusieurs doses, qu’hypocritement on qualifie de « non-vaccinés ». Le nombre de sportifs de haut niveau s’effondrant en plein match est impressionnant. Selon l’organisme officiel Américain V.A.E.R.S. le nombre de myocardites qui était constant depuis 2010, s’est multiplié par 500 en 2021 !  Bien sûr, les médias mainstream, financés par ceux qui profitent de cette crise, nous cachent cette réalité. Pourtant, il suffit de regarder les sites de l’ANSM ou Eudravigilance qui reconnaissent en plus n’avoir connaissance que de 10% de la réalité, pour constater l’inacceptable. 

À moins que la notion de courage ait disparu du dictionnaire…

Outre le fait que (pour la première fois dans l’histoire de la vaccination) le « vaccin » n’empêche pas de contracter la maladie, rend le sujet contagieux, et ne « protège » que pendant six mois, en courbant l’échine de cette manière, en votant pour cette mascarade inacceptable, nos élus se font les complices d’un empoisonnement collectif. Il y aura forcément des comptes à rendre à une population empoisonnée, car la vérité finit toujours par éclater…

Nota : quelques détails sur la procédure accélérée mise en place par le gouvernement de Nicolas Sarkozy :

Lorsque le gouvernement a préalablement engagé la procédure législative accélérée (issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008) concernant un projet de loi, qu’il a déposé devant l’une des deux chambres du Parlement, chaque assemblée procède à une seule et unique lecture du texte (dans le cadre de la procédure ordinaire, le texte fait l’objet de deux lectures par chaque assemblée successivement, ce que l’on appelle habituellement « la navette »).

Suite à cette unique lecture, le texte est soumis à une procédure de conciliation en commission mixte paritaire (CMP), laquelle comprend sept députés et sept sénateurs (auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants).

Au cours de la réunion de la CMP, les parlementaires cherchent à établir un texte de compromis concernant tous les articles restant en discussion. Ils peuvent décider de retenir la rédaction précédemment adoptée par l’une ou l’autre assemblée, ou bien d’élaborer, pour certains articles, une rédaction nouvelle.

Les travaux de cette commission sont consignés dans un rapport. Si les membres de la CMP élaborent et adoptent un texte de compromis, ce texte est reproduit dans le rapport. Dans le cas contraire, le rapport expose les raisons pour lesquelles la conciliation n’a pas pu se faire.

Si le texte de compromis est rejeté par l’une ou l’autre assemblée ou si des amendements au texte de la CMP adoptés par une assemblée ne le sont pas par l’autre, il y a échec de la procédure de conciliation.

Cet échec peut également venir du fait que la commission mixte n’est pas parvenue à établir un texte de compromis.

Dans ces différents cas, le gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Cette procédure comporte trois étapes se déroulant dans l’ordre suivant :

   – la nouvelle lecture par l’Assemblée nationale,
   – la nouvelle lecture par le Sénat et
   – la lecture définitive par l’Assemblée nationale,

Lors de cette lecture définitive, les députés peuvent reprendre leur texte initial sans tenir compte des modifications du Sénat.

Cette procédure accélérée mise en place par la révision constitutionnelle de N. Sarkozy en 2008 est utilisée par le gouvernement afin de réduire quasiment à néant l’exercice de la démocratie.  Il suffit, en effet, à la République en Marche d’avoir suffisamment de députés « Macron-compatibles »  afin de faire adopter rapidement les lois qu’ils souhaitent sans débats parlementaires sérieux.  Le Sénat ne sert quasiment plus à rien, car ce sont les députés qui ont le dernier mot !

Nicolas Sarkozy a donc réussi à neutraliser le Sénat avec sa procédure accélérée.

Tableaux de vérification des calculs pour France Soir

Tableau de vérification absentéisme global :

Tableau de vérification absentéisme LR :

Auteur(s): Le Collectif citoyen, pour FranceSoir

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