France : passe sanitaire validé par Conseil Constitutionnel

France : passe sanitaire validé par Conseil Constitutionnel

05/08/2021 (2021-08-05)

[Source : nicolasbonnal.com]

Par Nicolas Bonnal

Passe sanitaire vacciné (validé) bien sûr par Fabius et le conseil constitutionnel ; il va donc falloir une révolution. Mais attention : car leur France QR avec sa masse de vaccinés, de soumis, de bobos, de « jeunes filles », de retraités et de technophiles, ce n’est pas le modèle de la Liberté : c’est le coq hérétique. Je suis le seul à le dire [Ndlr : peut-être pas tout à fait. Voir notamment :
Le pass sanitaire et son QR Code associé permettront à terme de faire accepter aux gens la puce RFID,
Discrimination, ennemie inacceptable de la devise française : Liberté, Égalité, Fraternité,
Note sur les manifestations sous le règne du NOM,
Garçon, la carte s’il vous plaît !,
Le Conseil Constitutionnel osera-t-il enterrer la République Française ?], et je le maintiens. Pass sanitaire pour les touristes étrangers vaccinés… La France passe sous administration étrangère (Rothschild, McKinsey, KPMG, Pfizer, Microsoft and Co.), est privatisée, fascisée, et ses ressortissants sont des actifs financiers à plumer (souvent volontaires). Les bourreaux volontaires ? Richard Boutry craque et incrimine les loges et la dictature maçonnique. J’ai parlé il y a un an de dressage maçonnique (strategika.fr). Richard prie la vierge Marie, on va tous en avoir besoin avec nos chaînes à QR code.

Pourquoi les ouvriers se révoltaient et pas nous :

« Il faut remarquer encore que cette insurrection formidable ne fut pas l’entreprise d’un certain nombre de conspirateurs, mais le soulèvement de toute une population contre une autre. Les femmes y prirent autant de part que les hommes. Tandis que les premiers combattaient, les autres préparaient et apportaient les munitions ; et, quand on dut enfin se rendre, elles furent les dernières à s’y résoudre. Quant à la science stratégique que fit voir cette multitude, le naturel belliqueux des Français, la longue expérience des insurrections et surtout l’éducation militaire, que reçoivent tour à tour la plupart des hommes du peuple suffisent pour l’expliquer. La moitié des ouvriers de Paris ont servi dans nos armées et ils reprennent toujours volontiers les armes. Les anciens soldats abondent en général dans les émeutes. »

(Tocqueville, Souvenirs, p. 176)

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/le-passe-sanitaire-et-la-vaccination-des-soignants-valides-par-le-conseil-constitutionnel-20210805

Le passe sanitaire et la vaccination des soignants validés par le Conseil constitutionnel

Les dispositions prévoyant l’isolement obligatoire des malades ainsi que la rupture d’un contrat de travail ont en revanche été censurées.

Le projet de loi visant à contrer la flambée de l’épidémie de Covid-19, avec l’extension controversée du passe sanitaire, a été approuvé jeudi 5 août par le Conseil Constitutionnel, à l’exception de la mesure d’isolement obligatoire. L’avis des Sages, très attendu, a été rendu en fin d’après-midi et conditionne la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement.

« Le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé », notent les Sages à propos du passe et de la vaccination des soignants. Les juges constitutionnels ont toutefois estimé que l’isolement obligatoire des malades de 10 jours n’était ni «nécessaire, adapté et proportionné» en ce qu’il constitue une mesure privative de liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire ».

L’extension du passe sanitaire aux centres commerciaux validée

Le Conseil constitutionnel a également validé l’extension du passe sanitaire à certains centres commerciaux «au-delà d’un certain seuil défini par décret» et si «la gravité des risques de contamination» à l’échelle d’un département le justifie. L’autorité préfectorale pourra ainsi mettre en place le passe sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant «l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres», selon la loi adoptée le 25 juillet et validée par le Conseil Constitutionnel. Le gouvernement veut appliquer cette mesure dès lundi 9 août.

La rupture du contrat de travail censurée

Les dispositions de la loi sanitaire prévoyant qu’un CDD ou contrat d’intérim puisse être rompu «avant son terme» par l’employeur faute de passe sanitaire, ont, en revanche, été censurées. Le Conseil a toutefois validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI. «En prévoyant que le défaut de présentation d’un ‘passe sanitaire’ constitue une cause de rupture anticipée des seuls contrats à durée déterminée ou de mission, le législateur a institué une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l’objectif poursuivi», indique ainsi le Conseil constitutionnel.

https://www.liberation.fr/societe/sante/le-conseil-constitutionnel-valide-le-pass-sanitaire-et-la-vaccination-des-soignants-mais-retoque-lisolement-obligatoire-20210805_LLLIRNBY3RBDDFUQ62MALZHPZM/

https://www.liberation.fr/societe/sante/le-gouvernement-annonce-la-creation-dun-pass-sanitaire-pour-touristes-etrangers-vaccines-20210805_G7MGM6BNIRCFDIOBYFSM6FIZII/

https://www.nouvelobs.com/pass-sanitaire/20210805.OBS47243/le-conseil-constitutionnel-valide-le-pass-sanitaire-mais-censure-l-isolement-obligatoire.html

Richard Boutry :

« Il faut mettre fin à la dictature de la Franc-Maçonnerie en Politique et Médecine »

Vidéo extraite de :

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