Le gouvernement hollandais lève 91 sanctions contre la Russie ! Sans demander l’autorisation de Bruxelles !

31/10/2022 (2022-10-31)

[Source : https://www.rtlnieuws.nl]

Surprise ! Le gouvernement hollandais lève 91 sanctions contre la Russie ! Sans demander l’autorisation de Bruxelles ! Les Pays-Bas sont dirigés par le libéral Mark Rutte. Pas vraiment le profil d’Orban.


Traduction :

Le gouvernement a émis des dizaines de dérogations aux sanctions contre la Russie. C’est ce qui ressort d’un inventaire des ministères concernés.

Les entreprises et les institutions qui bénéficient d’une exemption ne sont pas tenues de se conformer aux sanctions applicables.

Les ministères des Affaires étrangères, des Affaires économiques, des Finances, des Infrastructures et de l’Education ont la faculté d’accorder des dérogations.

91 fois

Depuis le début de la guerre, fin février, les ministères ont accordé un total de 91 dérogations. Ceci est fait pour « permettre une certaine flexibilité dans des cas spécifiques », selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères. Un exemple est une entreprise néerlandaise qui souhaite recevoir un autre paiement de la Russie.

Depuis avril, une interdiction de port est en vigueur dans l’Union européenne pour les navires battant pavillon russe.

Cependant, le ministère de l’Infrastructure et de la Gestion de l’Eau est autorisé à admettre des navires transportant certaines cargaisons.

Cela concerne, par exemple, l’aluminium et l’alimentation.

Dans 34 cas, les navires ont simplement été autorisés à accéder aux ports néerlandais.

Gazprom Pays-Bas

Les organisations néerlandaises sont également autorisées à recevoir de l’énergie d’anciennes sociétés de Gazprom.

Début septembre, le ministre Jetten (Climat et Énergie) a fait une exception pour les organisations ayant un contrat énergétique avec Gazprom Nederland, une filiale du russe Gazprom.

Jetten voulait d’abord que les contrats soient résiliés, mais a fait une exception.

Les sociétés européennes de Gazprom ont été reprises par le gouvernement allemand et s’appellent depuis SEFE Energy (Securing Energy for Europe). Selon les administrateurs allemands, pas un cent ne va à la Russie.

Aux Pays-Bas, il y a « des dizaines d’organisations » qui font usage de l’exemption, selon le ministère. Cela concerne les municipalités, les écoles et les offices des eaux. Au total, le ministère a délivré 25 exemptions, aidant 150 demandeurs. Une dérogation peut être utilisée par plusieurs organisations.

Finances et commerce extérieur

Le ministre du Commerce extérieur a également la possibilité de déroger aux sanctions.

13 organisations différentes ont reçu un total de 18 exemptions du ministre Schreinemacher. Selon le ministère, les raisons sont des « raisons humanitaires » et la coopération entre l’UE et la Russie pour des « questions purement civiles ».

Le ministre des Finances peut accorder des exonérations pour les avoirs gelés ou le financement de biens qui relèvent du régime des sanctions. C’est arrivé 13 fois.

Le ministère des Affaires étrangères a accordé une fois une exemption pour permettre les « relations diplomatiques ». Pour cet échange diplomatique, les transactions ont été rendues possibles auprès d’une institution financière russe qui figure sur la liste des sanctions.

Il s’agit de banques dont plus de 50 % des actions sont détenues par l’État russe, comme Sberbank, VTB, VEB ou Gazprombank.

Les ministères concernés ne veulent pas rendre publics les noms d’entreprises et les secteurs, car il s’agit d' »informations sensibles sur les entreprises », selon le ministère des Affaires étrangères. Le ministère ne veut pas non plus divulguer la valeur des exemptions.

https://www.rtlnieuws.nl/nieuws/artikel/5341835/sancties-eu-rusland-ontheffingen-ontheffing-tientallen

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