14/08/2023 (2023-08-14)
[Source : Fortabat-Labatut via michelledastier.com]
Jusqu’à une période récente où il a été illégalement modifié, le Code civil hérité de Napoléon indiquait dans son article 1 que les lois doivent être promulguées par le Roi.
https://www.fortabat-labatut.com/
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Mais où est le problème elle s’ont promulguées par sa majesté, en personne 49-3, valet de son impériale personne. Qu’est-ce que vous voulez de plus?
L’équation à une seule inconnue, vous : « Liberté = curiosité = savoir = action = liberté » – https://wp.me/p4Im0Q-60d