30/01/2023 (2023-01-30)
[Source : valeursactuelles.com]
La commission des lois du Sénat a rejeté pour la deuxième fois le 25 janvier l’ajout d’un droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Alors que le scrutin en séance publique le 1er février s’annonce serré, Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur de l’ECLJ, invite les sénateurs à sortir du piège idéologique du « droit à l’IVG ».
Par Grégor Puppinck
De « mal toléré », les promoteurs de l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) sont parvenus à faire de l’avortement un symbole politique, un dogme, au point qu’il est impossible pour un responsable politique d’exprimer un doute ou un questionnement sans être aussitôt condamné. Même les initiatives visant à aider les femmes à éviter l’avortement sont dénoncées comme autant de remises en cause de ce « droit sacré ». C’est ce piège idéologique qui est en train de se refermer sur la France, avec le verrou de la Constitution. Si ce verrou est refermé, l’IVG deviendra officiellement une valeur de la République.
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Il est possible et nécessaire de briser ce dogme, de sortir de ce piège idéologique en replaçant l’IVG sur le terrain qui devrait être le sien : celui, humain et concret, de la politique sociale. C’est sur ce seul terrain qu’un réel progrès peut être accompli pour la condition des femmes, le respect de la vie humaine et le bien du pays.
Ne nions pas les conséquences de l’avortement
L’avortement pose des problèmes à plusieurs niveaux. Il y a d’abord l’atteinte à la vie de l’enfant, ce qui est bien sûr le problème le plus grave. La société ne devrait pas s’habituer à ce flot incessant d’enfants sacrifiés. Il y a ensuite les atteintes causées par l’avortement à la santé des femmes et des couples. Selon un sondage de l’IFOP de 2020, 92 % des femmes déclarent que l’avortement laisse des traces difficiles à vivre, elles sont 96 % chez les 25-34 ans.
L’avortement est un acte traumatisant pour de nombreuses femmes, cela est largement prouvé par les études statistiques. Outre les troubles physiques pour la femme et les futures grossesses, l’avortement provoque aussi des troubles psychologiques : des dépressions et des idées suicidaires, notamment chez les jeunes. Ainsi, 42 % des femmes qui ont avorté avant l’âge de 25 ans souffrent de dépression. Le taux de suicides est multiplié par 6,5 chez les femmes ayant avorté par rapport à celles ayant accouché. La moitié des femmes mineures qui ont subi un avortement souffre de pensées suicidaires. Les femmes qui ont avorté ont aussi trois fois plus de risques de subir des violences physiques, mentales ou sexuelles que les femmes qui ont mené leur grossesse à terme. L’avortement affecte aussi les hommes : ils sont 40 % à vivre une détresse psychologique forte à cette occasion. Et 22 % des couples se séparent suite à un avortement.
L’avortement médicamenteux pose des problèmes supplémentaires car il est particulièrement éprouvant et douloureux pour les femmes, qui, de plus en plus, avortent chez elles sans assistance. Imaginer ces milliers de jeunes filles qui se tordent de douleur et perdent leur sang en cachette dans les toilettes est abominable. Les saignements peuvent durer une quinzaine de jours. En France, l’avortement médicamenteux peut être entièrement réalisé en téléconsultation. Au-delà, l’avortement a des conséquences pour toute la société, notamment démographiques.
Beaucoup plus d’avortements en France que chez nos voisins
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En moyenne, l’avortement prive la France d’environ 220 000 naissances par an depuis 47 ans, soit plus de 10 millions d’enfants.
La France a beaucoup plus d’avortements que ses voisins, tant en nombre absolu que relatif (c’est-à-dire indépendamment du vieillissement de la population). 223 300 IVG ont été réalisées en France en 2021 contre 99 948 en Allemagne, 88 269 en Espagne et 66 400 en Italie en 2020. En valeurs relatives, selon Eurostat et l’INED, 298 avortements ont été réalisés pour 1000 naissances en France en 2020, contre 129 en Allemagne et 125 en Suisse. C’est plus du double toutes proportions gardées.
En France, ces avortements sont moins compensés par les naissances, car celles-ci diminuent alors que l’IVG reste très élevée. En 2022, la France a connu le solde naturel le plus faible depuis 1946 (+ 56 000) en raison de la baisse des naissances à 723 000 (selon l’INSEE). L’une des conséquences est le vieillissement de la population : la part des plus de 65 ans augmente et atteint 21,3 % de la population en 2022. En 2022, l’indice de fécondité, c’est à dire le nombre moyen d’enfant par femme a encore baissé, pour atteindre de 1,8. Il est globalement inférieur à deux enfants par femme depuis 1975, année de légalisation de l’avortement. C’est l’immigration qui contribue à présent « pour près des trois quarts à la hausse de la population » selon l’INSEE.
Si l’IVG baissait de 50% en France — ce qui est faisable, comme nous allons le voir — l’indice de fécondité repasserait la barre des deux enfants par femme, et cela serait très bénéfique pour la société. Mais ce n’est pas la direction prise actuellement.
L’avortement, subi bien plus que choisi
Toute les mesures visant à aider les femmes et les couples à éviter l’avortement ont été supprimées depuis la loi Veil : le délai de réflexion, la consultation psycho-sociale obligatoire pour les majeures, l’indication systématique des aides disponibles aux femmes enceintes, et même le délit « d’incitation à l’avortement » a été abrogé alors qu’il protège les femmes contre les pressions, graves et fréquentes. Toutes les mesures visant à prévenir l’IVG ont été supprimées, au motif qu’elles constitueraient des obstacles à l’IVG, qu’elles stigmatiseraient les femmes. Pourtant, ce n’est pas le rejet social de l’IVG qui cause la souffrance des femmes, mais l’IVG elle-même : ce sera toujours un acte violent qui met fin à une vie. Il est impossible de « normaliser » l’IVG, même en l’inscrivant dans la constitution, cela ne change rien à la nature de l’acte.
La réalité sociale montre que l’avortement n’est pas une liberté, ni un véritable “droit”. Le plus souvent, l’avortement est subi, et non choisi. En effet, selon l’Institut Guttmacher, 75 % des femmes qui ont eu recours à l’avortement indiquent y avoir été poussées par des contraintes sociales ou économiques.
Il faut dire d’emblée que la principale cause de l’avortement n’est pas tant la grossesse elle-même, que le contexte dans lequel elle se produit. Car la même femme placée dans des circonstances plus favorables n’aurait pas recours à l’avortement. Ce sont ces circonstances, ces contraintes sociales ou économiques qui déterminent la décision d’avorter.
Déterminisme social de l’avortement
Les statistiques démontrent le déterminisme social de l’avortement : plus une femme est pauvre et isolée, plus elle a de risques de subir un avortement et d’en souffrir psychiquement. Les femmes seules ont un risque supérieur de 37 % à celui des femmes en couple de subir un avortement. De même, les femmes faisant partie des 10 % les plus pauvres ont un risque supérieur de 40 % de subir un avortement par rapport aux 10 % les plus riches, à groupe d’âge et situations conjugales identiques (selon la DRESS). La situation est similaire en Angleterre où les femmes qui vivent dans les zones les plus pauvres ont plus de deux fois plus de risque d’avorter que celles qui vivent dans les quartiers riches. Selon le sondage IFOP précité, la moitié des femmes françaises déclare que la « situation matérielle » constitue « l’influence principale qui pousse une femme à recourir à l’IVG ».
Pour ces femmes, pauvres et seules, l’avortement n’est pas une liberté ! D’ailleurs, les personnes les plus modestes sont moins favorables à l’avortement que les plus aisées. Le soutien à l’IVG est aussi plus faible parmi les plus jeunes : 30% des 18 à 24 ans sont contre l’avortement, contre seulement 8% parmi les plus de 65 ans (Fondation Jean Jaurès, 2022). La leçon de ces statistiques, c’est que plus on est exposé à subir un « avortement contraint », moins on y est favorable.
Il est possible de réduire le recours à l’IVG, sans même en restreindre les conditions d’accès
Pourquoi la France, contrairement aux autres pays européens, ne tente pas de réduire le recours à l’IVG ? En France, le recours à l’avortement est parmi les plus élevés d’Europe, et il ne diminue pas, à la différence des autres pays européens. Nous sommes passés de 202 180 en 2001 à 232 000 avortements en 2019 (DRESS). Nous sommes à un maximum jamais atteint. À l’inverse, le recours à l’avortement baisse considérablement chez nos voisins. Depuis 2000, il a été réduit de moitié en Italie (de 135 133 à 66 413), et il est passé de 134 609 à 99 948 en Allemagne (Eurostat). Cette baisse n’est pas due au seul vieillissement de la population car le taux d’avortements par naissance a baissé considérablement, en passant de 150 à 129 avortements pour 1000 naissances en Allemagne, et 195 à 162 avortements pour 1000 naissances en Italie, entre 2013 et 2020. En France, il reste autour de 300 avortements pour 1000 naissances (INED).
En Hongrie, le recours à l’avortement a été divisé par deux entre 2010 et 2021, passant de 40 450 à 21 900 avortements par an. Cela n’est pas dû au vieillissement de la population, car le taux d’avortement par femme en âge de procréer a baissé de plus de 42% sur cette période (passant de 16,9, à 9,8 avortements pour 1000 femmes).
Cette baisse est la preuve qu’une politique de prévention et d’aide aux femmes et aux couples permet, en quelques années, de faire chuter le recours à l’IVG sans même en restreindre ses conditions d’accès légales.
Une politique de prévention serait consensuelle
L’avortement est mauvais pour les femmes, pour les couples, pour les professionnels de santé et pour tout le pays, alors pourquoi le promouvoir quand il est possible de mener une politique de prévention ? D’ailleurs, c’est ce que veulent les Français. Selon le sondage Ifop précité, 73 % des Français estiment que la société devrait aider les femmes à éviter l’IVG. Ce chiffre est en augmentation. Toujours selon l’Ifop, 88 % des Français sont favorables au lancement « d’une campagne de prévention et d’une étude sur l’IVG par les pouvoirs publics ». 84% des sondés sont favorables, par exemple, à ce qu’on indique systématiquement aux femmes enceintes les aides qu’elles peuvent recevoir pour garder et élever leur enfant. Pourquoi est-il interdit en France à un médecin, lors de l’entretien d’information préalable à l’IVG, d’indiquer à une femme les aides qu’elle peut recevoir pour garder son enfant ? Pourquoi ? Aider n’est pas culpabiliser. Il y a beaucoup à faire, les idées ne manquent pas.
La France s’est d’ailleurs engagée à protéger la maternité, avant comme après la naissance. Ainsi, par exemple, en ratifiant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la France a reconnu qu’une « protection spéciale doit être accordée aux mères pendant une période de temps raisonnable avant et après la naissance des enfants ». La France a aussi reconnu, en ratifiant la Convention sur les droits de l’enfant de 1989, que « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ». Plus encore, la France s’est engagée lors de la Conférence du Caire sur la Population et le Développement de 1994, à « réduire le recours à l’avortement » et à « prendre des mesures appropriées pour aider les femmes à éviter l’avortement ». Selon cette déclaration, « tout devrait être fait pour éliminer la nécessité de recourir à l’avortement ».
Un choix ontologique radical
Enfin, il faut souligner pour conclure que la constitutionnalisation de l’IVG revêt aussi une dimension symbolique essentielle, à mon sens, est presque aussi importante que le choix de la laïcité de l’Etat : ce choix marque l’âme du pays. C’est un choix ontologique radical, c’est l’affirmation d’une conception de l’être humain : une conception matérialiste et volontariste, qui affirme la domination de la volonté sur l’être, de la volonté individuelle sur la vie humaine. C’est un choix terrible qui déclare que la destruction de la vie humaine est une liberté humaine. C’est aussi un choix qui nous oblige à croire que l’homme n’a pas d’âme, mais seulement un corps doté d’intelligence.
Une constitution sert à conférer des institutions à un peuple afin qu’il puisse persévérer dans l’existence : le but ultime d’une constitution est de servir la vie du peuple. Placer la liberté avant la vie est un suicide. Certes, l’homme est libre, mais il est d’abord vivant. La vie est un préalable à la liberté. Plutôt que de promouvoir l’avortement tel un droit abstrait, ce qui ne ferait qu’empirer le problème, il serait plus sage et bénéfique pour chacun, et pour la société dans son ensemble, de considérer l’avortement pour ce qu’il est : un problème social grave, qu’il est possible de prévenir. Il suffit de le vouloir.
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