09/10/2021 (2021-10-09)
[Source : Le Tribunal de l’infaux (tribunaldelinfaux.com)]
Exercice illégal de la médecine pour les pushers de vitamines, mais pas de vaccins
Les journalistes et les élus peuvent-ils dire aux gens « allez vous faire vacciner »? N’est-ce pas un acte réservé aux médecins que de suggérer un traitement médical?
C’est ce qu’a déclaré en mars dernier la juge Duchesneau dans l’affaire Maison Jacynthe, reconnue coupable d’exercice illégal de la médecine.
Dans son jugement, la juge a clairement dit que le simple fait de suggérer un traitement et d’affirmer qu’il améliorerait la santé étaient des actes réservés aux médecins.
Armée de cette jurisprudence, l’auteure de ces lignes a donc vérifié auprès du Collège des médecins en quoi consiste l’exercice illégal de la médecine avant de faire une plainte contre Richard Martineau, Denise Bombardier et Vincent Marissal, lesquels ont tous dit aux gens « aller vous faire vacciner ». Mme Bombardier l’a même suggéré au ministre de la Santé, disant qu’il devrait le faire pour « rassurer les autres », alors que M. Martineau est allé jusqu’à dire « vous allez vous sentir bien » après la piqûre.
La responsable des relations avec les médias du Collège des médecins, Leslie Labranche, a confirmé que « toute personne qui n’est pas médecin ne peut en aucun cas suggérer un traitement contre une maladie » et que cela comprend « les médicaments vendus sans ordonnance comme les produits naturels, les vitamines ou, par exemple, un sirop pour le rhume ».
Une fois l’information sur l’exercice illégal corroborée par le Collège, l’auteure a fait parvenir à ce dernier une plainte formelle, laquelle a été immédiatement rejetée par le responsable des enquêtes en exercice illégal de la médecine, Marc Legault, vétéran de la Gendarmerie Royale du Canada et des Forces armées canadiennes.
Étrangement, le vétéran est incapable de faire la différence entre un ordre et une opinion. Voici sa réponse à la plainte :
« Le fait qu’une personne a une opinion sur le vaccin, qu’il soit pour ou contre, cela ne consiste pas de l’exercice illégal de la médecine. »
L’auteure a tenté de lui expliquer que l’impératif est employé pour donner des commandements, pas des opinions. Elle lui a rappelé au passage que, dans leurs publicités, il est interdit aux pharmaceutiques de suggérer aux téléspectateurs de prendre les médicaments promus, puisque cela équivaut à prescrire. La prescription est un acte réservé aux médecins, de là la mention systématique dans les publicités : « parlez-en à votre médecin ».
L’auteure a voulu confirmer que s’il est légal pour n’importe quel quidam de dire « allez vous faire vacciner », l’inverse est aussi vrai. Que vous soyez livreur de pizza ou astronaute, vous pouvez dire aux gens de ne pas se faire injecter avec un traitement expérimental dont la « mortalité inédite dans l’histoire de la médecine moderne » est passée sous silence dans les médias. Non?
Homme de peu de mots, M. Legault a réitéré sa compréhension très suspecte du langage et sa réponse demeure nébuleuse :
« La section d’exercice illégal de la médecine ne va pas faire enquête sur des gens qui recommandent de prendre le vaccin, ou faire enquête sur des gens qui sont contre le vaccin. »
(Soulignements ajoutés)
Est-ce dire qu’il est légal de suggérer des injections, mais illégal de suggérer le contraire? Est-il légal d’être contre les injections, mais illégal de suggérer de ne pas les prendre?
M. Legault a signifié qu’il n’a « rien d’autre à ajouter », donc la question demeure sans réponse pour l’instant.
Nous vivons à une époque démente où des médecins se font menacer de sanctions parce qu’ils s’expriment sur leur champ de compétences, alors que des journalistes peuvent recommander des traitements expérimentaux à toute la population.
Voici tous les échanges dans l’ordre, lesquels démontrent une fois de plus que chaque jour de la Saga covidienne mélange avec brio l’absurde de Kafka et l’ubuesque de Ionesco.
De : Julie Levesque <XXXXXXX>
Envoyé : 7 juillet 2021 10:01
À : Marc Legault <MLegault@cmq.org>; Info <info@cmq.org>
Objet : Question sur l’exercice illegal de la médecine
Bonjour,
Je suis journaliste indépendante et j’aimerais vérifier avec vous ce qui constitue un exercice illegal de la médecine.
En mars dernier, Maison Jacynthe a été condamnée pour exercice illegal de la médecine. Dans le jugement, on peut lire:
“[43] Par conséquent, le fait de soigner ou prétendre soigner une personne qui croit ou prétend souffrir d’un problème de la santé par un traitement quelconque lorsque l’on n’est pas médecin constitue de l’exercice illégal de la médecine.
[44] Il en va de même de poser un diagnostic ou suggérer un traitement dans le but de pallier à un problème de santé[14]. En fait, le seul fait de laisser entendre que l’on peut améliorer la santé suffit[15].
[45] Diagnostiquer les maladies, déterminer le traitement médical et le prescrire constituent donc des actes réservés[16].”
(Vous trouverez le jugement ici:
https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2021/2021qccq1874/2021qccq1874.html?searchUrlHash=AAAAAQAPbWFpc29uIGphY3ludGhlAAAAAAE&resultIndex=1#_edn15)
Selon ce jugement, je comprends que toute personne qui n’est pas médecin ne peut en aucun cas suggérer un traitement contre une maladie. Est-ce que cela comprend les médicament vendus sans ordonnance comme les produits naturels, les vitamines ou, par exemple, un sirop pour le rhume?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
Julie Lévesque
Montréal, le 3 octobre 2021
Julie Lévesque
XXXXX
Dr Mauril Gaudreault
Président
Collège des médecins du Québec
1250, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 3500,
Montréal (Québec) H3B 0G2
Objet : Plainte contre Richard Martineau, Denise Bombardier et Vincent Marissal pour exercice illégal de la médecine
Monsieur,
À l’émission de Richard Martineau le 16 mars 2021, Denise Bombardier a affirmé à deux reprises que « le ministre [Christian Dubé] devrait aller se faire vacciner […] pour l’exemplarité de la chose, il devrait aller se faire vacciner pour rassurer les gens ».
Richard Martineau lui a répondu qu’« il faut vraiment enfoncer le message que c’est très important de se faire vacciner ».
Dans sa chronique du 25 mars 2021, M. Martineau a dit : « Allez vous faire vacciner, vous allez vous sentir tellement bien ensuite. »
Dans une publication Facebook le 23 avril 2021, le député de Rosemont Vincent Marissal a écrit : « N’hésitez pas, allez vous faire vacciner! ».
Selon le site du Collège des médecins, ces propos constituent un exercice illégal de la médecine, puisque Mme Bombardier, [M. Marissal] et M. Martineau se livrent à une activité réservée aux médecins.
La juge Nathalie Duchesneau l’a clairement exprimé dans sa décision dans Collège des médecins du Québec c. Limoges : « […] suggérer un traitement dans le but de pallier à un problème de santé [et] le seul fait de laisser entendre que l’on peut améliorer la santé suffit » pour constituer un exercice illégal de la médecine. Elle ajoute : « […] déterminer le traitement médical et le prescrire constituent donc des actes réservés ».
Dans un courriel au Collège des médecins le 7 juillet 2021, j’ai posé la question suivante :
« Selon ce jugement, je comprends que toute personne qui n’est pas médecin ne peut en aucun cas suggérer un traitement contre une maladie. Est-ce que cela comprend les médicaments vendus sans ordonnance comme les produits naturels, les vitamines ou, par exemple, un sirop pour le rhume? »
La réponse de Leslie Labranche, conseillère principale – relations médias de la Direction des communications et des affaires publiques du Collège, est sans équivoque. Elle répond : « C’est exact. »
Si « toute personne qui n’est pas médecin ne peut en aucun cas suggérer un traitement contre une maladie » incluant « des médicaments vendus sans ordonnance », cela est d’autant plus vrai en ce qui concerne les vaccins.
Mme Bombardier suggère d’ailleurs que le ministre de la Santé devrait se faire vacciner, non pas pour un quelconque bienfait pour sa santé, mais seulement « pour rassurer les gens ». Je n’ai pas trouvé d’article se rattachant à cette situation particulière dans le Code des professions ni dans la Loi médicale, mais je suppose que si un non-professionnel ne peut pas suggérer un traitement pour pallier un problème de santé, il ne devrait pas pouvoir suggérer à quelqu’un de prendre un traitement uniquement dans le but rassurer d’autres personnes sur son innocuité.
Je souhaite donc déposer une plainte formelle contre Richard Martineau, Denise Bombardier et Vincent Marissal, respectivement chroniqueur et chroniqueuse chez Québecor, et député de Rosemont pour exercice illégal de la médecine.
Vous trouverez ci-dessous une copie de mon échange avec Leslie Labranche.
Merci de confirmer la réception de ce courriel et de m’indiquer la marche à suivre pour cette plainte.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Julie Lévesque
De : Julie Levesque <XXXXXX>
Envoyé : 5 octobre 2021 12:09
À : Marc Legault <MLegault@cmq.org>
Objet : Objet : Collège des médecins
Bonjour M. Legault,
Merci pour votre réponse rapide.
Je vous envoyais cette plainte à titre de citoyenne, mais maintenant je me questionne à titre de journaliste indépendante et au nom de la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple, qui a intenté plusieurs recours contre le gouvernement du Québec en lien avec la crise actuelle.
Je suis un peu confuse puisque votre opinion semble contredire celle de votre collègue Leslie Labranche et de la juge Nathalie Duchesneau, pour qui « suggérer un traitement dans le but de pallier à un problème de santé » constitue un exercice illégal de la médecine.
Mme Labranche m’a même confirmé que suggérer des médicaments vendus sans ordonnance constitue un acte réservé aux professionnels de la santé. Je comprends mal comment le fait de suggérer un vaccin ne l’est pas.
Vous dites que les trois personnes visées par ma plainte expriment une opinion, mais il s’agit plutôt d’un commandement ou d’une forte recommandation puisqu’elles emploient toutes l’impératif, par exemple, « allez vous faire vacciner ». Selon Le Robert, l’impératif est un « [m]ode grammatical qui exprime le commandement et la défense ».
D’ailleurs, les publicités de médicaments comportent toutes la mention « parlez-en à votre médecin », justement parce qu’une compagnie pharmaceutique « ne peut pas ordonner directement à des téléspectateurs de prendre [un médicament] ».
Le Center for Health Journalism explique clairement cette mention. Il s’agit d’une couverture « éthique » et « légale », puisqu’ordonner à quelqu’un de prendre un médicament équivaut à prescrire :
« What does “Talk to your doctor” (TTYD) mean? Essentially, it’s a legal and ethical security blanket. Only people with medical licenses can prescribe medication or provide care. Pharmaceutical companies can’t directly instruct TV viewers to take Enbrel; that would be prescribing. »
Cela correspond à la définition de la juge Duchesneau :
« Le mot “prescrire” correspond, dans son sens courant, au mot “recommander”[20] et suppose que cette recommandation est faite de manière verbale ou écrite[21]. »
Parmi les actes réservés aux médecins cités dans l’article 31 de la Loi médicale figurent :
« 2° prescrire les examens diagnostiques;
4° déterminer le traitement médical;
5° prescrire les médicaments et les autres substances;
6° prescrire les traitements »
Si « ordonner » et « recommander », c’est « prescrire », les trois personnes visées par ma plainte, en ordonnant ou en recommandant aux gens d’aller se faire vacciner, ont prescrit des vaccins, donc ont exercé illégalement la médecine.
Vous dites cependant que ce n’est pas le cas.
Vous dites : « Le fait qu’une personne a une opinion sur le vaccin, qu’il soit pour ou contre, cela ne consiste pas de l’exercice illégal de la médecine. »
Si je comprends bien votre point de vue, le fait d’ordonner ou de recommander fortement à la population de se faire vacciner parce qu’elle en tirera des bienfaits ou simplement pour rassurer les autres ne constitue pas un exercice illégal de la médecine, mais une simple opinion.
Si c’est le cas, l’inverse est aussi vrai. Une personne qui n’est pas un professionnel de la santé peut ordonner ou suggérer fortement à la population de ne pas se faire vacciner parce que les risques sont plus grands que les bénéfices, puisqu’il s’agit d’une opinion sur les vaccins.
Pourriez-vous me confirmer que c’est effectivement le cas?
Merci d’avance pour vos explications.
Cordialement,
Julie Lévesque
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