27/07/2023 (2023-07-27)
Très bonne analyse de mon point de vue.
Jacques Amiot
Je partage totalement les trois derniers paragraphes
[Source illustration : vududroit.com]
Les propos du directeur général de la police nationale Frédéric Veaux, à l’occasion de l’incarcération d’un policier de la BAC de Marseille, ont déclenché un ouragan médiatique de réactions indignées.
Police d’un côté, justice de l’autre, exécutif entre deux feux…
Pour Régis de Castelnau, l’affaire peine à masquer la déliquescence totale du régime macronien.
Les faits, d’abord.
Festival d’hypocrisie autour des déclarations intempestives et juridiquement stupides du DGPN (Directeur général de la Police nationale) Frédéric Veaux, approuvé par le préfet de police de Paris, déclarant à propos de l’incarcération d’un policier à Marseille. « Je considère qu’avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison même s’il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves dans le cadre de son travail ».
Dans chaque camp, la main sur le cœur, l’indignation en bandoulière, on prend la pose, brandit les grands principes, et traite les autres d’apprentis fascistes.
Mention spéciale à Jean-Luc Mélenchon qui n’a pas pu se retenir et nous a gratifiés sans surprise d’une de ses incantations vitupérantes, en sommant « les policiers entrés en sécession factieuse de respecter les institutions républicaines ».
Le tout dans la confusion juridique et judiciaire, hélas habituelle dans notre pays.
Alors, avant de formuler quelques observations sur la pantomime et le jeu de rôles déclenché par cette affaire, il faut revenir sur la dimension juridique du problème et sur les principes qui le gouvernent.
Retour aux principes
Premier principe dont il est toujours bon de rappeler l’existence : la présomption d’innocence.
L’État dispose, selon l’expression consacrée par Max Weber, du « monopole de la violence légitime » et peut punir ceux qui ont transgressé la règle sociale après une procédure où un juge indépendant et impartial prend la décision. Celle-ci doit être définitive, toutes les voies de recours étant épuisées. Jusqu’à ce moment-là, la personne poursuivie dispose de toutes les prérogatives d’un citoyen de plein exercice.
Deuxième principe : si la liberté est la règle et l’incarcération l’exception, l’intérêt de la procédure destinée à établir une « vérité judiciaire » utilisable par le juge peut justifier des mesures de restriction de la liberté. Mesures qui peuvent aller jusqu’à la privation de cette liberté et l’incarcération. C’est l’article 144 du code de procédure pénale qui prévoit et définit les critères d’une telle décision provisoire, qui ne peut être ordonnée que si elle constitue l’unique moyen :
- – De conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;
- – D’empêcher une pression sur les témoins, les victimes ainsi que sur leur famille ;
- – D’empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;
- – De protéger la personne mise en examen ;
- – De garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;
- – De mettre fin à l’infraction ou de prévenir son renouvellement ;
- – De mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire. Toutefois, le présent alinéa n’est pas applicable en matière correctionnelle.
Bien évidemment, la décision d’incarcération est donc fonction de critères objectifs et pas de la qualité de la personne poursuivie, qu’il soit policier ou simple citoyen. Cependant, s’agissant des six premiers alinéas de l’article 144, on voit bien que la qualité de policier permet de prendre les mesures de contrôle judiciaire qui mettront l’instruction à l’abri. À cet égard, la déclaration du DGPN aurait pu être recevable, à condition de ne pas revendiquer l’application d’une règle générale. Toute décision de privation de liberté doit être prise en fonction de l’analyse des circonstances par le juge des libertés.
Un psychodrame politique, comme d’habitude
Ces précisions étant apportées, voyons ce que nous raconte cette affaire, dont le retentissement médiatique lui donne tous les airs d’un nouveau psychodrame. Avec le rappel préalable que l’auteur de ces lignes ne connaît pas le fond des dossiers en cause, mais que son analyse repose sur la connaissance qu’il a du fonctionnement de la machine judiciaire.
Comme d’habitude, les magistrats sont montés au créneau, par l’intermédiaire de leurs organisations syndicales dont chacun sait qu’elles n’agissent que comme des officines politiques.
Alors comme à l’habitude, on entend toujours les mêmes glapissements, les mêmes accusations sur les atteintes à leur indépendance (c’est-à-dire l’absence d’influence extérieure dans leur jugement).
En oubliant encore une fois que cette indépendance n’est pas mise en cause, mais que c’est leur partialité (c’est-à-dire, en vocabulaire juridique, l’existence de partis pris) qui interroge. Partialité politique dont souvent ils ne se gardent même plus.
Un exemple frappant tiré de l’histoire récente : leur extrême discrétion quant au précédent déshonorant de la répression judiciaire massive du mouvement des Gilets jaunes. Une répression directe, généralisée, avec des milliers de peines de prison ferme pour des primo-délinquants ; mais également une répression indirecte, qui a vu la couverture d’une violence policière débridée. Et ce malgré les nombreux éborgnés et amputés, qui n’ont guère occasionné de poursuites, et bien sûr aucun mandat de dépôt.
La décision d’incarcération du policier auteur du tir mortel sur Nahel était judiciairement injustifiée au regard des six premiers alinéas de l’article 144, mais reposait probablement sur le 7e. Il s’agissait de prendre une décision spectaculaire et médiatisée, destinée à tenter de désamorcer la colère. Il est donc difficile de contester l’utilisation du critère du « trouble à l’ordre public ». Et ce d’autant que la mise en examen pour « homicide volontaire », qualification criminelle, le permettait. Mais cela établit une chose qu’il est difficile de contester : nous sommes là en présence d’une décision politique. Une décision réclamée par le parquet et donc voulue par le pouvoir.
L’incarcération dans l’affaire de Marseille obéit quant à elle aux mêmes considérations. L’infraction a été qualifiée en application de l’article 222-8 du Code pénal qui considère comme criminels « les coups et blessures volontaires en réunion » commis par des agents publics. Juridiquement possible, le mandat de dépôt d’un des protagonistes poursuit lui aussi des objectifs politiques. Mais des objectifs politiques qui ne sont pas les mêmes, cette affaire n’ayant pas eu les mêmes conséquences que celle de Nanterre en matière de trouble à l’ordre public. Il s’agit probablement d’envoyer un message à la police sous la forme d’un rappel à l’ordre après la « licence » dont elle aurait bénéficié pour juguler émeutes et autres pillages après l’affaire de Nanterre. En clair, on confirme à la police que frapper les couches populaires qui constituaient le gros des Gilets jaunes, ça passe, mais que le lumpenprolétariat, présenté par les belles âmes comme une jeunesse en révolte, pas touche.
C’est pourtant condamnable dans les deux cas, la loi étant la même pour tous.
Et tout le poulailler politique de s’offusquer et de caqueter en prenant la pose pour affirmer ses exigences républicaines et son saint respect des grands principes.
Emmanuel Macron est bien embêté, car en adepte proverbial du « en même temps », il sait l’importance décisive de la complaisance judiciaire apportée à son système, mais également le nécessaire soutien policier à son régime vermoulu. Alors il a quand même fini par prendre la parole en ménageant une fois encore la chèvre et le chou, c’est-à-dire les deux institutions qui lui sont indispensables pour tenir. Pour finir par conclure par cette solennelle sentence : « Nul en République n’est au-dessus de la loi ».
Eh bien si, M. le Président, il y a plein de gens dans votre système qui sont au-dessus de la loi.
À commencer par vous-même, ce qui est fort normal en raison de votre immunité constitutionnelle.
Mais également par l’indulgence judiciaire dont vous bénéficiez pour vos activités antérieures à votre entrée à l’Élysée, indulgence étendue à vos amis. Jusqu’à présent François Bayrou, Richard Ferrand, Alexis Kholer, Thierry Solère, Olivier Dussopt, François de Rugy, Jean-Paul Delevoye, Muriel Pénicaud, Agnès Buzyn, Bruno Le Maire, les dirigeants de McKinsey France, les protagonistes de l’affaire Alstom, ceux de l’affaire du fonds Marianne, de l’affaire Bpifrance, etc. Tous ceux-là et bien d’autres encore sont au-dessus de la loi.
Il paraît qu’Emmanuel Macron, lors d’un dîner du 18 juillet dernier, aurait félicité ses ministres avec ces mots : « on peut collectivement être très fier de ce qui a été fait ces derniers mois ». Au vu des évènements de cette année 2023 qui a suivi sa réélection, c’est à croire que l’effondrement de l’État français est bien son projet. Ou bien que sa perception du réel est lourdement obérée.
Parce qu’au fond, le spectacle de cet affrontement police-justice ne raconte rien d’autre que la crise d’un régime corrompu, qui ne maîtrise plus rien et s’en remet à aggraver sa dérive autoritaire.
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