La Loi de Programmation Militaire permet maintenant de réquisitionner les biens des Français… et leur personne !

01/02/2024 (2024-02-01)

NOUS N’AVONS RIEN À GAGNER À GUERROYER CONTRE LA RUSSIE

[Source : serenite-patrimoniale.com]

Bref rappel destiné à ceux qui ont quitté les bancs de l’école depuis longtemps : pour les Romains, Jupiter est le dieu qui gouverne le ciel, la terre et tous les êtres vivants. Il est l’équivalent du dieu Zeus, de la mythologie grecque.

Pour nous français, « Jupiter » est le mari de Brigitte et accessoirement, le locataire (provisoire) du palais de l’Élysée. Il ne rêve que des pouvoirs de son lointain homologue : « gouverner le ciel, la terre et les hommes ». Mais ce n’est pas tout. Il se voit aussi en Mars, c’est-à-dire, le dieu de la guerre.

Il est difficile d’affirmer qu’une franche camaraderie règne entre Vladimir POUTINE et « Manu premier ». Cette photo de la rencontre des deux dirigeants, le 7 février 2022 à Moscou, est pour le moins, parlante.

Côté contentieux, « l’ami Vlad » reproche à « l’ami Manu », que ce dernier ait fait filmer et rendu public, une conversation particulièrement confidentielle entre les deux chefs d’État. Elle traitait de l’Ukraine et a eu lieu, quatre jours avant le déclenchement de l’opération militaire spéciale (OMS) dans ce pays.

Depuis, la France, en zélée serviteur de l’hégémon américain, livre : officiellement des armes et secrètement des renseignements et des hommes au pouvoir Otano-kiévien, comme je vous en informe régulièrement. Nous sommes donc, factuellement, belligérants, dans la guerre qui a lieu en Ukraine.

Cette hypocrisie macronienne permet de contourner (pour combien de temps ?) l’article 35 de notre constitution, relatif à la déclaration de guerre.

Il est difficile de croire que Monsieur MACRON ne soit pas conscient de ses actes et de leurs conséquences. En effet, en application des dispositions de l’article 15 de notre constitution :

« Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. ».

Notre commandant en chef a pris des dispositions, particulièrement intéressantes à ses yeux. Comme je vous en ai informé le 13 juillet 2023, il a procédé à un coup de force législatif. En effet, il a profité du vote de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024-2030… pour ajouter quelques dispositions liberticides autant que guerrières.

Comme je l’ai développé en son temps, la loi n° 2023-7803 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense modifie le code de la défense.

En lecteur attentif, vous avez remarqué que l’objet de ce texte mentionne : « et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Ce n’est pas le rôle d’une loi de programmation, comme en dispose l’article 34 de notre constitution : « Des lois de programme déterminent les objectifs de l’action économique et sociale de l’État. » !!!

Pour ce qui est des objectifs, « l’ami Manu » n’y va pas avec le dos de la cuiller, en matière de mesures liberticides. L’article 47 de la LPM modifie pas moins de dix-huit articles du code de la défense. Re !!! Pour résumer, ces modifications permettent au gouvernement :

  • « En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense, la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres.
  • En cas d’urgence, si la sauvegarde des intérêts de la défense nationale le justifie, le Premier ministre peut ordonner, par décret, la réquisition de toute personne, physique ou morale, de tout bien ou de tout service. Il peut également habiliter l’autorité administrative ou militaire qu’il désigne à procéder aux réquisitions ».

Vous avez bien lu, une simple décision du gouvernement « en cas de menace, actuelle ou prévisible », peut lui permettre de réquisitionner tout ou partie de nos biens… ainsi que notre personne !!!

Poire sur le gâteau (je vous rappelle que je préfère la poire à la cerise ☺), dans le cas de réquisition, les dispositions de l’article L 160-6 du code des assurances s’appliquent :

  • « La réquisition de la propriété de tout ou partie d’un bien mobilier entraîne de plein droit, dans la limite de la réquisition, la résiliation ou la réduction des contrats d’assurance relatifs à ce bien, à compter de la date de dépossession de celui-ci.
  • La réquisition de l’usage de tout ou partie d’un bien mobilier ou immobilier entraîne, de plein droit, la suspension des effets des contrats d’assurance relatifs à ce bien, dans la limite de la réquisition ».

Voilà une autre menace sur vos contrats d’assurance vie, dans le cas où vous n’auriez pas déjà suivi mes conseils de « sortir » de ce type de produit. Les plus optimistes, ainsi que les moins complotistes, me diront que cela n’arrivera pas. C’est vous qui voyez !

Dans mon billet du 24 janvier dernier, je vous relatais que notre ministre des affaires étrangères avait déclaré que :

« La France n’a pas de mercenaires, ni en Ukraine ni ailleurs, contrairement à d’autres ».

Se pourrait-il qu’il mente, où qu’il soit mal informé ? La presse russe vient de publier des photos d’un mercenaire français victime du bombardement à Kharkov le 17 janvier dernier… ainsi que les noms de douze autres de ses camarades !!! Nous sommes en guerre, nous sommes en guerre !!!

La Douma russe va prochainement s’adresse au Parlement français, à propos de la présence de mercenaires français en Ukraine. Il sera intéressant de noter les réactions de nos représentants, toutes tendances confondues. Affaire à suivre.

« Les guerres commencent lorsque les politiciens mentent aux journalistes
et croient ce qu’ils lisent dans les journaux 
»

(Karl Kraus)
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