Injonction aux autorités : rendre publique la liste complète des composants des vaccins anti-covid-19 qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle en Europe comme l’exige la Loi !

09/08/2021 (2021-08-09)

Par Les Gilets Jaunes de la Victoire

Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement français, des institutions et du Conseil Constitutionnel, pour vaincre la résistance face à la vaccination obligatoire due à la création du Passe Sanitaire, il vous faut impérativement rendre publique la liste les ingrédients de ces vaccins puisque les fioles contenant les injections ne comportent aucune mention, à part le nom du produit, et ne sont donc pas conforme à la Loi.

Source Légi France :

Étiquetage et informations sur le médicament (spécialité pharmaceutique)

publié le13.06.16.

Médicaments 

Conditionnement

Le conditionnement primaire est celui en contact avec le médicament. Le conditionnement secondaire, ou extérieur, est l’emballage dans lequel est placé le médicament. L’étiquetage du conditionnement secondaire mentionne notamment le nom du médicament, le dosage, la composition qualitative et quantitative en substances actives par unité de prise, la forme pharmaceutique, les mises en garde spéciales, le numéro de lot de fabrication, la date de péremption, le nom et l’adresse du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.

Consulter les articles R. 5121-137 à R. 5121-142 du Code de la santé publique

Notice

La notice est le document d’information accompagnant le médicament et destiné spécifiquement à l’utilisateur.

Elle décrit notamment le nom du médicament, le dosage, la forme pharmaceutique, les indications thérapeutiques, les informations relatives aux contre-indications, précautions d’emploi et interactions médicamenteuses, la posologie, le mode et la voie d’administration, la description des effets indésirables.

Consulter les articles R. 5121-147 à R. 5121-149 du Code de la santé publique

RCP (résumé des caractéristiques du produit)

Le RCP est le document qui précise les caractéristiques du médicament, notamment la dénomination du médicament, la composition qualitative et quantitative, la forme pharmaceutique, les indications thérapeutiques, la posologie et le mode d’administration, les contre-indications, les mises en garde spéciales et précautions particulières d’emploi, les interactions médicamenteuses et autres, l’utilisation en cas de grossesse et d’allaitement, les effets indésirables.

Consulter l’arrêté du 6 mai 2008 pris pour l’application de l’article R. 5121-21 du code de la santé publique

En parallèle, dans le Code de la Consommation il est indiqué que le moindre produit industriel doit avoir affiché sur son emballage sa composition comme l’indique le site Légi France. Celui qui reçoit sa vaccination n’est-il pas lui aussi un consommateur à qui l’on doit la considération et donc de l’information objective ?

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Source Légi France

Code de la consommation.

Chapitre Ier : Obligation générale d’information

Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions (Articles R112-1 à R112-33)

Article R112-1

Créé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 — art. 1 (V) JORF 3 avril 1997

Au sens du présent chapitre, on entend par :

1° Denrée alimentaire : toute denrée, produit ou boisson destiné à l’alimentation de l’homme ;

2° Denrée alimentaire préemballée : l’unité de vente constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification ;

3° Étiquetage : les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée alimentaire.

Liens relatifs

Article R112-2

Créé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 — art. 1 (V) JORF 3 avril 1997

On entend par ingrédient toute substance, y compris les additifs, utilisée dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et qui est encore présente dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée.

Lorsqu’un ingrédient d’une denrée alimentaire a été élaboré à partir de plusieurs ingrédients, ces derniers sont considérés comme ingrédients de cette denrée.

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Complément concernant l’obligation d’informations, source Union Européenne :
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/product-safety-and-requirements/eu-product-requirements_fr
Exigences de l’UE concernant les produits | Commission européenne (europa.eu)

Notice du vaccin Pfizer :
https://nouveau-monde.ca/la-notice-complete-du-vaccin-pfizer/
Combien de vaccinés en ont eu connaissance ?

Compte tenu de la notice précédente, comment expliquer ceci :
https://nouveau-monde.ca/waccins-covid-aimantes-lincroyable-scandale-arrive/ ?

Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement français, des institutions et du Conseil Constitutionnel, notre demande étant parfaitement légitime, nous vous demandons de répondre sans tarder. Il va de soi que votre refus sera considéré dans le pays des Droits de l’Homme et de la Révolution française comme une attaque directe contre le bien commun : un refus vous mettra hors la Loi et sera considéré comme une provocation.

TANT QUE VOUS NE PUBLIEREZ PAS LA COMPOSITION EXACTE ET COMPLÈTE DES VACCINS ANTI COVID-19 COMME L’OBLIGE LA LOI, VOUS SEREZ CONSIDÉRÉS COMME DES HORS LA LOI.

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(4 commentaires)

  1. Parfaitement d’accord. Voilà une action non-violente dans le cadre de l’Etat de droit que nos gouvernants tentent de contourner depuis des années.

  2. Certe d’accord aussi, mais cependant faudrait il lancer les recherches en urgence pour trouver le vaccin contre ces virus planètaires que sont nos élites !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    Ils sont très très coriace

  3. OBJET : La vérité sur la dictature covidique, nous rendra libre car « SAVOIR C’EST POUVOIR ».
    Cliquez : http://www.verite-covid19.fr
    https://rumble.com/vk4m6u-dr.-fuellmichdr.-martin-les-brevets-autour-du-covid.html?fbclid=IwAR0wS4zDc0DiiyrlKjrJ42KPkAW-1PhGiQjj4iAKdLkCZZITWDWdfkUy7EM
     
    NOTA : Pour le 14 juillet 2021 , commémoration du génocide de 1789, avec 350.000 français, guillotinés de 1789 à 1793, la terreur perdure en 2012 avec mon ami F.B,  Mohamed MERAH, innocenté par le portrait-robot, assassiné le 22.03.12 par SARKOZY,F.M illuminati, condamné à de la prison ferme, dans l’affaire BYGMALION ,toujours en liberté sous MACRON F.M Satanique. En 2014 sous HOLLANDE et MACRON aux affaires lors de manœuvres militaires et des forces de gendarmerie et police de l’océan indien, HOLLANDE-TETE DE MORT« KOKO DE MORT » en créole rate me « NEUTRALISER », avec un drone militaire ,la nuit du  3 avril,3h,3 énormes explosions consécutives ,réveillent 4.00 personnes à BOUCAN, à ST-GILLES LES BAINS .Cliquez sur Google, « VIVIEN DURIEUX,BOUCAN ATTENTAT MANQUE » suivi de « SAINT GILLES ATTAQUE AU DRONE LA LOI DU SILENCE » !?Omerta de FRANCOIS ,pape du N.O.M, le 23.07.14 nous soustraits place PIE XII le détonateur du drone, expertisé arme de guerre par la POLICE ARTIFIECERI de ROME,  un disque de 8cm de diamètre que je montre dans la vidéo ci-jointe :
    https://youtu.be/2tUlAP835sA?t=7 .

    Le 07.01.15 auto-attentat de CHARLIE,12 journalistes de CHARLIE sont assassinés par HOLLANDE TETE DE MORT« KOKO DE MORT »  pour faire passer de forces les Lois HOLLANDE-MACRON-KONNERI et interdire le 22.01.15, la manifestation de tous les ordres contre ces lois liberticides, où seuls les 4 syndicats des architectes m’avaient invité à manifester en salle à PARIS. Car échappant de justesse à un drone à l’ île BOURBON LA REUNION:

    Le 12.07.21 le jour de l’élocution du Président MACRON, annonce le PA SS sanitaire,l’armée    libère le Pr Jean-Bernard FOURTILLAN qui dénonce l’ Institut PASTEUR créateur du COVID 19. COVID patenté sous le Numéro 060606 par Bill GATES, le 18.10.19 simulait une pandémie du COVID à NEW-YORK en même temps que les jeux olympiques militaires de WOUAN infectaient les militaires français, premières victimes du COVID 19 !?

    Bonjour de l’océan indien, de l’île BOURBON, une prison de presque 1 million avec le PA SS « SANITAIRE » rendu obligatoire par le Préfet pour sortir de LA REUNION oblige nous piquer devra rendre des comptes avec tous les haut-fonctionnaires de LA RAIE PUBLIQUE, la Gueuse pour les royalistes.


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