France — Projet de loi sanitaire : les sénateurs et les députés tombent d’accord sur la version du Sénat

22/07/2022 (2022-07-22)

[Source : la-verite-vous-rendra-libres.org]

Source : Public Sénat, le 21 juillet 2022

La version définitive du 13ème projet de loi de lutte contre le covid a été définie par les parlementaires en commission mixte paritaire. Elle reprend globalement la version adoptée ce mercredi au Sénat.

Après l’examen du projet de loi « veille et sécurité sanitaire » ce mercredi soir au Sénatles députés et les sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte paritaire ce jeudi [21 juillet 2022]Les grandes orientations proposées par la commission des Lois et le rapporteur LR du texte, Philippe Bas, ont finalement été retenues : l’état d’urgence sanitaire a explicitement été abrogé, le passe sanitaire aux frontières réintroduit si de nouveaux variants « menaçants » venaient à apparaître et la réintégration des soignants non-vaccinés suspendus prévue quand la Haute Autorité de Santé estimera que l’obligation vaccinale n’est plus justifiée au niveau épidémiologique.

… Plus d’informations à venir


Mise à jour

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