09/12/2022 (2022-12-09)
[Circulaire communiquée par courriel]
Paris, le
Monsieur le préfet de police
Mesdames et Messieurs les préfets de zones de défense et de sécurité
Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole, hors Corse)
Objet : Mesures de préparation et de gestion de crise en cas de survenue d’une mesure de délestage électrique programmé
Le contexte de crise énergétique que nous connaissons conduit le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver. Cela passe d’abord par le plan de sobriété qui a été annoncé, assorti de mesures visant à lisser les pics de consommation électrique, et soutenu par une campagne de communication grand public. Cela passe, dans le même temps, par le remplissage de nos stocks de gaz, la maximisation de la production de nos capacités renouvelables et thermiques disponibles et le suivi de la disponibilité du parc nucléaire. Cela passe enfin par la sécurisation de notre capacité d’importation. L’ensemble de ces leviers s’ajoute aux dispositifs usuels à la main du gestionnaire du réseau de transport RTE (baisse de tension, interruptibilité, EcoWatt).
Si ces leviers, mobilisés pour augmenter les marges de manœuvre du système électrique cet hiver, tant sur la production que sur la consommation, venaient à être insuffisants, un plan national de délestage électrique pourrait être mis en œuvre sur le territoire de la métropole (hors Corse). La nécessité de recourir à cette mesure reste fortement liée à l’aléa climatique. Elle vise à soulager ponctuellement le système électrique pour éviter un blackout généralisé qui aurait des conséquences beaucoup plus lourdes. L’hypothèse de devoir recourir à ces coupures partielles et programmées ne peut être à ce jour ni exclue, ni confirmée : il convient donc de s’y préparer.
Le délestage est une mesure exceptionnelle, mise en œuvre en dernier recours par les gestionnaires du réseau électrique, pour éviter un déséquilibre du système électrique national. Il prend la forme de coupures électriques programmées, avec comme objectif une durée de deux heures consécutives, affectant alternativement des portions de départements : ainsi, sur les quelques 39 millions de clients (environ 34 millions de clients résidentiels et 5 millions de non résidentiels), les éventuelles coupures programmées ne devraient pas concerner plus de 4 millions de clients simultanément, pour une durée de deux heures, à l’exclusion des sites critiques (hôpitaux, points d’importance vitale…) que vous avez protégés par arrêté préfectoral. Les périodes de délestage, si elles doivent intervenir, concerneront les pics de consommation électrique, donc les jours de semaine, et les créneaux horaires indicatifs de 8h à 13h et de 18h à 20h. L’information précisant les lieux concernés et indiquant les créneaux horaires de coupures sera disponible la veille, vers 17h. Le 18 novembre, RTE a indiqué que ses analyses pointaient le mois de janvier comme étant le plus à risque.
| Les interruptions de l’alimentation électrique, quoique rares et généralement liées à des phénomènes exceptionnels, ne sont pas inconnues des Français. La durée moyenne de coupure par client est de l’ordre d’une heure par an. Elles sont cependant susceptibles d’affecter, le cas échéant, leurs activités et la vie quotidienne. C’est pourquoi elles appellent une anticipation de leurs conséquences et des mesures palliatives à mettre en œuvre pour que l’activité normale des territoires le cas échéant et tour à tour concernés en soit affectée le moins possible. Un dispositif de communication nationale, préventive et pédagogique, est prévu à destination du grand public. |
Une des conséquences les plus significatives de l’interruption de la distribution électrique est qu’elle entraînera des interruptions de communications électroniques (téléphonie mobile et fixe). Dans ces périmètres, les usagers ne pourront pas joindre les services de secours (numéros d’appels d’urgence 15, 17, 18, 115, 196). Dans ces situations, l’usage du 112 sera un palliatif car il s’agit d’un numéro accessible quel que soit l’opérateur, donc avec des chances bien plus élevées que l’appel soit acheminé, dès lors que la zone d’émission serait couverte par au moins un opérateur. L’État assurera une communication spécifique pour faire connaître et inciter à l’utilisation du 112. Vous disposerez, dans vos COD, de la cartographie des zones qui ne seraient pas couvertes par le 112.
La présente circulaire a pour objet de vous apporter des précisions sur les mesures de préparation à engager au plan départemental dès à présent et la conduite à tenir pendant la période hivernale. Il vous est demandé d’associer dès l’étape de préparation l’ensemble des acteurs (services de l’Etat, acteurs économiques et associatifs…), notamment pour définir les mesures palliatives et de renforcement de la sécurité qu’il vous appartiendra de préparer et de mettre en œuvre en situation de délestage. Vous conduirez sans délai des réunions avec les élus et les collectivités territoriales. Elles permettront une parfaite appréhension des risques et enjeux ainsi qu’une approche partagée des travaux à conduire pour articuler les dispositifs à mettre en œuvre en cas de coupure, notamment avec les maires qui doivent disposer de toutes les informations leur permettant de s’y préparer.
Par ailleurs, toutes les hypothèses permettant de réduire la puissance appelée aux heures de pointe continuent à être étudiées au niveau national, et se traduiront éventuellement par des directives complémentaires.
Le dispositif que je vous demande dès à présent de mettre en œuvre s’articule en quatre phases : une phase de préparation (I), une phase de suivi renforcé (II), une phase de mobilisation opérationnelle (III), une phase de direction des opérations (IV).
I. Préventivement, une phase de préparation : la promotion des mesures de sobriété, du dispositif EcoWatt et la mise à jour des plans de continuité d’activité
1. En anticipation :
Mobilisation des acteurs :
Je vous demande de réunir sans délai les services de l’Etat et les principaux acteurs publics et privés de votre département. Il s’agit tout d’abord d’inciter les acteurs locaux à réduire leur consommation électrique, en particulier lorsqu’un signal EcoWatt orange ou rouge est émis. Cet échange doit également les amener à engager l’identification des répercussions d’éventuels délestages, et de se préparer dans le cadre de leurs plans de continuité d’activité :
• Les opérateurs locaux, administrations et entreprises doivent entreprendre au plus tôt une campagne de vérification et de tests en condition réelle de leurs moyens de redondance électrique, en particulier des groupes électrogènes.
• Les acteurs publics et privés doivent être invités à procéder à une revue, et si nécessaire une mise à jour de leurs plans de continuité d’activité. Vous porterez une attention particulière aux gestionnaires de services publics d’eau et d’assainissement, dont les systèmes doivent être optimisés pour éviter les déversements d’eaux usées dans les milieux aquatiques et pour anticiper l’impact du délestage sur leurs services.
• Comme il vous l’a été demandé, vous avez mis à jour par arrêté la liste des consommateurs prioritaires qui ne seront pas délestables. Chacun d’eux doit être informé directement et individuellement qu’il est « non délestable ». Les arrêtés que vous avez pris ne sont pas publiés et les listes ne doivent en aucun cas être divulguées car, outre les sites indispensables à la prise en charge dans les structures de soins, ils désignent des structures essentielles à la continuité de la vie de la nation. Pour tous les autres consommateurs, en cas de questionnement, et même pour ceux qui bénéficient de la proximité d’un site prioritaire qui les rend par contiguïté non délestables, vous indiquerez que le site doit se considérer comme « délestable ».
• Certains départements sont desservis par des entreprises locales de distribution d’électricité (ELD), dont les processus de délestages et outils d’information peuvent être différents de ceux décrits dans la présente circulaire. Je vous invite à prendre leur attache dès à présent pour connaître leur situation et les outils déployés.
Par ailleurs, les acteurs associatifs, réservistes et citoyens doivent être d’ores et déjà sensibilisés et associés pour être en mesure d’intervenir, à votre demande ou celle des maires, si des délestages devaient se produire.
Dispositions à prendre concernant les personnes vulnérables :
Les ARS sont en charge du recensement des patients à haut risque vital (PHRV). Vous vérifierez que ces listes ont bien été transmises aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution (ENEDIS ou ELD) qui les auront bien prises en compte. En cas de délestage, l‘information des PHRV incombe à ENEDIS ou aux ELD, pour leur périmètre géographique de responsabilité. Les PHRV seront, donc, en premier lieu, contactées par ENEDIS (ou ELD), à partir de J-3 et jusqu’à J-2 pour s’assurer de leur information et de leur connaissance du signal EcoWatt rouge. ENEDIS tiendra informées les ARS de toute situation particulière qui nécessiterait une prise en charge adaptée. En cas de nécessité, en principe résiduelle, il vous reviendra d’assurer, sur indication de l’ARS, l’organisation des éventuels déplacements de ces personnes.
Au-delà de ces personnes à haut risque vital, je vous demande de porter, en liaison avec les maires, une attention particulière aux personnes vulnérables. En particulier, vous pourrez rappeler aux communes la nécessité de procéder à l’inscription des personnes vulnérables sur leurs registres de personnes fragiles (cf. article L121-6-1 du code de l’action sociale et des familles).
Il vous appartiendra, en liaison avec les maires, de vous assurer que ces personnes auront connaissance du signal EcoWatt rouge à J-3 et, en cas d’équipement médical, que celui-ci ait une alimentation électrique autonome suffisante pour une coupure électrique supérieure à deux heures. Dans le cas contraire, il conviendra que les services de secours procèdent à une évaluation de la nécessité de procéder à une évacuation préventive des personnes concernées vers l’établissement de santé le plus proche de leur lieu de résidence, ou un site prévu à cet effet disposant d’une alimentation électrique.
Les opérateurs téléphoniques :
Un travail important est réalisé au plan national avec les opérateurs de communication électronique, auxquels sera prescrit de mettre en place une information détaillée à destination de leurs clients sur les moyens de communication disponibles ou non en cas de délestage. Sauf exception, la téléphonie mobile et l’internet ne fonctionneront pas dans les zones privées d’électricité, et la reprise électrique peut être perturbée. Les lignes cuivre, avec prise téléphonique fonctionnelle en T, pourront être opérationnelles.
2. Dispositif de veille :
Vous disposez des données produites par le site internet EcoWatt (www.monecowatt.fr) de RTE. L’outil EcoWatt s’apparente, pour le système électrique, à un outil de prévision météo. Il présente trois niveaux de vigilance sur une carte permanente de la métropole (hors Corse) :
- Signal vert : la consommation électrique est jugée normale ;
- Signal orange : le système électrique est tendu. Les éco-gestes sont à privilégier ;
- Signal rouge : le système électrique est très tendu sur certains créneaux horaires. Des coupures électriques sont inévitables si la consommation d’électricité ne diminue pas dans ces créneaux.
Le dispositif permet ainsi de connaître l’état du réseau électrique pour le jour en cours et les trois suivants et les moments où les éco-gestes auront le plus d’impact sur le système. Ces informations vous permettent également d’anticiper la montée en puissance de votre dispositif territorial.
A compter du 1er décembre 2022, la CIC assurera une veille renforcée du dispositif. Elle sera mise en alerte en fonction des données de RTE et sera activée au plus tard à J-3 en cas de signal EcoWatt rouge.
En complément des informations fournies par les centres opérationnels ministériels sur le sujet, vous transmettrez toute information utile au Centre de Veille du ministère de l’Intérieur (centredeveille@interieur.gouv.fr).
II. Une phase de suivi renforcé dès l’émission d’un signal orange ou rouge
1. Modalités de l’émission du signal
Chaque jeudi, RTE identifie, en fonction des données météorologiques, des informations sur la disponibilité des moyens de production et des interconnexions, un possible recours au délestage entre le samedi 0h00 et le vendredi de la semaine suivante jusqu’à 23h59 (à l’exception des samedi, dimanche et des jours fériés, qui ne devraient pas être concernés en raison de la baisse de l’activité). RTE communique cette information à la CIC qui est dès lors susceptible d’être activée en format crise.
A partir de J-3, et tant que RTE confirme la possibilité d’un délestage, le gestionnaire émettra publiquement un signal EcoWatt orange ou rouge sur les créneaux horaires concernés. L’émission de ce signal conduirait RTE et ENEDIS à déclencher leur plan national de délestage. Celui-ci se décompose de la manière suivante :
A J-3 : RTE émettra un signal orange ou rouge sur EcoWatt
A J-2 : RTE confirmera la prévision d’un signal rouge sur EcoWatt
L’information sera largement diffusée au plan national. Il vous est demandé de la relayer auprès des élus de vos départements, en signalant que cette alerte porte sur la probabilité d’un délestage mais, à ce stade, sans précision sur les zones géographiques concernées. Il est par ailleurs possible qu’une alerte à J-3 ne soit par la suite pas confirmée, en raison d’évolutions favorables.
La communication « grand public », sera alors principalement portée par les gestionnaires de réseau (RTE et ENEDIS), en coordination avec l’État.
L’information sur les éco-gestes, générant des économies d’énergie, est à amplifier, dès J-3, à destination de l’ensemble des acteurs et de l’ensemble de la population. Toute baisse de la consommation en jour J est susceptible de réduire la portée finale du délestage. C’est pourquoi il est essentiel de continuer à relayer les messages du Gouvernement en matière de sobriété électrique (Plan de sobriété et campagne « Chaque geste compte ») qui contribueront grandement à augmenter les marges de manœuvre du système électrique tout au long de l’hiver et de l’année 2023.
| Un test national est prévu par Enedis et RTE le 9 décembre, auxquelles les préfectures seront associées sous forme d’exercice sur table. |
III. La phase de mobilisation opérationnelle
A J-1 : RTE confirme définitivement le signal rouge sur Ecowatt
A 15h, RTE produira une première prévision de puissance à délester, chiffrée pour chaque « agence de conduite » régionale. Cette information sera transmise à ENEDIS, et visible sur EcoWatt. Il s’agira d’une information prévisionnelle, qui fera basculer en « rouge », indistinctement à ce stade, l’ensemble des départements de la zone géographique couverte par l’agence d’ENEDIS.
Vous pourrez donc, dès 15h, activer vos COD de sorte à ce qu’ils soient opérationnels, pour le cas où votre département serait confirmé à 17h comme partiellement délestable. De la même manière, l’activation d’une Cellule d’information du public (CIP) est recommandée, pour soulager le cas échéant les standards des préfectures qui pourraient être fortement sollicités.
Vers 17h, ENEDIS produira une première version de son plan de délestage, qui vous permettra de savoir si votre département est concerné. Le site « coupures-temporaires » d’ENEDIS (https://coupures-temporaires.enedis.fr) permettra alors d’informer le grand public sur les villes ou arrondissements concernés. La recherche d’une adresse précisera si celle-ci est concernée et indiquera l’heure précise de la coupure électrique. Le site EcoWatt renverra vers cette page d’information du site d’ENEDIS.
Dès cette confirmation, vos centres opérationnels départementaux devront être pleinement opérationnels.
La CIC sera parallèlement informée de la répartition précise des délestages et l’intégrera dans l’outil SIG SYNAPSE.
A 19h30, en cas de dégradation des prévisions sur la base d’une évaluation plus précise et actualisée, RTE procédera à une mise à jour des puissances et/ou des tranches horaires à délester. Ces éléments seront alors transmis à ENEDIS, qui fera à son tour une mise à jour de son plan initial de délestage.
A partir de 21h30, dans cette hypothèse de mise à jour du plan de délestage à la hausse, ENEDIS actualisera et diffusera les zones géographiques, la liste des communes et arrondissements concernés.
En complément, l’outil SIG SYNAPSE sera alimenté dans la soirée du J-1 par un ensemble de données, vous permettant de visualiser les zones précises qui feront l’objet d’un délestage. Les impacts sur le réseau télécom seront également visibles au travers de couches de données particulières mises à disposition. L’accès à cette cartographie devra respecter des règles de confidentialité qui vous seront précisées dans un message spécifique.
NB : RTE/ENEDIS ne modifieront pas leurs prévisions de délestages entre 21h30 et 6h du matin. Pour éviter la mise à disposition d’informations en évolution, les éventuels derniers ajustements ne seront visibles du grand public qu’à 6h du matin. Elles ne concerneraient qu’un éventuel allègement des délestages voire un évitement des coupures (en cas de prévision de délestage de faible puissance). SYNAPSE sera mis à jour après le traitement des nouvelles données au fur et à mesure de leur actualisation par ENEDIS.
IV. La phase de direction des opérations J-1, à partir de 17h
Si votre département est concerné, il vous appartiendra de centraliser les demandes d’informations et d’engager le travail sur la gestion du suivi de l’impact des coupures électriques. ENEDIS s’est engagé à assurer une présence physique dans chaque COD concerné.
Dès l’annonce d’une mesure de délestage programmée sur votre département, je vous demande de mettre en œuvre en priorité les mesures suivantes :
• Compléter l’information nationale par un dispositif adapté de communication de crise local. Dans ce cadre, une foire aux questions (FAQ) vous sera transmise pour vous permettre de répondre aux principales interrogations de nos concitoyens et de la presse. Des supports seront également mis à votre disposition pour accompagner vos efforts de pédagogie sur les réseaux sociaux notamment. Ce dispositif de communication territoriale en amont de la période de délestage est essentiel, et vous permettra de délivrer des consignes de sécurité élémentaire à destination de la population. En complément, vous déploierez votre propre dispositif de communication territoriale, adapté aux dispositions que vous mettrez en vigueur.
• Assurer l’information du conseil départemental, du conseil régional ainsi que les élus du département.
• Demander aux maires concernés d’activer une « cellule de crise » dans le cadre des PCS pour les communes qui en sont équipées, et de prévoir en mairie, ou dans des lieux prédéfinis en fonction de la taille de la commune et désignés aux populations, une présence physique en capacité de relayer l’alerte aux services de secours, de santé et de sécurité, pendant la durée du délestage et de la coupure éventuelle du réseau téléphonique.
• Les écoles se situant dans un secteur concerné par un délestage le matin n’accueilleront pas les enfants pour l’ensemble de la demi-journée. Une restauration adaptée à l’heure du déjeuner dans les écoles et établissements délestés demeure un objectif. Un travail local doit être mené avec les collectivités locales pour adapter les transports scolaires à ces situations.
• Il vous est demandé, dans les départements ou régions concernés, de mener sans délai un travail local avec les autorités organisatrices de transport, pour examiner les questions relatives aux transports guidés du quotidien. La capacité effective à faire circuler sur l’intégralité de leur parcours, pendant des horaires de délestage, des trains de banlieue, des métros ou des tramways doit être soigneusement vérifiée. Si des conditions nominales ne peuvent être garanties, leur circulation devra être arrêtée avant le début du délestage.
• Mettre en place, dans les zones délestées, une présence humaine de type « garde postée » dans l’ensemble des centres d’incendie et de secours, des brigades de gendarmerie et des postes de police afin d’être en capacité de réceptionner physiquement une demande de secours, les réseaux radio des forces de sécurité intérieure, du SAMU et des sapeurs-pompiers, exclus du délestage, permettant ensuite le déclenchement des moyens de secours.
• Mobiliser tout volontaire (associations agréées de sécurité civile, réserves communales, dispositifs de participation citoyenne) pour assurer une présence de proximité dans les communes. Mobiliser en complément l’association départementale de radioamateurs de sécurité civile.
• Les centres de réception des appels des numéros d’urgence nationaux sont résilients : les numéros d’appels d’urgence territoriaux de la gendarmerie nationale (17), de la police nationale (17), des sapeurs-pompiers (18), du SAMU (15), des urgences sociales (115) et du sauvetage maritime (196) sont en capacité de recevoir des appels, car secourus de manière autonome ou inscrits sur les listes d’usagers prioritaires. Vous veillerez à renforcer les centres opérationnels de réception des appels par des agents de liaison, afin de faciliter les échanges entre ces centres, et renforcer le nombre d’opérateurs de prise d’appels en particulier pour la plateforme départementale de réception des appels 112. Ces renforcements devront être effectués au moins 2h avant le délestage et jusqu’à minimum 2h après le délestage.
Le 112 devrait être moins impacté par les perturbations du réseau de téléphonie, en raison de son statut particulier qui lui permet d’être relayé par n’importe quel opérateur. Cependant, face aux perturbations pouvant affecter le réseau de téléphonie en zone délestée, il pourrait être impossible pour les usagers d’émettre des appels.
La cartographie fournie par les opérateurs et disponible sur SYNAPSE vous permettra d’identifier ces zones sans aucune couverture des appels urgents, y compris le 112. Dans cette configuration spécifique, il conviendra, en complément des mesures générales précédentes :
• D’encourager la population à assurer une présence aux côtés d’une personne âgée ou vulnérable, et, en cas de nécessité, rallier ou aider à rallier des points desservis par la téléphonie ou des sites d’accueil identifiés (brigades de gendarmerie, commissariat de police, centre de secours, mairies…) ;
• D’organiser la présence physique durant les périodes de délestage sur les emprises de services publics de secours et de sécurité (pompiers, police, gendarmerie, police municipale…) afin de prendre en compte une demande inopinée de secours d’urgence par un citoyen venant au contact ;
• De déployer physiquement sur le terrain des moyens permettant de maintenir une couverture radio dans les zones sans couverture (moyens satellitaires, dispositifs de l’ADRASEC, etc.).
| Des fiches, détaillant, secteur par secteur (écoles, justice, transports routiers, chaîne du froid…) les mesures d’accompagnement prises au plan national et les actions nécessaires au niveau local vous seront communiquées et seront enrichies régulièrement. |
V. Le dispositif de communication autour d’un éventuel plan national de délestage électrique programmé
Un dispositif de communication nationale est organisé sur la question des éventuels délestages.
Il s’articule en deux temps :
• Une communication grand public préventive et pédagogique, visant à sensibiliser en amont le grand public. Dans ce cadre, une foire aux questions vous sera transmise, permettant de répondre aux principales interrogations de nos concitoyens et de la presse. Des supports seront par ailleurs être mis à votre disposition pour accompagner vos efforts de pédagogie sur les réseaux sociaux notamment. Une communication spécifique sur le recours au numéro d’appel d’urgence 112, seul à même de capter les communications par les antennes-relais en fonctionnement, quel que soit l’opérateur, sera déployée.
• Une communication grand public en cas de délestage électrique, principalement portée par les gestionnaires de réseau (RTE et ENEDIS), en coordination avec l’Etat. En complément de ce dispositif national, vous organiserez la communication départementale à l’annonce de la période de difficultés d’approvisionnement en électricité. Ce dispositif de communication, comprenant des consignes élémentaires de sécurité, spécifiques et locales est essentiel, notamment dès le déclenchement d’un signal EcoWatt rouge, et jusqu’au seuil de déclenchement d’un éventuel délestage.
Vous rendrez compte à la CIC de la mise en œuvre de ces mesures.
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