09/12/2023 (2023-12-09)
[Source : leparisien.fr]
[Illustration : La cour d’appel de Nîmes donne quinze mois à Energie renouvelable du Languedoc pour démolir ses éoliennes et remettre le site en état. LP/Nelly Barbé]
La cour d’appel de Nîmes a ordonné la destruction d’un champ d’éoliennes dans l’arrière-pays héraultais. Les associations de défense de l’environnement s’estiment proches d’une victoire historique. Le groupe Valeco compte se pourvoir en cassation.
Par Nelly Barbé
Nouvel épisode décisif dans le feuilleton qui oppose depuis vingt ans un collectif d’associations de défense de l’environnement à l’exploitant d’un champ de sept éoliennes installées sur les hauteurs de Lunas (Hérault). Dans sa décision du 7 décembre, la cour d’appel de Nîmes donne quinze mois à Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL), la société exploitante du groupe Valeco, pour démolir ses éoliennes et remettre le site en état. Passé ce délai, ERL devra payer une astreinte de 3 000 euros par jour pendant six mois, avant retour devant les tribunaux.
Les juges nîmois estiment, entre autres que « la réalité des atteintes environnementales sérieuses est avérée » et qu’aucune solution technique proposée par l’exploitant n’a permis d’éviter la mort d’oiseaux, la dernière en date étant celle d’un aigle royal au printemps 2023. Valeco a d’ores et déjà annoncé se pourvoir en cassation.
« Un signal fort »
Qu’à cela ne tienne, pour Marjolaine Villey-Migraine, porte-parole du collectif pour la protection des paysages et de la biodiversité 34-12, « c’est une grande victoire et une première en France », même si elle trouve que le délai accordé pour la démolition des éoliennes est « un peu long ». « Ils ont monté les éoliennes en six mois, alors pourquoi leur faudrait-il quinze mois pour démonter et remettre en état ? »
Pour l’avocat du collectif, Me Nicolas Gallon, « cette décision au civil est cohérente avec celle de la juridiction administrative qui a annulé plusieurs fois les permis de construire ». Pour lui, le constructeur a fait preuve « de précipitation et de légèreté en passant outre ». « Avec cette décision, c’est un signal fort qui est envoyé ».
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