03/09/2021 (2021-09-03)
[Source : Gendarmes libres]
NON À LA VACCINATION DES GENDARMES ET DES MILITAIRES
Gendarmes Libres est un mouvement citoyen apolitique dirigé par des familles de gendarmes.
Soutenus par des militaires de toutes les Armées et par l’association Victimes Coronavirus Covid-19 France, nous avons récolté les fonds nécessaires pour mener tous les recours nécessaires afin de faire tomber l’obligation vaccinale qui est faite aux gendarmes et militaires.
Notre cagnotte a pris fin le vendredi 20 août 2021 à 14 heures. Notre avocat a travaillé d’arrache pied est a déposé les recours en annulation et en référé-suspension le 30 août 2021 devant le Conseil d’Etat. Est également attaqué en référé la FAQ du Ministre de l’Intérieur qui impose aux gendarmes de ne pas exprimer une opinion opposée à la vaccination et ce, même par messagerie privée (rien que ça !!).
MAJ AU 28/08/21: A l’attention des gendarmes et de leurs familles, nous vous avons enfin ouvert des groupes de discussion par région gendarmerie, afin que vous puissiez échanger sur la situation. La plateforme retenue est Discord, accessible par Android, Apple et Pc. Une inscription à Discord sera nécessaire (mail ou téléphone). Pour obtenir le lien permettant d’accéder aux groupes, adressez nous un courriel à discord@gendarmeslibres.fr.
MAJ AU 30/08/2021: En cas d’échec des recours pour l’obligation vaccinale, nous anticipons et recrutons dans chaque région un « référent ». Charge à lui de dénicher dans sa région et/ou ses départements un avocat, capable de défendre les gendarmes et militaires de son territoire en cas de sanction. L’avocat devra bien sur: trouver que ce qui se passe actuellement n’est pas normal, être spécialiste en droit public, être prêt à faire un tarif de groupe. Si vous voulez devenir référent et acteur de vos destins, contactez-nous: contact@gendarmeslibres.fr.
Notre partenaire (finançant nos recours à + de 16%)
https://association-victimes-coronavirus-france.org/
Notre avocat
Maître David GUYON du barreau de Montpellier.
-> https://www.guyon-avocat.fr
-> https://twitter.com/DavidGuyon3
La presse en parle:
-> Sud Radio Midi, émission du 20/08/2021 (à 38min20): https://www.sudradio.fr/emission/sud-radio-midi-64/
Tout sur l’obligation vaccinale des gendarmes et militaires
Tout sur les sanctions disciplinaires des militaires
RÉPONSE À VOS QUESTIONS
En réponse à toutes les questions que vous vous posez:
Gendarmes Libres est un mouvement citoyen apolitique dirigé par des familles de gendarmes. Notre but est de mener tous les recours en justice nécessaires afin de faire annuler l’obligation vaccinale qui est faite aux gendarmes et aux militaires.
Nous avons choisi Me David GUYON pour défendre vos intérêts. Il s’agit de recours individuels car aucune action collective n’est prévue par la loi dans cette situation. Les recours concernent les gendarmes et militaires. Ils ont été déposés devant le Conseil d’Etat le 30/08/2021. Nous espérons des décisions de justice avant la date fatidique du 15 septembre 2021. Il n’y a donc plus rien à faire, il faut attendre.
Notre mouvement est soutenu par de très nombreux gendarmes et militaires de toutes les Armées. Merci à eux !
Notre mouvement est également soutenu par l’Association Victimes Coronavirus covid19 France Stop Covid-19 (AVCCF) qui nous a aidé à + de 16% dans le financement des honoraires d’avocat ! Merci à eux !
Beaucoup nous demande comment nous rejoindre, comment adhérer. Notre mouvement n’est pas une association, nous ne sommes pas une personne morale. Si vous voulez adhérer ou faire un don, faites-le à l’association AVCCF, qui finance beaucoup d’actions et aide beaucoup de citoyens, soignants, pompiers, militaires et gendarmes : https://association-victimes-coronavirus-france.org/
Militaires, Gendarmes, renseignez-vous sur votre obligation de vaccination (https://gendarmeslibres.fr/lobligation-vaccinale/) et sur les sanctions possibles (https://gendarmeslibres.fr/sanctions-disciplinaires/). Il n’existe pas de suspension totale de solde !
Pour les gendarmes, quelle stratégie à adopter ?
La note-express de la DGGN étant mal rédigée, le Ministère de l’Intérieur a publié une FAQ dans laquelle il précise que le 15 septembre 2021 est la date d’application de l’obligation vaccinale (schéma vaccinal complet).
Il rappelle que le contrôle de la vaccination s’effectue par le médecin du Service de santé des armées et que le secret médical et la protection des données seront strictement respectés. En aucun cas, il ne sera établi de fichier des militaires vaccinées et non-vaccinés.
En tant qu’agent ou officier de police judiciaire, si vous constatez que de tels fichiers existent ou ont existé, que vos supérieurs vous demandent de fournir une attestation de vaccination, cela constitue des infractions pénales que vous devez signaler au Procureur de la République => article 226-22 du code pénal !
Si vous en êtes victime, vous êtes en droit de déposer plainte et de vous constituer partie civile. Une plainte peut être directement déposée auprès du Procureur de la République par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il vous faut tenir bon jusqu’au 15 septembre 2021. Avant cette date aucune sanction ne pourra être prise à votre encontre. Ne rendez compte de votre non-vaccination qu’au médecin et que si celui-ci vous le demande.
A compter du 15 septembre 2021, la hiérarchie va probablement user de la stratégie suivante : dans un premier temps, vous vous verrez délivrer une inaptitude « contact avec la population ». A ce titre, vous n’aurez plus de permanence et deviendrez la brebis galleuse de votre unité. Vous serez mis au ban dans le but que vos camarades vous en tiennent rigueur, et ils le feront. La pression sera alors exacerbée dans le but de vous contraindre à la vaccination. Si cela génère de la souffrance au travail, parlez-en à un médecin ! Il en va de votre santé.
Dans un second temps, des sanctions disciplinaires seront prises. Pour l’heure, nous ne savons pas lesquelles. Le flou est maintenu dans un but bien précis : imaginer le pire et vous poussez à la vaccination. Nous vous renvoyons une nouvelle fois vers notre page explicative : https://gendarmeslibres.fr/sanctions-disciplinaires/. C’est important que vous maitrisiez le sujet.
Nous recevons énormément de sollicitations. Les gendarmes et leurs familles ont besoin d’échanger sur l’inversion des valeurs que nous vivons actuellement. Vous êtes généralement isolés dans vos unités. Mais en réalité vous êtes loin d’être seul. Faute de temps, nous allons progressivement arrêter de répondre et de recontacter chaque sollicitant. Veuillez-nous en excuser.
Pour compenser et à l’attention des gendarmes et de leurs familles, nous vous avons enfin ouvert des groupes de discussion par région gendarmerie, afin que vous puissiez échanger sur la situation. La plateforme retenue est Discord, accessible par Android, Apple et Pc. Une inscription à Discord sera nécessaire (mail ou téléphone). Pour obtenir le lien permettant d’accéder aux groupes, adressez nous un courriel à discord@gendarmeslibres.fr.
Attention toutefois car la chasse aux sorcières est officiellement ouverte, le Ministère de l’Intérieur prévient dans sa FAQ :
« Les militaires qui expriment ou diffusent une opposition aux dispositions réglementaires relatives à la vaccination contre la COVID-19 ou une opposition à la politique gouvernementale conduite pour gérer la crise sanitaire, soit oralement, soit par écrit, dans la sphère professionnelle ou sur internet, y compris par messagerie privée, contreviennent au devoir de neutralité et au devoir de réserve que le statut militaire leur impose (article L. 4121-2 du code de la défense). Les intéressés encourent une sanction disciplinaire et le cas échéant, une suspension de fonction. Les militaires qui expriment des propos injurieux à l’égard du président de la République, de membres du gouvernement, de titulaires de fonctions électives ou, en interne, de titulaires de commandement, sont susceptibles, de plus, de faire l’objet de poursuites pénales pour outrage et diffamation. ».
Vous l’aurez compris, nous vivons actuellement des jours sombres. Il faut garder espoir car ensemble, vous êtes et nous sommes forts !
Par ailleurs, de nombreux collectifs de soignants, de citoyens et des anonymes nous et vous envoient leurs encouragements. Merci à eux !
⚠ Les points de vue exprimés dans l’article ne sont pas nécessairement partagés par les (autres) auteurs et contributeurs du site Nouveau Monde.
