30/09/2021 (2021-09-30)
[Source : francesoir.fr]
[Photo : MARTIN BERTRAND / HANS LUCAS / AFP]
Auteur(s): FranceSoir
De grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités. De grandes contraintes aussi. Alors que certains professionnels de santé, indispensables dans la gestion de la crise sanitaire, sont exclus de l’hôpital pour ne pas s’être soumis à l’obligation vaccinale, une bataille plus discrète se joue en ce moment même auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de Santé (ANSM) et de l’Agence européenne des médicaments (AEM).
Ces autorités ont récemment été sollicitées par l’avocat de trois associations pour s’assurer du respect des règlements européens et des autorisations européennes (autorisations de mise sur le marché conditionnelles) dont bénéficient les vaccins anticovid.
Une simple visite de courtoisie qui s’avère être un pavé dans la mare puisque ni l’agence française ni l’agence européenne ne savent répondre. Me Teissedre vient en effet de recevoir cette réponse surprenante de la direction de l’Agence européenne des médicaments : « Nous examinons actuellement votre demande et vous répondrons en temps voulu ».
Curieuse réponse lorsque l’on sait que depuis plusieurs semaines le temps non seulement est venu, mais il est aussi passé ! En effet, les délais réglementaires sont expirés. C’est le cas du délai à observer pour le renouvellement annuel de chaque autorisation délivrée à chacun des vaccins actuellement sur le marché mais aussi des délais dont disposaient les fabricants pour transmettre à l’AEM les données complémentaires relatives aux caractéristiques des produits vaccinaux.
On ne parle pas de rien puisqu’il est question de connaître notamment la composition de la substance active des vaccins et des excipients ! Pourquoi alors l’agence européenne entretient-elle le mystère lorsqu’un avocat lui pose des questions aussi légitimes, sachant que l’agence française a déjà botté en touche en renvoyant l’encombrante requête vers l’Agence européenne des médicaments ?
Voir aussi : Données relatives aux vaccins : l’ANSM ne possède pas les informations demandées par Me Teissedre
Les fabricants disposent évidemment d’une armada de juristes compétents qui connaissent par cœur ces délais. Alors imaginer que le calendrier relatif à l’évaluation des vaccins ne serait pas respecté est-il vraiment raisonnable ?
La réponse est oui. Et c’est même l’hypothèse privilégiée. La revue Prescrire a consacré en novembre 2017 un article à ce sujet, à l’occasion des 10 ans (2006-2016) de pratique des autorisations de mise sur le marché conditionnelles. Ces autorisations sont des autorisations anticipées répondant à une urgence. Aux termes de chacune de ces autorisations, les fabricants s’engagent à fournir à l’agence européenne régulièrement, post-autorisation, des données essentielles sur le produit mis sur le marché.
Sauf que la revue Prescrire relevait dans son article de novembre 2017 que les fabricants jouent rarement le jeu une fois l’autorisation octroyée ; l’agence ayant ensuite tendance à se montrer très laxiste. Le problème ici est que c’est le monde entier que l’on vaccine, sous la contrainte, que la vaccination des enfants européens est envisagée et on parle de 3e, de 4e dose en dehors de tout cadre alors même que de nombreux États ont retiré du marché 2 vaccins (Janssen et AstraZeneca) sur 4.
Il est donc plus que difficile dans un tel contexte de passer sous les radars… Une autre explication est également donnée par la députée européenne Madame Michèle Rivasi, qui déclare dans une vidéo récente que les fabricants ont besoin de protéger leur savoir-faire, ce qui expliquerait leur refus de livrer des informations stratégiques.
Madame Rivasi a pu poser la question à l’Agence européenne des médicaments : « Est-ce que vous savez tous les ingrédients qui ont été mis dans un vaccin ? Ils m’ont dit que non alors que normalement même s’il y a une partie confidentielle elle devrait avoir accès à ces données ».
Ce qui veut dire aussi au passage que la Commission européenne s’est contractuellement engagée à garantir les fabricants contre toutes les conséquences financières liées à des déconvenues vaccinales, incluant les honoraires des avocats, sans avoir pu préalablement évaluer le risque.
Notons qu’alors qu’elles préconisent des lois liberticides et contraignantes, les autorités sanitaires ne sont même pas en capacité de faire respecter les obligations qui sont les leurs. En droit, l’obligation vaccinale, inscrite à l’article 12 de la loi du 5 août 2021, sur la validité de laquelle le Conseil constitutionnel ne s’est pas encore prononcé, est donc plus fragile qu’il n’y paraît.
Manifestement le législateur n’est pas si sûr de lui en l’édictant puisque la loi qui l’institue prévoit aussi qu’un décret, pris après avis de la Haute autorité de santé, peut suspendre l’obligation en fonction notamment des connaissances médicales et scientifiques. Or, dans la mesure où cette connaissance est impossible, on peut considérer que la loi ne peut plus être appliquée et l’obligation ne peut plus être maintenue. L’obligation vaccinale, en l’état des connaissances, est contraire au consentement libre et éclairé, et expose en plus les pouvoirs publics à un risque considérable car la responsabilité pour l’État n’est pas la même selon que la vaccination est obligatoire ou ne l’est pas.
Auteur(s): FranceSoir
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