15/11/2021 (2021-11-15)
[Source : AIMSIB]
Par Encéphalix
Ne soyons pas naïfs, tout circule sur le Net, vrais pépites comme faux grossiers susceptibles de fausser toutes les analyses. Nous savons que certains « services » hostiles à nos politiciens européens ne se privent pas d’utiliser la crise de la Covid pour « aider » à la manifestation de la vérité et augmenter l’embarras de nos lamentables dirigeants politiques actuels. Voici la probable version non caviardée du contrat commercial de Novembre 2020 liant l’Union Européenne à Pfizer-BioNTech pour la délivrance des vaccins contre la Covid-19 (1). Si nous nous trompons, l’AIMSIB s’excusera platement auprès de tous les belligérants cités dans cet article, mais il faudra naturellement pour nous convaincre produire le contrat original que même les membres de la commission du contrôle budgétaire européen n’ont jamais pu consulter (2). On s’est demandé longtemps qui avait pu signer pour l’Europe un engagement aussi mirobolant pour les firmes et aussi incroyablement défavorable aux Européens, vous comprendrez beaucoup mieux en fin d’article. Encéphalix s’est penché longuement sur la centaine de pages de ce contrat, ce qu’il y a trouvé ne va pas vous laisser de marbre, en voici les éléments les plus saillants. La grande manipulation à marche forcée… Bonne lecture.
[Voir aussi :
PfizerLeak : les contrats Pfizer et leurs clauses surprenantes
et
Conflits d’intérêt et corruption à l’Agence Européenne du Médicament (EMA)]
Introduction
Ce « contrat d’achat anticipé » aurait été signé le 20 novembre 2020 pour une durée de 24 mois.
Dispositions générales
Dès la 2e page de ce document, il aurait été convenu que les seuls changements qui pourront y être apportés seront d’ordre pratique et n’altèrera pas matériellement le risque, le coût ou la responsabilité des parties:
Trad: « Il est entendu que tout changement fait sera d’ordre pratique et n’altèrera pas matériellement le risque, le coût ou la responsabilité des parties. Dans le cas où des modifications substantielles sont demandées, les parties discuteront de leur impact de bonne foi »
La commission européenne aurait pré-commandé à la date de la signature 200 millions de doses et pris une option pour 100 millions de doses supplémentaires.
Trad: « Sur la base de ce contrat d’achat anticipé, la Commission Européenne mandate le contractant (=Pfizer-BioNTech) pour qu’il s’engage à produire et livrer en priorité 200 millions de doses du vaccin qui sera commandé par les Etats membres participants (via des formulaires spécifiques de commande de vaccins) au prix et conditions, incluant le calendrier de livraison, conclu dans cet accord d’achat anticipé »…/…Les parties reconnaissent que la Commission souhaitera peut-être passer une commande supplémentaire pour un maximum de 100 millions de doses du vaccin. »
Premiers paiements effectués par l’Union Européenne
Afin de garantir, l’accès aux vaccins, la Commission aurait versé un acompte de 700 millions d’euros correspondant à 3.50€H.T. par dose :
Trad: « Afin de garantir aux Etats membres participant le droit d’acquérir des doses de vaccins dans un laps de temps donné et à un certain prix et conditions, la Commission payera un acompte. »
Trad: « La Commission accepte de payer un paiement initial de 700 millions d’euros (correspondant à 3.50€ par dose multiplié par 200 millions) au contractant (=Pfizer-BioNTech). Ce paiement d’avance sera un acompte pour garantir le volume commandé à l’article 1.5.2, et devra etre considéré comme un acompte sur le prix [des vaccins] tel que défini ci-dessous. »
Les doses, à quels prix
Le prix qui aurait été négocié dépend du nombre de dose.
Pour les 200 millions pré-commandées, la moyenne serait à 15.50€ H.T.par dose avec une répartition :
– 17.50 € H.T. pour les doses comprises entre 0 et 100 millions
– 13.50 € H.T. pour les doses comprises entre 100 et 200 millions.
Toutefois, les doses supplémentaires ne seraient pas payées au prix attendu de 13.50€ H.T mais :
– 15.50 € H.T. pour chaque dose supplémentaire si la commande est passée dans les 3 mois après l’accord initial de mise sur le marché
– 17.50€ H.T. pour chaque dose supplémentaire si commande >3mois après accord initial de mise sur le marché mais avant la fin de ce contrat d’achat anticipé.
Cet accord ne semble pas favorable à la commission et aux Etats membres puisqu’ils payent au prix fort les doses supplémentaires au-delà de l’accord initial de 200 millions de doses.
Livraison et répartition des vaccins
La livraison des doses de vaccins a été négocié avant qu’ils ne soient mis sur le marché avec un nombre croissant de doses :
– 25 millions dernier trimestre 2020
– 40 millions 1er trimestre 2021
– 60 millions 2e trimestre 2021
– 75 millions 3e trimestre 2021
Retrait possible des engagements de commandes
On apprend ainsi que si l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle (AMMc) intervenait après le 15/08/2020, chaque partie signataire pouvait se retirer de l’accord.
Si l’AMMc était pas accordée au 15/08/2021 mais que Pfizer-BioNTech était dans l’incapacité de délivrer la moindre dose de vaccin au 15/11/2021, les deux signataires pouvaient se retirer de l’accord.
Traduction : « Si l’autorisation n’est pas accordée au 15 août 2021, la Commission et le contractant (=Pfizer-BioNTech) auront le droit de mettre fin à ce contrat d’achat anticipé. »
Traduction : « Si l’autorisation est accordée au 15 août 2021, mais qu’au 15 novembre 2021 le contractant est dans l’incapacité de fournir la moindre dose commandée pour des raisons techniques ou autres, la Commission et le contractant auront le droit de mettre fin à ce contrat d’achat anticipé. »
La date limite de délivrance de la totalité des doses
Celle ci semble arrêtée au 31/05/2022, on ignore donc si un second contrat a été signé pour la période ultérieure.
Trad: « Dans le cas où le contractant est dans l’incapacité de fournir la totalité des doses commandées au 31 mai 2022, la Commission et le contractant auront le droit de se mettre fin à ce contrat d’achat anticipé. »
Les états européens sans aucune marge de manœuvre
Comme cité plus haut, la commission européenne aurait négocié directement les conditions d’achat et de répartition des doses vaccinales. Les Etats auraient ensuite l’obligation d’acheter la quantité allouée par la commission et ne pourraient pas négocier directement avec le fabricant :
Trad: « La Commission sera seule responsable du processus d’approvisionnement et de la conclusion de ce contrat d’achat anticipé incluant les responsabilités découlant de la conduite des négociations. »
Traduction : « Il revient au Etats membres participants, et non à la Commission, d’acquérir les doses de vaccin auprès du fabricant sur la base de ce contrat d’achat anticipé sauf accord contraire. Toutes les politiques de vaccination resteront donc l’affaire des Etats membres participants. »
Trad: « Les Etats membres participants commanderont pour 200 millions de doses de vaccin au total en accord avec la répartition communiquée par la Commission au contractant (=Pfizer-BioNTech) conformément à l’article 1.6.3, en envoyant au contractant un exemplaire rempli de l’annexe 1 au format papier ou par email au format PDF dans les 10 jours ouvrables après que la Commission a communiqué la répartition. Ce bon de commande de vaccin devra être signé par un représentant autorisé de l’Etat membre participant et le contractant. »
D’après ce document, les Etats ne peuvent pas annuler leurs commandes si les délais de livraison ne sont pas respectés :
Trad: « Tout échec pour fournir des doses selon les dates de livraison estimées comme indiquées ci-dessus ne donnera pas le droit aux Etats membres participants d’annuler leur commande quelque soit la quantité du produit sauf disposition décrite dans l’article 1.6.3. »
De plus, les commandes ne pourraient être annulées uniquement que dans l’éventualité où la Commission n’a pas exercé son droit à suspendre cet accord commercial.
Trad: « Pour éliminer tout doute, les Etats membres participants n’auront pas le droit de résilier un bon de commande de vaccin dans les scénarios (iii), (v) ou (vi) ci-dessus si la Commission n’a pas exercé sont droit à mettre fin à cet accord d’achat anticipé. »
Don et revente des vaccins sur avis favorable de Pfizer
La revente ou le don de doses de vaccin serait possible dans des conditions strictes. Les Etats membres pourraient revendre ou donner des doses à des pays tiers uniquement si Pfizer-BioNTech accepte. Par ailleurs, il serait possible de revendre ou d’allouer des doses à des Etats membres qui ont signé cet accord ou qui font parti de l’espace économique européen à condition qu’ils aient signé un accord équivalent à un bon de livraison directe de Pfizer-BioNTech.
Trad: « La Commission communiquera au contractant (=Pfizer-BioNTech) la répartition des doses commandées conformément à la commande initiale ainsi que chaque dose supplémentaire parmi les Etats membres participants. Chaque Etat membre participant aura le droit de les revendre ou les donner aux pays tiers dans le besoin ou des institutions publiques, contribuant ainsi à un accès aux vaccins global et juste à travers le monde. Le droit de revendre ou donner les doses en excès nommées dans la phrase précédente sera sujet à l’accord du contractant… »
Trad: « Nonobstant ce qui précède, les doses en excès peuvent être revendues ou réattribuées par les Etats membres participants à d’autres pays membres de l’Union Européenne ou revendues à des Etats de l’espace économique européen, le cas échéant, chaque Etat membre de l’UE devra avoir rempli un bon de commande de vaccin et acceptera par écrit d’être lié par les mêmes conditions pour ces doses réaffectées et chaque Etat membre de l’espace économique européen aura conclu un accord équivalent à un bon de commande de vaccin en cas de livraison directe par le contractant (=Pfizer-BioNTech), et devra accepter par écrit d’être lié par la clause d’indemnité/dédommagement de l’article…. »
Immunité totale de Pfizer-BioNTech en cas de dommages
En cas d’effet indésirable, Pfizer-BioNTech serait dégagé de toute responsabilité : « La commission déclare […] que:
L’utilisation de ces vaccins produits grâce à cet accord se fera dans les conditions d’une épidémie qui requière une telle utilisation, et donc que l’administration de ces vaccins se fera sous la seule responsabilité des Etats. Chaque Etat indemnisera et dégagera le contractant (=Pfizer-BioNTech), ses affiliés, sous traitants, distributeurs, employés […], de toute responsabilité encourue dans le cadre de la défense des réclamations de tiers (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et autres dépenses) concernant les préjudices, dommages et pertes tels que définis à l’article 1.12.2 découlant de ou se rapportant à l’utilisation et au déploiement du vaccin ».
Ce qui est appelé « pertes » dans cet accord concerne les décès, les blessures physiques, mentale ou émotionnelle, la maladie, le handicap, la perte ou dommage à la propriété, les pertes économiques ou l’interruption de son travail/business :
Ainsi, les Etats endosseraient l’entière responsabilité de l’utilisation de ces vaccins et des indemnisations qui pourront en découler
Trad: « Les Etats membres participants acquérant un vaccin seront responsables de leur déploiement et de leur utilisation selon leurs stratégies nationales de vaccination, et assumeront toute responsabilité associée avec un tel usage et déploiement. Ceci doit s’étendre à et inclure toute indemnisation du fabricant de vaccin selon les termes et conditions du contrat d’achat anticipé concerné pour la responsabilité relative à l’utilisation et déploiement de vaccins normalement supporté par un tel fabricant. »
Traduction : « Considérant la nature sans précédent de la situation COVID-19 actuelle et les circonstances exceptionnelles dans lesquelles les vaccins doivent être livrés, les parties s’accordent explicitement à ce que le contractant (=Pfizer-BioNtech) et ses affiliés ne soient tenus pour responsable d’aucun préjudice à l’exception de préjudices supportés par la Commission et les Etats membres participants prouvés comme une conséquence directe d’une violation par le contractant ou ses affiliés de ses obligations dans le cadre de ce contrat d’achat anticipé ou d’un bon de commande de vaccins, et que le contractant et ses affiliés ne pourront être dans aucun cas responsables des retards de livraison, pertes de revenu, pertes économiques prévues, pertes d’entreprises, pertes de profit, pertes de bonne volonté, atteintes à la réputation, pertes liées à la crise économique ou coût d’approvisionnement alternatif. »
De plus, le montant [des indemnités] payées par un Etat membre participant en vertu de l’article 1.12 ne serait pas recouvrable auprès du contractant [=Pfizer-BioNTech] sauf si un tribunal juge que le laboratoire a commis une violation de ce contrat d’achat anticipé
Trad: « Les montants payés par un Etat membre participant selon l’article 1.12 ne sont pas recouvrables auprès du contractant (que la réclamation d’une partie tierce résulte ou non d’une rupture de contrat par le contractant) si la plainte concerne une rupture des dispositions de ce contrat d’achat anticipé ou d’un bon de commande de vaccin par le contractant sauf s’il existe un jugement définitif par un tribunal compétent qu’aucune indemnisation n’est due au contractant conformément à cet article 1.12 auquel cas toute indemnisation correspondante déjà payée par un Etat membre participant pourra être totalement remboursée par le contractant. »
Cette immunité serait levée si ces « pertes » sont la conséquence d’une violation substantielle des bonnes pratiques de fabrication conduisant à un produit défectueux obligeant les autorités à faire un rappel de produits défectueux, suspendre la distribution des vaccins ou retirer l’AMMc.
Traduction : « Une telle indemnisation ne sera pas disponible pour [Pfizer-BioNTech + affiliés] dans la mesure où (i) les pertes ont été causées par une faute intentionnelle, comme définie à l’article 1.12.3, de [Pfizer-BioNTech] ; ou (ii) les pertes ont été causées par une violation substantielle des bonnes pratiques de fabrication (telles qu’appliquées au moment de la fabrication) avant certification du lot de vaccin selon les exigences énoncées au Titre IV de la directive 2001/83/EC, conduisant à un défaut de qualité dans le vaccin au moment de chaque livraison et aboutissant à une décision par les autorités compétentes de rappeler ou suspendre la distribution du vaccin, ou à un retrait ou une suspension de l’autorisation par la Commission européene. »
Retrait européen des vaccins
Si un retrait des vaccins devait avoir lieu, les Etats doivent saisir le comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’agence européenne du médicament (EMA) pour avoir un avis scientifique afin de savoir si le retrait du marché du vaccin par les autorités était justifié. Le contractant (Pfizer-BioNTech) doit être inclus dans le processus.
Traduction : « Les Etats membres participants devront, nonobstant les compétences et responsabilités des autorités de régulation compétente, impliquer le CHMP de l’agence européenne du médicament dans tous les cas de rappel ou de suspension de la chaine d’approvisionnement des vaccins à cause d’une suspicion de manquement aux bonnes pratiques de fabrication, et chercheront sans délai un avis scientifique du CHMP pour déterminer si un rappel ou une suspension de la chaine d’approvisionnement était justifié, et devront soumettre toutes les informations nécessaires au CHMP. Le contractant devra être impliqué dans le processus conformément aux procédures applicables. »
Cette disposition peut sembler légitime mais condamne absolument toute résolution du conflit en faveur des populations: Pfizer y représenterait ses intérêts industriels et en face, on confierait à l’EMA , bastion profondément pénétré par l’influence déraisonnée des pharmaceutiques, la tâche de représenter les intérêts européens sans aucune représentation de la CEE. Risible mais ce n’est pas tout, si Pfizer est poursuivi la CEE doit pourvoir intégralement au paiement de ses frais d’avocats. Les états peuvent mandater un expert indépendant que Pfizer a le droit de récuser, obligeant à la désignation d’autant d’expert jusqu’à ce que Pfizer l’accepte. Et l’Europe a signé sans barguigner une disposition aussi scélérate…
Qui a signé seule ce contrat pour l’Europe ?
C’est Stella Kyriakides qui aurait signé au nom de la Commission Européenne et pour les Etats membres qui s’y sont associés.
On se souvient des soupçons très lourds et immédiatement étouffés de corruption qui a touché cette commissaire européenne à la santé (3), seuls les médias « étrangers » ont publié l’affaire, toute la presse européenne ayant choisi d’en taire le scandale.
On comprend mieux désormais pour quel « service » Monsieur et Madame Stella Kyriakides aurait reçu 4M€ de prêt sur un compte familial sans même tenter de dissimuler cette somme dans un quelconque paradis fiscal
Conclusion
Pfizer et BioNTech auraient donc obtenu un contrat commercial faramineusement avantageux pour eux. Le prétexte de la pandémie COVID 19 leur auraient permis d’être dégagé de toute responsabilité et de ne pas indemniser les victimes d’effets indésirables lors de cette phase 3 d’essai clinique en population générale. Les Etats supporteront le coût des indemnisations à moins de réussir à prouver que le laboratoire a commis une faute intentionnelle ou que les produits étaient défectueux. Sur ce dernier point cela sera proche de l’impossible tant les éléments de défense que pourraient évoquer le laboratoire pharmaceutique seront nombreux : rupture de la chaine du froid, erreur lors de la dilution, utilisation de 3 doses alors que le protocole n’en prévoit que 2, mélange entre les vaccins anti covid sur le marché, délai entre les deux doses non respecté…
Qui se saisira à l’avenir du problème crucial des lots vaccinaux supertoxiques écoulés sur le marché mondial (4)(5) sans que Pfizer ni l’EMA ne s’en préoccupe?
Encephalix
Novembre 2021
Notes et sources
(1) https://www.aimsib.org/PDFs/Contrat-PFIZER-1618676600910_APA-BioNTech-Pfizer.pdf
(2) https://www.aimsib.org/2021/01/24/hesitants-a-la-vaccination-anti-covid-voila-qui-va-vous-decider/
(3) https://www.aimsib.org/2021/05/16/corruption-et-gestion-de-la-covid-19-on-y-est/
(4) https://www.covid-factuel.fr/2021/11/02/vaccins-anti-covid-les-evenements-graves-ne-concernent-ils-que-quelques-lots/
(5) https://theexpose.uk/2021/10/31/100-percent-of-covid-19-vaccine-deaths-caused-by-just-5-percent-of-the-batches-produced/
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