26/03/2022 (2022-03-26)
[Source : Nexus]
[Illustration : AStoKo sur Pixabay]
Le distributeur d’électricité Enedis a annulé son pourvoi en cassation qui faisait suite à la condamnation par la cour d’appel de Bordeaux à « dépolluer » l’électricité de treize plaignants.
Après plusieurs revers devant les tribunaux, Enedis avait prévu de se pourvoir en cassation. Mais en janvier 2022, l’entreprise a préféré éviter ce dernier recours. Une victoire symbolique pour les électrosensibles.
◆ Des troubles reconnus par l’Anses
L’électrosensibilité (EHS) est le nouveau mal de notre société ultra-connectée. Elle se caractérise par une intolérance plus ou moins sévère aux champs électromagnétiques. Maux de tête, réveil en pleine nuit avec impossibilité de se rendormir, stress intense, dépression, maux de ventre, raideur dans la nuque, tous peuvent être causés par de l’électrosensibilité. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) estime qu’aujourd’hui en France, environ 5 % de la population serait électrosensible, soit quelque 3 350 000 personnes.
◆ Une victoire décisive
En mars 2019, un collectif anti-Linky, composé de 206 plaignants, a porté plainte contre Enedis et son compteur connecté Linky. Ils accusaient l’appareil de représenter un danger pour la santé des utilisateurs et reprochaient à Enedis d’avoir installé les compteurs sans leur autorisation. Le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux avait reconnu un préjudice pour treize des plaignants, qui avaient, certificats médicaux à l’appui, prouvé leur électrosensibilité. Le distributeur d’électricité Enedis avait été condamné à « dépolluer » l’électricité de treize victimes dans les plus brefs délais, sous peine de devoir leur verser 500 euros par jour de retard. L’entreprise avait fait appel puis avait saisi la Cour de cassation, avant de finalement retirer son pourvoi, ce qui signifie la victoire des plaignants.
◆ Robin des toits en soutien
L’association Robin des toits, qui milite contre les ondes émanant des appareils du quotidien, a soutenu les plaignants moralement et financièrement afin qu’ils puissent aller au bout de leur procédure. Pour Patrice Goyaud, secrétaire de l’association Robin des toits :
« Nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée majeure, laquelle, nous l’espérons, fera date. Toutefois il s’agit d’une victoire d’étape, et nous devons obtenir non seulement la dépollution des logements d’EHS, mais aussi le remplacement de leurs compteurs Linky abusivement installés, par des compteurs non communicants. Par extension, ces mesures devraient être applicables à tout usager, même non EHS, qui en ferait la demande ».
Étape symbolique dans le combat des personnes atteintes d’EHS, espérons que cette décision de justice fera jurisprudence et qu’elle permettra à d’autres plaignants d’obtenir gain de cause.
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