La monarchie parlementaire : un régime défenseur des libertés

20/05/2021 (2021-05-20)

[Source : IREF Europe]

Par Alexandre Massaux

Les monarchies parlementaires, comme certains pays du Commonwealth et scandinaves, dominent les classements des libertés économiques et politiques. L’importance donnée au Parlement tout comme la non-politisation du chef de l’État offrent un cadre institutionnel propice à des décisions libérales.

La mort du prince consort Philip Mountbatten, mari de la reine Elizabeth II, a soulevé des questions quant au rôle de la monarchie dans nos sociétés modernes. Certains en France vont même jusqu’à considérer ce modèle dépassé et estiment qu’il devrait être aboli en faveur de la république. Pourtant, cette dernière est-elle nécessairement un meilleur régime ? Les indicateurs et classements évaluant le degré de liberté des pays démontrent le contraire : la monarchie parlementaire s’avère efficace en matière de protection des libertés. Sa structure institutionnelle peut l’expliquer : le pouvoir est paradoxalement moins concentré entre les mains d’une seule personne.

Les monarchies dominent en matière de libertés économiques et civiles

Le Royaume-Uni n’est pas la seule monarchie parlementaire en Occident et dans le monde industrialisé. En Europe continentale, la majorité des pays nordiques sont, encore de nos jours, des monarchies. En Scandinavie, la Norvège, la Suède et le Danemark sont dirigés par des dignitaires royaux. Tout comme au Benelux, la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché du Luxembourg. Même situation en Espagne. Plus loin, plusieurs pays du Commonwealth sont sous l’autorité de la couronne britannique : le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont comme chef d’Etat Elizabeth II, représentée par des gouverneurs généraux. Et le Japon a gardé son empereur.

Il paraît pertinent d’analyser la performance de ces pays en matière de libertés économiques et politiques. L’Index de l’Heritage Foundation de 2021 offre des informations sur les premières. Le classement du Cato Institute de 2020 et les données de la Freedom House donnent des éléments sur les libertés politiques et civiques. Le tableau ci-dessous met en évidence le rang des monarchies dans les deux premiers classements et leur score attribué par la Freedom House. La République française est utilisée comme pays de comparaison.

Plusieurs observations s’imposent. Les monarchies occupent plus de la moitié des « top 10 » des pays les plus libres et certaines se situent à la première place. En matière économique, à l’exception de l’Espagne, toutes sont classées « libres » ou « majoritairement libres ». Les pays du Commonwealth sont, en moyenne, légèrement plus performants que les monarchies continentales. Le score plus faible de l’Espagne peut en partie s’expliquer, la monarchie ayant été rétablie à l’initiative du général Franco à la fin de son règne. Elle est donc plus récente et c’est un choix politique. Enfin, La principauté du Liechtenstein est absente de ce tableau car elle ne figure pas dans les classements d’Heritage et du Cato.

Une politique menée par un Parlement plutôt que par un homme providentiel

Dans tous ces pays, le monarque a des pouvoirs très limités, voire symboliques, contrairement aux républiques présidentielles comme la France ou les Etats-Unis où le président détient pratiquement à lui seul le pouvoir décisionnel. Aux Etats-Unis, le Congrès joue un rôle de garde-fou mais en France, le Parlement apparaît de plus en plus comme une chambre d’enregistrement. La discipline de vote au sein de la majorité et en faveur de l’exécutif présidentiel ne favorise pas le débat politique au niveau législatif. Dans les monarchies, la vraie tête active de l’exécutif est le Premier ministre, qui tire sa légitimité du Parlement. Là où un président l’obtient de son élection, le premier ministre voit son sort dépendre du Parlement qui peut le révoquer. De même, il n’est pas lié à la volonté du chef de l’Etat. C’est l’une des raisons qui permet à ces régimes monarchiques de mieux fonctionner qu’une république.

Dès lors, quelle différence entre une république parlementaire comme l’Allemagne et une monarchie ? Le monarque possède, dans certains pays comme le Royaume-Uni, des pouvoirs utilisables en temps de crise. Ainsi la reine d’Angleterre a un droit de veto qu’elle a déjà fait valoir dans le passé. Certes, les présidents républicains ont également cette capacité. Mais le fait que le monarque ne soit pas désigné directement par une procédure électorale comme en France ou indirectement comme en Allemagne, empêche une décision purement politicienne. Si le rôle réel du monarque est limité, son rôle symbolique est puissant. Le roi réunit le pays sur sa personne et son pouvoir moral et exceptionnellement juridique offre une limite au pouvoir des autres institutions. Telle est la force de la monarchie constitutionnelle : décentraliser la prise de décision avec le Parlement tout en assurant une stabilité de la nation en temps de crise grâce à un dirigeant qui reste au-dessus de la mêlée.

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