30/10/2021 (2021-10-30)
[Source : profession-gendarme.com]
La justice annule la suspension de 12 agents hospitaliers non vaccinés contre le Covid-19
Le 26 octobre le tribunal administratif de Grenoble a annulé la suspension de 9 employés des hôpitaux de Saint-Vallier et de Romans-sur-Isère, dans la Drôme. Ils n’avaient pas présenté leur certificat de vaccination alors qu’ils étaient en arrêt maladie.
Les établissements Hôpitaux Drome Nord ont été condamnés à verser les salaires des agents concernés et sont dans l’obligation de les remettre à leur poste.
Le tribunal de Grenoble a donc considéré que ces agents non vaccinés du COVID-19 mais absents de fait du site de l’hôpital ne pouvaient être sanctionnés.
Le CHU de Saint-Étienne et de Roanne réintègre 3 agents hospitaliers non vaccinés contre le Covid-19.
Le CHU et le CH de Roanne déclarent prendre “acte des ordonnances prises par le juge des référés du TA de Lyon.
Ces ordonnances suspendent la décision de suspension prise pour trois agents hospitaliers ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale posée par la loi du 5 août 2021.”
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