Fraude aux indemnités : liste des parlementaires qui trichent

08/06/2023 (2023-06-08)

Par Gérard Le Maître

Sommes-nous gouvernés par des escrocs ??

Voici une liste non exhaustive des députés et sénateurs qui ont été condamnés pour utilisation frauduleuse de « l’indemnité représentative de frais de mandat » devenue « avance de frais de mandat » (AFM) qui leur est allouée. Des instructions sont en cours par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) pour d’autres et on découvre que seuls ceux qui ont dépassé 45 000 € sont poursuivis : il y en aurait trop ! la HTVP ne peut pas suivre !! D’autres remboursent lorsqu’ils sont pris la main dans le pot de confiture et sont jugés en « comparution de reconnaissance de culpabilité »… si le montant est « raisonnable » (?). 

– Parmi les plus connus, il y a J.C. Cambadélis ex-président du PS, condamné en 2022, mais s’est reporté en cassation…

– Thierry Solère (ex-LR), conseiller d’E. Macron, déjà poursuivi pour fraude fiscale, détournements de fonds, etc. et cumule 13 mises en examen !! 

– François de Rugy, ex-Président de l’Assemblée Nationale qui a du démissionner après l’affaire des homards !

– Une autre sénatrice (LR) de son état depuis longue date et en politique depuis 1979 qui est sans doute inconnue pour beaucoup de Français alors qu’elle a un pedigree politique long comme le bras, Joelle Garriaud-Mayram, sénatrice des Français de l’étranger est aussi Présidente de L’Assemblée Parlementaire de L’OTAN (qui sait que ça existe et à quoi ça sert ?)1 et elle aurait été soupçonnée de relations douteuses avec des nationalistes russes (?) et aurait collaboré avec une entreprise de vente de passeports européens !!
Elle est condamnée pour harcèlement moral le 31 janvier 2022. Le journal La Lettre A pointe des frais d’avocat « exorbitants » de la sénatrice LR dans son conflit avec son collaborateur parlementaire : 63 000 euros en 2020 pris en charge par l’indemnité représentative de frais de mandat !! et elle aurait fait l’objet de plusieurs plaintes de collaborateurs malmenés, harcelés…2

Les pratiques de triche des parlementaires semblent monnaie courante depuis longtemps malgré les réformes intervenues et de nouvelles règles facilement contournables…

– N’oublions pas non plus la députée LREM de L’Hérault, Coralie Dubost, qui aurait abusé également pour s’acheter de la lingerie fine sans doute pour plaire à son amant du moment qui n’était autre que Olivier Véran Sinistre de La Santé de la macronie covidienne… le pot aux roses découvert elle a du démissionner… Véran étant parti vers d’autres amours… l’abandonnant avec sa collection de p’tites culottes…

Ce que touche un député :

Indemnité de 7 493,30 € brut mensuel depuis le 1er juillet 2022. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Une fois déduits les prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales, le montant net mensuel est de 5 841,03 €.

L’indemnité parlementaire de base : 5 820,04 €. L’indemnité de résidence : 174,60 €. Et l’indemnité de fonction : 1 498,66 €. Soit 7 493,30 €, au total.

Chaque député dispose d’une avance de frais de mandat (AFM) d’un montant de 5 373 € mensuels, dont 600 euros sans justificatif.

· Les remboursements de frais de mandat

En complément, les députés bénéficient de remboursements des frais liés à leur mandat. Une première enveloppe de 5 373 € par mois leur est avancée pour la location de leur permanence parlementaire, leurs frais de documentation, de réception ou de repas. Par ailleurs, l’Assemblée nationale prend directement en charge les frais de logement et de déplacement entre Paris et la circonscription. Les élus ont par exemple droit à une carte de circulation qui leur permet de voyager gratuitement sur le réseau SNCF, ainsi que 80 trajets Paris-circonscription pour ceux pour qui existe une ligne aérienne régulière.

· Les assistants parlementaires

Pour l’aider dans son travail à l’Assemblée nationale et pour conserver le lien avec sa circonscription, chaque député a le droit de recruter un à cinq assistants. Pour les rémunérer, il dispose d’une enveloppe de 10 581 € par mois. Là encore, les crédits non dépensés sont reversés à l’Assemblée nationale. À noter également, depuis 2017, il est interdit d’embaucher un proche comme collaborateur.3

Ce que touche un sénateur :  

L’indemnité parlementaire est donc la somme de ces trois composantes, l’indemnité parlementaire de base étant à 5599,80 €, l’indemnité de résidence à 167,99 €, et enfin l’indemnité de fonction à 1441,95 €. Il y a naturellement des prélèvements comme pour les traitements des fonctionnaires. Le montant net du salaire sénateur est de ce fait de 5423,18 €.

Le sénateur perçoit chaque mois une indemnité représentative de frais de mandat de 6109,89 € en 2020 et qui n’est pas soumise à imposition contrairement à l’indemnité parlementaire. Cette somme doit être utilisée pour couvrir les frais du parlementaire durant l’exercice de ses fonctions.

Pour le recrutement de leurs collaborateurs, les sénateurs disposent d’un crédit mensuel de 8 696,95 € brut (au 1er juillet 2022) pour la rémunération brute de base de leur équipe, qui peut comprendre un maximum de cinq salariés.4

EST-CE QUE NOS ÉLUS SONT SUFFISAMMENT PAYÉS ? ?

Mieux rémunérés seraient-ils moins « attirés » par les à-côtés ? ? 


image_pdfPDF A4image_printImprimer

⚠ Les points de vue exprimés dans l’article ne sont pas nécessairement partagés par les (autres) auteurs et contributeurs du site Nouveau Monde.

S’abonner à la discussion
Notification pour
Nom ou pseudonyme
Adresse courriel (facultatif)
Votre site Internet (facultatif)
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires