11/06/2021 (2021-06-10)
[Source : FLORIAN PHILIPPOT]
[Illustration : Le sénat français et ses trois auteurs du pire texte liberticide jamais écrit :
Véronique Guillotin (Radicale),
René-Paul Savary (LR),
Christine Lavarde (LR)]
[Ndlr : Il s’agirait d’un texte élaboré par des sénateurs membres de la délégation sénatoriale à la prospective, « chargée de réfléchir aux transformations de la société et de l’économie en vue d’informer le Sénat« . Ses travaux n’ont pas de valeur législative et le rapport en question ne serait donc pas un projet de loi qui aurait été adopté. (Voir ici). Cependant, qu’est-ce qui empêcherait un gouvernement de s’en inspirer pour établir ensuite de nouvelles lois ?]
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