09/06/2024 (2024-06-09)
[Source : francesoir.fr]
[Illustration : Pixabay France-Soir]
D’après un jugement de la cour d’appel de Californie (9e circuit), le « vaccin Covid » n’est PAS UN VACCIN. En effet, la Cour a déclaré dans son ordonnance « qu’il ne s’agissait pas d’un vaccin s’il ne résistait pas à l’allégation qu’il ne visait pas à prévenir la transmission ». Les vaccins étaient censés « réduire les symptômes » et prévenir l’hospitalisation. Ils devraient donc être considérés comme un TRAITEMENT.
La cour d’appel a jugé que « l’obligation vaccinale contre la Covid-19 au risque de perdre leur emploi interférait avec leur droit fondamental de refuser un traitement médical. » Cette décision contribuerait à priver les injections d’ARNm de toute protection en matière de responsabilité juridique.
Les requérants pourront désormais utiliser cette décision au fur et à mesure que les dossiers avancent tel que l’on peut le lire dans un tweet sur X :
Aux États-Unis, l’affaire opposant l’association Health Freedom Defense Fund du Wyoming, des personnes physiques et éducateurs californiens pour la liberté médicale au Chef du district scolaire, à la directrice des ressources humaines ainsi qu’aux membres du conseil d’administration du district scolaire de Los Angeles (LAUSD) tourne à l’avantage des requérants dans le cadre de l’obligation vaccinale imposée comme règle.
La cour d’appel a donc annulé l’ordonnance du tribunal de district. Elle a ainsi jugé que l’obligation vaccinale contre la Covid-19, au risque de perdre son emploi, interférait avec le droit fondamental d’une personne de refuser un traitement médical.
Les requérants avaient comme avocats John Howard de San Diego et George Wentz de Louisiane devant les juges Nelson, Collins et Hawkins. Un observateur averti note que Nelson et Collins sont des « Trumpiste » alors que le juge Hawkins du camp Clinton désapprouvait la décision.
De manière inhabituelle, un résumé a été préparé par le tribunal pour faciliter la compréhension du lecteur.
Le tribunal a conclu que l’exception de cessation du caractère de motivation s’appliquait.
Le fait que le LAUSD a retiré puis a rétabli sa politique de vaccination a suffi à laisser un questionnement juridique dans cette procédure. En effet, la procédure a permis de conclure que le LAUSD a attendu de voir comment se déroulait la plaidoirie avant de décider s’il fallait maintenir la politique vaccinale ou procéder à l’abrogation préparée par anticipation. LAUSD s’était expressément réservé la possibilité d’envisager d’imposer de nouveau un mandat de vaccination.
En conséquence, le LAUSD n’a pas apporté la preuve critique qui lui incombait de démontrer qu’il n’y a aucune possibilité raisonnable qu’il revienne à imposer une telle politique.
Examinant le fond, la Cour d’appel a conclu que le tribunal de district avait mal appliqué une décision de la Cour suprême (jurisprudence Jacobson v. Massachusetts, 197 U.S. 11 [1905], en concluant que la décision n’avait pas satisfait à l’examen du fondement rationnel. La jurisprudence Jacobson montrait que l’obligation vaccinale contre la variole avait un lien causal avec la prévention de la propagation de la maladie.
Dans le cas présent, les requérants ont plaidé avec succès que le vaccin n’empêche pas efficacement la propagation [de la Covid-19], mais qu’il atténue seulement les symptômes de la personne injectée ; et qu’en conséquence, il s’apparente donc à un traitement médical, et non à un vaccin « traditionnel ».
En considérant que les éléments apportés sur le vaccin Covid-19 étaient corrects, les requérants ont allégué de manière plausible que le vaccin Covid-19 n’empêche pas efficacement la propagation de la Covid-19. Ainsi, la cour a estimé que la jurisprudence Jacobson ne s’applique pas.
En suivant le même raisonnement, le juge R. Nelson a évalué que la décision du tribunal de district selon laquelle le LAUSD avait droit à l’immunité souveraine devrait être réexaminée en renvoi à la cour de district. (Affaire Kohn v. State Bar of California, 87 F.4th 1021 (9th Cir. 2023).
Le juge Collins, un des trois magistrats de la Cour Supreme a séparément abordé un point crucial que le tribunal de district avait négligé. Conformément à la jurisprudence plus récente de la Cour suprême,
« le traitement obligatoire pour le bien de la santé de la personne traitée — par opposition au traitement obligatoire pour le bien de la santé d’autrui — englobe le droit fondamental de refuser un traitement médical. »
Les éléments présentés des requérants sont suffisants pour invoquer ce droit fondamental. La partie défenderesse, pour LAUSD, a fait valoir que l’obligation vaccinale a été imposée simplement comme une « condition d’emploi », mais cela ne suffit pas à justifier l’application par le tribunal de district d’un examen rationnel.
En opposition, le juge Hawkins a écrit que, parce qu’il n’y a plus de politiques vaccinales (en place) que ce tribunal puisse interdire, il soutiendrait, comme ce tribunal l’a toujours fait dans les actions contestant les politiques annulées au début de la pandémie, que cette action est donc sans objet, révoquant ainsi la décision du tribunal de district et qu’il renverrait l’affaire au tribunal de district avec instruction de rejeter l’action sans préjudice.
Une des limites à l’opinion délivrée est qu’il s’agit d’une motion de rejet où le tribunal a considéré comme vraies les allégations faites par les requérants que les injections sont des traitements et pas des vaccins. La question épineuse est de savoir si oui ou non et dans quelle mesure les injections préviennent de l’infection et surtout pendant combien de temps. Jusqu’à présent, les politiques sanitaires se sont basées sur des études des fabricants qui ne confirmaient pas ces hypothèses. Il faudra aussi et surtout savoir comment balancer tout cela avec les libertés fondamentales, dont le consentement libre et éclairé et le droit d’aller et venir.
Lire la décision complète traduite en français.
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