Ces codes qui régissent nos vies

21/12/2020 (2020-12-21)

[Source de la liste des codes : équipe juridique de Rémy Daillet-Wiedemann]

Pour ceux qui s’imaginent encore être libres, alors que les lois et règlements régissent nos vies depuis la naissance (avec notamment le certificat du même nom) jusqu’à notre mort (avec en particulier le certificat de décès), voici une liste (partielle ?) des codes en vigueur en France, sachant qu’il existe l’équivalent dans de nombreux pays occidentaux :

  • Code de l’éducation
  • Code de l’environnement
  • Code de l’énergie
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  • Code de la consommation
  • Code du domaine de l’État et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
  • Code des douanes de Mayotte
  • Code de la légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite
  • Code du sport
  • Code du tourisme
  • Code de commerce
  • Code des communes
  • Code des assurances
  • Code du cinéma et de l’image animée
  • Code de l’action sociale et des familles
  • Code général des impôts
  • Code général des impôts, annexe 1
  • Code général des impôts, annexe 2
  • Code général des impôts, annexe 3
  • Code général des impôts, annexe 4
  • Code électoral
  • Code de procédure civile
  • Code de procédure pénale
  • Code des procédures civiles d’exécution
  • Code de la santé publique
  • Code de la sécurité intérieure
  • Code de la sécurité sociale
  • Code du service national
  • Code civil
  • Code du travail
  • Code de justice administrative
  • Code de justice militaire (nouveau)
  • Code de la famille et de l’aide sociale
  • Code de la justice pénale des mineurs
  • Code de l’artisanat
  • Code du travail applicable à Mayotte
  • Code pénal
  • Code de déontologie des architectes
  • Code de la commande publique
  • Code de la construction et de l’habitation
  • Code de la défense
  • Code de la mutualité
  • Code de la propriété intellectuelle
  • Code de la recherche
  • Code de la route
  • Code de la voirie routière
  • Code de l’aviation civile
  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  • Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
  • Code de l’organisation judiciaire
  • Code de l’urbanisme
  • Code des douanes
  • Code des instruments monétaires et des médailles
  • Code des juridictions financières
  • Code des pensions civiles et militaires de retraite
  • Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
  • Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
  • Code des ports maritimes
  • Code des postes et des communications électroniques
  • Code des relations entre le public et l’administration
  • Code des transports
  • Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
  • Code du domaine de l’État
  • Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
  • Code du patrimoine
  • Code du travail maritime
  • Code forestier (nouveau)
  • Code général de la propriété des personnes publiques
  • Code général des collectivités territoriales
  • Code minier
  • Code minier (nouveau)
  • Code monétaire et financier
  • Code rural (ancien)
  • Code rural et de la pêche maritime
  • Livre des procédures fiscales

Voir aussi :

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