La loi vénézuélienne sur les semences devrait être un modèle mondial

04/02/2023 (2023-02-03)

[Source : b-tornare via Sott]

[Illustration : Un ouvrier agricole tient des poivrons pendant une récolte à Cubiro, au Venezuela.
Photo de Shutterstock.]

Pour les paysans, la bataille pour les droits semenciers est essentielle à leurs moyens de subsistance

Par Owen Schalk

Les semences sont un champ de bataille politique souvent négligé dans les pays industrialisés comme ceux d’Amérique du Nord et d’Europe, mais pour les paysans du Sud, la bataille sur les droits des semences est essentielle à leurs moyens de subsistance.

Les semences partagées localement sont cruciales pour de nombreuses communautés rurales – « les clés génétiques de la biodiversité et de la résistance au changement climatique », comme l’affirme le chercheur Afsar Jafri, ainsi que « les archives des connaissances culturelles » et « le symbole ultime de la sécurité alimentaire ». Cependant, la capacité des agriculteurs à continuer à partager et à planter ces semences est constamment menacée par les multinationales et les États qui les soutiennent.

En 2015, les six plus grandes sociétés agroalimentaires – BASF, Bayer AG, Dow, DuPont, Monsanto et Syngenta – contrôlaient 63 % du marché des semences commerciales. En 2018, Bayer a acquis Monsanto pour 66 milliards de dollars. L’entité corporative qui en résulte contrôle près de 60 pour cent de l’approvisionnement en semences brevetées dans le monde.

Les semences brevetées contre les moyens de subsistance des agriculteurs

L’imposition des semences transgéniques brevetées aux communautés rurales a eu un impact catastrophique sur les moyens de subsistance des hommes et la protection de la biodiversité. Dans de nombreux pays, les semences sont traditionnellement la propriété collective des agriculteurs. Cependant, le droit de ces derniers à contrôler leur propre approvisionnement en semences est attaqué par les forces corporatives qui se sont emparées des États capitalistes du monde entier.

En 2010, le gouvernement colombien a adopté la loi 970 dans le cadre d’un accord de libre-échange (ALE) avec le gouvernement des États-Unis. Selon les termes de l’ALE, Bogota a accordé un monopole légal aux semences produites par des sociétés américaines et européennes et a contraint les agriculteurs colombiens à n’utiliser que des semences certifiées fabriquées par ces sociétés. Les agriculteurs qui étaient surpris à conserver des semences ou à planter des semences non enregistrées étaient passibles d’amendes ou de peines de prison. Ces lois étaient une condition pour que Washington accepte l’ALE.

La loi 970 n’a pas seulement précipité la hausse des prix de la production alimentaire, puisque les agriculteurs ont été contraints d’acheter des semences à des entreprises comme Monsanto plutôt que d’utiliser des semences communes ; elle a également amené l’État colombien à détruire des produits alimentaires cultivés à partir de semences conservées. Cela s’est produit en 2011 dans des villes comme Campo Alegre, où les autorités colombiennes ont fait une descente dans l’entrepôt et les camions des riziculteurs et ont détruit 70 tonnes de riz qui n’avait pas été produit conformément à la loi 970.

La criminalisation violente par l’État de la conservation des semences et de la production alimentaire localisée à Campo Alegre et dans d’autres villes a provoqué une protestation des agriculteurs à l’échelle nationale, qui a réussi à faire suspendre la loi pendant deux ans et à la réécrire. Toutefois, ces changements n’ont pas représenté un renversement de politique, car les attaques contre les moyens de subsistance des paysans et les assassinats ciblés de leaders paysans continuent de sévir dans les campagnes à un rythme terrifiant.

Monopoles de semences et capitalisme mondialisé

En Inde, l’imposition par le gouvernement du type d’agriculture capitaliste industrielle promu par le FMI et la Banque mondiale a entraîné des taux énormes de dépossession et de pollution – et, bien sûr, une résistance de masse, comme l’ont démontré les manifestations des agriculteurs de 2020-2021. Ces politiques s’attaquent également à la capacité des agriculteurs à conserver et à partager les semences au niveau local. Selon une statistique, sur les quelque 100 000 variétés de semences de paddy qui existaient dans l’Inde d’avant l’indépendance, il n’en reste plus qu’environ 5 000 aujourd’hui.

Comme l’écrit Jafri :

Le remplacement forcé des semences traditionnelles par des semences hybrides sensibles aux produits chimiques… érode la riche diversité génétique que les agriculteurs indiens ont développée au fil des siècles, ce qui accroît la vulnérabilité des agriculteurs au changement climatique, aux inondations, aux sécheresses et aux autres catastrophes environnementales. À la vitesse fulgurante à laquelle les semences traditionnelles sont déjà remplacées par des semences d’entreprise, le jour n’est pas loin où les agriculteurs indiens seront contraints de devenir complètement dépendants des [entreprises transnationales] pour leur approvisionnement en semences.

La privatisation des semences et la criminalisation de la conservation des semences est une caractéristique clé de la poussée de l’après-guerre froide en faveur d’une mondialisation capitaliste du type de celle incarnée par les programmes d’ajustement structurel (PAS) néolibéraux préconisés par le FMI, la Banque mondiale et le Consensus de Washington. Ces réformes d’austérité et la poussée agressive des pays occidentaux en faveur des ALE dans le Sud ont exercé une pression énorme sur les moyens de subsistance ruraux de nombreuses façons, notamment en s’attaquant à la production et à la distribution des variétés de semences locales par les petits agriculteurs. La plantation de ces semences est écologiquement, économiquement et socialement régénératrice, mais elle ne rapporte rien aux sociétés transnationales dont les intérêts sont primordiaux dans les négociations des ALE.

Le « projet colonial » des banques de gènes

La conservation des semences est un élément clé de la production agricole durable car, comme l’écrit le chercheur canadien Patrick Chassé, « ce processus de sélection progressive a permis de créer des landraces uniques, ou variétés de plantes bien adaptées à leur environnement. » Cependant, les pressions nationales et internationales exercées sur les agriculteurs qui conservent leurs semences sont immenses :

Certains agriculteurs conservent encore assidûment leurs semences, mais la plupart ont abandonné cette tradition en raison de la pression financière exercée sur eux pour produire de gros volumes de cultures uniformes pouvant être vendues dans les épiceries. Dans le monde entier, les agriculteurs sont devenus dépendants de grandes entreprises qui vendent des semences spécialisées qui, de par leur conception, ne peuvent pas être conservées… De nombreuses variétés héritées qui étaient bien adaptées à des écorégions spécifiques ont été perdues dans cette course aux rendements maximums.

Des semences sont encore conservées dans des pays occidentaux comme le Canada, mais elles ont tendance à être traitées comme des artefacts, isolées dans des centres de recherche appelés « banques de gènes » qui sont conçus pour préserver les semences pendant des décennies. Si les banques de gènes peuvent sauver les semences de l’extinction, elles ne se préoccupent généralement pas de les réintégrer dans leur environnement naturel, ce qui menacerait les marges bénéficiaires des grandes sociétés agroalimentaires avec lesquelles l’État canadien s’est historiquement allié. Comme l’écrit Chassé : « Cela signifie que l’acte naturellement démocratique de la conservation des semences a été remplacé par une dépendance à l’égard de grands centres de recherche qui stockent les semences loin des communautés et des paysages qui ont créé la plante. »

Après avoir visité Plant Gene Resources of Canada (PGRC), une banque de gènes située sur le campus de l’Université de la Saskatchewan, Chassé n’a pas pu se défaire de l’impression que cette installation et d’autres semblables sont un « projet colonial ».

Les banques de gènes stockent des milliers de variétés de plantes, mais la plupart d’entre elles ont été créées par des agriculteurs et des paysans anonymes. Aujourd’hui, cette diversité de cultures profite souvent à l’industrie. Dans le monde entier, les petits producteurs se sont battus pour rester compétitifs face aux exploitations industrielles qui investissent massivement dans l’augmentation de la production et la réduction des coûts. Ces exploitations monolithiques sont toujours à la recherche de nouvelles variantes de cultures, d’hybrides qui produisent davantage tout en résistant à l’éventail de maladies créées par une monoculture incessante. Ces caractéristiques souhaitables qui favorisent le commerce sont souvent extraites des variétés « patrimoniales » qui ont été créées par des siècles de petits agriculteurs. Comme l’a fait remarquer Michael Taussig de manière acerbe, « les banques de semences sont un butin, des reliques de la spoliation ».

L’agriculture dans le Venezuela de Chávez

Les Vénézuéliens ont décidé d’adopter une approche totalement différente de la politique des semences. Avec l’élection d’Hugo Chávez en 1999, le développement rural et l’autonomie ont été mis en avant par des lois axées sur la réforme agraire et la redistribution des terres. En outre, la nouvelle constitution, approuvée par référendum populaire en décembre 1999, a souligné l’importance de la sécurité alimentaire « par la promotion de l’agriculture durable comme base stratégique du développement rural intégré ».

Chávez lui-même s’est élevé à maintes reprises contre les aliments transgéniques, soulignant la manière dont ce modèle d’agriculture démantèle la souveraineté alimentaire d’une nation. En 2004, par exemple, il a mis fin à un contrat avec Monsanto pour la plantation de 500 000 acres de soja transgénique sur le sol vénézuélien, annonçant à la place que les terres seraient utilisées pour la culture du yuca, une plante indigène.

Le gouvernement vénézuélien a encouragé l’organisation locale par des mesures participatives telles que la loi organique des conseils communaux, plaçant un contrôle plus démocratique de la production entre les mains des communes rurales et urbaines et érodant ainsi le rôle central des entreprises agricoles nationales et multinationales.

En plus de soutenir la production de base dans les centres urbains, Chávez a cherché à organiser une renaissance rurale en encourageant la migration hors des villes vers les carrières agricoles. Il a souligné la nécessité d’atteindre la souveraineté alimentaire nationale en abandonnant les importations au profit de réseaux autosuffisants produisant des cultures indigènes de manière écologique. Il a expliqué que la population vénézuélienne était attirée vers les villes par une « force centripète » et que ses politiques visaient à inverser la tendance afin « d’occuper l’espace géographique du pays de manière plus harmonieuse et équilibrée ».

L’une des mesures les plus progressistes visant à protéger l’agriculture à petite échelle dans le pays a été prise après la mort de Chávez, avec l’adoption par l’Assemblée nationale d’une nouvelle loi sur les semences en 2015. Mais si la loi sur les semences a été approuvée après sa mort, ses racines se trouvent dans la philosophie agricole et la doctrine de la participation populaire épousées par son gouvernement de 1999 à 2013.

La loi sur les semences de 2015

Quincy Saul, collaborateur de Telesur, a qualifié l’adoption de la loi sur les semences de 2015 de « sans doute la plus grande chose qui se soit produite au Venezuela depuis la mort d’Hugo Chavez », un événement dans lequel « un mouvement de petits agriculteurs s’est opposé à l’une des plus grandes entreprises du monde [Monsanto], et a gagné ».

Après l’approbation de la loi sur les semences :

les semences importées (surtout de légumes de jardin) ont pratiquement disparu, entrant dans l’économie illégale. Dans le même temps, les semences de cultures plus traditionnelles, qui ont toujours été sous contrôle populaire, sont devenues plus importantes dans la production paysanne… En ce sens, la loi est plus qu’une loi : c’est un plan d’action pour obtenir la souveraineté sur les semences.

Alors que les mesures radicales de réforme agraire prises sous Chávez sont au point mort sous Maduro, l’adoption de la loi sur les semences à un moment de crise politique et économique croissante a représenté une victoire majeure pour les scientifiques, les mouvements de petits agriculteurs et les organisations locales qui poussaient l’État à adopter une telle législation depuis des années.

La loi sur les semences est le résultat d’années de consultation avec les mouvements sociaux et les organisations paysannes du pays. En plus d’interdire la transgénèse et la privatisation des variétés de semences, la loi promet un soutien gouvernemental pour la protection et l’expansion des systèmes de semences gérés par les agriculteurs. Les objectifs de la loi, tels que définis par l’Association pour la sélection végétale au profit de la société (APBREBES), sont les suivants :

soutenir une transition de l’agriculture industrielle vers l’agroécologie et une agriculture éco-socialiste ; promouvoir la production de semences au niveau national et assurer l’autosuffisance ; protéger l’agrobiodiversité ; promouvoir les connaissances et pratiques traditionnelles et locales des paysans, des populations afro-descendantes et indigènes, et des autres communautés locales ; interdire les brevets et les droits d’obtenteur sur les semences ; interdire les semences transgéniques ; et orienter les politiques publiques afin que des normes et politiques différenciées soient appliquées en fonction de l’échelle de production…. la loi interdit les semences qui mettent en danger les écosystèmes, la biodiversité, la santé humaine et la souveraineté alimentaire. La violation de ces interdictions peut être sanctionnée par 5 à 10 ans de prison.

La loi sur les semences a créé une Commission nationale des semences, composée de quatre représentants du gouvernement et de trois représentants des mouvements sociaux, ainsi qu’un Conseil populaire pour la protection des semences locales, paysannes, afro-descendantes et indigènes. Comme l’explique APBREBES, « le rôle du Conseil est de promouvoir les systèmes de semences paysannes, y compris la conservation, l’utilisation et l’échange de semences, les banques de semences locales, les entreprises communautaires de production de semences, la sélection collaborative et les mécanismes de certification participative ; ainsi que de participer à l’élaboration des politiques et de fournir des contributions à la Commission nationale des semences. »

Mise en œuvre de la loi sur les semences depuis la base

Alors que la confrontation politique s’intensifiait au Venezuela, l’Assemblée nationale, contrôlée par l’opposition, a adopté une autre loi sur les semences qui demandait le retour des semences transgéniques importées et des brevets sur les semences. Dans le même temps, les manifestations de l’opposition contre l’État ont parfois vandalisé les centres de recherche et de distribution alimentaire gérés par le gouvernement, notamment l’Institut national de nutrition et les laboratoires de production d’intrants agricoles écologiques. Dans le même temps, les sanctions imposées par les États-Unis ont précipité l’effondrement des recettes publiques, ce qui signifie que l’État disposait de peu de ressources pour soutenir la mise en œuvre de la loi sur les semences.

Néanmoins, les organisations et communautés locales ont commencé à mettre en œuvre la loi sur les semences depuis la base. Plan Pueblo a Plan, une initiative créée par les paysans pour lutter contre la réduction de l’accès des Vénézuéliens à la nourriture en raison des sanctions, s’est associée à Proinpa (Producteurs intégraux du Páramo) pour créer cinq centres de production et de distribution locales de semences de pommes de terre indigènes. Les producteurs de Pueblo a Pueblo ont également entrepris des efforts pour récupérer des variétés de semences de maïs, de légumineuses et de tubercules qui avaient largement disparu sous le modèle d’agriculture industrielle d’avant Chávez.

Et il n’y a pas que Pueblo a Pueblo et Proinpa. Des centres de production de semences ont été construits dans tout le pays après l’adoption de la loi sur les semences – mais, dans le même temps, la position précaire de la révolution bolivarienne a entraîné la réapparition de forces plus axées sur le marché au sein de l’État et le renforcement du pouvoir de groupes d’intérêt tels que l’agrobusiness. Par conséquent, les gains obtenus après 2015 se trouvent dans une position dangereuse.

La loi sur les semences en danger

Malgré le fait que la loi sur les semences interdise l’utilisation de semences transgéniques, il a été signalé que des entreprises utilisaient des semences génétiquement modifiées sur des terres vénézuéliennes. En novembre 2022, Esquisa Omaña, de l’organisation Venezuela Free from GMOs, a déclaré : « Les paysans ont dénoncé la présence de semences OGM dans différentes régions du pays. Cela constitue une violation de la loi sur les semences de 2015. » L’organisation a demandé à la Commission nationale des semences d’examiner les plaintes mais n’a apparemment trouvé « aucune capacité ou intérêt » de la part des institutions étatiques pour enquêter.

Ricardo Vaz impute à l’influence accrue des entreprises privées depuis 2015 le manque d’intérêt de l’État pour les enquêtes sur les allégations de violation de la loi sur les semences. « Il y a un processus de reconfiguration en cours qui abandonne le protagonisme au secteur privé et aux multinationales », soutient-il. « En ce qui concerne la production alimentaire, les agro-industries sont devenues les principaux acteurs, le gouvernement appelant ouvertement à l’investissement étranger dans le secteur et offrant tous les avantages possibles. »

En 2022, plusieurs responsables vénézuéliens ont lancé l’idée de réviser la loi sur les semences afin de susciter des investissements internationaux dans le pays, tandis que des éléments de la presse ont condamné les semences échangées entre agriculteurs comme étant des « semences pirates. » Les entreprises agroalimentaires vénézuéliennes ont organisé des événements autour de la réintroduction et de la promotion des semences transgéniques, notamment un événement en avril dans la ville de Maracay intitulé « L’avenir de la technologie des organismes génétiquement modifiés ». L’un des groupes à l’origine de ces manifestations, l’Association vénézuélienne des entreprises semencières (AVESEM), est associé aux géants multinationaux Bayer et Syngenta.

Pablo Alvarado, représentant de l’État de Guárico pour le parti Pátria Para Todos (PPT), a appelé à une révision de la loi sur les semences afin de générer davantage d’investissements étrangers. « La propriété intellectuelle doit être protégée », a-t-il déclaré, « car nous devons nous adapter à la mondialisation, aux nouveaux investisseurs, nous devons protéger les idées, la technologie. »

Si Alvarado affirme qu’il ne demande pas l’annulation de la loi sur les semences, les organisations paysannes et les agroécologistes du Venezuela trouvent ces déclarations inquiétantes. La militante et biologiste Giselle Perdomo a déclaré qu’il y a des intérêts économiques évidents derrière ces appels à modifier la loi sur les semences :

Les intérêts sont clairement économiques, avec une volonté d’introduire des semences transgéniques dans le pays, notamment le maïs, et ainsi développer ce type d’agriculture industrielle avec des pesticides, qui d’une part promet la productivité, et d’autre part contamine les rivières, les sols et affecte la souveraineté alimentaire… La loi sur les semences renforce également la viabilité du commerce des semences paysannes. Nous voyons dans différents articles de presse une volonté de criminaliser le commerce de ce qu’ils appellent les  » semences pirates. « 

La loi sur les semences comme modèle mondial

Malgré les résistances auxquelles la loi sur les semences continue de faire face, elle reste un modèle de la manière dont les pays du monde entier peuvent protéger leur biodiversité, leur écologie, leur tissu social et économique et leurs systèmes de production alimentaire contre l’agrobusiness national et transnational.

D’autres mouvements sociaux de la région l’ont clairement remarqué. Par exemple, la Chambre des représentants colombienne a été saisie à plusieurs reprises d’un projet de loi visant à « interdire l’entrée, la production, la commercialisation et l’exportation de semences génétiquement modifiées ». Ces propositions ont été rejetées sous l’ancien président Iván Duque, mais le dirigeant actuel Gustavo Petro, qui critique les cultures génétiquement modifiées et utilise le langage de la souveraineté alimentaire pour promouvoir des pratiques agricoles durables, pourrait revenir sur la question à l’avenir.

Alors que le Venezuela a souvent fait l’objet de discussions dans les médias, généralement comme une arme simpliste contre la gauche, les réalités de la lutte politique dans le pays ont produit de nombreux gains qui peuvent et devraient inspirer d’autres, au premier rang desquels la loi sur les semences de 2015. Cette loi constitue un modèle de la manière dont les connaissances et les traditions de l’agriculture à petite échelle peuvent être défendues contre la dépossession des entreprises – mais les débats en cours sur sa révision soulignent également la précarité de tels changements et la nécessité de continuer à défendre les acquis même après qu’ils aient apparemment été assurés.

Traduction Bernard Tornare

Source en anglais

Owen Schalk est un écrivain basé à Winnipeg (Manitoba – Canada). Il s’intéresse principalement à l’application des théories de l’impérialisme, du néocolonialisme, du sous-développement au capitalisme mondial et au rôle du Canada à cet égard. Visitez son site Web à l’adresse www.owenschalk.com

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