01/02/2023 (2023-02-01)
[Source : echelledejacob]
Six projets de loi au Congrès criminalisent tout, depuis les files d’attente pour recevoir un vaccin jusqu’aux personnes qui diffusent de « fausses nouvelles » sur le fonctionnement des vaccins.
Rédigé par le sénateur Angelo Coronel (PSD), le PL 5555/2020 prévoit l’inclusion dans le Code pénal d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans pour les personnes qui omettent ou s’opposent à la vaccination obligatoire des enfants ou des adolescents dans une « urgence de santé publique ».
Le projet criminalise également, avec une peine de deux à huit ans de prison, les personnes qui refusent de prendre les doses obligatoires de vaccins. La même peine s’applique également à ceux qui diffusent de « fausses nouvelles » sur les vaccins ou leur fonctionnement.
Si l’individu est un employé public, la peine est doublée. Le PL a vu ses procédures mises à jour en décembre 2022. À l’époque, il est passé par le Secrétariat législatif du Sénat fédéral et a vu sa continuité confirmée. La proposition a de nouveau été discutée sur les réseaux sociaux ce mois-ci lorsque le site Internet du Sénat a mené un sondage sur le projet de loi. La proposition a été rejetée par 92% par les personnes qui ont répondu aux questions.
En avril 2021, le sénateur a demandé que sa proposition soit traitée en tant que PL 25/2021 par le membre du Congrès Fernando Rodolfo (PL/PE). La proposition de Rodolfo criminalise la coupure en ligne pendant la vaccination avec une peine de deux à cinq ans et une amende. De plus, le député qualifie le détournement de fournitures médicales de crime, passible de cinq à 15 ans de prison. L’infraction est aggravée si elle est commise par un agent public. La demande d’Angelo a été acceptée et les deux propositions sont traitées ensemble.
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