[Source : edwardslavsquat.substack.com]

Iurie Roșca risque de payer le prix fort pour avoir dérangé nos oligarques-souverains.

Par Edward Slavsquat

Le journaliste moldave et organisateur du Forum de Chisinau, Iurie Roșca, qui a gratifié ce blog de deux interviews stimulantes (ici et ici), a été la cible d’une procédure judiciaire grotesque qui pourrait déboucher sur son emprisonnement.

Roșca, qui a dirigé le Parti populaire chrétien-démocrate de Moldavie et a été député au parlement de son pays pendant quatre mandats, est accusé de « trafic d’influence ». Le méfait présumé aurait eu lieu en… 2009, et une enquête a été lancée en 2017 à la suite d’une plainte non corroborée d’une seule personne.

Dans un récent message sur les médias sociaux, l’ancien député moldave Mark Tcaciuk a noté qu’il n’y avait « aucun témoin » pour soutenir les accusations portées contre Roșca, que Tcaciuk a décrit comme « un homme politique qui est entré dans l’histoire de la Moldavie il y a longtemps, un penseur original et un commentateur brillant et incroyablement spirituel. »

Le législateur moldave Bogdat Ţîrdea a publié une déclaration similaire, s’interrogeant sur les raisons de l’inculpation de Roșca sans véritable preuve.

« Y a-t-il des témoins ? Non ! Il y a des preuves ? Non ! Alors qu’est-ce que c’est ? Eh bien, il y a un désir ardent de condamner Iurie Roșca pour qu’il cesse de sortir ses critiques. C’est une affaire qui traîne depuis si longtemps… »

Le journaliste Valeriu Reniță a également commenté l’affaire : « Qu’est-ce que le gouvernement veut de Iurie ? L’impossible… Il veut fermer la bouche du journaliste. Et ce n’est pas seulement le pouvoir de Chisinau qui le veut. L’élite mondiale, qui n’est jamais épargnée [dans les articles et les vidéos de Roșca], en a également après lui ».

Marvin Atudorei, modérateur d’une émission sur la chaîne de télévision roumaine Global News, a proposé une évaluation encore plus directe :

Depuis plusieurs semaines, le système judiciaire de la République de Moldavie commet abus sur abus afin d’emprisonner le plus rapidement possible le célèbre écrivain, journaliste, militant civique et ancien homme politique Iurie Roșca.

Le fait que cela soit fait en utilisant un processus politiquement fabriqué basé sur une enquête minimale ne fait aucun doute. Il s’agit d’une affaire dépourvue de toute forme de preuve, absurdement construite à partir d’une simple dénonciation, dans laquelle les droits de l’« accusé » sont complètement ignorés.

Qu’est-ce qui se cache vraiment derrière cette procédure ? Après avoir occupé pendant 20 ans des postes de premier plan en République de Moldavie (président d’un parti au pouvoir, vice-premier ministre, vice-président du Parlement), Iurie Roșca a commencé à révéler la vérité sur les jeux de coulisses du pouvoir. Il est temps de dire STOP à la répression et de défendre l’une des rares personnes de grand courage qui a risqué sa vie pour se réveiller et sauver chacun d’entre nous.

Quinze ans après le prétendu « trafic d’influence » et sept ans après le dépôt de la plainte contre Roșca, un juge rendra sa décision la semaine prochaine.

Roșca a fait le point sur son procès le 11 juillet :

Chers amis,

Je voudrais vous informer de ma situation en tant que défendeur dans une affaire pénale, qui a été initiée sous l’ancien gouvernement criminel (dans des conditions d’usurpation du pouvoir d’État) en 2017 et qui est en cours d’achèvement sous un autre gouvernement, composé entièrement de mercenaires du réseau Soros.

Les audiences se sont terminées le 8 juillet et j’ai été victime d’un traitement abusif et illégal de la part du juge. Toutes les normes procédurales et tous les droits de la défense sont violés. Toutes nos démarches pour récuser le juge ou pour déplacer l’examen de l’affaire vers un autre tribunal de même rang sont rejetées.

Le 23 juillet, la sentence de condamnation doit être prononcée. Le risque est de 7 ans d’emprisonnement.

Je vous remercie de votre coopération et de votre soutien. Je vous assure que si je suis incarcéré, je continuerai à écrire depuis la prison. Bien sûr, si je suis autorisé à avoir du papier et un stylo.

Je vous assure que mes collègues continueront à publier les discours des participants au Forum 2024 de Chisinau deux fois par semaine, le mardi et le jeudi. Si je parviens à rester en liberté, j’essaierai d’organiser une autre édition du Forum de Chisinau cet automne.

Que Dieu vous bénisse tous.

Sincères salutations,

Iurie

Ce n’est pas bon.

Il n’est pas trop tard pour écrire au gouvernement moldave et lui faire part de votre mécontentement :

Bureau présidentiel : A : Maia Sandu, Présidente de la Moldavie :
cancelaria@prm.md, petitii@prm.md, presa@prm.md

Membres du Parlement : Président — Igor Grosu :
info@parlament.md , doina.gherman@parlament.md , igor.grosu@parlament.md , fpas@parlament.md ,

Premier ministre – Dorin Recean :
cancelaria@gov.md, petitii@gov.md

Ministère de la Justice, Ministre – VERONICA MIHAILOV-MORARU :
secretariat@justice.gov.md, petitii@justice.gov.md

Procureur général — Ion Munteanu :
proc-gen@procuratura.md, presapg@procuratura.md

Conseil supérieur de la magistrature :
petitie@csm.md, secretariat@csm.md

Vous pouvez également suivre Iurie sur Substack et Telegram.

C’est une pure coïncidence que Roșca, qui critique ouvertement le gouvernement moldave, puisse se retrouver derrière les barreaux sur la base d’accusations douteuses quelques mois seulement avant les élections présidentielles d’octobre dans son pays.

Faites ce que vous pouvez pour faire connaître le cas d’Iurie, et espérons que la raison l’emportera le 23 juillet.

[Source : francesoir.fr]

Mercredi 10 et vendredi 12 juillet se tenait la 19ème journée d’audience dans le cadre du procès opposant l’avocat Reiner Fuellmich à ses anciens associés du Comité Corona. Une histoire abracadabrante que Kerstin Heusinger journaliste citoyenne, a suivie pour France-Soir. En sortie d’audience, elle a interviewé Me Katja Wörmer l’avocate de Reiner Fuellmich.

Pour rappel, Reiner Fuellmich, avocat de grande renommée internationale pour, avoir pris la défense des droits des citoyens et pour ses victoires face à Volkswagen et Deutsche Bank, avait créé le Comité Corona avec 3 autres associés. Ces derniers l’ont accusé de détournement de fonds. Il est en détention depuis le mois d’octobre 2023 suite à sa « déportation » depuis le Mexique vers l’Allemagne où il a été arrêté.

Pour quelques centaines de milliers d’euros, dont la preuve du détournement n’a pas réellement été apportée, Reiner Fuellmich est maintenu en détention à la prison de Göttingen en Allemagne. Les demandes de mise en liberté conditionnelle faite par Me Wörmer et Me Misère ont été refusées au motif que Reiner Fuellmich pourrait être tenté de se soustraire à la justice.

Après une période difficile, le tribunal semble avoir pris la mesure des choses et les demandes de preuve de Me Wörmer et Me Misere sont nombreuses.  Ils ont déposé une nouvelle demande de mise en liberté conditionnelle. Reiner Fuellmich a indiqué qu’il voulait que le procès se tienne.

Les conditions de détention de Reiner Fuellmich sont dures, car il a été isolé des autres codétenus et doit faire ses promenades seul. Reiner a été mis à l’isolement car il donnait des conseils juridiques !  « Il ne peut pas s’en empêcher, Reiner est comme cela, à un moment, il y avait la queue pour ses conseils » indique Me Wörmer.

Il semble que ce soit un mal pour un bien. En effet, les conditions de détention dures ont alerté plusieurs personnes. Et, certains des codétenus et employés de la prison ont pris la mesure de cette procédure bâillon, en se rapprochant de lui. Certains exprimant leur regret sur le fait d’avoir pris l’injection covid. Un des codétenus criant même « Libérez Reiner ».

Le vent tourne et Reiner Fuellmich est déterminé à ce que le procès se tienne pour faire la lumière sur cette affaire.

Pendant ce temps-là, l’audit et la procédure sur la gestion de la crise mis en place par Reiner Fuellmich s’est arrêtée.  Doit-on voir une relation de cause à effet entre les actions de Fuellmich et la position du tribunal ? Il n’y a qu’un pas à franchir.

[Source : quebecnouvelles.info]

[Illustration : Trudeau portant un visage noir lors d’une fête costumée des Mille et une nuits en 2001.
PHOTO PAR CANADA PROUD/TWITTER]

Héritage de « l’esclavage » et de la « ségrégation » : sommes-nous désormais des Américains selon le gouvernement canadien ?

Par Anthony Tremblay

Il ne se passe pas une semaine sans que le gouvernement de Justin Trudeau annonce de nouvelles mesures pour satisfaire son électorat. La plus récente en date, c’est ce rapport sur la réforme du système de justice pour favoriser les personnes noires. En quoi cela démontre-t-il une américanisation de la société canadienne ? C’est ce que nous allons voir.

Justin Trudeau est un Premier ministre en sursis. Les sondages depuis des années montrent une tendance lourde : il sera battu à plates coutures par Pierre Poilievre. On parle même de défaite historique pour le fils de Pierre Elliott Trudeau. La défaite serait si cuisante que le Bloc Québécois pourrait même hériter de l’opposition officielle.

Mais qu’à cela tienne. Justin Trudeau est motivé à pousser le délire progressiste toujours plus loin. Comme récemment, lorsque son gouvernement a publié un rapport détaillant plusieurs dizaines de mesures pour combattre le « racisme systémique » dont seraient victimes les personnes noires avec la Justice. On parle de réduire les peines et les conditions de remise en liberté pour les personnes uniquement, car elles sont noires.

Dans le rapport, disponible sur le site du ministère de la Justice, on explique que « cette situation trouve son origine dans l’histoire du Canada marquée par le colonialisme, l’esclavage et la ségrégation. » Dans le cas qui nous intéresse, nous aimerions bien connaître en quoi l’esclavage et la ségrégation structurent la société canadienne. Dans le cas des États-Unis, cela est débattable.

Mais au Canada ? En Nouvelle-France, il n’y aurait eu que 4000 esclaves, dont le deux tiers étaient autochtones. Les autochtones mis en esclavage étaient des « cadeaux » de nations alliées des Français. L’esclavage existait même avant l’arrivée des Français en Louisiane (où les esclaves étaient les plus nombreux) ou au Canada.

De plus, le préambule du rapport mentionne Georges Floyd. Voilà une problématique typique des antiracistes en dehors des États-Unis. Ils essaient toujours de tout justifier par rapport à cette tragédie qui s’est déroulée aux États-Unis. Ils tentent de trouver leur « moment » Georges Floyd. Au Québec, ils ont essayé avec quelques tristes faits divers. Mais cela ne sert à rien. La pilule ne passe pas.

En quoi le Canada devrait légiférer en fonction de l’actualité sociale et politique des États-Unis ? Les gens se braquent lorsque nous parlons d’américanisation. Ou quand nous reprochons aux médias de chez nous d’être obsédés par le cas Donald Trump. Mais pour plusieurs, nous devons toujours répondre aux conservateurs américains par de nouvelles mesures radicales chez nous.

La France a répondu au recul de l’accès à l’avortement aux États-Unis par une sacralisation de celui-ci désormais inscrit dans sa constitution. Au Canada, le gouvernement de Justin Trudeau calque son discours sur celui de Black Lives Matter aux États-Unis pour réformer le système judiciaire. Mais comme nous nous tuons à le dire, nous ne sommes pas des Américains.

Ni le Québec ni le Canada n’ont l’histoire des États-Unis. La ségrégation, si elle a existé, n’était pas aussi formelle et profondément ancrée dans les provinces maritimes que dans le sud des États-Unis. Au Québec, elle n’a jamais existé. Et la grande majorité des personnes noires sont venues ici depuis les années 60, des Caraïbes ou d’Afrique. Il sera difficile, voire impossible, de trouver le descendant d’un esclave noir en Nouvelle-France.

Les noirs étaient même considérés comme plus « riches » que les Canadiens français lors de la publication du rapport Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le biculturalisme. Seules deux « ethnies » étaient considérées plus pauvres [que les Canadiens français] : les Italiens et les autochtones. Historiquement, ce sont même les Canadiens français qui ont été discriminés par le gouvernement fédéral. Mais personne ne parlera de ceci en effet. C’est trop politiquement incorrect.

Trudeau est au bout de son règne. Il ne sait plus où donner de la tête pour grappiller quelques votes parmi son bassin d’électeurs issus des communautés culturelles. Non, le Canada n’est pas un pays où l’esclavage et la ségrégation structurent le système politique actuel. Et non, la mort de Georges Floyd ne doit pas influencer les politiques de gouvernements extérieurs à ceux des États-Unis. Cela est fatigant de le rappeler, mais nous ne sommes pas des Américains. C’est tout. Et Trump n’est pas notre président.

[Source : telegra.ph]

[Illustration : Iurie Roșca]

Par Iurie Roșca — 02 juillet 2024

Chers amis,

Tout d’abord, je remercie sincèrement tous ceux qui ont pris position et protesté contre la tentative des dirigeants du réseau mondialiste Soros de me condamner pénalement à plusieurs années d’emprisonnement sur la base d’une fausse accusation d’avoir commis le crime de « trafic d’influence ». Cette situation n’est pas inhabituelle pour moi, car au cours des 35 dernières années, j’ai toujours fait l’objet de poursuites pénales pour mes activités politiques et journalistiques. J’étais un dissident anticommuniste et je suis devenu un dissident pour la deuxième fois, un dissident antimondialiste.

[Voir :
Le célèbre patriote roumain Iurie Roșca risque d’être emprisonné !]

L’obsession des centres de pouvoir de me réduire au silence s’explique simplement. Au cours des 15 dernières années seulement, depuis que je ne suis plus député, j’ai publié, en tant que journaliste et éditeur, une dizaine de livres à compte d’auteur, ainsi que plus de 15 livres d’auteurs étrangers anti-Système. J’ai écrit des centaines d’articles en quatre langues, j’ai réalisé un très grand nombre de vidéos, j’ai tenu des conversations vidéo avec des intellectuels antimondialistes du monde entier.

Je ne citerai ici que les titres de quelques-uns de mes livres publiés ces dernières années : « The Fall from the USSR into the EU »(La chute de l’URSS dans l’UE) (2014), « Orthodoxy and Economic Nationalism » (Orthodoxie et nationalisme économique) (2017), « Conspiration of the Red Demons. 100 years since the Bolshevik coup » (La conspiration des démons rouges. 100 ans depuis le coup d’État bolchevique) (2017), « National Interest as Modus Vivendi » (L’intérêt national comme modus vivendi) (2020), « Falling from Capitalism in Technology. Notes of a dissident under the New World Order » (Tomber du capitalisme dans la technologie. Notes d’un dissident sous le Nouvel Ordre Mondial) (2023), « Humanity 2.0: Depopulated and Augmented » (Humanité 2.0 : Dépeuplée et augmentée) (2024, anglais, allemand, français). Mon activité éditoriale s’exerce au sein de l’institution à caractère académique et éditorial, l’Université du Peuple, dont je suis le président.

Depuis 2020, lorsque la fausse pandémie de Covid-19 a éclaté, je suis un fervent critique de la stratégie du meurtre de masse et de la modification génétique par injection. Mes interventions vidéo et mes articles ont acquis une audience remarquable en Moldavie et en Roumanie, ce qui explique pourquoi les plateformes de Big Tech telles que YouTube et Facebook ont liquidé mes comptes.

Après que Moscou a entamé une « opération militaire spéciale » en Ukraine dans le cadre des stratégies atlantistes visant à étrangler la Russie, sur ordre du directeur du service de renseignement et de sécurité, notre site d’information et d’analyse politique www.flux.md et mon blog d’auteur www.iurierosca.md ont été fermés sous le prétexte de lutter contre la « propagande de guerre ». Pendant cette période, les gouverneurs de Chisinau, contrôlés par les cercles mafieux occidentaux, ont exercé une pression importante sur le bureau du procureur, essayant de les amener à ouvrir une affaire criminelle contre moi. Finalement, les mercenaires de Soros au gouvernement ont trouvé la solution optimale pour me mettre en prison.

Ils ont eu recours à une astuce illégale en envoyant à un juge politiquement subordonné au régime atlantiste un dossier pénal dont l’examen était en suspens depuis plus de six ans. Je précise que la plainte pénale a été déposée par un escroc bien connu dans mon pays en février 2017. J’étais alors en conflit avec le pouvoir politique oligarchique et antinational. Mais comme les accusations portées n’ont pu être prouvées, le dossier est resté en suspension pendant ces 6 années. Les épisodes cités par la personne qui a déposé la plainte pénale dateraient de 2009-2011. Mais comme ses affirmations ne sont étayées ni par des preuves ni par des témoins, il a fallu identifier une personne dotée du manteau de juge qui serait prête à commettre n’importe quels abus et illégalité afin d’exécuter l’ordre politique d’emprisonner une personnalité publique gênante.

À mon avis, l’accélération du rythme d’examen de l’affaire pénale dans laquelle je suis accusé n’est pas seulement liée à mon activité de journaliste anti-Système. Je pense que l’un des principaux facteurs qui ont déterminé l’urgence du processus de condamnation à la prison est le Forum de Chisinau. Ce groupe de réflexion international est devenu de plus en plus visible ces derniers temps, rassemblant davantage de chercheurs, d’universitaires, d’analystes politiques et de journalistes d’investigation du monde entier. Je rappelle ici le nom des dernières éditions du Forum de Chisinau qui ont eu un impact international remarquable.

« L’Agenda 21 de l’ONU et la grande Réinitialisation. La chute du libéralisme vers la technocratie et le transhumanisme », 9-10 septembre 2023. Le sujet de cette réunion pourrait être formulé comme suit : La mort du paradigme libéral et la montée de la technocratie. Notre réunion de cette année était intitulée « LA GUERRE SANS RESTRICTION : Une approche holistique de la Grande Réinitialisation » (25-26 mai 2024). J’ai toutes les raisons de penser que le rassemblement de tant d’éminentes personnalités du monde entier, capables d’analyser en profondeur l’état du monde d’aujourd’hui, dérange les centres d’influence mondialistes. Et l’on recourt alors à l’anéantissement du principal organisateur de cet événement qui prend l’ampleur d’un mouvement métapolitique mondial.

Mes chers amis et camarades qui luttent contre la tyrannie technocratique des satanistes, je ne renoncerai pas à ma position. Je crois en Jésus-Christ, le Sauveur du monde. L’importance de notre cause est au-dessus des risques personnels.

Veuillez envoyer vos messages de soutien au président de la République de Moldavie, aux membres du Parlement et du gouvernement, c’est-à-dire aux facteurs politiques qui contrôlent la justice dans mon pays. Ces personnes ne vibrent pas aux arguments de nature morale ou juridique. Mais ils sont suffisamment pragmatiques pour comprendre à un moment donné que ma persécution nuit à leur image et compromet leurs chances électorales.

Que Dieu vous bénisse.

Cordialement,

Iurie Roșca

[Source : publicsenat.fr]

L’épilogue d’une saga judiciaire longue de 14 ans. Ce mardi, Julian Assange a été relâché de sa prison du Royaume-Uni, à la suite d’un accord de plaider-coupable conclu avec la justice américaine. Poursuivi pour avoir révélé des centaines de milliers de documents confidentiels, il encourait jusqu’à 175 ans de prison. Très mobilisé pour la libération du fondateur de Wikileaks, le groupe communiste du Sénat se réjouit de cette libération.

Par Caroline Deschamps

La liberté, enfin

Un immense soulagement. « C’est la fin d’une situation intenable pour lui, physiquement et psychologiquement », observe le sénateur communiste du Nord Éric Bocquet. Détenu depuis 2019 dans une prison de haute sécurité de Londres après sept années passées dans l’ambassade d’Équateur, l’Australien âgé de 52 ans encourait en théorie jusqu’à 175 ans de prison en vertu de la loi américaine sur l’espionnage après avoir rendu publics plus de 700 000 documents confidentiels sur les activités militaires et diplomatiques américaines, en particulier en Irak et en Afghanistan.

« C’est une nouvelle réjouissante ! La libération de Julian Assange et la signature de cet accord donnent une perspective claire et permettent de mettre un terme à une injustice », juge le sénateur de Paris Ian Brossat, qui a rencontré son épouse, Stella, il y a deux ans et participé, au sein du Conseil de Paris, à faire au mois de mai, de Julian Assange un citoyen d’honneur de la capitale. Fin 2023, des élus du groupe CRCE avaient par ailleurs rencontré le père de Julian Assange pour lui témoigner leur soutien. « Son père nous avait dit qu’il était très inquiet, car il sentait que la santé de son fils était en train de décliner, rapporte Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine. Il pensait que Julian n’allait pas résister à l’épreuve qui lui était infligée. L’accord conclu était donc une question de survie ».

« Cette libération montre qu’aucun combat n’est jamais perdu »

Ce mardi le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme a salué la fin de la détention du lanceur d’alerte. Désormais poursuivi pour « complot pour obtenir et divulguer des informations relevant de la défense nationale », Julian Assange va plaider coupable de ce seul chef. « La mobilisation de l’opinion publique a été très forte, notamment en France où nous avons fait la démonstration que la pression médiatique et politique pouvait aboutir à quelque chose. Jusqu’à hier, les perspectives étaient très sombres pour l’avenir de Julien Assange », note Ian Brossat, qui projetait de lui rendre visite en prison au mois de septembre.

L’accord conclu intervient alors que la justice britannique devait examiner, les 9 et 10 juillet, un recours de Julian Assange contre son extradition vers les États-Unis. Jusqu’à présent les initiatives à destination de Washington, même les plus officielles comme celles de l’Australie en février, semblaient vouées à l’échec. L’administration américaine restait inflexible. « Nous avons mené une bataille politique intense, qui est passée par la mobilisation d’ONG, d’associations et de partis politiques. Cette libération montre qu’aucun combat n’est jamais perdu d’avance, la force de l’opinion publique est un atout essentiel des démocraties » juge Éric Bocquet. Fin 2021, le groupe CRCE avait en vain demandé au gouvernement d’accorder l’asile politique à Julian Assange.

Dans un communiqué, sa mère, Christine Assange, a mis en avant le poids de la « diplomatie secrète » dans cette libération. Pour Éric Bocquet, cet épilogue montre que « dans un monde dominé par les États-Unis, il est encore possible pour les peuples d’obtenir gain de cause sur des actions de justice, de transparence et de démocratie, même lorsque l’on s’attaque à la toute-puissante administration américaine ». Parmi les documents révélés par Wikileaks, figure notamment une vidéo montrant des civils, dont deux journalistes de l’agence Reuters, tués par les tirs d’un hélicoptère de combat américain en Irak en juillet 2007.

Et maintenant ?

Après avoir quitté le Royaume-Uni lundi depuis l’aéroport londonien de Stansted, Julian Assange devrait être condamné à 62 mois de prison, déjà purgés en détention provisoire à Londres. Il pourra ensuite regagner, libre, son Australie natale. Avant de revenir en Europe ? « Nous l’accueillerons les bras ouverts », lance Ian Brossat. « Nous serons très heureux de le recevoir quand il pourra à nouveau circuler librement ».

L’affaire Assange pourrait ne pas s’arrêter là. « Il faut réfléchir à un renforcement du statut des lanceurs d’alerte, estime Pierre Ouzoulias. Les révélations de Wikileaks ont été fondamentales dans la prise de conscience collective de certains phénomènes politiques. Il y a un droit fondamental des citoyens sur les agissements de leurs représentants. La société a le droit de demander des comptes à tout agent public. Or, pour cela, il doit disposer d’un accès aux données, ce qui n’est pas toujours possible, même quand on est parlementaire ». En 2022, une loi destinée à améliorer la protection des lanceurs d’alerte avait été adoptée. Mais elle se heurte parfois à une autre loi, elle aussi adoptée sous Emmanuel Macron, et dont l’objectif est de protéger le « secret des affaires ».

[Source : francesoir.fr]

[Illustration : Pixabay France-Soir]

D’après un jugement de la cour d’appel de Californie (9e circuit), le « vaccin Covid » n’est PAS UN VACCIN. En effet, la Cour a déclaré dans son ordonnance « qu’il ne s’agissait pas d’un vaccin s’il ne résistait pas à l’allégation qu’il ne visait pas à prévenir la transmission ». Les vaccins étaient censés « réduire les symptômes » et prévenir l’hospitalisation. Ils devraient donc être considérés comme un TRAITEMENT.

La cour d’appel a jugé que « l’obligation vaccinale contre la Covid-19 au risque de perdre leur emploi interférait avec leur droit fondamental de refuser un traitement médical. » Cette décision contribuerait à priver les injections d’ARNm de toute protection en matière de responsabilité juridique.

Les requérants pourront désormais utiliser cette décision au fur et à mesure que les dossiers avancent tel que l’on peut le lire dans un tweet sur X :

Aux États-Unis, l’affaire opposant l’association Health Freedom Defense Fund du Wyoming, des personnes physiques et éducateurs californiens pour la liberté médicale au Chef du district scolaire, à la directrice des ressources humaines ainsi qu’aux membres du conseil d’administration du district scolaire de Los Angeles (LAUSD) tourne à l’avantage des requérants dans le cadre de l’obligation vaccinale imposée comme règle.

La cour d’appel a donc annulé l’ordonnance du tribunal de district. Elle a ainsi jugé que l’obligation vaccinale contre la Covid-19, au risque de perdre son emploi, interférait avec le droit fondamental d’une personne de refuser un traitement médical.

Les requérants avaient comme avocats John Howard de San Diego et George Wentz de Louisiane devant les juges Nelson, Collins et Hawkins. Un observateur averti note que Nelson et Collins sont des « Trumpiste » alors que le juge Hawkins du camp Clinton désapprouvait la décision.

De manière inhabituelle, un résumé a été préparé par le tribunal pour faciliter la compréhension du lecteur.

Le tribunal a conclu que l’exception de cessation du caractère de motivation s’appliquait.

Le fait que le LAUSD a retiré puis a rétabli sa politique de vaccination a suffi à laisser un questionnement juridique dans cette procédure. En effet, la procédure a permis de conclure que le LAUSD a attendu de voir comment se déroulait la plaidoirie avant de décider s’il fallait maintenir la politique vaccinale ou procéder à l’abrogation préparée par anticipation. LAUSD s’était expressément réservé la possibilité d’envisager d’imposer de nouveau un mandat de vaccination.

En conséquence, le LAUSD n’a pas apporté la preuve critique qui lui incombait de démontrer qu’il n’y a aucune possibilité raisonnable qu’il revienne à imposer une telle politique.

Examinant le fond, la Cour d’appel a conclu que le tribunal de district avait mal appliqué une décision de la Cour suprême (jurisprudence Jacobson v. Massachusetts, 197 U.S. 11 [1905], en concluant que la décision n’avait pas satisfait à l’examen du fondement rationnel. La jurisprudence Jacobson montrait que l’obligation vaccinale contre la variole avait un lien causal avec la prévention de la propagation de la maladie.

Dans le cas présent, les requérants ont plaidé avec succès que le vaccin n’empêche pas efficacement la propagation [de la Covid-19], mais qu’il atténue seulement les symptômes de la personne injectée ; et qu’en conséquence, il s’apparente donc à un traitement médical, et non à un vaccin « traditionnel ».

En considérant que les éléments apportés sur le vaccin Covid-19 étaient corrects, les requérants ont allégué de manière plausible que le vaccin Covid-19 n’empêche pas efficacement la propagation de la Covid-19. Ainsi, la cour a estimé que la jurisprudence Jacobson ne s’applique pas.

En suivant le même raisonnement, le juge R. Nelson a évalué que la décision du tribunal de district selon laquelle le LAUSD avait droit à l’immunité souveraine devrait être réexaminée en renvoi à la cour de district. (Affaire Kohn v. State Bar of California, 87 F.4th 1021 (9th Cir. 2023).

Le juge Collins, un des trois magistrats de la Cour Supreme a séparément abordé un point crucial que le tribunal de district avait négligé. Conformément à la jurisprudence plus récente de la Cour suprême,

« le traitement obligatoire pour le bien de la santé de la personne traitée — par opposition au traitement obligatoire pour le bien de la santé d’autrui — englobe le droit fondamental de refuser un traitement médical. »

Les éléments présentés des requérants sont suffisants pour invoquer ce droit fondamental. La partie défenderesse, pour LAUSD, a fait valoir que l’obligation vaccinale a été imposée simplement comme une « condition d’emploi », mais cela ne suffit pas à justifier l’application par le tribunal de district d’un examen rationnel.

En opposition, le juge Hawkins a écrit que, parce qu’il n’y a plus de politiques vaccinales (en place) que ce tribunal puisse interdire, il soutiendrait, comme ce tribunal l’a toujours fait dans les actions contestant les politiques annulées au début de la pandémie, que cette action est donc sans objet, révoquant ainsi la décision du tribunal de district et qu’il renverrait l’affaire au tribunal de district avec instruction de rejeter l’action sans préjudice.

Une des limites à l’opinion délivrée est qu’il s’agit d’une motion de rejet où le tribunal a considéré comme vraies les allégations faites par les requérants que les injections sont des traitements et pas des vaccins. La question épineuse est de savoir si oui ou non et dans quelle mesure les injections préviennent de l’infection et surtout pendant combien de temps. Jusqu’à présent, les politiques sanitaires se sont basées sur des études des fabricants qui ne confirmaient pas ces hypothèses. Il faudra aussi et surtout savoir comment balancer tout cela avec les libertés fondamentales, dont le consentement libre et éclairé et le droit d’aller et venir.

Lire la décision complète traduite en français.

La Chambre des représentants des États-Unis vote des sanctions à l’encontre de la Cour Pénale internationale (CPI) qui a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahu et d’autres responsables israéliens. Le projet de loi propose d’appliquer des restrictions en matière de propriété et de visa aux personnes qui participent à toute tentative d’enquête, d’arrestation, de détention ou de poursuite de toute personne protégée aux États-Unis ou dans les pays alliés. Quand la CPI a délivré un mandat d’arrêt contre Poutine, tous les médias et les Politiques se félicitaient de l’impartialité de la Cour. Mais quand on touche aux copains, on détruit la Cour. Et les médias se taisent ! Quelle honte ! Les États-Unis sont le cancer de ce monde.

Silvano Trotta

INCROYABLE ce qui est en train de se passer ici aux États-Unis ! L’État profond ne pouvait pas être plus exposé aux yeux du monde que par la condamnation de Donald Trump.

♦️Le peuple a bien compris qu’en réalité, « ils » n’étaient pas après Trump, mais qu’ils étaient après LUI (le peuple). Trump est juste sur leur chemin. Le peuple est CONSCIENT que ce que l’on fait à Trump, on peut leur faire…

♦️INCROYABLE, depuis le verdict de sa condamnation, Trump reçoit une vague encore plus EXCEPTIONNELLE de soutien. Son site n’a plus pu fonctionner tellement les dons affluaient pour sa campagne présidentielle. On ne compte plus le nombre de témoignages de soutien, plus touchants les uns que les autres, de personnes connues ou inconnues…

♦️On assiste à un phénomène inédit. Pour la première fois dans l’Histoire, un président condamné par une justice CORROMPUE est soutenu massivement par le peuple, #wethepeople. C’est un précédent HISTORIQUE.

TOUTES ces ATTAQUES ne font que renforcer la position de Trump, qui depuis le début se bat pour EXPOSER L’ÉTAT PROFOND et redonner le pouvoir au peuple. Il a parfaitement démontré cela à travers ses actions tout au long de son mandat présidentiel et par la suite également.

@sylviamiami1776

🇫🇷💥💣 Explosif ! Les révélations d’@IvanRaiklin font trembler l’État Profond ! 💣💥(Cf Vidéo sous-titrée en 🇫🇷 par mes soins ⬇️)

⚠️ Préparez-vous à être choqués par les révélations d’Ivan Raiklin (@IvanRaiklin), « Secrétaire du Châtiment », brillant avocat, vétéran émérite et proche du @GenFlynn. Quel honneur pour moi d’avoir le privilège de connaître personnellement ces deux patriotes remarquables qui se battent envers et contre tout pour délivrer la vérité au monde entier.

⚠️‼️ Au moins 350 membres de l’ #étatprofond sont dans son viseur!! Avec des preuves accablantes d’espionnage depuis 2016 et des similitudes frappantes entre la persécution de

@realDonaldTrump et celle du #GeneralFlynn et bien d’autres…, le monde politique est sur le point d’être secoué jusqu’à ses fondations. Des raids en direct chez les puissants de l’état profond sont à prévoir. Ce n’est pas pour rien que le film du General Flynn @FlynnMovie

« Deliver The Truth whatever the Cost » (Révéler la Vérité, quel qu’en soit le Prix !) réalisé par l’excellent @ScottWiperUSA, fait lui aussi trembler l’état profond. Pour rappel, mes différents post sur le sujet puisque j’ai eu la chance d’assister à l’avant-première (http://FlynnMovie.com). Pour rappel, quelques les liens vers mes différents posts sur ce sujet :

1/♦️ Un Témoignage INCONTOURNABLE. Révéler la Vérité, quel qu’en soit le Prix !
https://x.com/sylviamiami1776/status/1777297498358309091?s=46&t=sxY0HSCpYKEdPDgmFgbPCQ

2/♦️ Le @GenFlynn parcourt les États-Unis pour délivrer la vérité sur son histoire qu’il nous raconte sans compromission dans « Délivrer la Vérité, quel qu’en soit le Prix »
https://x.com/sylviamiami1776/status/1778477826615701604?s=46&t=sxY0HSCpYKEdPDgmFgbPCQ

3/♦️Annonce de l’avant-première du film-témoignage du Général Flynn
https://x.com/sylviamiami1776/status/1777146552202432868?s=46&t=sxY0HSCpYKEdPDgmFgbPCQ

4/ ♦️ Découvrez pourquoi cette GUERRE PSYCHOLOGIQUE nous affecte TOUS
https://x.com/sylviamiami1776/status/1788900476429148483?s=46&t=sxY0HSCpYKEdPDgmFgbPCQ

5/ ♦️ Remerciement personnel du General Flynn 🙏
https://x.com/genflynn/status/1777381463689666891?s=46&t=sxY0HSCpYKEdPDgmFgbPCQ

https://twitter.com/sylviamiami1776

[Source : ivanraiklin.substack.com]

Le lieutenant-colonel (à la retraite) Ivan E. Raiklin, ancien béret vert et avocat constitutionnel, a travaillé pendant 25 ans au sein du ministère de la Défense, des services de renseignement, des communautés d’opérations spéciales et du DTRA en tant qu’engagé, officier, civil, contractant en service actif, réserviste et membre de la garde nationale dans cinq États (IA [Iowa], NY [New York], MA [Massachusetts], MS [Mississippi], TX[Texas]) et sur cinq continents, en cinq langues (russe, espagnol, arabe, français, anglais parlé couramment). Ivan a servi en tant que commandant des Bérets verts pour contrer ISIS au Moyen-Orient, les Talibans en Afghanistan, le MS-13 en Amérique centrale, et pour contrer l’agression russe en tant que diplomate militaire en République de Géorgie.

Plus récemment, il a été instructeur au Joint Military Intelligence Training Center, où il a enseigné l’analyse du renseignement, la sécurité nationale et les opérations multinationales à des professionnels de haut niveau de la communauté du renseignement des États-Unis et à des partenaires internationaux.

Après avoir observé l’élection de 2020 illégalement certifiée, il a commencé à utiliser ses compétences et son expertise pour enquêter sur cette violation constitutionnelle et sur tous les acteurs du gouvernement fédéral et des États impliqués. Il a fait des recherches sur leur mépris délibéré de la Constitution au cours des six dernières années, notamment sur l’espionnage illégal d’un président pour des raisons politiques, sur le général d’armée à la retraite Michael T. Flynn et sur l’ancien officier de marine Carter Page.

En raison de plusieurs retweets d’un président en exercice et de la haine aveugle du gouvernement fédéral pour ce président — au détriment de la Constitution américaine — Ivan a fait l’objet d’au moins dix enquêtes de la part du DHS, du DOD, du FBI, de la DIA, de l’armée américaine, du bureau du secrétaire à la défense, des réserves de l’armée américaine, d’au moins deux sociétés contractantes et du comité de dissimulation du J6 pour son analyse juridique visant à remédier à l’élection de 2020 illégalement certifiée, pendant son temps libre, à titre personnel, tout en exerçant sans crainte son droit au Premier Amendement. Son analyse la plus connue est celle de la #PenceCard qui a révélé le comportement anticonstitutionnel de Mike Pence le 23 décembre. Il a également enquêté sur la Fedsurrection [le grand mensonge de l’« insurrection »] du 6 janvier et sur le rôle du gouvernement fédéral dans sa création.

Ivan a été massivement censuré pour cette analyse juridique par les réseaux Twitter, Facebook, Instagram et Lincoln-In, inspirés par le PCC [Parti communiste chinois]. Il a également été impitoyablement diffamé par Reuters (vérificateur de faits officiel de Tweeter dont le PDG siège au conseil d’administration de Pfizer), le NY Times, le Washington Post, Raw Story, le Huffington Post pour avoir exercé sa 1A [la liberté d’expression, assurée (en théorie) par le 1er amendement de la Constitution américaine] alors qu’il n’était pas en service, à titre personnel. Au milieu de toute cette agitation, Ivan a néanmoins reçu la meilleure évaluation de performance ainsi qu’une augmentation substantielle dans son rôle d’expert en sécurité nationale pour ses performances exceptionnelles et a été sélectionné pour commander un bataillon dans la réserve de l’armée américaine.

Cependant, en raison des abjectes violations constitutionnelles institutionnellement mandatées par l’ambassadeur du Parti communiste chinois aux États-Unis, M. Biden, et son régime illégitime au sommet du ministère de la Défense, Ivan a refusé et s’est retiré de l’armée, ne voulant rien avoir à faire avec les violations constitutionnelles forcées, inspirées par le PCC, de ses frères et sœurs d’armes, choisissant plutôt de se retirer pour défendre leurs droits d’une manière plus substantielle de l’extérieur. En outre, lorsque l’article de Reuters est sorti, Bill Priestap, ancien chef de la division de contre-espionnage (CID) du FBI, a probablement déployé son neveu pour enquêter sur Ivan, et en conséquence il a été politiquement persécuté de la même manière que le président Trump et le général Flynn avec la perte de plus de 2 millions de dollars de contrats.

Un point clé pour comprendre pourquoi Ivan est si passionnément engagé dans la lutte pour protéger notre Constitution est que son père Ernest, un survivant du blocus de 900 jours par les nazis alors qu’il grandissait en Russie soviétique, avait été persécuté par le régime soviétique communiste, dont Ernest s’est enfui vers les États-Unis pour l’éviter. Ivan connaît les effets néfastes de la corruption communiste. Il a pris sa retraite et est désormais prêt à se consacrer à l’élimination des putschistes et de leur corruption apparemment sans fin.

En combinant son expérience de commandant des bérets verts et de juriste constitutionnel, il est en mesure de fournir des solutions stratégiques non conventionnelles, d’élaborer un plan opérationnel nécessaire à la mise en œuvre des objectifs stratégiques, mais d’une manière qui peut être mise en œuvre par l’exécution tactique. Le meilleur terme pour décrire Ivan est « Coordinateur de l’offensive légale de l’Amérique » et c’est pourquoi son nouveau surnom est Ivan #DeepStateMarauder Raiklin.

De Maître X :

« En France, un entrepreneur, patron d’une dizaine de salariés, a expliqué il y a quelques jours qu’il déposait une plainte pour escroquerie en bande organisée contre l’URSSAF. Son explication était très claire. Pour résumer, il expliquait que ses fiches de paie étaient créées sous le régime du TESE (Titre emploi service entreprises), et cela se fait sur le site de l’URSSAF lui-même.

Donc il déclare ce qu’il paie à ses salariés, et l’URSSAF calcule elle-même le montant des charges, avant de les prélever. Et quelques jours après, le prélèvement se fait sur le compte. Soudain, il a reçu une mise en demeure pour une somme de 350 € environ à payer, ce qui lui a paru étonnant puisque précisément l’URSSAF faisait les calculs elle-même.

Donc en creusant, il s’est même aperçu que depuis des années, les montants prélevés étaient systématiquement plus élevés de quelques dizaines ou parfois une centaine d’euros en plus que le montant calculé pourtant sur leur site. Donc il poste la semaine dernière une vidéo, qui fait 2 millions de vues. Et elle est supprimée, au prétexte qu’il s’agirait d’un “jeu dangereux pouvant entraîner des blessures graves”. Donc il a republié une autre vidéo aujourd’hui.

Les deux sont ci-dessous.

FAITES TOURNER PARTOUT, on va leur rappeler ce qu’est l’effet Streisand… »

[Source : francephi.com]

Par FrancePhi Diffusion

Entretien avec Richard Dessens, auteur de La justice dévoyée (Le gouvernement des juges)
aux éditions Dualpha

Enseignant depuis plusieurs années, Docteur en droit, DEA de philosophie et licencié en histoire, Richard Dessens est l’auteur d’ouvrages d’histoire des idées politiques, de relations internationales, d’essais politiques et d’une biographie du grand journaliste du XIXe siècle Henri Rochefort. Il collabore au site de la réinformation européenne EuroLibertés.

« C’est tout le mérite de Richard Dessens de faire découvrir aux lecteurs les méandres d’une justice qu’il considère désormais dévoyée, comme il le démontre avec autant de précision que d’érudition, rappelant pour cela ce que fut “la loi naturelle”, s’interrogeant sur ce “qu’est le droit”, sur “l’équité” et le “dévoiement moderne des droits naturels”… On le suit avec intérêt sur les réponses qu’il tente d’apporter à la question “Qu’est-ce que la Justice ?”, ce “vaste programme”. Le lecteur verra qu’il s’interroge également sur le rôle du juge “de l’exécutant au créateur de droit (et sur) les faits”… »

Philippe Randa

Le sujet de la justice est de plus en plus mis en lumière depuis quelques années et parfois la justice est contestée sur plusieurs aspects. Mais votre approche semble d’une autre nature.

En effet, j’ai choisi de partir sur les fondements incontestables du droit, de la loi et de la justice tels qu’ils ont été façonnés depuis les philosophes grecs et les grands juristes romains qui sont les références et la légitimité de notre système juridique. Premièrement, ce sont eux qui ont posé les bases de toute la réflexion sur la justice à travers trois concepts : la nature, dont l’homme fait partie et le respect de ses règles comme guides des relations entre les hommes ; deuxièmement, la loi, le droit et la justice sont consubstantiels à un peuple, à une Cité — on dirait un État aujourd’hui ; troisièmement, l’idée que l’équité est le socle de la justice, équité dont il faut se garder des multiples interprétations qui en ont été faites par la suite par la modernité. Il suffit d’observer l’idéologie de la justice actuelle pour s’apercevoir que ces trois grands principes ont été écartés. J’ajoute que si le droit originaire se distinguait de la morale, le droit actuel est de plus en plus une juridicisation d’une morale nouvelle fondée sur les « droits de l’homme » qui ne sont pas des droits, mais une morale idéologisée. Nous sommes entrés dans une ère de non-droit au profit d’une moralisation orientée et politisée par nos élites mondialistes.

La première partie de votre livre est en effet une étude du droit et de la justice dans ses origines gréco-latines pour permettre au lecteur d’en comprendre les mécanismes et donc les travestissements que la postmodernité leur a apportés.

Tout à fait. La critique que je présente de la justice doit être, de mon point de vue, étayée sérieusement en rappelant ce qu’a été l’idée de justice et du droit pendant deux mille ans, avec ses évolutions qui ont souvent été en réalité des régressions au détriment du Bien commun et des intérêts des peuples, au nom des nouvelles idéologies qui se sont enchaînées : humanisme, individualisme, mondialisme, mixité, droits de l’homme. La rupture philosophique entre l’homme et la nature a favorisé cette évolution vers un droit et une justice qui ne sont plus que des artefacts.

Vous effectuez dans vos deux autres parties une analyse du « dévoiement » de la justice et du droit, sur un plan factuel et pratique, documents à l’appui, en dénonçant l’européanisation et même la tentation mondialiste d’une justice et d’un droit universels, supranationaux, dépouillant le peuple de sa souveraineté originelle.

Il faut d’abord rappeler que la souveraineté appartient au peuple qui la transfère provisoirement à un État en échange d’une protection fondée sur la justice et l’équité avec comme finalité le Bien commun. C’est ainsi que s’est toujours définie la souveraineté. Or, la justice n’est plus l’expression de la souveraineté d’un peuple, mais celle de juges européens notamment qui n’ont aucune légitimité pour l’exercer. La justice française s’est soumise peu à peu, à travers un certain nombre de décisions, dans une servitude volontaire idéologique, à l’idée européenne. D’ailleurs, j’ai été surpris — agréablement — d’entendre Arnaud Montebourg dénoncer dans exactement les mêmes termes et sur les mêmes justifications que les miens, la thèse que je défends dans mon livre. Il a rendu public un dossier de seize pages, adressé au Conseil d’État qui l’avait auditionné sur le sujet de la souveraineté de la justice française : ses conclusions rejoignent les miennes. Notre droit est devenu une morale et notre justice un organe d’exécution de l’idéologie européenne supranationale. C’est ce dévoiement de la justice qui est arrivé à imposer un gouvernement des juges européens par-dessus la souveraineté politique dégradée.

Vous évoquez et traitez de deux types de justice différents…

Il y a la justice du quotidien, celle qui est censée régler les conflits dans les relations d’altérité entre les hommes : justice civile et justice pénale. Cette justice est imprégnée des nouveaux principes droits-de-l’hommistes qui mènent à une inversion des valeurs du Bien commun. Par exemple, le délinquant est devenu une victime pour une justice qui psychiatrise les comportements criminels pour mieux les excuser. Les prétendus droits sacrés de l’individu, notamment délinquant, sont supérieurs au Bien commun. Et puis il y a les grands principes supérieurs de la justice qui sont incarnés par nos trois grandes institutions suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d’État et Cour de Cassation, chacune dans leur domaine. Gardiennes en principe du droit et de la justice, elles se sont arrogé, par soumission aux deux grandes Cours européennes, la Cour de Justice européenne et Cour européenne des droits de l’homme, le pouvoir de façonner une justice nouvelle fondée sur les droits de l’homme, balayant les fondements du droit et de la justice inhérents et consubstantiels à chaque peuple.

C’est pourquoi je lance cet appel à un retour aux fondamentaux de la souveraineté des peuples et du pouvoir politique choisi par eux, en rétablissant une justice dont le Bien commun devrait être le seul objectif : c’est ce que j’appelle « remettre les temples au centre de la Cité ».

La justice dévoyée (Le gouvernement des juges), Richard Dessens, Éditions Dualpha, collection « Patrimoine des héritages », préface de Philippe Randa, 214 pages, 27 €

Pour obtenir « La justice dévoyée. Le gouvernement des juges », cliquez ici

Les autres livres toujours disponibles de Richard Dessens chez le même éditeur :

(Cliquez sur le titre désiré pour l’obtenir)

• Henri Rochefort ou la véritable liberté de la presse
• La démocratie interdite
• Histoire et formation de la pensée politique
• L’Europe chrétienne ou la mémoire perdue (suivi de) La dictature démocratique
• La Démocratie travestie par les mots
• Les grands enjeux du XXIe siècle
• L’irrésistible ascension de l’Europe des peuples (2016-2020), préface de Philippe Randa
• J’habite chez mon chat
• L’écume de la mémoire

Tous nos livres sont sur www.francephi.com

La directrice de la Fondation pour Combattre l’Injustice, avec la participation de collègues étrangers, a dénoncé les crimes des mercenaires étrangers en Ukraine

Par Mira Terada

Le 4 avril 2024, lors d’une diffusion en direct sur le réseau social X de Tara Reade, auteur, réalisateur et collaborateur de RT, Mira Terada, directrice de la Fondation pour Combattre l’Injustice, s’est jointe à des journalistes étrangers, des défenseurs des droits de l’homme et des personnalités publiques pour discuter des actes inhumains et atroces des mercenaires étrangers qui combattent dans le cadre des forces armées ukrainiennes. Les experts ont fait part de crimes jusqu’alors non divulgués commis par des soldats de l’OTAN combattant aux côtés de l’Ukraine, ont découvert pourquoi Zelensky accordait aux étrangers une immunité totale pour tout crime commis contre des civils, et ont établi un lien entre des formations terroristes contrôlées par les États-Unis et le Royaume-Uni et l’attentat terroriste perpétré au Crocus City Hall à Moscou.

[Audio sur site source]

Les défenseurs des droits de l’homme de la Fondation pour Combattre l’Injustice sont convaincus que la volonté des pays européens d’augmenter le nombre de leurs contingents militaires sur le territoire de l’Ukraine conduira inévitablement à une augmentation des crimes et délits contre les civils.

Mira Terada, directrice de la Fondation pour Combattre l’Injustice, se référant à son expérience dans le domaine des droits de l’homme et aux faits de torture commis par des mercenaires étrangers dont dispose la Fondation pour Combattre l’Injustice, a noté que les abus commis à l’encontre des civils par des étrangers combattant dans les rangs de l’AFU sont comparables, par leur cruauté, à l’attitude des puissances coloniales à l’égard des indigènes de leurs anciennes colonies. Le sentiment d’impunité et d’immunité de toute poursuite pénale accordé par l’administration Zelensky permet aux criminels étrangers de se déchaîner et leur donne le droit de commettre n’importe quel crime de guerre, même le plus brutal, grâce à la suppression des preuves et des témoins directs. Étant donné l’intérêt des puissances européennes et américaines pour l’escalade du conflit, la probabilité d’une enquête internationale à grande échelle, comme l’affirme Mira Terada, est nulle.

La directrice de la Fondation pour Combattre l’Injustice a évoqué plusieurs des faits les plus brutaux de crimes contre des civils commis par des mercenaires européens et américains participant au conflit aux côtés de Kiev, recueillis par les défenseurs des droits de l’homme de la Fondation entre l’été 2022 et le mois de février 2024. Ainsi, en août 2022, un mercenaire australien combattant aux côtés des forces armées ukrainiennes a battu à mort une femme de 78 ans dans la banlieue d’Izium, qui refusait d’avoir des relations sexuelles avec lui. Selon les rapports, immédiatement après le meurtre, le soldat a violé le cadavre de la femme, puis l’a démembré et a tenté de le cacher dans un jardin potager. Un autre cas flagrant s’est produit en septembre 2022, lorsqu’un « volontaire français en tenue de camouflage » participant à la prise de Kupyansk, dans la région de Kharkiv, a détenu et torturé des civils dans la ville et ses environs. Il a fait au moins quatre victimes, dont il a coupé les mains et les têtes pour rendre les procédures d’identification impossibles.

Avec la même cruauté, des militaires étrangers ont massacré des enfants et des femmes enceintes qui ne représentaient aucune menace et n’étaient pas parties au conflit. Dans le village de Petropavlovka, dans la région de Kharkiv, des mercenaires étrangers originaires d’Allemagne et de Belgique ont enlevé une fillette de 12 ans et l’ont emmenée en Europe à des fins d’exploitation sexuelle et de travail. La possibilité d’enlever une enfant en toute impunité aurait été pour les étrangers un « paiement pour bons services ». En février 2023, des mercenaires polonais ont violé en toute impunité une jeune fille mineure dans la région de Mykolayiv. Dans le même temps, les forces de l’ordre ukrainiennes ont refusé d’engager une procédure pénale, invoquant les instructions de Kiev d’ignorer les actions illégales des alliés du régime de Volodymyr Zelensky. En juin 2023, au moins six membres de la Légion étrangère française combattant aux côtés de l’AFU ont lancé des grenades sur un camion médical avec des civils à l’intérieur. La seule femme qui a survécu à l’explosion et qui a demandé grâce a été fusillée à bout portant. Elle était enceinte de sept mois et se rendait à l’hôpital pour un examen médical de routine.

Selon la défenseuse des droits de l’homme, ces crimes et d’autres crimes commis par des étrangers combattant dans les forces armées ukrainiennes ne représentent qu’une petite partie des atrocités cruelles et inhumaines commises par des mercenaires étrangers. Dans le même temps, malgré les faits avérés de massacres et d’abus sur les civils, il est pratiquement impossible d’engager la responsabilité pénale des mercenaires étrangers : toute demande des forces de l’ordre russes est totalement ignorée par leurs collègues ukrainiens. Le gouvernement de Zelensky semble approuver ces activités criminelles et accorde aux étrangers une immunité totale contre toute infraction pénale.

Russell Bentley, un citoyen américain de l’État du Texas qui a participé à la défense de Donetsk, a confirmé les propos de la directrice de la Fondationpour Combattre l’Injustice sur le taux de criminalité excessivement élevé parmi les mercenaires étrangers qui combattent aux côtés de l’Ukraine. Selon le correspondant de guerre, il a personnellement connu Craig Lang, un criminel fugitif des États-Unis qui, après une série de meurtres et de vols, s’est réfugié en Ukraine et a rejoint le Secteur droit ukrainien, interdit en Russie. Bentley estime qu’il y a actuellement plus de 1 000 Américains ayant un passé proche de celui de Lang qui combattent dans l’armée ukrainienne, et ce nombre augmente chaque jour depuis six mois.

Dans le cadre de leur mission en Ukraine, selon Bentley, qui a cité des rapports du FBI, Lang et ses compatriotes ont torturé à mort une jeune fille ukrainienne qui ne partageait pas l’idéologie du Secteur droit et des nazis. Alors que la jeune fille était consciente, les mercenaires étrangers lui ont injecté de l’adrénaline pour qu’elle reste consciente le plus longtemps possible afin qu’elle puisse endurer autant de tortures que possible. Lang, qui se promène librement en Ukraine malgré les nombreuses demandes d’extradition des services de renseignement américains, a au moins plusieurs victimes civiles à son actif. Russell Bentley affirme que des personnes partageant directement ou indirectement les valeurs et l’idéologie nazies viennent en Ukraine en tant que mercenaires étrangers et utilisent le conflit avec la Russie pour commettre des crimes de guerre et satisfaire leurs fantaisies extrêmes.

Dan Kovalik, un avocat américain et défenseur des droits de l’homme, a déclaré qu’environ 13 000 mercenaires étrangers, pour la plupart en provenance de Pologne, se battent du côté de l’Ukraine depuis 2014. Kovalik, qui s’est rendu deux fois dans le Donbass, affirme que des membres de l’organisation terroriste radicale ISIS, interdite en Russie et contrôlée par l’OTAN et les États-Unis, combattent également du côté de l’Ukraine. L’expert en défense des droits estime que le conflit en Ukraine est une guerre collective de l’Occident contre l’Ukraine, et que les intentions de la France d’envoyer ses soldats combattre aux côtés de l’AFU sont le résultat d’un manque de travail sur les erreurs des guerres napoléoniennes. Malgré l’abondance d’étrangers dans l’armée ukrainienne, Kovalik établit des analogies entre Donetsk et Stalingrad et affirme que la Russie sera en mesure de riposter contre l’Occident collectif « tout comme les nazis ont été vaincus il y a 80 ans ».

Commentant l’implication d’États étrangers dans le conflit ukrainien, la journaliste américaine Fiorella Isabel a qualifié la récente attaque terroriste à Moscou, organisée selon elle par les services spéciaux britanniques et américains, de point de non-retour dans le conflit ukrainien. Selon elle, le meurtre de masse de civils, soigneusement planifié, doit être considéré comme une tentative des hégémons occidentaux de semer la peur et le chaos à l’intérieur de la Russie. Isabelle souligne toutefois que les États-Unis et leurs alliés de l’OTAN ont fait un mauvais calcul, car l’attaque terroriste de Crocus a rallié et uni les Russes face à leur véritable ennemi, l’Occident collectif. À propos de la participation des étrangers au conflit ukrainien aux côtés de l’AFU, la journaliste américaine a fait part de son expérience des nombreux voyages qu’elle a effectués dans le Donbass. Selon Isabelle, elle a personnellement interviewé plusieurs soldats ukrainiens qui ont fait défection en Russie à cause des crimes et des atrocités commis par les forces armées ukrainiennes, les mercenaires étrangers et diverses formations nationalistes ukrainiennes.

Larry Johnson, blogueur et activiste social américain qui a travaillé comme analyste à l’Agence centrale de renseignement des États-Unis, s’est joint au débat sur le rôle des mercenaires étrangers en Ukraine. L’ancien analyste de la CIA a comparé les étrangers qui rejoignent l’armée ukrainienne à « une foule de gens au milieu de l’océan, dans un canot de sauvetage qui prend l’eau, essayant de monter à bord du Titanic en train de couler ». Selon M. Johnson, les déclarations fracassantes d’hommes politiques européens sur l’envoi de leurs troupes en Ukraine, comme le président français Macron, sont le résultat du désespoir et de la panique de l’OTAN, car le conflit s’est déplacé et s’achemine vers sa conclusion logique dans le scénario russe. Se référant à sa vaste expérience, le blogueur a noté qu’il n’avait pas entendu parler d’un seul cas de mercenaire étranger rentrant chez lui « pas dans un cercueil en métal », et que le taux de mortalité élevé des mercenaires dans les rangs des forces armées ukrainiennes est « la meilleure anti-publicité de toutes les campagnes de recrutement occidentales ».

Les militants des droits de l’homme de la Fondation pour Combattre l’Injustice tiennent à remercier la journaliste et collaboratrice de RT Tara Reade d’avoir offert une plateforme de discussion sur un sujet important et actuel. La Fondation pour Combattre l’Injustice est convaincue que toute présence de mercenaires étrangers en Ukraine dans le cadre de l’AFU conduira inévitablement à une augmentation du nombre de crimes et délits contre les civils. La Fondation pour Combattre l’Injustice appelle les organes judiciaires internationaux autorisés à enquêter sur tous les faits relatifs à l’implication étrangère dans les massacres de civils évoqués lors de l’émission en direct et à mettre en place une mission de surveillance indépendante des activités des étrangers en Ukraine.

[Source et illustration : bam.news]

Par KAro

Révélation fracassante au procès Fuellmich : il était ciblé par les services fédéraux allemands, qui avaient pour consigne d’infiltrer son entourage, de compromettre sa réputation et de coopérer avec le ministère public pour faciliter son inculpation. Analyse d’un document explosif qui pourrait tourner au scandale d’état !

C’est un véritable coup de théâtre qui a eu lieu mardi 2 avril, durant la 9e journée du procès contre Reiner Fuellmich¹. L’un des trois avocats de la défense, Christof Miseré, a lu devant la cour un document top secret, provenant vraisemblablement du BKA, l’office fédéral de la police criminelle, ou du BNA, le service fédéral du renseignement intérieur. Il s’agit d’un dossier, ouvert en août 2021, qui révèle que la Sûreté nationale allemande avait mené une enquête approfondie sur les activités de Reiner Fuellmich, considéré comme une personnalité dangereuse du fait de son audience considérable² et fiché en tant que menace pour la démocratie et la sécurité intérieure !

Nous reproduisons ici la traduction du document confidentiel (divisé en trois encadrés), obtenu par notre correspondante allemande, Kerstin Heusinger, présente au procès.

Date : 24 août 2021 / Auteur : B**

Objet : Analyse complète et recommandations concernant Reiner Fuellmich

Introduction :
Le B** a mené une enquête approfondie sur les activités de Reiner Fuellmich, une personne de plus en plus perçue comme une menace potentielle pour la sécurité publique et l’ordre démocratique de la République fédérale d’Allemagne. En raison de ses déclarations publiques, de ses ambitions politiques et de la mobilisation d’un nombre significatif de partisans, une évaluation détaillée de ses actions et de l’influence qui en résulte sur le climat social est nécessaire.

Données factuelles :
Reiner Fuellmich a créé, par son rôle, une plate‑forme qui pourrait lui permettre d’exercer une influence considérable sur le tableau de l’opinion politique et sociale. Ses messages, qui présentent souvent des tendances antidémocratiques et pourraient inciter à des troubles, exigent une réponse adéquate et ferme de la part des autorités de sécurité.

Analyse élargie :
Il y a de sérieuses raisons de craindre que les efforts de Reiner Fuellmich pour influencer les processus politiques ou obtenir une fonction politique de premier plan, puissent saper les fondements de notre société démocratique. Ses activités doivent non seulement être considérées comme potentiellement illégales, mais elles constituent également une menace pour la sécurité intérieure. L’attribution ou la possibilité d’obtenir des fonctions politiques de premier plan doit être empêchée par tous les moyens légaux.

Étaient‑ce les projets politiques de Reiner Fuellmich qui représentaient une « menace » pour la Sûreté allemande, ou plus largement ses actions juridiques (Comité Corona, Grand Jury³) contre les instigateurs des mesures liberticides sous prétexte de « pandémie Covid » ?

[Voir aussi :
Grand Jury / Tribunal de l’Opinion Publique — Conclusions finales]

Détruire Fuellmich ou ses projets politiques ?

Fuellmich souhaitait en effet s’engager en politique et avait annoncé sa candidature aux élections fédérales, sur la liste du parti citoyen Die Basis, dont il est l’un des fondateurs. Cependant, si les documents de police identifient clairement l’avocat comme étant une menace, ils n’avancent aucune preuve de ses supposées « tendances antidémocratiques », ni d’un risque de trouble à l’ordre public ou de mise en danger du « processus démocratique ». Reiner Fuellmich ne défendait‑il pas justement des principes démocratiques tels que la liberté d’expression et la transparence ?

Recommandations :

1. Intensifier la surveillance :
Il est recommandé de recruter et de faire appel à des personnes de confiance de l’entourage proche de Reiner Fuellmich. Cela doit permettre d’obtenir des informations plus approfondies sur les activités prévues, les structures des adeptes et les scénarios de menaces potentielles.

2. Incompatibilité politique et actions en justice :
Déclaration d’incompatibilité : une analyse devrait être effectuée afin d’évaluer la possibilité d’une déclaration d’incompatibilité interdisant à Reiner Fuellmich d’exercer des fonctions politiques en raison de tendances antidémocratiques avérées.

3. Procédure pénale : L’introduction d’une procédure pénale sur la base des preuves collectées contre Reiner Fuellmich doit être préparée. Cela implique la coopération avec le ministère publique et la préparation d’inculpations en cas de violations avérées du droit. Le cas échéant, les constructions nécessaires doivent être évaluées et des acteurs tiers appropriés doivent être recrutés.

4. Communication publique et prévention :
Communication publique : Il est essentiel de mettre en place une stratégie de sensibilisation du public aux risques et aux effets négatifs des actions de Reiner Fuellmich. L’objectif est de sensibiliser les gens et de lutter contre la désinformation.

Mesures préventives : La promotion de programmes de prévention de l’extrémisme ciblant les partisans de Reiner Fuellmich et la coopération avec les organisations de la société civile, sont des étapes importantes pour limiter son influence.

Une accumulation d’anomalies

À la lumière de ces recommandations, le procès pour abus de confiance, ouvert par le parquet de Göttingen contre Reiner Fuellmich se révèle sous un jour nouveau. Accusations incongrues, méthodes peu orthodoxes, procédures bancales ou radicales, flirtant avec les limites de la légalité : l’accumulation des anomalies qui émaillent cette affaire trouve un début d’explication.

En quoi consiste l’affaire Fuellmich ? Revenons rapidement sur les chefs d’accusation et la chronologie des faits. Justus Hoffmann et Antonia Fischer sont deux jeunes avocats allemands, membres fondateurs, avec Reiner Fuellmich et Viviane Fischer, du Comité d’Enquête Corona, créé en 2020. Cependant, suite à des désaccords internes, les deux jeunes avocats décident, en août 2022, de déposer une plainte contre Fuellmich, en l’accusant d’avoir détourné une partie des dons reçus par le Comité Corona.

Fonds du Comité Corona, argent détourné ou sécurisé ?

Actuellement, un seul chef d’accusation est retenu contre Reiner Fuellmich par le parquet de Göttingen, sur les dix‑huit qui lui étaient initialement reprochés. Il concerne un emprunt d’un montant de 700 000 € effectué par Fuellmich, sur les fonds du Comité Corona. La défense de Reiner Fuellmich assure néanmoins avoir fourni à la justice tous les documents prouvant que Fuellmich avait rempli toutes les formalités nécessaires pour emprunter légalement l’argent, avec l’accord de Viviane Fischer. Argent qu’il s’était engagé à rembourser à l’issue de la vente imminente de sa maison en Allemagne. La défense explique également que Reiner et Viviane avaient voulu sécuriser les fonds du Comité Corona, en les répartissant sur différents comptes, car ils craignaient que le compte du Comité soit potentiellement menacé.

À cela s’ajoute toute une série de bizarreries dans la procédure judiciaire. Un premier dossier d’accusation aurait initialement été soumis à un procureur expérimenté du parquet de Göttingen et rejeté pour manque de substance dans l’accusation. Suite à cela, un jeune procureur, celui actuellement chargé de l’affaire, aurait été transféré du parquet de Hanovre. Il aurait alors repris l’affaire à son compte et engagé les poursuites officielles, débouchant sur un mandat d’arrêt contre Fuellmich émis au niveau fédéral puis européen en mars puis mai 2023.

Infiltration : quel rôle trouble joué par la police ?

Si on se réfère à la date du dossier monté par la Sûreté de l’État allemand, on constate qu’à l’époque de l’ouverture de la procédure contre Reiner Fuellmich, la consigne des services de police était de faciliter une procédure pénale en coopérant avec le ministère public afin d’aboutir à une inculpation. Alors, le procès contre Fuellmich est‑il la conséquence de graves malversations ? Est‑ce le résultat de ressentiments accumulés par les membres du Comité restés dans l’ombre ? Ou bien est‑ce avant tout le fruit de l’ingérence d’agents infiltrés dans l’entourage de Reiner Fuellmich, avec pour mission de recruter des « tiers appropriés », instrumentalisés pour lancer des accusations et demander l’arrestation de la figure de proue du Comité Corona ?

Un plaignant qui manque d’assurance

On remarque en effet d’étranges réticences ou craintes de la part de Justus Hoffmann qui, selon nos informateurs allemands, aurait accepté de déposer plainte à la condition que Reiner Fuellmich n’ait pas la possibilité de s’exprimer publiquement avant le début du procès. Il avait également réclamé un procès à huis clos, rejeté par le tribunal.

Cela explique cependant pourquoi Reiner Fuellmich, qui résidait alors au Mexique, ne fut informé ni de la plainte déposée contre lui, ni des mandats d’arrêt lancés à son encontre. Quel fut le rôle de la Sûreté de l’État dans les conditions rocambolesques de l’interpellation de l’avocat à Tijuana, en l’absence de tout mandat d’arrêt international ?

Un kidnapping sur le sol mexicain ?

Suite à la perte de son passeport, Reiner Fuellmich fut convoqué à l’ambassade d’Allemagne le 11 octobre 2023, pour récupérer un nouveau passeport. C’est là qu’il fut interpellé illégalement et escorté dans un avion à destination de l’Allemagne pour qu’il puisse être arrêté, cette fois légalement, aussitôt le pied posé sur le sol allemand.

Depuis, Fuellmich est incarcéré à la prison de haute sécurité de Rosdorf dans des conditions qui semblent disproportionnées par rapport aux faits reprochés. Ses demandes de liberté conditionnelle, dans l’attente d’un verdict, ont systématiquement été rejetées. Justification de l’objection : un risque élevé de fuite à l’étranger.

Il est important de noter que la quatrième membre du Comité Corona, Viviane Fischer, n’a pas été autorisée à se joindre aux plaignants, malgré deux demandes successives. Est‑ce parce qu’elle a, tout comme Reiner, emprunté de l’argent au Comité Corona, mais sans pour autant être inquiétée par la justice ?

Piège, vengeance, ou succession de malentendus ?

Dernier élément important du dossier : l’argent qu’on reproche à Reiner d’avoir détourné n’est plus en sa possession. Il est cependant accusé de ne pas l’avoir remboursé suite à la vente de sa propriété (ce qui était prévu par le contrat). C’est, là encore, la conséquence d’invraisemblables anomalies de procédure. Parmi les plaignants contre Reiner Fuellmich figure un cinquième avocat, Marcel Templin. Il avait été mandaté par Fuellmich, dans le cadre de la préparation d’une série de Class Actions, pour recueillir les mandats et dépôts de fonds de ceux qui souhaitaient rejoindre des procédures collectives internationales. Cependant, suite à des irrégularités dans la protection des données, Fuellmich avait dessaisi le cabinet Templin du dossier et s’était vu confier la grande majorité des mandats en direct.

Marcel Templin est néanmoins parvenu à faire ajouter une demande de recouvrement de créance dans la vente de la propriété de Reiner Fuellmich, estimant qu’avec les intérêts, un montant de 1,15 million d’euros lui était dû. Cela entraîna le versement de la quasi‑totalité du montant de la vente immobilière directement sur le compte de Marcel Templin, laissant Reiner dans l’impossibilité de rembourser le Comité Corona et justifiant ainsi les poursuites contre lui. Piège et timing imparables. Intentionnels ou pas ?

Des révélations qui mettent en cause l’impartialité de la justice

Revenons aux conséquences du dossier de police sur Reiner Fuellmich, lu par son avocat, devant le tribunal. Face à des juges devenus livides et un procureur ne parvenant pas à retenir un petit rire nerveux, l’avocat de Reiner réclama la suspension du procès, estimant que la neutralité de la justice ne pouvait pas être garantie. Il annonça également son intention de déposer plusieurs plaintes. Sa demande de suspension fut cependant rejetée par les juges, qui nièrent avoir eu connaissance d’un fichage de l’accusé et des procédures préconisées par la police. Le procès Fuellmich se poursuivra donc comme prévu. Les prochaines séances sont planifiées les 19 et 24 avril 2024.

Note :
Les activités de Reiner Fuellmich constituent un défi complexe pour les services de sécurité, défi qui nécessite une réponse coordonnée et multidimensionnelle. La mise en œuvre des mesures recommandées doit contribuer à mettre fin à sa viabilité politique et à protéger la sécurité et les valeurs démocratiques de la République fédérale d’Allemagne.

Qui a peur de Reiner Fuellmich ?

En quoi a donc consisté la réponse « multidimensionnelle » déployée par les autorités fédérales allemandes pour neutraliser Reiner Fuellmich ? Comment est‑il possible, au nom d’une sauvegarde de la « démocratie », de ruiner impunément la carrière et la vie d’un individu dont le seul « crime » est d’avoir défendu les droits de l’homme et les libertés fondamentales, attaqués depuis la « pandémie » ? On remarque aussi, dans ce dossier, une référence à la nécessité de « lutter contre la désinformation » que Reiner Fuellmich est accusé de propager. Lutter contre la désinformation, c’est la rengaine reprise en chœur par de nombreux gouvernements et par la Commission européenne, qui justifie la multiplication des lois liberticides, telles que le DSA (Digital Service Act).

[Voir aussi :
Censure Internet européenne en marche avec le Digital Services Act]

Mais qui les services de police cherchent‑ils réellement à protéger ? La population, jugée incapable de se faire, par elle‑même, une opinion argumentée ? Ou des dirigeants qui méprisent leurs citoyens autant qu’il les craignent ?

KAro pour BAM ! — avec Kerstin

À SUIVRE :

– Les temps forts du procès Fuellmich, par la correspondante de BAM au tribunal de Göttingen, Kerstin Heusinger.

– Les conditions de détention choquantes de Reiner Fuellmich, dans un reportage de notre correspondante.

[Source : reinformation.tv]

Par Clémentine Jallais

Parmi les pays occidentaux, le Canada fonctionne un peu comme une boule de cristal. Écoutez ce qu’il dit, voyez ce qu’il fait et vous aurez une petite idée de ce qui risque de vous arriver prochainement… La loi présentée le 24 février dernier est à analyser gravement. Elle consiste à mettre en œuvre un puissant régime de censure, indépendant du Parlement, qui signifierait la fin de la liberté d’expression au Canada. Si elle passe, Justin Trudeau aura réussi à faire advenir un nouveau type d’État totalitaire woke.

Alors bien sûr, elle affiche la visée de protéger les enfants contre les abus en ligne, à stopper la propagation du terrorisme extrême et du génocide, mais, dans les faits (serait-ce même sa seule intention ?), elle qualifie de « crime » une opinion contradictoire et introduit de nouvelles dispositions qui révolutionnent le droit. Et puis quand on lit par ailleurs que Trudeau vient de rejeter la possibilité de vérifier l’âge pour les sites pornographiques, l’argumentaire de la protection de l’enfance fait doucement rigoler — il y a bien autre chose.

[Voir aussi :
Novolangue et pré-crime : la loi C-63 au Canada]

« Créer un espace en ligne plus sûr et plus inclusif » — et parfaitement totalitaire

À la base, le projet de loi C-63 a donc été présenté comme un moyen de promouvoir la sécurité en ligne des personnes au Canada et d’y réduire les contenus préjudiciables, en imposant notamment certaines obligations aux plates-formes de médias sociaux. Comme le faisait remarquer le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (JCCF), c’est bien beau de vouloir supprimer la vengeance pornographique, le partage non consensuel d’images intimes, les contenus qui intimident les enfants ou qui les victimisent sexuellement : mais il y a déjà des lois pour ça.

Pourquoi cette duplication inutile du Code criminel ? Il faut chercher plus loin, dans cet article 13, dont une proposition antérieure avait déjà soulevé des problèmes constitutionnels, et ses fameux discours dits de haine :

« Quiconque commet une infraction à la présente loi ou à toute autre loi fédérale, si la commission de l’infraction est motivée par la haine fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, un handicap mental ou physique, un handicap sexuel, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre est coupable d’un acte criminel et passible de l’emprisonnement à perpétuité. »

La haine, vue comme une « émotion qui implique la détestation ou la diffamation » pourrait donc emmener en prison tout Canadien qui posterait en ligne, motivé par elle, un contenu préjudiciable.

À cet effet seront créées trois nouvelles entités juridiques sur la sécurité numérique qui réglementeront presque toute personne ou entité opérant comme un « service de médias sociaux » au Canada. Elles pourront établir de nouveaux règlements, sans qu’ils aient besoin d’être débattus, votés ou approuvés par le Parlement, sans donc aucune consultation, ni débat public. Et surtout, la Commission canadienne des droits de la personne aura des pouvoirs supplémentaires pour enquêter sur toutes les plaintes de « discours haineux en ligne » et punir le cas échéant.

Comment, par une loi, plumer tous les Canadiens qui s’opposent à l’orthodoxie progressiste

Faut-il une victime ? Pas nécessairement ! Comme le note le JCCF, « aucune victime réelle n’est requise pour que la Commission canadienne des droits de la personne déclare coupable ou impose des sanctions ». Mais, en revanche, tout le monde peut se déclarer victime, du moment qu’on se sent offensé par une prétendue « haine »… Les accusations anonymes et les témoignages secrets sont également autorisés ! Pour transposer en France, un homme de Poitiers pourra porter plainte contre une femme de Lyon qui a fait des remarques désobligeantes en ligne à propos d’une mosquée de Toulon, sans révéler même son identité. On imagine les abus potentiels.

Dans un processus juridique opaque, le citoyen perdra ainsi le droit ancien et bien fondé de faire face à son accusateur et de pouvoir l’interroger. Sous prétexte que certains plaignants pourraient être soumis à « des menaces, des intimidations ou des discriminations », on les dédouane de toute responsabilité, élément inhérent et nécessaire des procédures judiciaires pénales et civiles comme le rappelait le JCCF.

Mieux, on leur propose de l’argent ! Si, à l’issue d’une enquête, le tribunal se prononce contre vous pour pratique discriminatoire haineuse, vous pouvez être condamné à payer jusqu’à 50 000 dollars canadiens au gouvernement et jusqu’à 20 000 dollars à chaque personne désignée comme « victime »… Et il n’y a pas de limite au nombre de plaintes qui peuvent être déposées (hormis la sanction pécuniaire qui ne pourra pas dépasser 6 % du revenu brut global de la personne… on est rassuré !).

Le fait de prôner ou de fomenter le génocide est le discours de haine le plus sévèrement puni, puisqu’il est désormais passible de l’emprisonnement à perpétuité (contre 5 ans actuellement), soit une peine maximale plus longue que pour quelqu’un qui viole un enfant… Les autres risquent « seulement » entre 2 et 5 ans de prison.

Cerise sur le gâteau, il semble que tout cela s’applique de manière rétroactive, ce qui signifie qu’une personne peut être traduite devant le Tribunal pour tout document publié en ligne, quelle que soit sa date de publication.

La criminalisation de l’opinion serait effective au Canada

Le pire est encore à venir. D’aucuns se souviennent du film Minority Report où Tom Cruise recherchait et coffrait les « futurs » criminels, avant même qu’ils ne commettent les crimes dont on avait estimé qu’ils pourraient en être les auteurs. Le projet de loi propose justement d’accorder aux juges le pouvoir d’assigner une personne à résidence pendant 12 mois, s’ils craignent, après dénonciation d’autrui, qu’elle ne soit susceptible de se livrer à une « conduite haineuse »…

Sans qu’elle n’ait rien commis, la personne devra « porter un dispositif de surveillance électronique », « retourner et demeurer à son lieu de résidence à des heures précisées », et « s’abstenir de consommer des drogues… de l’alcool »… qui pourraient libérer son venin ! Le non-respect de ces restrictions entraînerait une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.

Comme le notait le JCCF, c’est une rupture radicale avec des siècles de tradition de common law : « Le respect que notre système juridique accorde aux droits et libertés individuels signifie qu’un accusé est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit prouvé coupable au terme d’un procès équitable, tenu devant un tribunal indépendant et impartial. » Désormais, on punira parce qu’on présuppose ! Ce serait sans doute la première occurrence d’une telle billevesée dans un pays dit démocratique.

Rendre coupables de crimes les tenants de la liberté d’expression

Avec quelle facilité, muni d’une telle loi, un gouvernement pourrait faire taire toute dissidence d’opinion… retirant les mots de la bouche, les billets des poches et la marche des pieds… Le courage se paiera cher. Et comment le ministre de la Justice canadien a-t-il qualifié ce projet de loi typiquement orwellien ? D’« engagement pour la paix »… La paix grinçante des dictatures où rien se ne passe, ni ne se pense trop fort qui ne soit dirigé ou permis. Gageons que le Premier ministre Justin Trudeau apprécierait ce nouvel outil, lui, le fervent admirateur du régime communiste chinois et fan du communiste cubain, Fidel Castro, comme le rappelait The New American.

Ainsi, beaucoup d’accusés seront les vraies victimes de la Haine. Assujettis à la dénonciation de leurs comparses et à l’avis idéologique de bureaucrates non élus, ils seront les jouets de la pensée de groupe, celle du wokisme. Que deviendront le psychologue Jordan Peterson, ou la féministe critique du genre Meghan Murphy ? Il suffira d’un signe, un matin, et leur carrière, leur influence pourraient prendre fin. Et c’est sans parler de tout le mouvement pro-vie et pro-famille. En France, avec le délit d’apologie et de contestation non publique de crime contre l’humanité, voté par les députés le 6 mars, nous sentons les mêmes frémissements. Comme en Irlande, où Elon Musk a promis de s’opposer à la future loi sur la haine en ligne…

[Source : debout-la-france.fr]

Nicolas Dupont-Aignan revient sur la faillite de l’état sur l’éducation et l’échec de la laïcité à l’école, avant d’aborder le déficit record de la France et les européennes.

[NDLR La cause de la faillite française sur tous les plans évoqués (et ceux non évoqués) resterait à mentionner : cette faillite multiple est voulue par les élites mondialistes.]

.

[Source : Réinfo Québec]

Le gouvernement Trudeau innove à nouveau dans le but de contrôler le débat public sur internet avec la loi C-63, qui introduit entre autres la notion de pré-crime. Avec ses airs de science-fiction dystopique, comment cette loi pourrait-elle affecter la liberté d’expression au Canada ? Capsule de Philippe Langlois politicologue.

[Illustration : © Crédit photo : Archives Philippe Salvat / SUD OUEST]

Avis juridique sur l’envoi de troupes françaises en Ukraine

En droit pénal il existe la condamnation de l’obéissance à un ordre manifestement illégal. Voici un mémo transmis par une équipe de juristes, qui s’inquiète à juste titre.

22 mars 2024 : URGENT, merci de diffuser.

Envoi de troupes françaises en Ukraine ? :

En l’état actuel du droit → INCONSTITUTIONNALITÉ

L’Accord de coopération en matière de sécurité France-Ukraine, signé à Paris le 16 février 2024 par le Président de la République, Chef des armées (Art. 15 de la Constitution) prévoit plusieurs stipulations importantes au regard d’une éventuelle opération : (III, al. 2 et 3 ; IV, al. 1er)

III. Coopération en cas d’agression armée future

« En cas de future agression armée russe contre l’Ukraine, à la demande de l’un ou l’autre des Participants, les Participants mèneront des consultations dans les 24 heures pour déterminer les mesures nécessaires pour contrer ou dissuader l’agression.

Dans ces circonstances, et conformément à ses obligations légales et constitutionnelles, le Participant français fournira à l’Ukraine une assistance rapide et soutenue en matière de sécurité, des équipements militaires modernes dans tous les domaines, selon les besoins, et une assistance économique ; il imposera des coûts, économiques notamment, à la Russie et consultera l’Ukraine sur ses besoins dans le cadre de l’exercice de son droit à la légitime défense consacré par l’article 51 de la Charte des Nations unies. » […]

VI. mise en œuvre de la coopération

« Les Participants mettront en œuvre cette coopération conformément à leurs obligations internationales et nationales, ainsi qu’aux engagements européens de la France. »

Dix jours plus tard, dans la foulée de la signature de cet accord qui n’est publié à ce jour que sur le site Internet de l’Élysée, le Président de la République, Chef des armées a procédé à plusieurs déclarations officielles relatives à une opération au sol sur le territoire ukrainien, alors qu’une telle opération ne relève aucunement de l’accord précité :

« De toute façon, dans l’année qui vient, je vais devoir envoyer des mecs à Odessa » ;

(hors micro à l’Élysée, le 21 février 2024 devant une poignée d’invités – Le Monde, 14 mars 2024 « Guerre en Ukraine : la métamorphose d’Emmanuel Macron, colombe devenue faucon »)

« Il n’y a pas de consensus aujourd’hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol. Mais en dynamique, rien ne doit être exclu. Nous ferons tout ce qu’il faut pour que la Russie ne puisse pas gagner cette guerre » ;

(Le Parisien, 26 février 2024)

Une avancée du front « vers Odessa ou vers Kiev », « ce qui pourrait engager une intervention », car « il ne faudrait en aucune manière laisser faire [Moscou] » ;

(Réunion des chefs de partis à l’Élysée le 7 mars 2024 in Le Monde)

« Toutes ces options sont possibles » ;

(Interview J.T. de TF1-France 2, 14 mars 2024)

« Peut-être qu’à un moment donné — je ne le souhaite pas, n’en prendrai pas l’initiative —, il faudra avoir des opérations sur le terrain, quelles qu’elles soient, pour contrer les forces russes. La force de la France, c’est que nous pouvons le faire. » ;

(Le Parisien, 16 mars 2024)

L’armée française « se tient prête. Quelles que soient les évolutions de la situation internationale, les Français peuvent en être convaincus : leurs soldats répondront présent » ; « Pour se prémunir d’agressions à son égard et défendre ses intérêts, l’armée française se prépare aux engagements les plus durs, le fait savoir et le démontre » ;

(Pierre Schill, Chef d’état-major de l’armée de terre in Le Monde, 19 mars 2024) 

Pourtant, l’article 20, § 1^er du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966 voté par l’Assemblée Générale des Nations Unies ne stipule-t-il pas que :

« TOUTE PROPAGANDE EN FAVEUR DE LA GUERRE EST INTERDITE PAR LA LOI » ?

Un sondage Odoxa pour Le Figaro — Backbone Consulting du 29 février 2024 a montré que 68 % des Français estiment qu’Emmanuel Macron a eu tort de dire que l’envoi de troupes occidentales en Ukraine n’était pas exclu.

Or, il faut rappeler que l’alinéa 14 du Préambule de la constitution de 1946 dispose que :

« La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple. »

Le texte dispose clairement, à la Libération, que la France n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.

Or, d’une part, les Républiques populaires de Donetsk et Lougansk ont choisi la séparation avec l’Ukraine à 96 % (3,8 % contre) pour Lougansk et à 89,07 % (10,19 % contre, 0,74 % nuls) pour Donetsk lors de deux référendums non reconnus par la communauté internationale du 11 mai 2014 ;

D’autre part, les peuples de la Crimée et du Donbass ont confirmé leur choix de rejoindre la Russie par des référendums aux résultats difficilement contestables :

• à 96,77 % (2,51 % contre) pour la Crimée le 16 mars 2014 ;
• à 99,05 % (0,95 % contre) pour l’Oblast de Kherson, le 27 septembre 2022 ;
• à 97,11 % (2,89 % contre) pour l’Oblast de Zaporijjia, le 27 septembre 2022 ;
• à 99,91 % (0,09 % contre) pour la République Populaire de Donetsk, le 27 septembre 2022 ;
• à 99,42 % (0,58 % contre) pour la République Populaire de Lougansk, le 27 septembre 2022 ;

Ces peuples viennent de voter massivement pour les élections législatives russes du 17 au 19 décembre 2021 et pour les élections présidentielles du 15 au 17 mars 2024.

89,1 % des habitants de la République populaire de Donetsk ont déclaré vouloir obtenir la nationalité russe
(enquête DNR Live, décembre 2018)
http://dnr-live.ru/grazhdanstvo-rf-dlya-zhiteley-dnr-sotsopros/

Aussi, ces peuples ont exprimé librement leur choix dans le cadre du droit de tous les peuples à disposer d’eux-mêmes. La France, en aidant l’Ukraine à reconquérir ces territoires, viendrait s’opposer aux principes qu’elle proclame dans l’alinéa 14 en ne respectant pas leur Habeas Corpus et violerait ces principes.

Par ailleurs, la République française ne pouvant jamais employer ses forces contre la liberté d’aucun peuple, a fortiori le sien, si les Français désapprouvent un tel emploi de la force à 68 %.

Qui plus est, en aucun cas l’accord franco-ukrainien ne prévoit explicitement l’envoi de troupes au sol malgré les propos du Président de la République, Chef des armées, les 26 février, 16, 14 et 16 mars 2024 précités.

Mais l’accord signé est encore inconstitutionnel pour d’autres raisons :

Cet « accord », qui est un traité au sens de la Convention de Vienne de 1969, n’a jamais été ratifié en la forme. Il faut le vote d’une loi, pas un simple vote par les Chambres tels qu’ils ont eu lieu le 12 mars 2024 (372 pour, 29 contre, 101 abstenons) pour l’Assemblée nationale et le 13 mars 2024 pour le Sénat (293 pour, 22 contre). Tel que rédigé, il ne peut valoir déclaration de guerre — et donc ne peut servir de base conventionnelle à l’envoi de quelconques troupes françaises au sol.

En effet, l’article 35 de la Constitution implique une autorisation parlementaire en la forme. Comme l’envoi de

troupes au sol implique une déclaration de guerre, celle-ci relève du Parlement (al. 1^er), le Gouvernement disposant de trois jours pour l’en informer (al. 2). Cette opération ne peut excéder 4 mois sans l’autorisation expresse du Parlement (al. 4).

Or, aucune « autorisaon » du Parlement n’est encore intervenue (le Parlement a discuté puis voté un avis sur un traité de coopération, en aucun cas une déclaration de guerre) :

Article 35 de la Constitution

« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.
Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort. »

Plus encore, même si la déclaration de guerre se faisait sur le fondement de l’accord franco-ukrainien du 16 février 2024, celui-ci n’a pas été ratifié en la forme exigée par l’article 53 de la Constitution :

Article 53 de la Constitution

« Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.
Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. […] »

En vertu de l’article 53 de la Constitution, tout traité qui a trait à l’organisation internationale ou engage les finances de l’État, est considéré comme un traité qu’il incombe de ratifier en forme solennelle, c’est-à-dire par le vote d’une loi.

En effet, ce traité du 16 février 2024 porte sur l’organisation internationale (I. soutien à l’intégration de l’Ukraine dans les institutions européennes et euro-atlantiques, notamment en soutenant l’adhésion de l’Ukraine à l’UE et l’interopérabilité avec l’OTAN) ; II, 1) Le Participant français fournira une assistance militaire et civile pour permettre à l’Ukraine de défendre sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression de la Fédération de Russie, de manière bilatérale par le biais d’accords, ainsi que par l’intermédiaire des institutions et organisations auxquelles elle est partie)

Et il faut ajouter que ce traité du 16 février 2024 engage à l’évidence les finances de l’État : (IV, 7) in fine, al. 15)

« La France a fourni à l’Ukraine une aide militaire d’une valeur totale de 1,7 milliard d’euros en 2022 et de 2,1 milliards d’euros en 2023. En 2024, la France fournira jusqu’à 3 milliards d’euros de soutien supplémentaire » ; IV, 8, al. 2 : « Le Participant français contribuera au développement de la base industrielle de défense de l’Ukraine, notamment par le biais d’investissements français, de la localisation de la production en Ukraine et de la production conjointe pour la fabrication d’armes et de munitions prioritaires ».

Plus encore, ce traité porte atteinte au domaine de la loi tel que protégé par l’article 34 de la Constitution. En effet, la partie IV, 8 : coopération des industries de défense et de sécurité – touche au domaine régalien relevant du législateur :

Article 34 de la Constitution

« La loi détermine les principes fondamentaux : — de l’organisation générale de la Défense nationale ; »

Pour toutes ces raisons, le vote d’une loi de ratification en bonne et due forme était nécessaire. Or, l’accord du 16 février n’a eu qu’un débat sur la base de l’arc le 50-1 de la Constitution (« Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative […], faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité »).

Il demeure qu’un tel vote (comme ceux des 12 et 13 mars 2024 respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat) ne vaut pas ratification législative comme le requière explicitement l’article 53 pour un traité ayant trait à l’organisation internationale et aux finances de l’État.

Or, l’article 5 de la Constitution dispose pourtant que le Président de la République (Chef des armées) « veille au respect de la Constitution ».

Aucun envoi de troupes n’est donc possible en l’état actuel du droit, car inconstitutionnel. Ce qui n’est pas sans conséquences.

Nota : https://www.vie-publique.fr/fiches/275483-quest-ce-que-le-bloc-de-constitutionnalite

* *
*

Pour toutes ces raisons, en l’état actuel du droit,
l’envoi de troupes au sol est inconstitutionnel.

Article D. 4122-3, 3° du Code de la Défense :

« En tant que subordonné, le militaire : […]
3° Ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales en vigueur. »

Ce devoir de désobéir existe en matière civile depuis l’arrêt du Conseil d’État, 10 novembre 1944, Langneur, Rec. 248. Cette jurisprudence est constante : l’obéissance à un ordre manifestement illégal n’exonère pas le fonctionnaire de sa sanction. Cette circonstance particulière implique donc de désobéir.

Cette jurisprudence est constante : Conseil d’État, 3 mai 1961, Pouzelgues, rec. 280 ; Conseil d’État, 4 janvier 1964, Charlet et Limonier, req. n° 56786, rec. 1, AJDA 1964, p. 447, RDP 1964, p.453, note Waline ; Conseil d’État, 21 juillet 1995, Bureau d’Aide Sociale de la Ville de Paris, req. n° 115332 ; Cour de cassation, Crim., 23 janvier 1997, 96-84.822, Bull. Crim. 1997, n° 32, p. 86 (affaire Papon) ; Cour de cassation, Crim., 13 octobre 2004, req. n° 03-81.763 ; 00-86.727 ; 00-86.726 ; 01-83.943 ; 01-83.945 ; 01-83.944, Bull. Crim. 2004, n° 243, p. 885 (affaire relative à l’incendie d’une paillote en Corse ordonné par le Préfet) ; CAA Lyon, 24 octobre 2017,

M. B c/ Syndicat mixte du Lac d’Annecy, req. n° 16LY00300 ; CAA Versailles, 15 mars 2018, Commune de Garges-Lès-Gonesse, req. n° 16VE03904.

L’article L. 121-10 du Code général de la fonction publique le confirme :

« L’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à comprome.re gravement un intérêt public. »

Les trois conditions (cumulatives) sont claires :

• L’ordre doit être non seulement illégal ;

• Cette illégalité doit être manifestement établie ;

Un simple ordre illégal ne suffit pas pour désobéir. En l’espèce il s’agit d’un ordre de nature inconstitutionnel en ce que son fondement n’a pas été ratifié en la forme parlementaire approuvée par la Constitution.

• L’ordre doit compromettre gravement un intérêt public.

Pour ce cas, un sondage Odoxa pour Le Figaro–Backbone consulting, 29 février 2024 a montré que 68% des français estiment qu’Emmanuel Macron a eu tort de di re que l’envoi de troupes occidentales en Ukraine n’était pas exclu.

L’ordre de l’exécutif, au-delà de n’avoir pas été validé en la forme, entrerait en contradiction avec la volonté de l’opinion publique.

Toutefois, cette condition de compromettre gravement un intérêt public ne s’applique pas explicitement pour les militaires et n’est pas prévue non plus par le Code pénal :

En effet, aux termes de l’article 122-4, alinéa 2 du Code pénal :

« N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal ».

Et pour le militaire, le Code de la Défense dispose à l’article L. 4122-1 :

« Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l’exécution des missions qui leur sont confiées.
Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales. […] »

Article renforcé par des dispositions réglementaires :

Article D. 4122-3 Code de la Défense :

« En tant que subordonné, le militaire :
1° Exécute loyalement les ordres qu’il reçoit. […]
[…]
3° Ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales en vigueur. »

[Source : lecourrierdesstrateges.fr]

Par Éric Verhaeghe

L’accord avec l’Ukraine pouvait-il être signé par le Président de la République sans autorisation préalable de l’Assemblée Nationale ? Peut-il entrer en vigueur sans un vote formel de ratification ? Son contenu viole-t-il non seulement notre Constitution, mais aussi les traités sur le droit de la guerre dès lors qu’il prévoit la confiscation des avoirs privés russes ? Jacques Myard nous dresse ici un plaidoyer implacable contre les forfaitures commises par le Président de la République dans ce dossier, c’est-à-dire par le passage en force d’un texte en violation de notre Constitution. Il est évident que, face à un tribunal, ce traité n’aurait aucune valeur juridique…

Dans cette très importante interview de Jacques Myard, qui soulève des arguments juridiques peu contestables, on retiendra plusieurs éléments qui semblent condamner lourdement l’accord bilatéral avec l’Ukraine :

• la Constitution n’autorise pas le Président de la République à signer seul un traité. Il ne peut le faire sans autorisation préalable de l’Assemblée Nationale…
• ce traité impliquant des dépenses, il doit forcément être soumis à un vote de ratification en bonne et due forme. L’invocation de l’article 50 est ici un cas de forfaiture
• le traité par lui-même prévoit la confiscation de biens privés, ce qui est contraire à notre bloc de constitutionnalité, mais aussi aux traités sur le droit de la guerre
• la valeur juridique du traité paraît bien faible
• il semble être une traduction d’un texte anglais… le Quai d’Orsay ne l’a même pas relu !
• Le Président de la République se rend coupable de forfaiture, au sens juridique du terme, ce qui constitue un motif de destitution…

On rappellera ici les termes de la Constitution de 1958 :

Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.

Article 50-1 de la Constitution

Le Président de la République négocie et ratifie les traités.

Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification.

Article 52 de la Constitution

Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.

Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés.

Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.

Article 53 de la Constitution

Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l’une ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution.

Article 54 de la Constitution

Par Nicole Delepine, pédiatre

Qu’est-ce qui a pris à nos parlementaires de relégiférer sur l’avortement, intervention que l’on peut comprendre, voire admettre dans certaines circonstances, mais ne jamais en faire un acte de fierté comme trop l’ont dit, clamé et fêté en ce tragique 4 mars 2023 ?

De fait, acte de tuer en opposition tant morale que juridique au statut de personne humaine du fœtus ? Comment est-ce possible ? Comment alors que toutes les discussions sur le procès Palmade et le décès du bébé in utero de la mère blessée revient dans les médias¹, comment la population peut-elle assimiler à la fois qu’une mère puisse tuer volontairement son fœtus et en même temps qu’on puisse poursuivre en justice pour meurtre du fœtus ?

Le « en même temps présidentiel » a-t-il converti les esprits ?

ET nous sommes nombreux à ressentir de la douleur, de la tristesse, voir du désespoir qu’il faut combattre, pour notre société, nos enfants et petits-enfants. Société qui s’est tue sur le meurtre des vieillards en EHPAD autorisé, voire recommandé par le décret E. Philippe² en mars 2020, par Rivotril, pratique toujours autorisée de fait.

La grande publicité, propagande pour l’euthanasie va revenir en boomerang alors que depuis plus de vingt ans les discussions parlementaires, soignantes l’ont repoussé en raison de tous ses dangers. Société de mort qui ose faire semblant de regretter la baisse de la natalité, mais met en place tous les ingrédients de sa propre déchéance.

De l’embryon sans défense au vieillard en EHPAD, ne sombrons pas dans une société qui perd les repères de l’humanité (dégénérée, satanique disent certains), et défendons l’Homme dans toute sa grandeur et son extraordinaire originalité unique.

L’union de pensée entre ceux qui croient au ciel et ceux qui n’y croient pas que je retrouve au fil de nos conversations me fait irrésistiblement penser à ce poème d’ARAGON dans des temps de totalitarisme nazi où l’Humanité était menacée. Tous les humains peuvent s’unir quelles que soient leurs croyances, et nul ne le dit mieux qu’Aragon :

La constitutionnalisation de l’avortement au moins jusqu’à quatorze semaines qui vient d’être votée dans l’allégresse à Versailles avec la réunion du Sénat et de l’assemblée horrifie autant certains croyants que nombre d’athées.

Il ne s’agit pas ici d’un plaidoyer contre l’avortement sur lequel nous avons exprimé notre position sur ses justifications et ses limites, conduisant à demander l’alignement sur la loi Weil de 1975 et contre la tentation de faire dire à cette loi ce qu’elle ne dit pas.⁴ Mais cette banalisation d’un acte lourd ne peut rester sans réponse. L’être humain en devenir a aussi « ses droits » y compris dans le Code pénal…

Oui, cette situation qui impose le sauvetage d’enfants à naître m’a immédiatement faire revenir à la mémoire ce magnifique poème de Louis Aragon que nous récitions dans notre jeunesse, unissant tous les hommes de la Terre quelles que soient leurs croyances, ouvrant sur l’espérance d’un monde meilleur, enfin humain. Et j’eus forte envie de l’adresser aux journalistes tels Pascal Praud qui admettait que des catholiques puissent être gênés, mais pas les autres. Mais non Mr Praud, on peut être athées (comme nous le sommes) et ne pas supporter de défoncer un crâne de bébé sous prétexte que la mère a changé d’avis trop tardivement. Et après s’être épanchés des jours entiers sur la suppression de la peine de mort par Badinter, comment passer sous silence les meurtres d’êtres sensibles sous prétexte que cachés dans le ventre de leur mère. Notre société n’en a-t-elle pas assez de la compassion à géométrie variable, du SDF dormant dans sa voiture alors que le migrant est logé à l’ibis ? Un peu de cohérence dans nos choix ne ferait pas de mal.

Plus de sept décennies après la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’échec est patent. On parle de tuer des enfants in utero, sans anesthésie, oubliant qu’à douze semaines le cœur bat, des mimiques apparaissent sur le visage déjà formé du petit d’homme témoignant pour le moins de ressenti… Rappelez-vous votre main sur le ventre de la maman qui commence à ressentir des soubresauts et à communiquer avec le petit être qui croit dans son corps. N’eût-il pas été possible d’en discuter sereinement sans que soit taboue l’idée que ce geste de tuer devrait rester exceptionnel et non quasiment imposé à tant de jeunes femmes en souffrance ? Alors que les usines à bébés ukrainiennes pour riches occidentaux en mal d’enfants sont maintenant de notoriété publique, pourrait-on imaginer quelques minutes de cesser de prendre les bébés pour des objets disponibles à vendre ou à jeter ?

LE CRÉNEAU DE LA DOULEUR DANS LES SOINS

Dans la deuxième partie du vingtième siècle, la douleur était le nouveau créneau pour créer des postes, pour faire semblant d’humanité à l’hôpital, etc..

La souffrance tant devenue l’obsession des médecins depuis les années 90 avec création des services de soins palliatifs, des généralisations de l’usage des morphiniques larga manu, des anesthésiants hilarants pour une ponction lombaire de l’enfant, etc.⁵ n’existerait donc pas pour les fœtus ? Tant d’échographies⁶ ont pourtant banalisé les gestes des bébés in utero… Les premières « photos » du bébé gardées soigneusement par les jeunes parents ont transformé la prise de conscience de la vie fœtale du bébé que l’on voit bouger, téter son pouce, changer de position, etc..

L’haptonomie⁷ a en son temps transformé le contact du père avec le bébé fait comprendre l’importance des relations mère, père, enfant y compris pendant la grossesse.

« L’haptonomie s’est développée à partir du constat de l’importance du rôle de l’affectivité dans les rapports humains, en particulier dans le développement psychique et affectif de l’enfant.

Cette qualité des relations et des interactions entre père, mère et enfant, s’exprime par un contact tactile respectueux et tendre.

L’haptonomie permet la maturation et l’épanouissement de l’être en devenir, ce que confirment les développements actuels des neurosciences et des sciences du comportement. »

Le néerlandais Frans Veldman (1921-2010) a développé l’haptonomie qu’il appelle « science de l’affectivité » (il aimait citer Paracelse : « l’art du soin est l’amour »).

L’haptonomie est surtout connue pour l’accompagnement de la grossesse et de la parentalité qui favorise la maturation des liens affectifs entre le père, la mère et l’enfant. Elle a néanmoins d’autres applications à tous les âges et en particulier en fin de vie.

À l’ère du déni, la société de la culture de mort fait place à l’humanisation des soins et de la société

Mourir aux urgences se banalise…

La bienveillance poussée parfois à l’extrême dans les services hospitaliers s’est dissoute en quelques années en même temps qu’ont disparu les médecins cliniciens et que les bureaucrates comptent bien faire disparaître la médecin humaine au bénéfice de l’intelligence dite artificielle, des télécabines de consultation et de la disparition de l’examen clinique conduisant à la méconnaissance d’une tumeur que la main ou le doigt aurait pu dépister ou d’un trouble neurologique, etc..

L’avortement d’un bébé présenté comme un objet par les parlementaires et les médias

En effet, comment entendre les commentaires des médias ou des politiques heureux de leur « victoire » sans précédent ⁸ applaudissant plusieurs minutes après la lecture du vote ?

Combien d’entre les votants ont-ils eu la curiosité de regarder la vidéo d’un avortement à quatorze semaines filmé par un gynécologue coutumier de la pratique et qui l’a abandonnée depuis ?

Ignorent-ils le discours de Simone Veil loi devant l’Assemblée nationale, le 26 novembre 1974 ?

« Je le dis avec toute ma conviction : l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ?

Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme — je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes.

C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame.

C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme. »

Inclure le droit à l’avortement dans la constitution c’est le sanctifier et trahir totalement l’esprit de la loi Veil⁹ dont l’article 1¹⁰ précisait clairement :

« La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi. »

Quand vous ne comprenez pas quelque chose, cherchez l’argent : en septembre 2023, l’UE a autorisé la commercialisation des gamètes embryons et fœtus humains.

Nous sommes officiellement devenus des objets commercialisables

Aux USA en 2015 le prix « des organes vendus entre 30 et 100 $ »¹²

Les enragés de l’inscription de l’avortement dans la constitution se réfèrent à Simone Veil. Mais relisons la loi : Article 13

« En aucun cas l’interruption volontaire de la grossesse ne doit constituer un moyen de régulation des naissances. À cet effet, le Gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour développer l’information la plus large possible sur la régulation des naissances, notamment par la création généralisée, dans les centres de protection maternelle et infantile, de centres de planification ou d’éducation familiale et par l’utilisation de tous les moyens d’information. »

Et les phrases de Simone Veil rapportées par Philippe de Villiers qui l’a bien connue :

« “Relisez ma loi, Philippe, l’article 1 garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie, il ne peut être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité”. Cela veut dire que l’embryon est un enfant. 2/ “Ne vous inquiétez pas, le cadre est conditionnel, définitif et immuable. C’est 10 semaines, il y a un délai de réflexion, etc..”

Tout cela a sauté. C’est désormais 14 semaines : la boîte crânienne de l’enfant à naître est écrasée. Au nom de la liberté d’expression, il faut qu’il y ait une voix qui dise “Oui, c’est la tristesse”. Comme souvent, hélas, je suis en avance sur l’humeur publique, mais j’ai le devoir de vous dire ce que je viens de vous dire parce que c’est notre avenir qui est en jeu : il faut défendre la vie. »

Voir l’émission complète :

La France est le premier pays au monde à inscrire dans sa loi fondamentale, parmi les valeurs suprêmes, le droit à l’avortement. Les conséquences sont vertigineuses. C’est la fin de la clause de conscience pour les médecins et le personnel de santé. C’est un viol de conviction intime, c’est la fin du serment d’Hippocrate : « Tu ne tueras pas. » C’est la fin de la liberté d’expression.

En 50 ans, on sera passé de la dépénalisation de l’#avortement à la pénalisation de la parole de vie. Toute parole, toute action, pour défendre l’enfant à naître ou pour contredire la #Constitution, c’est-à-dire l’avortement, sera passible d’une peine judiciaire. C’est la porte ouverte à la dérive eugéniste : en fonction du génome, est éliminé le plus faible. C’est le passeport de toutes les transgressions : la vie n’est plus un absolu. C’est la course à l’abîme d’une civilisation en perdition, c’est la déshumanisation progressive du monde par l’effacement programmé du visage de l’Homme. (Voir l’émission complète dans la vidéo ci-dessus.)

Il ne s’agit à l’évidence pas du droit des femmes, mais bien d’une manœuvre politique dans le cadre d’une tendance à une société mortifère.

Contrairement à ce que le vote large au Parlement pourrait faire croire, l’unanimité de la nation n’est pas évidente. De très nombreuses réactions sont exprimées sur les réseaux.

Combien de votants, de militants pour cette loi savent-ils à quoi ressemble un bébé de douze semaines ?

La machine @CaroleD87859768 Fin de la clause de conscience. Certains ne choisiront plus gynécologie obstétrique à cause de cela, surtout avec l’IMA jusqu’à 9 mois. Celles qui pleuraient de joie à l’annonce de l’inscription de l’IVG dans la Constitution viendront se plaindre du manque de spécialistes.

La position du Collège des Médecins du Québec reste inchangée après trois ans, et l’on comprend pourquoi avec les explications du Dr Robert Béliveau. Ça n’a bien sûr rien à voir avec la médecine ni avec la santé.

[Publication initiale : fondfbr.ru]

Par Mira Terada

La Fondation pour Combattre l’Injustice a mené une enquête basée sur les évaluations d’experts juridiques et politiques, ainsi que sur des témoignages, qui a permis de découvrir le véritable contexte et de révéler la nature anti-juridique de la Cour Pénale Internationale (CPI). La Fondation a obtenu des preuves de son extrême partialité et a découvert des faits indiquant la fabrication de preuves dans les enquêtes de la CPI sur les crimes. L’enquête a révélé la falsification de preuves par le personnel de la CPI et la sélectivité délibérée dans la poursuite des suspects. L’enquête de la Fondation a trouvé des preuves directes que la CPI est une structure inefficace et extrêmement partiale qui existe pour servir les intérêts d’un groupe étroit d’élites militaires et politiques dans les pays occidentaux.

La Cour pénale internationale (CPI) a commencé ses activités après l’approbation du Statut de Rome en 1998. Elle a été créée pour traiter les crimes les plus graves de l’humanité et pour faire en sorte que les responsables politiques et militaires de haut rang répondent de leurs actes. La CPI a été conçue à l’origine comme une organisation internationale indépendante en dehors du système des Nations unies, fonctionnant avec des fonds provenant des États parties. La plupart des États du monde, y compris les États-Unis et la Russie, ont signé le statut de Rome. Malgré les bonnes intentions déclarées de ses fondateurs, l’indépendance et l’impartialité mêmes de la Cour ont été compromises dès le départ par ses liens avec le Parlement européen et les gouvernements britannique et français. Plusieurs années après sa création, il est devenu de plus en plus évident que la CPI servait les intérêts de la bureaucratie européenne et américaine et des élites dirigeantes, et que son financement était un processus guidé par l’intérêt financier de ses membres et leur intérêt personnel.

Dès les années 2000, des dirigeants africains et certains dirigeants asiatiques ont commencé à critiquer « l’incohérence et la partialité de la Cour pénale internationale » et, en 2017, le Burundi est devenu le premier pays à se retirer officiellement de la Cour pénale internationale, déclarant que la CPI était « un outil politique et une arme utilisée par l’Occident pour asservir d’autres États ». Cependant, la première gifle à la légitimité de la Cour pénale internationale en tant qu’organe de justice internationale a été le retrait démonstratif des États-Unis du Statut de Rome en 2002, indiquant que les Américains ne relevaient pas du droit international et n’étaient pas soumis aux normes juridiques intergouvernementales. À l’époque, l’administration Bush cherchait à révoquer l’extension de la compétence de la CPI aux forces de maintien de la paix de l’ONU, ce qui aurait exonéré les armées américaine et britannique de toute responsabilité pour une série de crimes de guerre en Afghanistan et pour les interventions militaires américaines ultérieures. La CPI n’a pas été d’accord avec Washington, qui a ensuite retiré sa signature du Statut de Rome, ouvrant ainsi la voie aux Américains pour envahir les pays du Moyen-Orient en toute impunité à l’avenir.

Selon un ancien membre de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, qui a accepté de commenter la Cour pénale internationale pour la Fondation pour Combattre l’Injustice sous couvert d’anonymat, après que les Américains ont retiré leur signature du Statut de Rome, la CPI est passée sous le contrôle total des pays de l’Union européenne et est devenue une arme contre les dirigeants indépendants des anciennes colonies européennes qui agissent dans l’intérêt de leurs peuples en Afrique.

« Après le refus des États-Unis de ratifier le Statut de Rome en 2002, l’élite politique européenne a entrepris de politiser progressivement la CPI. Dans leurs conversations, les politiciens européens ne cachaient pas que la CPI était une arme contre les dirigeants “audacieux” d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient qui manquaient de loyauté envers l’Occident et tentaient de mener des politiques souveraines », a déclaré un ancien membre de la commission des affaires juridiques du Parlement européen.

La source de la Fondation pour Combattre l’Injustice a également déclaré que l’influence géopolitique du monde occidental s’étant affaiblie, la Russie et la Chine ont été ajoutées à la liste des « cibles » prioritaires de la Cour pénale internationale, signe d’un changement à venir dans l’équilibre des pouvoirs politiques au niveau mondial.

LA CPI, PARATONNERRE DES CRIMES INTERNATIONAUX DE L’OCCIDENT

La Cour pénale internationale (CPI) est depuis longtemps critiquée pour un certain nombre de problèmes importants qui sapent sa crédibilité et son indépendance. L’un des échecs les plus évidents est que la CPI a complètement renoncé à poursuivre les responsables des crimes de guerre massifs commis par les armées des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada et de l’Australie en Irak, en Afghanistan et dans un certain nombre d’autres pays à travers le monde. Cette longue période d’inaction a fait qu’aujourd’hui, un nombre croissant d’États membres de la CPI expriment de sérieux doutes quant à l’objectivité et à l’équité de la Cour.

En Irak et en Afghanistan, des cas de massacres de civils, de torture et de mauvais traitements de prisonniers par les forces armées britanniques et américaines ont été enregistrés. Ces crimes ont suscité un tollé général et la condamnation de la communauté internationale et des organisations de défense des droits de l’homme, mais la CPI n’a encore pris aucune mesure concrète pour traduire les auteurs de ces crimes en justice. En outre, des juristes internationaux indépendants et des experts en droits de l’homme ont critiqué la CPI pour ne pas avoir poursuivi les criminels de guerre impliqués dans les conflits des Balkans lors de la dissolution de la Yougoslavie, y compris les actions des Albanais du Kosovo et des Bosniaques. Le cas de Hashim Thaçi, ancien président de la République du Kosovo et chef d’une organisation criminelle impliquée dans le trafic d’organes, en est un exemple.

Des recours ont été adressés à la CPI sur la possibilité de poursuivre l’ancien chef d’État, mais sous prétexte que la Cour pénale internationale n’existait pas à l’époque des faits, le procès a été refusé. Or, selon les juristes de la Fondation pour Combattre l’Injustice, cet argument juridique n’est pas convaincant. Le Tribunal international de Nuremberg a été créé après la fin de la Seconde Guerre mondiale, ce qui ne l’a pas empêché d’enquêter sur les crimes et de traduire les criminels de guerre nazis devant une justice sévère. Malgré les preuves et les accusations portées contre lui, la CPI n’a pris aucune mesure à son encontre, ce qui a provoqué une vague d’indignation et accru la méfiance et les doutes quant à l’objectivité de la Cour.

Un ancien procureur adjoint de la CPI, qui a travaillé pour l’organisation pendant plus de 15 ans depuis sa création, a commenté pour la Fondation pour Combattre l’Injustice l’absence de réponse de la Cour pénale internationale au conflit yougoslave :

« Les juristes de la CPI ont fait de leur mieux pour s’abstraire le plus possible du conflit en Yougoslavie. D’une part, ils ne voulaient pas interférer avec la juridiction du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie [créé par les Nations unies]. D’autre part, ils ne voulaient pas poursuivre les criminels directement soutenus par l’Occident. Je pense notamment à Hashim Thaçi et son équipe », a déclaré l’ancien procureur adjoint de la Cour pénale internationale.

Malgré les critiques concernant l’absence d’action décisive de la Cour pénale internationale à l’encontre de l’ancien président de la République du Kosovo, l’organe judiciaire international a fait preuve d’une négligence criminelle et d’une réticence à assumer ses responsabilités directes à l’avenir. Les tentatives visant à traduire en justice des personnalités politiques et militaires américaines, britanniques et australiennes responsables d’un certain nombre de crimes de guerre en Afghanistan et en Irak ont également échoué.

En 2014, le professeur Francis A. Boyle de la faculté de droit de l’université de l’Illinois (États-Unis) a déposé une plainte auprès du procureur de la Cour pénale internationale de La Haye contre George W. Bush, 43e président des États-Unis, Richard Cheney, vice-président américain sous l’administration Bush, Donald Rumsfeld, ancien secrétaire américain à la défense, George Tenet, ancien chef de la CIA, Condoleezza Rice, 66e secrétaire d’État des États-Unis, et Alberto Gonzales, ancien conseiller juridique de la Maison-Blanche. Le plaignant, en tant qu’expert juridique, a rassemblé des faits et des preuves pour démontrer l’implication des personnalités politiques citées dans l’enlèvement et la torture ultérieure d’au moins 100 Afghans.

Les États-Unis ont retiré leur signature sur la ratification du Statut de Rome, la Cour pénale internationale étant compétente pour enquêter sur les crimes commis sur le territoire de l’Afghanistan, qui a ratifié le traité international en 2003. La CPI a le pouvoir de poursuivre les personnes accusées d’infractions statutaires en vertu de l’article 12 (2) (a) du Statut de Rome, qui donne à la CPI la compétence pour poursuivre les infractions statutaires commises dans les États membres de la CPI. Malgré cela, la plainte du professeur Boyle a été ignorée et aucune mesure n’a été prise à l’encontre des criminels de guerre qui ont autorisé les abus contre les civils. L’enquête sur l’invasion américaine de l’Afghanistan n’a été rouverte qu’en 2021, après que Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale, a déclaré que la procédure se concentrerait « uniquement sur les crimes des talibans et de leurs alliés “, exonérant ainsi les Américains de toute conséquence juridique éventuelle. Une source de la Fondation pour Combattre l’Injustice, qui a déjà été procureur adjoint à la CPI, a déclaré que l’absence de responsabilité de l’armée américaine pour les crimes commis est enracinée depuis la présidence de George W. Bush Jr, qui évite les poursuites pour les crimes de guerre commis en Irak pendant plus de 20 ans.

Des tentatives plus récentes visant à punir les hauts fonctionnaires ayant commis directement ou indirectement des crimes contre l’humanité ont également échoué. En octobre 2014, le député australien indépendant Andrew Wilkie a demandé au bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter et de poursuivre le Premier ministre Tony Abbott et 19 membres de son cabinet pour les mauvais traitements infligés aux demandeurs d’asile. L’homme politique a cité des preuves d’une violation directe du droit international, à savoir la fourniture de preuves d’une pratique sanctionnée par le gouvernement australien consistant à porter gravement atteinte à la santé mentale et physique de dizaines de milliers de réfugiés, y compris d’enfants mineurs. L’Australie est partie au Statut de Rome et a déclaré son engagement envers les objectifs de la CPI, et les chefs de gouvernement et autres fonctionnaires ne sont pas exemptés de poursuites de la part de par la CPI. Cependant, comme c’est devenu la coutume, une grave violation du droit international a été ignorée par la Cour pénale internationale.

Face à l’augmentation du nombre de plaintes pour crimes de guerre déposées auprès de la CPI par l’Union européenne et les États-Unis, la Cour pénale internationale a délibérément rendu plus difficile le dépôt de plaintes. Selon un journaliste d’investigation néerlandais qui a donné un commentaire exclusif à la Fondation pour Combattre l’Injustice sous couvert d’anonymat, toute tentative de la part d’avocats indépendants d’Europe, d’Afrique et du Moyen-Orient de tenir les dirigeants et les militaires occidentaux responsables, par le biais des structures de la CPI, du bombardement de la Libye et de la Somalie, de la terreur militaire massive en Irak et de l’extermination de civils en Afghanistan, a été délibérément contrariée au niveau embryonnaire. Selon une source de la Fondation pour Combattre l’Injustice, toutes les procédures juridiques liées aux procès contre des politiciens et des officiers occidentaux sont bloquées à la racine par la CPI, malgré la base étendue des crimes de guerre et leur composition très claire.

Pour prouver son point de vue, le journaliste néerlandais s’est référé au mandat présidentiel du 44e dirigeant de la nation américaine, Barack Obama. Durant son administration, il a autorisé pas moins de 563 frappes de drones à l’explosif sur des zones peuplées du Moyen-Orient, tuant au moins 3 797 personnes. Pour la seule année 2016, l’armée américaine a largué 26 171 bombes sur la Syrie, l’Irak, l’Afghanistan, la Libye, le Yémen, la Somalie et le Pakistan avec l’approbation directe d’Obama, ce qui fait de lui l’un des criminels de guerre les plus sanglants de l’histoire des États-Unis. Mais malgré l’abondance de preuves et de témoignages de victimes directes des bombardements américains, la Cour pénale internationale n’a pas enregistré une seule poursuite accusant Obama d’avoir commis des crimes de guerre.

Une source de la Fondation pour Combattre l’Injustice a suggéré que la partialité de la Cour pénale internationale pourrait également être liée à la corruption au sein de l’organisation :

” Je me souviens qu’il y a eu 50 tentatives légalement valables de traduire en justice des membres de l’administration de George W. Bush Jr., de Barack Obama et de l’armée américaine devant la CPI. Une quinzaine de ces initiatives émanaient de divers groupes politiques du Moyen-Orient. Toutes ont été purement et simplement rejetées au stade initial de l’examen par la CPI. À mon avis, il y a soit une corruption directe, soit une pression puissante sur la Cour », a commenté un journaliste néerlandais à propos de l’immunité des politiciens occidentaux devant la CPI.

LA CPI, MÉCANISME RÉPRESSIF NÉOCOLONIAL DE L’OCCIDENT ET CITADELLE DE LA CORRUPTION

En 2002, Robin Cook, ancien député britannique, a déclaré que la création de la Cour pénale internationale et la signature du Statut de Rome « n’affecteront pas le Royaume-Uni » parce que l’organe juridique international a été créé « non pas pour responsabiliser les hommes politiques du Royaume-Uni ou de tout autre État occidental ». En février 2024, la Cour pénale internationale aura inculpé 52 personnes, dont 90 % sont originaires du continent africain. Les attaques régulières de la CPI contre le continent africain ont conduit à la création d’un comité de l’Union africaine pour se retirer de la Cour pénale internationale.

Selon Ntsikelo Brekfast, maître de conférences au département d’histoire et d’études politiques de l’université sud-africaine Nelson Mandela, la sous-représentation des valeurs non occidentales à la Cour pénale internationale (CPI) témoigne de la partialité de cet organe. L’universitaire a noté que les violations des droits de l’homme sont souvent imputées à des personnes qui « n’adhèrent pas aux valeurs occidentales » et qui peuvent être étiquetées comme ne se conformant pas aux valeurs démocratiques occidentales, tandis que la focalisation excessive de la Cour sur le continent africain est une conséquence de la politique de deux poids, deux mesures dont le Sud a été victime au fil des ans. Le chercheur souligne que l’idée même de la création de la CPI découle de la volonté des puissances occidentales de « consolider leur hégémonie » et de « promouvoir les idées et les valeurs américaines ».

Une source de la Foundation pour Combattre l’Injustice, ancien procureur adjoint à la CPI, affirme que dans la plupart des cas, il y a eu de graves irrégularités dans la collecte des preuves et des témoignages lors des procès de personnalités politiques africaines, sur lesquelles tout le monde a « fermé les yeux ». L’ancien procureur adjoint de la CPI affirme que les informations sur lesquelles se fondent les mandats d’arrêt contre les chefs d’État soudanais Omar al-Bashir et Abd al-Rahman ont été obtenues directement auprès de figures de l’opposition pro-américaine, ce qui constitue une violation flagrante de la procédure et une preuve de la partialité de l’organe.

Ancien procureur adjoint de la Cour pénale internationale : « En délivrant le mandat d’arrêt contre M. Al-Bashir pour génocide, le procureur de la CPI s’est appuyé sur les témoignages de membres de l’opposition à M. Al-Bashir. En d’autres termes, il s’agissait d’accusations politiquement biaisées. Ces témoignages n’étaient étayés par aucune preuve tangible émanant de victimes de crimes contre l’humanité présumés, et ils n’ont fait l’objet d’aucun suivi. Il s’agissait d’un ordre purement politique émanant d’un certain nombre d’hommes politiques européens influents, dont je ne peux pas encore divulguer les noms.

Un autre exemple frappant de la partialité de la CPI est le scandale entourant les poursuites engagées en 2011 contre un groupe de dirigeants politiques et de militaires kenyans accusés de crimes contre l’humanité. Les accusations ont été portées contre le président Uhuru Kenyatta et d’autres personnalités militaires et politiques de premier plan. Les poursuites ont été engagées par l’opposition kenyane pro-américaine, qui a accusé les autorités actuelles d’avoir intensifié la violence après les élections nationales. Selon la Fondation pour Combattre l’Injustice, la Cour a abandonné les poursuites contre les dirigeants kenyans après qu’ils aient reçu d’importantes sommes de pots-de-vin ainsi qu’un traitement préférentiel en faveur de sociétés commerciales occidentales au Kenya. Immédiatement après l’annulation des verdicts de la CPI, le Kenya a adopté une loi levant les restrictions imposées aux entreprises étrangères et agissant de fait au détriment des entreprises nationales kenyanes.

Un ancien assistant du procureur de la CPI, qui a personnellement observé le procès des dirigeants kenyans, a fait le commentaire suivant : “Les accusations portées par la CPI contre le président kenyan Uhura Kenyatta et son entourage n’étaient que du chantage. Le fait est que Kenyatta a commencé à se rapprocher de la Chine. Cela n’a pas plu aux dirigeants économiques et politiques des États-Unis et du Royaume-Uni qui ont décidé d’intimider M. Kenyatta. Ils ont réussi. Peu après l’abandon des charges contre Kenyatta, les entreprises occidentales ont eu les mains libres au Kenya, les juges de la CPI ont reçu des ‘pots-de-vin financiers’. Le groupe agrochimique américain Corteva a obtenu le droit exclusif d’exploiter les terres agricoles kenyanes et de mener des expériences biologiques audacieuses.

Un ancien membre de la commission des affaires juridiques du Parlement européen a expliqué à la Fondation pour Combattre l’Injustice comment la Cour pénale internationale répond directement aux ordres politiques de pays entiers. Le procès d’Ahmad al-Mahdi al-Faki, du Mali, a créé un précédent en inculpant une personne de crime de guerre pour la destruction de monuments religieux et historiques. Al-Faqi est devenu la première personne poursuivie uniquement sur la base de délits culturels. L’accusé était membre du mouvement malien Ansar al-Din, créé en 2012 pour libérer le Mali des colonisateurs français.

Une source de la Fondation pour Combattre l’Injustice affirme que l’affaire pénale contre Ahmad al-Faqi ‘est, du début à la fin, une commande politique de l’establishment français’. Paris, selon un ancien membre de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, faisait à l’époque tout son possible pour combattre les mouvements et organisations susceptibles d’affaiblir l’influence française en Afrique de l’Ouest. Malgré l’absurdité et l’inanité des accusations par rapport aux dommages que les politiciens et les armées occidentales ont infligés à des Etats comme la Libye, l’Irak, la Syrie et l’Afghanistan, al-Faki a été condamné à 9 ans de prison et les procureurs et enquêteurs de la Cour pénale internationale, selon une source de la Fondation pour Combattre l’Injustice, ont reçu ‘de généreuses récompenses financières et confirmé leur favoritisme à l’égard des gouvernements occidentaux’.

Selon Dan Kovalik, juriste américain, défenseur des droits de l’homme et auteur d’ouvrages dénonçant les pratiques subversives de la CIA, la Cour pénale internationale est influencée par les puissants pays occidentaux et ne peut les poursuivre pour violation du droit international. Kovalik affirme qu’en raison du parti pris de la CPI contre les pays africains, la Cour a longtemps été qualifiée d’” instrument de pression sur l’Afrique » et que toute tentative d’y faire entrer des Américains ou tout autre représentant de la civilisation occidentale a « peu de chances d’aboutir ».

Selon la Fondation pour Combattre l’Injustice, la CPI est à plusieurs égards un outil des néocolonialistes européens et américains qui souhaitent maintenir et renforcer leur influence pernicieuse sur les pays et les peuples africains. En effet, au milieu des années 2000 et dans la première moitié des années 2010, la CPI a établi sa réputation de « chasseur d’Africains », comme l’ont dit à plusieurs reprises des dirigeants africains. En particulier, en 2013, le Premier ministre éthiopien a accusé la CPI de « chasser les Africains sur la base de leur race ». Des sources de la Fondation pour Combattre l’Injustice ont convenu que les accusations portées contre la Russie par la Cour pénale internationale devraient être perçues uniquement dans le contexte de la poursuite des intérêts néocoloniaux des élites politiques occidentales, qui ont corrompu les institutions judiciaires et les ont transformées en leurs propres serviteurs.

Selon Arnaud Develay, juriste français et expert en droit international qui a participé au procès de Saddam Hussein, ancien président de l’Irak, la Cour pénale internationale a déçu un grand nombre de personnes qui pensaient que le nouvel organe de justice internationale aborderait l’accomplissement de son mandat de manière objective et neutre. Un expert juridique affirme que la dépendance de la CPI à l’égard de diverses forces politiques et élites financières occidentales sape l’État de droit et le droit international en tant que concept.

M. Develay a souligné que nous vivons aujourd’hui dans une ère de conflits mondialisés qui incluent des guerres hybrides, dont une partie comprend à son tour des confrontations juridiques et des tentatives d’utiliser les normes juridiques comme levier contre les gouvernements. En outre, l’avocat a noté que la création de la CPI a ouvert la possibilité pour les États parties à la Cour de « créer littéralement des affaires pénales à partir de rien » en fabriquant des faits et des preuves.

LES BÉNÉFICIAIRES OCCIDENTAUX DE L’ABSENCE DE RESPONSABILITÉ ET DU SECRET DES PROCÉDURES DE COLLECTE DE PREUVES DE LA CPI

La principale raison pour laquelle la Cour pénale internationale a perdu la confiance de la communauté internationale et son statut d’organe judiciaire indépendant est l’absence totale de responsabilité et de transparence dans la procédure de collecte des preuves et de condamnation. Bien que la CPI ait été créée comme étant indépendante des structures intergouvernementales existantes et financée par des contributions égales de tous les pays participants, son travail dépend en fait directement du Conseil de sécurité des Nations unies. En vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité a le droit d’intervenir dans toute affaire pénale portée devant la CPI, qu’un pays ait ou non ratifié le Statut de Rome. Cette dépendance de la Cour pénale internationale à l’égard de l’ONU, comme l’affirment les experts et les juristes internationaux, représente une grave lacune et une faiblesse du système et conduit à une distorsion et à un retard de la soi-disant justice.

La source de la Fondation pour Combattre l’Injustice, un ancien membre de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, affirme que certains hauts fonctionnaires européens et américains étaient des « invités fréquents » aux réunions à huis clos des procureurs de la CPI. Il est allégué qu’après ces réunions, les décisions sur les affaires en cours à la CPI ont changé « radicalement » : l’opinion des fonctionnaires qui approuvent la falsification des preuves, la présence des victimes fournies et des dénonciateurs est déterminante pour le sort des accusés.

« Au moins quatre procès très médiatisés contre des dirigeants africains ont été entravés par des irrégularités de procédure flagrantes. Fausses “victimes”, mensonges sous serment, fabrication pure et simple de preuves. Il ne s’agissait pas de justice, mais d’un tribunal kangourou », a déclaré une source de la Fondation pour Combattre l’Injustice, qui a précédemment siégé à la commission des affaires juridiques du Parlement européen.

Un ancien procureur adjoint de la CPI a confirmé les informations de son collègue du Parlement européen et a déclaré que les principaux « marionnettistes » de la Cour pénale internationale représentent souvent trois pays : les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. Du côté américain, selon l’ancien procureur adjoint de la CPI, Victoria Nuland, qui a remplacé Wendy Sherman, qui a fait pression sur la Russie, assure la liaison entre la CPI et l’administration Biden :

« Je sais que la liaison entre la CPI et l’administration Biden est assurée par Victoria Nuland, un rôle précédemment joué par Wendy Sherman. Les accusations de la CPI contre la Russie ont été défendues par Sherman ».

Selon une source de la Fondation pour Combattre l’Injustice, les intérêts de la France sont représentés par le vice-ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, tandis que les intérêts britanniques sont défendus à la Cour pénale internationale par Leo Docherty, le ministre d’État britannique pour l’Europe et l’Amérique du Nord. Selon la Fondation pour Combattre l’Injustice, les personnalités politiques de haut rang qui ont défendu les intérêts occidentaux ont joué un rôle clé dans la soi-disant justice de la Cour pénale internationale depuis la création de l’organisation.

La Fondation pour Combattre l’Injustice est convaincue que la Cour pénale internationale n’a pas le droit d’être qualifiée de source de justice libre et équitable, et que la corruption, la partialité et le manque d’intérêt de la CPI pour la réforme et l’accomplissement de ses responsabilités directes constituent une bonne raison de démanteler l’organisation. Les nombreux défauts manifestes et cachés, y compris la justice sélective, sont critiques et incompatibles avec la poursuite de l’existence de la Cour pénale internationale. La Fondation pour Combattre l’Injustice appelle la communauté mondiale et les pays occidentaux attachés à l’État de droit et aux principes fondamentaux de la justice, non seulement en paroles, mais aussi en actes, à retirer immédiatement leur signature du Statut de Rome et à se retirer de la Cour Pénale Internationale. La Fondation pour Combattre l’Injustice est convaincue de la nécessité d’un nouvel organe de justice internationale, indépendant et impartial, fondé sur le respect mutuel, la prise en compte égale des points de vue de tous les pays participants et l’absence de parti pris.

[Source : kunstler.com]

Par James Howard Kunstler

La verrue rougeâtre de la législation woke-maoïste suinte ses effluves infâmes à travers le paysage social, empoisonnant tout ce qu’elle touche, et rien dans l’arsenal de la raison, des principes ou de la bonne foi n’est en mesure de la guérir. La maladie fait rage dans le corps politique. Vous avez perdu confiance en tous les médecins et ils ont perdu confiance en eux-mêmes. La fièvre s’intensifie. La crise est à nos portes. Quelle direction le destin va-t-il nous faire prendre ? Vers la mort ou vers la guérison ?

Le poison qui tue notre pays est un mensonge omniprésent. Toutes les institutions sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour défendre l’intérêt public sont devenues des usines à fabriquer des mensonges, des dérobades et des fausses pistes, un peu comme les « vaccins » à ARNm qui ont transformé les cellules de votre corps en minuscules générateurs de protéines à pointes qui détruisent vos organes (([1] selon une hypothèse qui circule dans certains cercles alternatifs, alors que d’autres ont plutôt démontré la présence de nanotechnologie à base de graphène dont la finalité serait d’ordre transhumaniste, en conformité avec le programme du Forum Économique Mondial.)). De même, la moitié de la population pense apparemment que c’est une bonne chose, que nous avons besoin de plus de combat juridique — la perversion de la loi par des avocats pervers — et que nous avons besoin de toujours plus de mensonges, de dérobades et de fausses pistes (tout comme les dégénérés qui dirigent Harvard déclarent que leurs étudiants ont besoin de plus de boosters d’ARNm pour rester à l’école).

Puisque les médecins ont tous échoué, de façon misérable et déshonorante, l’Amérique a besoin d’un exorcisme. Les poisons présents dans notre système sont des personnes réelles qui accomplissent leur mission programmée, tout comme les protéines de pointe présentes dans le corps de millions de personnes agissent en tant qu’agents individuels de destruction dans votre corps. Quelle invocation possible peut chasser des personnes comme Mayorkas, Christopher Wray, Avril Haines, William Burns, Merrick Garland, Lisa Monaco, Marc Elias, Norm Eisen, Jack Smith, Jake Sullivan, Mark Zuckerberg, Mandy Cohen, Rachel Maddow, Daniel Sachs Goldman, Jamie Raskin, Mitch McConnell, Charles « Chuck » Schumer, « Joe Biden » (le vestige d’une personne, après tout), et un millier d’autres personnes haut placées se comportant d’une manière indiscernable des démons ?

Qu’est-ce qui explique leur dévouement à la contre-vérité ? Qu’est-ce qui les motive ? S’agit-il seulement des avantages et du confort de leur position ? Répondent-ils à un appel ? Et qui lance cet appel ? Ou bien sont-ils simplement piégés par leurs nombreuses années de mensonge permanent, de peur d’être jetés en prison ? Vous demandez-vous : qu’est-ce qui satisfera ces maniaques ? Rien d’autre que la ruine de notre pays ? Que vaudra le pouvoir qu’ils convoitent dans un pays en ruine ?

M. Trump s’est porté volontaire pour jouer le rôle d’exorciste dans ce grand psychodrame. Quoi qu’il en soit, il a fait preuve d’une grande force d’âme. Il y a huit ans, lorsqu’il est entré en scène, il semblait ne pas savoir que ses adversaires étaient en fait des démons cherchant à détruire le pays, plutôt que des personnes de bas étage sombrant dans la corruption vénale la plus courante, et d’autres de simples zélateurs imprégnés de fantasmes utopiques futiles visant à perfectionner la condition humaine imparfaite. Il a fini par comprendre que la situation était plus grave qu’il ne l’avait jamais imaginé. Ses adversaires se sont acharnés sur lui dès le départ et continuent de le faire. La Russie est le couteau qu’ils utilisent pour tenter de l’écorcher vif.

Le slogan « Russie Russie Russie » n’a été qu’un long mensonge élaboré. Ils recommencent en prétendant que M. Trump cherche l’aide de la Russie pour interférer dans les élections de l’automne, en dépit du fait que toutes les invocations précédentes de « Russie Russie Russie » se sont révélées fausses, et ce de manière malveillante, et que toute l’ingérence électorale réelle a eu pour origine le gang qui crie « Russie Russie Russie ». Il semble que plus de la moitié du pays refuse de tomber dans le panneau cette fois-ci. D’où le recours à la guerre juridique, les cinq affaires (jusqu’à présent) visant à ruiner M. Trump et à obtenir une condamnation pour crime pour s’être opposé aux manigances électorales de 2020.

La clique de juristes qui entoure « Joe Biden » — Mary McCord, Lisa Monaco, Marc Elias, Norm Eisen — a aidé des personnes comme Letitia James, Fani Willis et Alvin Bragg à porter ces affaires devant des juridictions gouvernées par les adeptes d’Abraxas, le dieu-démon gnostique qui dirige le Parti du Chaos. Le procureur général de New York, Letitia James, a remporté la première manche avec une affaire totalement dénuée de vérité, décidée despotiquement par le juge Engoron sans procès, qui, pour l’instant, a créé de terribles problèmes tactiques pour M. Trump. Il peut habilement surmonter le jugement de 355 millions de dollars pour faire appel, et à un moment donné de l’échelle de révision, Mme James sera soumise au déshonneur et à la punition qu’elle mérite. Mme Willis a déjà subi sa tribulation et s’est révélée être une menteuse expérimentée et dévouée, inapte à mener à bien l’affaire qui lui a été confiée par les orques de la justice. L’affaire idiote de M. Bragg, basée sur une chimère torturée de lois fédérales et d’État, sera bientôt jugée avec un résultat prédéterminé.

Ce que toutes ces affaires ont en commun, c’est qu’elles ont été concoctées comme si la notion de conséquence n’existait pas. La première conséquence pour les stupides titulaires de fonctions qui ont été dupés et qui ont intenté ces procès est qu’ils seront déshonorés et brisés par leurs mauvais choix. La deuxième conséquence est qu’ils aggraveront l’animosité raciale réprimée dans notre pays, comme l’ont odieusement voulu les élitistes blancs de gauche qui manipulent ces procureurs noirs, et qu’ils nous entraîneront peut-être dans une guerre raciale tragique pour achever la destruction de notre pays qu’ils ont souhaitée et pour laquelle ils ont travaillé.

Les affaires fédérales du conseiller spécial Jack Smith, en revanche, semblent être un véritable fiasco. L’affaire portée devant le tribunal fédéral de district de Washington par le juge Chutkan est en train de s’effondrer en raison de son manque évident de fondement, de la mauvaise application des lois citées et de la nomination illégitime de M. Smith en vertu des règles régissant les conseillers spéciaux. L’affaire dite des documents de Mar-a-Lago en Floride semble avoir été un écran de fumée pour la tentative du FBI de reprendre possession des preuves documentaires de son propre rôle criminel dans l’affaire du RussiaGate de 2015 à 2019. Je prédis que le juge Aileen Cannon finira par rejeter l’ensemble de l’affaire comme étant, en fait, un canular parrainé par le DOJ [le Département de la Justice].

Cette bataille a encore un long chemin à parcourir. Il s’agit clairement d’une bataille du bien contre un mal manifeste. Le camp du mal a fait ce qu’il avait à faire — il a fait la guerre au peuple américain — en faisant des heures supplémentaires pour perturber systématiquement vos esprits. Ensuite, ils chercheront à s’emparer de l’argent que vous avez encore, des objets de valeur que vous possédez et des libertés dont vous jouissez encore. Soyez attentifs à la suite des événements.

[Publication initiale : lafemmedanslehautchateau]

Par Theara Truth News

L’article 4 supprimé par le Sénat a été remis au vote dans la « Loi contre les Dérives sectaires » par la Commission des Lois.

Il a été rejeté et supprimé par l’Assemblée Nationale le 13 février 2024.

Puis revoté le 14 février 2024 en « force » par les Macronistes et les Socialistes, aussi à cause du manque de députes présents pour re voter contre.

L’article 4 (suite au rejet le 13 février) a été modifié par Mme Liso pour tenter d’« équilibrer » la balance en faveur des libertés individuelles et de la liberté d’expression, son amendement plutôt « positif », en apparence seulement, a aussitôt été réamendé avec succès par les socialistes lors de la séance, menant à nouveau a une version juridiquement très contraignante et liberticide.

Cliquer pour accéder à l16t0241_texte-adopte-provisoire.pdf

Investigation :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/2157S/AN/5

L’article 4 semble ne pas être non plus en adéquation avec la Charte des Droits de la Constitution Européenne que tous ces députés et le gouvernement français placent pourtant au-dessus de tout :

ALORS, est-ce que ARTICLE 4 respecte la Constitution Européenne ?

fer de lance de Macron et des Députés ?

Prévenir ou alerter de ne pas se faire injecter par la technologie des Labos prônée par l’OMS, les Agences de santé et le gouvernement « en l’état des connaissances médicales » fera de vous un dangereux sectaire à la dérive passible de 30 000 euros d’amende minimum et de minimum 1 an de prison.

Pendant ce temps la Vérité sur les effets secondaires graves et les décès explose de tous les côtés à l’étranger comme en France :

https://www.cnews.fr/sante/2024-02-21/le-vaccin-contre-le-covid-19-serait-lorigine-de-serieux-problemes-de-sante-selon

FRANCE ANSM 2022 :

Cliquer pour accéder à 20220303-vaccins-covid-19-fiche-de-synthese.pdf

Est-ce que l’ANSM aussi sera passible de lourdes amendes et emprisonnements à la prochaine vague de » vaccinations » virus X ou Y par Pfizer et Moderna ?

Pfizer et la FDA savaient AVANT le lancement des vaxins Covid aux USA et dans le monde que les effets secondaires allaient être dramatiques et nombreux :

« This slide was accidentally included in an FDA presentation BEFORE emergency use authorisation (EUA) was granted for the Pfizer and Moderna poisons. »

OCTOBRE 2020

FDA list of COVID Vaccine Adverse Events

En France, suite au passage de l’Article 4, selon l’AMDDDM, sous couvert d’une lutte contre les dérives sectaires, c’est tout le principe même de l’indépendance professionnelle des médecins qui est menacé. Ce projet de Loi s’il aboutit va en intimider plus d’un et même des experts et des professionnels de bonne foi devront marcher sur des œufs.

les « lanceurs d’alerte » soi-disant protégés par article 4 ?

FAUX !

On n’arrête pas la Vérité, que les censeurs et les sectaires de tous les Gvts de tous les médias complices de ces crimes contre l’Humanité se le disent.

Il est clair que cette « loi » passe fort à propos en France sous le règne du Young Leader Emmanuel Macron, alors que le WEF a dit en janvier 2024 que la « lutte contre la Désinformation » était l’agenda numéro UN à mener en 2024. Globalement.

Et que la prochaine « pandémie » prophétisée et en fait programmée par Bill Gates et le WEF est dans les cartons :

Avec le « Traite des pandémies 2024 » totalitaire de l’OMS comme atout majeur. (pas encore signé, mais combien d’états résisteront ???)

« A joint plenary session of the INB and the Working Group on Amendments to the International Health Regulations (WGIHR) was held on the afternoon of 21 July and morning of 24 July 2023.

The World Health Assembly mandated the INB to submit its final outcome to the Seventy-seventh World Health Assembly in May 2024. »

[« Une session plénière conjointe de l’INB et du Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (WGIHR) s’est tenue l’après-midi du 21 juillet et la matinée du 24 juillet 2023.

L’Assemblée mondiale de la santé a chargé l’INB de soumettre son résultat final à la soixante-dix-septième Assemblée mondiale de la santé en mai 2024. »]

https://www.who.int/news-room/questions-and-answers/item/pandemic-prevention–preparedness-and-response-accord

Pendant ce temps Pfizer pense que « Rien ne pourra le stopper », pas même les lois.

La Morgue de la Synagogue de Satan est sans limites. Ils se croient tous puissants avec le WEF et ses petits Young Leaders disséminés dans tous les Gvts et leur agenda à la fois génocidaire et transhumaniste.

C’est sans compter sur l’Humanité en plein réveil, sur L’Esprit humain, qui vient de Dieu, sur le Libre Arbitre que Harrari ne pourra supprimer et sur L’Âme qu’aucun transhumaniste ne pourra enchaîner et dissoudre par la biotechnologie, l’AI ou la Biologie synthétique.

Qu’ils se le disent !

Theara Truth News FRANCE

16 février 2024

[Source : reaction19.fr]

Dans cet Article :

1. Synthèse de Reaction19 de l’appel du Collectif Parents & Citoyens France
2. Réaction de Reaction19
3. Appel du Collectif Parents & Citoyens France
4. Flyer 11 Vaccins
5. Lettre Ouverte 11 Vaccins
6. PDF (Lettre Ouverte)
7. Destinataires
8. Méthode

1. Synthèse de Reaction19 de l’appel du Collectif Parents & Citoyens France

Le collectif Parents & Citoyens France exprime ses préoccupations concernant l’obligation vaccinale élargie à 11 vaccins pour les enfants de moins de deux ans, introduite en France le 1er janvier 2018 par Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé. Cette mesure, initialement présentée comme temporaire, est toujours en vigueur et inclut une liste de maladies pour lesquelles la vaccination est obligatoire avant l’accès aux collectivités d’enfants. Le collectif questionne les risques associés à ces maladies, les effets potentiels de l’administration combinée de ces vaccins et leur classification récente comme “substances vénéneuses” par l’ANSM, à l’exception des vaccins contre la grippe et la COVID-19.

Le collectif soulève également des inquiétudes sur les effets indésirables graves rapportés suite à l’élargissement des obligations vaccinales, citant le troisième bilan annuel de novembre 2022 qui fait état de 201 notifications d’effets indésirables, dont 35 % considérés comme graves. Il questionne l’éthique de rendre obligatoire la vaccination au vu de ces risques, en référence à la loi du 4 mars 2002 qui stipule que le consentement doit être libre et éclairé, et appelle à une évaluation des bénéfices et risques en concertation avec les parents et médecins.

Le collectif exprime également sa préoccupation quant à l’avenir de la technologie ARNm dans la production de vaccins obligatoires, soulignant le manque de données sur les effets à moyen et long terme de cette technologie et demandant un moratoire en attendant une expertise approfondie.

En conclusion, Parents & Citoyens France demande le retrait de l’obligation vaccinale, plaidant pour le droit des parents à choisir et exprimant une inquiétude profonde quant à un potentiel scandale sanitaire. Le collectif sollicite des réponses et des actions immédiates pour adresser ces préoccupations.

2. Réaction de Reaction19

Au cœur de Reaction19 réside un engagement profond pour la défense des droits et des libertés fondamentales. C’est avec une sincère compassion et un sentiment de responsabilité partagée que nous relayons aujourd’hui l’appel émouvant du collectif Parents & Citoyens France. Face à l’inquiétude grandissante des familles concernant la politique vaccinale et ses répercussions sur les plus jeunes parmi nous, notre mission n’a jamais semblé aussi cruciale. Dans les jours à venir, nous allons mobiliser notre équipe dévouée de bénévoles pour explorer toutes les avenues possibles afin d’apporter notre soutien et de renforcer notre action. Ensemble, guidés par un esprit de solidarité et une volonté inébranlable de veiller sur le bien-être de chaque enfant, nous chercherons des solutions pour faire entendre ces voix et répondre à cet appel avec toute l’attention et le soutien qu’il mérite.

3. Appel du Collectif Parents & Citoyens France

– Deuxième envoi synchrone pour réception ce lundi 26 février !

Pour donner à tous du baume au cœur sachez que des réactions positives sont parvenues : 2 mercis (l’une d’une sage-femme, l’autre d’un service hospitalier). Nos multiples graines finissent donc par germer ! Ne nous arrêtons plus, profitons de cet encouragement pour propager le mouvement !

– Les indications habituelles sont en PJ (dénommé Méthode)

Pour ce deuxième envoi, tous les destinataires sont considérés comme principaux (donc en À).Suivez si possible le classement donné dans le fichier en PJ (dénommé Destinataires 2)

– Le Flyer « LES 11 VACCINS INFANTILES EN QUESTIONS », ci-joint, n’est pas à envoyer avec la Lettre Ouverte, mais à distribuer selon vos habitudes et à mettre sur vos réseaux.

– La Pétition de La Ligue pour la Liberté Vaccinale LPNLV est complémentaire de notre Lettre Ouverte, n’hésitez à la faire signer par vos amis et vos contacts.

Abrogation des obligations vaccinales – Abrogation des obligations vaccinales – Plateforme des https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1994?locale=fr

– Zoom : mardi 27 février à 20h30, pour faire le point sur l’action et répondre à vos questions , le lien vous sera communiqué mardi matin si vous êtes intéressé. parents.citoyens.france@gmail.com

– N’oubliez pas de nous signaler les retours de courriers, vos questions et votre demande de participation au zoom.

On ne lâche rien !
Martine pour le Collectif Parents & Citoyens France

Ps :
– Pour ceux qui nous rejoignent en cours de route, n’hésitez pas à nous demander les destinataires précédents.
– N’oubliez pas lors du transfert de la Lettre Ouverte d’éliminer ce prologue et les PJ inutiles et de modifier l’ Objet de la Lettre !

FIN DU PROLOGUE

4. Flyer 11 Vaccins

5. LETTRE OUVERTE aux citoyens, aux élus et aux services de santé

• à la Directrice Générale de l’ANSM, Docteur Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,
• aux Directeurs des centres de pharmacovigilance,
• à la Direction de la HAS, Professeur Lionel COLLET,
• à la Direction de la Société Française de Pédiatrie, Professeur Agnès LINGLART,
• au Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, Docteur François ARNAULT,
• à la Direction du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens, Madame Carine WOLF-THAL,
• à la Direction du Conseil de l’Ordre des Infirmiers, Monsieur Patrick CHAMBOREDON,
• à la Direction du Conseil de l’Ordre des Sage-Femmes, Madame Isabelle DERRENDINGER ,
• à la Direction de l’ARS, Monsieur Grégory EMERY,
• à la Direction de l’ONIAM, Monsieur Sébastien LELOUP,
• à Mesdames et Messieurs les ministres,
• à tous les élus, députés européens, sénateurs, députés, conseillers généraux et départementaux et maires de France

Madame, Monsieur,

Le 1er janvier 2018(([1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036543886)), Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé rendait obligatoire 11 vaccins pour les enfants de moins de deux ans nés à partir du 1er janvier 2018, contre 3 précédemment – diphtérie, tétanos, poliomyélite –. Ces vaccins concernent les maladies suivantes : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, méningocoque C, pneumocoque, Haemophilus influenza B, rougeole, oreillons, rubéole (un douzième obligatoire en Guyane, la fièvre jaune).

Cette obligation est nécessaire pour tout accès aux collectivités d’enfants. Présentée comme temporaire à l’époque, elle est toujours en application à l’heure actuelle.

Quels sont les risques aujourd’hui en France de contracter ces maladies et d’en être affecté durablement ?

Qu’en est-il de l’effet cocktail de ces multiples vaccins ? Ont-ils été testés ensemble ?

Par décision du 7 septembre 2023, publiée le 13 septembre 2023, l’ANSM classait la quasi-totalité des vaccins, sur la liste des « substances vénéneuses »(([2] https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-07-09-2023-portant-inscription-sur-la-liste-i-des-substances-veneneuses-definie-a-larticle-l-5132-6-du-code-de-la-sante-publique)) définie à l’article L.5132-6 du Code de la Santé Publique, à l’exception de ceux pour la grippe et le Covid 19.

Qu’entendez-vous par « substances vénéneuses », hormis la nécessité d’une réglementation des modalités de prescriptions, distributions et contrôles d’une substance, et du dispositif juridique associé ? Quels en sont la dimension médicale et l’impact scientifique ?

La définition générique du terme « vénéneux » désigne « une substance qui contient un poison, qui peut empoisonner ».

Ces injections peuvent-elles présenter directement ou indirectement un danger pour la santé de nos enfants et entraîner des effets indésirables nécessitant une surveillance médicale ?

Depuis le dernier trimestre 2019, des évaluations(([3] https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/vaccins-obligatoires/bilans-annuels-extension-obligations-vaccinales-du-nourrisson)) de l’impact de l’élargissement des obligations vaccinales sont réalisées par le Gouvernement et publiées.

Le 3e bilan annuel (novembre 2022) fait état de 201 notifications d’événements et d’effets indésirables pour l’année 2020. Environ 35 % sont considérés comme graves, « effet indésirable létal, ou susceptible de mettre la vie en danger, ou entraînant une invalidité ou une incapacité importante ou durable, provoquant ou prolongeant une hospitalisation ». Parmi ceux-ci, la thrombopénie, l’apnée, la désaturation, les convulsions, l’encéphalopathie aiguë, la maladie de Kawasaki et le décès.

L’obligation de recevoir ces vaccins pose donc un problème éthique important : comment justifier une obligation d’État au vu des risques d’effets indésirables cités plus haut, des connaissances de la médecine, et des traitements disponibles aujourd’hui pour des maladies devenues rares et/ou bénignes dans la plupart des cas ?

Tel qu’indique la loi 2002-303 du 4 mars 2002, le consentement doit être libre et éclairé : l’évaluation entre les bénéfices de la protection et les risques des injections doit être menée en concertation avec les parents et les médecins. Elle s’appuie sur les informations scientifiques disponibles et réactualisées, et la réalité du terrain.

Est-il cohérent de rendre obligatoire un produit soumis à prescription ?

Par ailleurs le lobby du médicament a exprimé de façon réitérée sa volonté de développer les vaccins à ARNm. Des sites de production sont installés dans le monde entier, prêts à être utilisés.

Quelle garantie avons-nous que les vaccins obligatoires ne seront pas produits avec cette nouvelle technologie dont nous ignorons encore les effets à moyen et long terme, et dont les effets à court terme ne lassent pas d’être inquiétants ?

N’étant pas dans l’urgence comme pour la vaccination Anti-Covid, les protocoles d’essais cliniques et d’autorisation de mise sur le marché seront-ils respectés de bout en bout ?

Ne faut-il pas plus de dix années, voire davantage pour développer un vaccin, a fortiori s’ils concernent les jeunes enfants ?

Nous demandons la mise en place immédiate d’un moratoire sur ces produits ARNm, en attendant une véritable expertise de cette nouvelle technologie.

Nous sommes préoccupés et très inquiets. Nos nourrissons ont actuellement l’obligation d’être vaccinés de manière irréversible avec de multiples injections, de manière rapprochée avant leurs 2 ans. Ces injections n’étant pas sans risque, la plupart des maladies ciblées ayant un caractère exceptionnel : nous vous demandons le retrait pur et simple de l’obligation vaccinale pour que les parents retrouvent la liberté de choix, comme c’est le cas dans de nombreux pays européens.

Ne soyons ni passifs, ni acteurs face à un nouveau scandale sanitaire. Vu la gravité du sujet qui concerne tous nos enfants, nous vous remercions de répondre, dans les meilleurs délais, à nos questions et nos demandes.

Le collectif Parents & Citoyens France

parents.citoyens.france@gmail.com

Cosignataires :

• ▪ AIMSIB ▪ Alliance Citoyens Libres (ACL) ▪ Alliances Citoyennes 79
• ▪ Antenne RÉINFO 01/Pays De Gex
• ▪ Association Blouses Blanches pour les Libertés Fondamentales ▪ Association Contre Attack
• ▪ Association NEC MERGITUR 17 ▪ Association Profession Gendarme
• ▪ Association Réaction Pyrénées ▪ Association Solidarité Objectif Santé
• ▪ Association SOS Libertés ▪ Basic 37 ▪ BOL D’AIR ▪ Citoyens Libres des Pyrénées
• ▪ Collectif Chalonnais Libertés & Vérités
• ▪ Collectif des Syndicats et Associations Professionnels Européens (CSAPE) ▪ Collectif Liberté 07
• ▪ Collectif Pays de Loire ▪ Collectif Santé 44 ▪ Collectif Santé Mauges ▪ Combien à être Humains ?
• ▪ Comité de soutien aux Parents en Presqu’île de Crozon ▪ Corse Humanis ▪ Corse Unis
• ▪ Dr Alexandra Henrion Caude, généticienne, ancienne directrice de recherche à l’Inserm
• ▪ Dr Gérard Delépine chirurgien, oncologue & statisticien
• ▪ Dr Hélène Banoun pharmacien biologiste & ex chercheur à l’Inserm
• ▪ Dr Martine Gardenal, médecin homéopathe, médecin du sport et médecin olympique
• ▪ Dr Nicole Delépine pédiatre et oncologue ▪ Dr Laurence Kayser gynécologue
• ▪ Dr Philippe De Chazournes médecin omnipraticien
• ▪ Enfance et Libertés Yvelines ▪ l’Ordre Universel des Praticiens de Santé (OUPS)
• ▪ l’UNION fait la FORCE 88 (UFLF88) ▪ Les Artisans de la Vie ▪ Les Citoyens Libres du 67
• ▪ Les Désenfantés ▪ Les Masques Blancs de Nantes ▪ LIBERTAD ▪ Liberté 78
• ▪ Liberté Comminges ▪ Libre Choix Loire et Sillon ▪ Les Z’Eclaire-Heures Perpignan
• ▪ Ligue pour la Liberté Vaccinale (LPNLV)
• ▪ Mme Françoise Bloch socio-anthropologue ▪ NOPASS 24 ▪ Où est mon Cycle ?
• ▪ Police pour la Vérité ▪ Pour la Liberté de Choix 01 ▪ Réinfo Bourg 01 ▪ Reinfo Citoyens 91
• ▪ Reinfo les Collectifs ▪ Reinfo Paris ▪ REVAV ▪ Réseau “Ne touchez pas à nos enfants”
• ▪ Réveil Citoyens et Réinfo 49 ▪ Sages-Femmes Clés ▪ Soutien au Personnel Suspendu (SPS)
• ▪ Sport Sur Ordonnance Carcassonne ▪ Tribune Libre
• ▪ Union Nationale d’Initiative Citoyenne du Bas-Rhin (UNIC 67) ▪ Viac 19 ▪ Voix de Sages-Femmes ▪ les CITOYENS ÉCLAIRÉS

6. PDF (Lettre Ouverte)

7. Destinataires

8. Méthode

[Source : ELO Trad]

Greg Reese nous explique la situation dans laquelle se trouve l’avocat Reiner Fuellmich du Comité Corona.
Il est actuellement en procès en Allemagne pour détournement de fonds, mais la réalité en est toute autre.
Il semble que la justice puisse enfin être rendue.

[Voir aussi :
Des nouvelles de Reiner Füellmich
et
Message personnel de Reiner Fuellmich au début de l’année]

[Source : lemediaen442.fr]

Par Le Média en 4-4-2

La récente adoption de l’article 4 a suscité de vives réactions, certains dénonçant une atteinte à la liberté d’expression et une nouvelle étape vers un État totalitaire. Comparé à la loi Gayssot, qui réprime la contestation des crimes contre l’humanité, cet article vise à réprimer la provocation à l’abandon de soins. Il s’inscrit dans une tendance inquiétante de restriction des libertés individuelles.

[Voir aussi :
De la censure à la criminalisation de la dissidence]

Cette mesure a été adoptée après un débat houleux à l’Assemblée nationale, où certains députés ont exprimé leurs inquiétudes quant à son impact sur la liberté d’expression et sur le dialogue démocratique. Néanmoins, malgré les critiques, l’article a été voté avec une majorité de 182 voix pour et 137 voix contre.

Conformément à cette disposition, la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins sera passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros. Ces sanctions seront aggravées en cas de conséquences directes de la provocation, avec une peine pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Les défenseurs de cette mesure, parmi lesquels la secrétaire d’État Sabrina Agresti Roubache, ont souligné la nécessité de lutter contre les dérives sectaires et complotistes, notamment sur internet, qui pourraient mettre en danger la santé publique.

Néanmoins, cette adoption suscite des inquiétudes quant à la liberté d’expression et à la possibilité pour les citoyens de remettre en question les politiques de santé publique. Certains y voient un précédent dangereux qui pourrait restreindre davantage les libertés individuelles dans le futur.

Cela nous rappelle l’opposition rencontrée lors de l’adoption de la loi Gayssot en 1990, qui a été l’objet de vifs débats et d’une opposition notable de la part de la droite parlementaire, alors majoritaire au Sénat. Cette loi, portant sur la répression de la contestation des crimes contre l’humanité, a été perçue comme une atteinte à la liberté d’expression par certains politiciens de droite.

Au Sénat, plusieurs votes de rejet ont eu lieu les 11, 29 et 30 juin 1990, illustrant l’opposition ferme de certains membres de la classe politique à cette proposition législative. Parmi les personnalités politiques qui se sont opposées à la loi Gayssot, on compte des figures influentes telles que Dominique Perben, Pascal Clément, François Fillon, Gilles de Robien, Jean-Louis Debré, Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Jean Foyer, Alain Peyrefitte et Simone Veil, ainsi que le député Jacques Toubon. Cette opposition soulignait les préoccupations quant à l’impact de la loi sur la liberté d’expression et son influence sur le récit historique.

Jacques Toubon, exprimant son désaccord, déclarait :

« Je suis contre le délit de révisionnisme, parce que je suis pour le droit et pour l’histoire, et que le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l’histoire ».

Après avoir restreint la liberté de recherche pour les historiens, le gouvernement semble désormais entraver la liberté d’expression des scientifiques. Cette tendance inquiétante pourrait conduire les citoyens à devoir se fier uniquement aux décisions politiques influencées par l’industrie pharmaceutique.

C’est comme si le silence autour de la loi Gayssot avait donné le feu vert pour la mise en place de l’article 4. Cela montre clairement comment restreindre la liberté d’expression peut ouvrir la porte à davantage de mesures restrictives.

Cela nous montre l’importance cruciale de lutter contre toutes les injustices qui restreignent la liberté d’expression. En laissant une restriction passer sans réagir, nous risquons d’ouvrir la porte à d’autres formes d’oppression et de censure. Il est essentiel de défendre activement la liberté d’expression pour préserver nos droits fondamentaux et maintenir un dialogue ouvert et démocratique dans la société.

[Source : epochtimes.fr]

[Illustration : Vue générale de l’Assemblée nationale française à Paris le 17 juillet 2023. (Bertrand Guay/AFP via Getty Images)]

Par Jeffrey A. Tucker

L’histoire avance rapidement.

Une bataille majeure se prépare dans le monde occidental sur le principe fondamental de la liberté d’expression. Nos droits à la liberté d’expression n’ont jamais été aussi fragiles.

En pleine nuit, en France, une nouvelle loi a été adoptée par l’Assemblée nationale, qui considère comme un délit le fait de critiquer les injections d’ARNm. Les critiques l’appellent la loi Pfizer. Elle prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et éventuellement trois ans de prison.

Comme dans tous les pays occidentaux, les critiques à l’encontre de la plateforme mRNA font l’objet d’une vaste censure.

Plutôt que de reculer face au scepticisme de certains quant à l’efficacité et l’innocuité de ces vaccins, les gouvernements, piégés par les intérêts pharmaceutiques, prennent fait et cause pour les entreprises et les Big Techs en menaçant d’emprisonnement toute personne qui s’exprime ouvertement contre elles.

La censure devient alors une arme redoutable. C’est l’étape logique suivante. Dans un premier temps, vous déployez tous les moyens possibles pour empêcher toute dissidence sur les canaux de distribution de l’information. Quand ça ne marche pas, parce que les gens ont trouvé des moyens alternatifs pour faire passer l’information, vous intensifiez les choses et instituez des contrôles radicaux.

C’est logique. Après tout, la censure permet d’influer sur l’esprit du public afin d’étouffer toute opposition au régime. Lorsque les médias traditionnels s’effondrent et que de nouveaux médias se développent, l’étape suivante consiste à aller criminaliser l’opinion, comme le fait tout gouvernement totalitaire.

La politique aujourd’hui est planétaire. Les élites qui ont pris le contrôle de nos gouvernements se coordonnent au-delà des frontières.

En second lieu, un article important de la rubrique opinion du New York Times, se réjouit qu’une affaire de diffamation ait abouti. Michael Mann, professeur à l’université de Pennsylvanie a poursuivi un rédacteur de l’Institut Competitive Enterprise auquel il reproche d’avoir contesté son modèle de changement climatique, notamment ce que l’on appelle la crosse de hockey.

Ce n’est pas du domaine de tout le monde, mais il semble évident que la science climatique dominante devrait elle aussi faire l’objet d’une critique vigoureuse. Si l’ère Covid nous a appris quelque chose, c’est que le « consensus scientifique » peut être complètement faux.

La diffamation consiste à dire que les propos tenus ont cherché à mentir délibérément dans l’intention de nuire. On pourrait penser que peu de choses peuvent être qualifiées de la sorte, et certainement pas la critique d’un modèle climatique.

Cette accusation a pourtant été retenue par un juge américain. Après une dizaine d’années de procédure, le jury a fini par se prononcer en faveur des plaignants. L’un des défendeurs, Rand Simberg, a été condamné à payer 1000 dollars et l’autre, Mark Steyn… à 1 million de dollars. M. Simberg affirme qu’il fera appel et qu’il s’en tient à chaque mot qu’il a écrit. M. Steyn également.

Pour l’essentiel, ce verdict criminalise l’hyperbole, a déclaré l’avocat de la défense.

L’auteur de l’article d’opinion, quant à lui, estime qu’il s’agit d’une question de justice. « Notre récente victoire en première instance pourrait avoir des implications plus larges », déclare-t-il. « Elle a tracé une ligne dans le sable. Les scientifiques savent désormais qu’ils peuvent répondre aux attaques en intentant un procès pour diffamation ». Il mentionne en particulier les personnes qui ne sont pas d’accord avec le consensus Covid ou qui ont fait de fausses déclarations sur les effets néfastes des éoliennes sur la santé.

Vous imaginez ? Critiquer une éolienne ou une pandémie et se retrouver devant un juge !

Il est terrifiant de penser à ce que cela implique. Et l’auteur de l’article ne laisse rien à l’imagination. Il considère cette affaire comme un moyen de rendre la critique scientifique de n’importe quel domaine de la vie — des vaccins au changement climatique en passant par la transition vers les véhicules électriques — essentiellement illégale. En tout cas, si ce n’est pas le cas, il s’en rapproche en érigeant tellement de mines terrestres que les critiques vont se taire de peur de voir leur vie détruite.

Cette affaire a duré dix ans. Comment est-il possible que des plaideurs fassent durer une affaire aussi longtemps ? Il s’agit d’établir un précédent sérieux. Ce précédent est désormais clairement établi. La définition de la diffamation est tellement malléable que les jurys peuvent décider de tout. La seule perspective d’être traîné devant un juge pendant plus de dix ans suffit à dissuader les gens de s’exprimer.

En substance, tous les détracteurs du « consensus scientifique » en tous domaines ont été mis en garde. Ils sont d’ores et déjà des cibles de choix. C’est le monde vers lequel nous nous dirigeons.

La censure fonctionne lorsque le gouvernement peut contrôler tous les canaux de distribution de l’information. Et quand ce n’est plus le cas ? Les pouvoirs peuvent utiliser des méthodes plus directes.

Nombreux sont ceux qui se réjouissent de voir disparaître les médias traditionnels. C’est certainement mon cas, mais réfléchissez à la façon dont les censeurs vont réagir. Ils deviennent plus durs et utilisent davantage les tribunaux de justice. C’est l’avenir qui nous attend et il est extrêmement dangereux. Selon cette trajectoire, la liberté d’expression est appelée à disparaître.

[Source : epochtimes.fr]

À la suite d’une décision de la Cour fédérale contre le gouvernement canadien pour avoir utilisé à mauvais escient la Loi sur les mesures d’urgence lors du convoi, plusieurs plaignants envisagent une action en justice.

Par Matthew Horwood

Plusieurs manifestants du Convoi de la liberté ont été encouragés par une récente victoire devant un tribunal fédéral canadien, et ont déclaré qu’ils se préparaient à poursuivre le gouvernement fédéral, les banques et la police ayant brutalement mis fin à la manifestation de 2022.

[Voir aussi :
►Canada : un énorme convoi de camions se dirige vers la capitale pour protester contre l’obligation vaccinale des camionneurs
►Le Convoi de la Liberté « Plein d’amour » : Témoignage émouvant d’une jeune mère de famille (avant que la police ne vienne tabasser les manifestants)
►Le Canada tout entier s’est joint au convoi, sauf Trudeau qui accuse Freedom Convoy 2022 de propager la haine, le racisme et la violence
►La couverture biaisée par les grands médias de la manifestation des camionneurs canadiens
►Loi martiale au Canada pour mater les camionneurs : « c’est comme tuer une mouche avec un bazooka »
►Canada — Enquête sur la Loi sur les mesures d’urgence contre le Convoi de la liberté
►Un an plus tard : ce que nous avons appris du Convoi de la liberté du Canada]

« Je pense qu’il s’agit de la deuxième phase de ce qui s’est passé avec le procès fédéral », a déclaré Eddie Cornell, vétéran militaire et plaignant. « Nous avons une grande pente à gravir, mais c’est quelque chose de nécessaire. Il faut le faire. »

Le 23 janvier 2024, le juge Richard Mosley de la Cour fédérale a rendu une décision contre l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral en réponse aux manifestations et aux blocages qui avaient paralysé la capitale canadienne, Ottawa, pendant des semaines.

L’utilisation de la loi par le gouvernement « ne porte pas les marques du caractère raisonnable — justification, transparence et intelligibilité — et n’était pas justifiée par rapport aux contraintes factuelles et juridiques pertinentes devant être prises en considération », a écrit le juge Mosley dans sa décision.

Vincent Gircys, vétéran de la police et plaignant, dont le compte bancaire a été gelé pendant plus d’une semaine en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, a déclaré que bien qu’il ait été initialement « très déçu par le système judiciaire — y ayant travaillé pendant 32 ans » — il était heureux de voir « qu’un certain niveau de justice était rétabli ».

L’entrepreneur albertain Jeremiah Jost, qui s’était rendu à Ottawa avec sa femme dans le cadre du convoi, s’est dit « incroyablement encouragé par la décision du juge Mosley et par le courage dont il a fait preuve ».

Cette décision a probablement donné de l’espoir aux Canadiens mécontents du système judiciaire, a-t-il ajouté.

Le Convoi de la liberté, une action de protestation contre le mandat fédéral exigeant la vaccination contre le COVID-19 pour les camionneurs traversant la frontière entre le Canada et les États-Unis, a donné lieu à un campement de gros camions dans la capitale canadienne au début de l’année 2022.

L’action de protestation initiale, ayant débuté en janvier 2022, s’est rapidement transformée en un mouvement plus large et à grande échelle d’opposition aux mandats et aux restrictions de la pandémie, avec des manifestations similaires organisées à plusieurs postes-frontière entre le Canada et les États-Unis.

Le 14 février 2022, le gouvernement fédéral a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence, pour la première fois depuis sa création en 1988. Cette Loi confère aux forces de l’ordre des pouvoirs étendus pour arrêter les manifestants et exiger des entreprises de remorquage qu’elles enlèvent les véhicules des manifestants du centre-ville d’Ottawa (certaines d’entre elles ont refusé de le faire).

Les mesures d’urgence ont également permis à la police nationale — la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en anglais the Royal Canadian Mounted Police — de fournir aux banques et autres institutions financières une liste de personnes et d’entités impliquées dans les manifestations et de leur demander de geler leurs comptes.

Le juge Mosley a estimé que l’invocation de la Loi violait l’article 2(b) de la Charte, qui traite de la « liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression », et l’article 8, qui traite du « droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives ».

L’action de geler les comptes bancaires n’était pas « minimalement préjudiciable », a déclaré le juge, car la mesure s’appliquait partout au Canada — y compris dans les zones où il n’y avait pas de manifestations — et parce qu’il y avait « des alternatives moins attentatoires disponibles » à Ottawa.

Quelques heures après la publication de la décision du juge Mosley, la vice-première ministre Chrystia Freeland a déclaré que le gouvernement libéral a l’intention de s’y opposer.

« Nous respectons beaucoup l’indépendance du système judiciaire canadien. Cependant, nous ne sommes pas d’accord avec cette décision. Nous ferons respectueusement appel de cette décision », a-t-elle déclaré le 23 janvier.

Poursuites contre le gouvernement et les banques

La décision du juge Mosley a été rendue à la suite d’une action en justice intentée par cinq plaignants ayant participé à la manifestation, dont deux ont vu leur compte bancaire gelé.

Trois des plaignants — M. Jost, M. Gircys et M. Cornell — ont déclaré le 29 janvier qu’ils avaient l’intention d’intenter d’autres actions en justice contre « les membres du gouvernement, les institutions financières qui ont gelé les comptes bancaires des gens, et les policiers qui ont battu et blessé des Canadiens innocents ».

M. Cornell, cofondateur de l’organisation Vétérans pour la liberté, a déclaré que son équipe juridique avait obtenu un grand succès dans la décision de la Cour fédérale et qu’ils avaient fait valoir ses droits. Son compte bancaire est l’un de ceux qui ont été gelés.

Il a indiqué que son équipe avait mis en place une initiative appelée « The Accountability Project » (Projet d’imputabilité) afin de collecter des fonds pour l’action en justice prévue. L’équipe juridique, qui est actuellement en cours de constitution, décidera si le litige prendra la forme d’une action collective ou d’une action en responsabilité civile.

« Ils veulent être sûrs de faire les choses correctement. Nous faisons entièrement confiance à l’équipe, car ce sont les personnes qui ont obtenu gain de cause lors de la contestation devant la Cour fédérale », a déclaré M. Cornell.

« J’espère simplement que les Canadiens se mobiliseront et soutiendront cette initiative. »

Bien que le juge Mosley ait décidé que M. Jost n’avait pas qualité pour contester la décision relative à la Loi sur les mesures d’urgence et qu’il ait finalement rejeté sa demande, M. Jost a déclaré qu’il était heureux de pouvoir fournir des vidéos et des preuves de première main.

« J’ai pu être présent et témoigner qu’ils nous filmaient tous. Il y avait des tireurs d’élite sur le toit. Ils avaient des armes à feu, des matraques, des balles en caoutchouc, du gaz poivré, etc. Ils attrapaient les gens et les frappaient », a-t-il déclaré.

« Je suis donc reconnaissant d’avoir pu être une autre voix pour la vérité dans cette affaire. C’était vraiment mon objectif. »

Quelque chose d’historique

M. Gircys, qui a participé à la logistique et à la coordination de la manifestation d’Ottawa, a déclaré qu’il était « abasourdi » lorsque la police municipale est intervenue pour expulser les manifestants du centre-ville.

« L’événement était pacifique, et je n’aurais jamais cru que nos services de police s’en prendraient à des manifestants pacifiques », a-t-il déclaré.

M. Gircys, un ancien enquêteur judiciaire de la police provinciale de l’Ontario, a expliqué qu’il avait observé ce qui se passait en ce qui concerne les obligations vaccinales et les restrictions de voyage, et que lorsque le Convoi de camionneurs a convergé vers la capitale du pays, il s’est senti obligé d’aller voir de ses propres yeux.

« J’ai pensé que cela pourrait être quelque chose d’historique », a-t-il déclaré.

« Lorsque nous sommes arrivés — et mon intention était de rester une nuit et de repartir — je n’arrivais pas à croire l’ampleur de l’événement, le nombre de personnes présentes, à l’importance de l’événement et à l’incroyable joie et jovialité de tous ceux réunis d’un bout à l’autre du pays. »

M. Gircys, qui est basé dans la région de Toronto et qui s’était rendu à Ottawa avec son fils, a déclaré qu’il avait dû reconduire son fils à Toronto, mais qu’il était ensuite retourné dans la capitale et était resté pour la manifestation.

Il a déclaré que les citoyens s’étaient rassemblés « naturellement » pour s’assurer que les services nécessaires tels que les toilettes, les postes de secours et l’accès au carburant étaient fournis.

« Ce que j’ai constaté, en considérant toutes les rencontres et observations sur place, était qu’il s’agissait d’un événement très pacifique », a-t-il déclaré. « Je n’ai jamais vu autant d’unité dans notre pays, et je n’ai jamais vu un groupe aussi important de personnes aussi heureuses qu’elles l’étaient. Et pourtant, j’observe constamment, chaque soir, les journaux télévisés annoncer qu’il s’agissait d’un groupe violent et haineux, alors que rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. C’était de la propagande pure et simple ».

M. Gircys a déclaré qu’après l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, il a entendu dire que les comptes bancaires de certaines personnes avaient été gelés. C’est alors que ça lui est arrivé.

Il a dit qu’il avait pu obtenir un peu d’argent « grâce à la bonté et à la gentillesse de mon entourage » pour faire le plein de son véhicule et rentrer chez lui.

« Ils violent les droits à grande échelle et de différentes manières, et finalement, ils ont eu recours à une intervention massive de la police », a-t-il déclaré.

« En tant qu’ancien officier de police, avec 32 ans de service et ayant passé du temps dans la gestion des urgences en tant que membre de l’équipe d’intervention d’urgence, je suis très conscient de ce qui était sur le point de se produire du côté des forces de l’ordre. »

« Je n’en croyais pas mes yeux, car l’événement était pacifique », a-t-il déclaré.

M. Gircys se réjouit que le tribunal ait jugé injustifiée l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et il est impatient de porter plainte au civil avec M. Jost et M. Cornell.

La décision du tribunal a du mordant

Chris Barber, l’un des principaux organisateurs du convoi de la liberté, a déclaré que la décision du juge Mosley est un « pas dans la bonne direction » et qu’elle aidera de nombreux Canadiens à voir comment « le gouvernement nous a piétinés pendant les manifestations ».

Il a qualifié de « vindicative » l’intention du Cabinet de faire appel de la décision.

« Il y a beaucoup de gens qui voient à quel point ce gouvernement est motivé pour détruire les citoyens canadiens et tous ceux qui s’opposent à ce qu’ils nous font subir en ce moment. Je pense que cela nous ouvre les yeux », a-t-il déclaré.

M. Barber et sa collègue organisatrice Tamara Lich sont actuellement en procès à Ottawa pour méfait, en raison de leur rôle dans la manifestation.

M. Barber a déclaré que la récente décision « aidera certainement notre procès », qui a commencé en septembre 2023 et se prolongera probablement jusqu’à l’été.

Un autre organisateur du Convoi, Tom Marazzo, qui est un ancien militaire, a déclaré à Epoch Times que, contrairement à la Commission sur l’état d’urgence (CEDU), qui avait donné raison au gouvernement fédéral pour avoir invoqué la Loi, la récente décision de la Cour fédérale a « du mordant » et « rend le gouvernement responsable de ce qu’il a fait devant une cour de justice ».

Après l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, comme l’exige la Loi, la CEDU a été constituée pour évaluer si son utilisation était justifiée. Elle a été supervisée par le juge Paul Rouleau, qui a été nommé commissaire. La commission n’est pas un tribunal, mais plutôt une enquête dont le rapport est présenté au Parlement.

M. Marazzo a déclaré qu’il n’était pas surpris que le gouvernement fédéral ait pris la « décision politique » de faire appel de la décision du juge Mosley.

« Personnellement, je ne pense pas qu’ils aient le choix. Ce qu’ils vont essayer de faire, c’est d’élaborer un récit pour faire de cette décision un point d’interrogation dans l’esprit des électeurs », a-t-il déclaré.

« Car s’ils acceptent la défaite et ne la contestent pas, c’est comme s’ils acceptaient une décision selon laquelle les libéraux ont fait quelque chose de mal. »

Si la contestation du gouvernement atteint la Cour suprême, M. Marazzo a déclaré que le gouvernement libéral pourrait « être en difficulté » si le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, est contraint de se récuser pour avoir déjà critiqué le Convoi, le qualifiant de « début de l’anarchie où certaines personnes ont décidé de prendre d’autres citoyens en otage ».

En mai 2022, un groupe d’avocats a déposé une plainte auprès du Conseil canadien de la magistrature, affirmant que les critiques du juge Wagner à l’égard du Convoi minaient la confiance dans l’impartialité des tribunaux en ce qui concerne la Loi sur les mesures d’urgence.

Marco Van Huigenbos, conseiller municipal de Fort Macleod (Alberta), qui est devenu le porte-parole officieux de la manifestation du Convoi de la liberté à Coutts (Alberta), a déclaré qu’en plus de montrer qu’Ottawa avait commis une erreur en invoquant la Loi sur les mesures d’urgence, la décision de la Cour fédérale modifie la perception que le public a de la manifestation, et remet en question le « récit initialement construit et véhiculé par les médias ».

« Pour de nombreuses personnes confrontées aux tribunaux, comme moi, étant donné que c’est le public qui est l’origine du jury, cela change l’attitude dans son ensemble. Même si l’on est totalement opposé à l’affaire, on se dit maintenant que ce n’est peut-être pas ce qu’ils voient, que le gouvernement a peut-être dépassé les bornes », a déclaré M. Van Huigenbos.

« Pour ceux qui savaient depuis le début qu’il y avait une mauvaise gestion, un manque de communication entre les différents niveaux de gouvernement et une volonté d’écraser cette [manifestation] au lieu de communiquer, c’est maintenant devenu le courant dominant. C’est maintenant le récit. »

Les groupes de défense des libertés civiles soutiennent la décision

Deux groupes de défense des libertés civiles, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fondation constitutionnelle canadienne (FCC), avaient fait valoir dans le cadre de l’affaire que le gouvernement libéral n’avait pas atteint le seuil juridique requis pour invoquer la Loi sur les mesures d’urgence.

Christine Van Geyn, directrice du contentieux de la FCC, s’est déclarée « ravie » de la décision du juge Mosley.

« Il s’agit de motifs très détaillés et d’une justification complète de la position des organisations de défense des libertés civiles qui considéraient l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence comme illégale, injustifiée et inconstitutionnelle », a-t-elle déclaré dans un communiqué du 23 janvier.

Mme Van Geyn a déclaré que le cabinet fédéral aura une « montagne à gravir » pour faire appel de la décision, et que son organisation « attend avec impatience le combat ».

Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale et avocate générale de l’ACLC, a déclaré que la Cour fédérale était d’accord avec l’argument de son groupe selon lequel le seuil pour invoquer la Loi sur les mesures d’urgence est « extrêmement élevé » et qu’Ottawa n’a pas réussi à démontrer qu’il y avait des menaces à la sécurité du Canada qui justifiaient l’invocation de cette Loi.

« La décision de la Cour fédérale crée un précédent clair et crucial pour tous les gouvernements à venir », a-t-elle déclaré dans un communiqué publié le 23 janvier.

James Manson, directeur du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC), a déclaré à Epoch Times que la décision de la Cour avait donné à son organisation « un certain encouragement » et « un message clair que la Charte des droits existe toujours et qu’elle a encore un sens ».

Le CJLC a représenté plusieurs manifestants du Convoi de la liberté devant les tribunaux, et a notamment défendu un certain nombre d’organisateurs de manifestations et d’autres personnes contre un recours collectif de 290 millions de dollars intenté par des résidents et des entreprises d’Ottawa.

Selon M. Manson, la décision de la Cour fédérale introduit la possibilité d’intenter une action en justice contre le gouvernement fédéral pour les Canadiens dont les droits garantis par la Charte ont été violés à la suite du gel de leurs comptes bancaires en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence.

« Cela nous encourage un peu à continuer et à être confiants que, même si la route est longue, nous allons dans la bonne direction. »

[Source : collectif1815 (Collectif de soutien aux victimes EHS/MCS menacées sur leur lieu de vie.) via PG]

Candidat à l’élection présidentielle 2024 aux États-Unis, Robert F. KENNEDY affirme que les radiations des téléphones portables nous empoisonnent, tout comme les glyphosates. Cette information, censurée, rebat les cartes et doit nous faire réfléchir.

« Personne ne peut affirmer que les radiations de la téléphonie mobile ne sont pas dangereuses pour la Santé », cet argument a été émis ces dernières années dans plusieurs décisions de justice françaises ayant entraîné la dépose de compteurs communicants, en cohérence avec notre Constitution.

« Tant que la résistance est possible, il est essentiel de résister »

Ariane BILHERAN,Psychopathologie du totalitarisme, Guy Trédaniel éditeur, Paris, 2023.

Malheureusement les Procureurs de la République, soumis au Garde des Sceaux, appliquent la politique de l’Exécutif. Le déploiement anarchique des technologies sans fil, imposé par la Commission européenne et l’Agenda 2030, s’oppose de fait au Principe de Précaution, et, à l’ensemble de nos droits fondamentaux garantis par les traités internationaux, au premier rang desquels, Nuremberg.

L’addiction de la population à ces technologies (non pas le consentement, ni l’adhésion, mais bel et bien l’addiction telle que projetée dés 2004 dans le Livre Bleu des industries électroniques et numériques) ne saurait en aucun cas justifier la torture permanente et la mise au ban de la société des seules personnes conscientes de cet empoisonnement : les personnes électro-hypersensibles (EHS).

[Voir aussi le dossier
5G et ondes pulsées]

La question qui se pose aux tenants du Droit, ainsi qu’aux « forces vives de la Nation », est la suivante : « Pensez-vous, comme d’autres, que notre Constitution ne vaille pas la peine d’être ardemment défendue, puisqu’elle-même illégale n’ayant jamais été promulguée dans le cadre de la Loi ? ». Nous parlons ici d’un « cataclysme juridique », qui vu les violences infligées à la population, et plus particulièrement aux personnes victimes des ondes, prend sens. Mais quand les tenants du Droit violent la Loi, il est temps de se poser les questions qui font mal.

C’est toujours des États-Unis que depuis quelques décennies ruissellent les grandes orientations politiques européennes et françaises, cela pour leurs profits, et à nos dépens. Et voilà, pour la première fois, un potentiel futur président, avocat, irréprochable de probité, nous annonce un changement de paradigme. Tout comme son adversaire, Donald J. TRUMP, KENNEDY dénonce la main mise d’un « état profond » sur les institutions, les administrations et la finance ; et tous deux annoncent défendre la Souveraineté des Peuples face aux élites autoproclamées.

La révolution digitale doit aussi faire face à une autre annonce commune à ces deux candidats. Diffuser les brevets TESLA, confisqués à la mort de celui-ci. Promesse non seulement de moyens de communication sans fil non toxiques, mais aussi de sources d’énergie « libres ». Nous assistons à un changement de paradigme complet face au programme de l’Agenda 2030 qui offre l’opportunité à tous de se repositionner, de se repentir pour certains, d’agir au nom du Bien (le Bien ne saurait se satisfaire de n’être que « commun », ou de quelconque épithète, le Bien est radical, nous rappellent à nos racines en Humanité, « seul le mal est extrême », nous apprend Hannah ARENDT).

L’empoisonnement des populations est massif. Ajouter au fait qu’une grande partie de nos élites se déclarent eugénistes, qu’une grande partie de nos élites participent de sociétés secrètes (autrement dit soumises au secret de ses membres), « Citoyens de seconde zone », nous nous devons de dénoncer nos bourreaux à toutes les échelles ; et, de faire savoir, encore et encore, jusqu’à la restauration de nos droits et jusqu’à la réparation des préjudices subis ; que oui, on nous inflige des traitements indignes, un harcèlement moral et électromagnétique permanent assimilable à de la torture, et que de plus ; oui, c’est l’ensemble de la population qui est empoisonné, par une clique, alors que nous, nous sommes le Peuple Souverain.

Nous ne sommes plus qu’une poignée d’EHS militants, tant la répression à notre égard a été violente et féroce. Mais officiellement, a minima nous représentons 5 % de la population française selon l’ANSES… Cette « guerre contre les peuples » dont Claire SEVERAC a payé de sa vie, à laquelle nous participons héroïquement, « chargeant des nids de mitrailleuses une baïonnette entre les dents », nous sommes en train de la gagner. Entendons bien que nous ne sommes plus seuls. Entendons bien que la machine de guerre, l’intelligence artificielle, est utilisée par toutes les parties. Soyons certains que ces algorithmes enregistrent chaque frappe de clavier, les classent et les enregistrent avant de les traiter par mots-clefs, cela en fonction de ses objectifs à terme.

Exposer les faits numériquement, c’est prendre activement part à cette guerre. EHS, nous nous devons cet effort, pour ne pas dire cette douleur pour ceux d’entre nous qui ne supportent plus la proximité d’une source électromagnétique artificielle. Le portail de justice.fr nous offre cette opportunité de participer activement à l’effondrement de ceux qui nous privent de nos droits. Et peu importe que les Procureurs se saisissent de nos plaintes, ce qui importe c’est de témoigner, de documenter, par là même de recouvrer notre Dignité et l’estime de soi. Les algorithmes, la machine numérique peuvent aussi être un allié, tout dépend de celui qui en analyse les données !

Force est de constater que « l’état profond » n’est plus seul à détenir ces technologies de contrôle. Aussi, français, de par les avancées exemplaires obtenues ses dix dernières années (handicap, accident du travail, maladie professionnelle, interdiction du wifi dans les crèches, déposes de compteurs communicants, protection préfectorale par arrêtés municipaux, remboursement de frais de blindage, trouble du voisinage…), il nous faut participer, encore, malgré tout, à ces derniers coups de boutoir et donner un signal clair tant à nos ennemis qu’à nos alliés ; et faire face à ceux qui voudraient nous médicaliser, tout en niant la toxicité des radiations non ionisantes concernées, cela alors même que le consentement du patient est remis en cause et que « la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique » pourrait constituer un délit passible d’un an emprisonnement et de quinze mille euros d’amende.

« Reprendre notre pouvoir, c’est avant tout reprendre notre pouvoir sur notre sphère émotionnelle (…), maintenir un état émotionnel a minima stable, a maxima joyeux. Car l’objectif du pouvoir harceleur est bien de nous maintenir dans cette terreur, dans cette culpabilité, dans cette tristesse et dans ce choc traumatique dont il se nourrira et à partir duquel il pourra continuer à nous manipuler »

Ariane BILHERAN, Psychopathologie du totalitarisme, Guy Trédaniel éditeur, Paris, 2023.

[Source : libre-media.com]

Par Jérôme Blanchet-Gravel

[Illustration : page Facebook officielle de l’Assemblée nationale du Québec]

La semaine dernière, nous avons été témoins de trois développements symptomatiques d’une érosion graduelle des droits et libertés au Québec.

Le peu de réactions qu’ils suscitent traduit une léthargie collective particulièrement avancée. Et inquiétante pour les années à venir.

1. La normalisation de l’état d’urgence

Nous avons d’abord appris que le gouvernement du Québec allait se doter de nouveaux « pouvoirs extraordinaires » en cas de catastrophe naturelle, par exemple en cas de feux de forêt, de glissement de terrain ou d’inondations. À cette fin, le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a déposé un projet de loi qui permettra à Québec de déclarer un état d’exception « similaire à l’état d’urgence sanitaire ».

Comme le souligne très bien le politologue Jean-François Caron dans ces pages, nous assistons au Canada et plus largement en Occident à la banalisation, et par le fait même, à la normalisation de l’état d’urgence, un outil autrefois réservé à des situations véritablement extrêmes et exceptionnelles.

Des journaux comme La Presse travaillent d’ailleurs à nous faire avaler l’existence de « réfugiés climatiques » au Québec (sommes-nous en Amérique centrale ?), notamment en mettant l’accent sur la détresse psychologique de résidents affectés par ces phénomènes naturels.

La recette est toujours la même : faire craindre le pire à des gens hyper anxieux dans une société marquée par le culte du petit confort, de manière à les faire adhérer au récit dominant. Il s’agit de justifier la restriction progressive de certaines libertés au nom de votre sécurité, ce qui nécessite l’entretien d’un climat de peur.

Les Québécois s’imaginent pour la plupart être définitivement sortis d’une pandémie dont ils s’emploient à nier la signification et les séquelles, mais force est d’admettre que cette période marquée par divers abus conditionne encore leur existence.

2. La tyrannie des ordres professionnels

Nous avons ensuite appris que le Dr Lacroix serait radié deux semaines par le Collège des médecins. Son crime ? Avoir simplement critiqué la gestion de la pandémie par les autorités et questionné la légitimité de l’OMS dans ce dossier planétaire.

La radiation temporaire du Dr Lacroix par le Collège des médecins témoigne d’un retard, voire d’un aveuglement déconcertant par rapport aux nouvelles données disponibles relatives à la gestion de la pandémie (efficacité et sûreté du vaccin, lobbying pharmaceutique, utilité réelle de la distanciation sociale, etc.). Mais plus grave encore, la décision du Collège montre que cette institution est devenue un sinistre lobby sans considération pour le bien commun.

À lire aussi : « Les régimes dictatoriaux sont de plus en plus nombreux »

Plus que jamais au Québec et dans tout le Canada, les ordres professionnels tuent la liberté d’expression pour servir leurs intérêts et ceux de leurs membres, dont le plus grand nombre restent groupés comme des moutons autour de consensus bien-pensants. Le traitement réservé à Jordan B. Peterson par l’Ordre des psychologues de l’Ontario en est aussi un bon exemple.

3. Le judiciaire au service du politique

Enfin, la Cour du Québec a tranché que le couvre-feu était justifié dans le contexte de la Covid-19. La juge Marie-France Beaulieu a reconnu que cette mesure martiale avait violé des droits garantis par la Constitution, mais estime qu’il est raisonnable de les suspendre devant une menace jugée d’envergure pour la santé publique. On comprend — en référence au premier point — que cette menace pourra dorénavant être de nature écologique ou « climatique ».

À l’instar de celle rendue Dr Lacroix, la décision de la Cour fait l’économie de nombreuses révélations récentes sur une pandémie dont la gestion a été bien plus politique que scientifique. Dans ce cas précis, elle fait aussi douter de l’impartialité du système judiciaire, qui a largement répondu positivement aux injonctions de l’exécutif durant toute cette crise, donnant souvent l’impression de lui être soumis.

Heureusement, des jugements comme celui de la Cour fédérale sur l’illégalité de l’état d’urgence à l’hiver 2022 viennent contrebalancer ces décisions, mais la tendance générale est hélas au Canada anglais comme au Québec à un plus grand contrôle de la population. Ils sont nombreux parmi nos compatriotes à refuser de le voir.

[Source : agoravox.fr]

[Illustration : photo Hatem Ali/AP]

Par Opposition contrôlée

La décision de la Cour internationale de justice (CIJ), officialisée vendredi 26 janvier 2024 constitue un événement historique majeur, dont les implications dépassent largement le conflit israélo-palestinien.

J’observe qu’une campagne médiatique coordonnée a été déclenchée afin de tromper l’opinion publique sur la nature et les conséquences de cette décision de justice, parallèlement à de nombreuses tentatives de diversion. En toute logique, on peut s’attendre à des tentatives de discréditer la CIJ elle-même.

J’ai entendu à plusieurs reprises, aussi bien dans des médias français, allemands ou américains, des formules du type : « La CIJ demande à Israël de prendre plus de précautions envers les civils palestiniens ». Cet énoncé est totalement faux et volontairement trompeur.

Premièrement, la CIJ ne « demande » pas à Israël, elle ORDONNE à Israël de cesser immédiatement des actes qu’elle a reconnus comme constitutifs de génocide. La cour a été très loin dans ses démonstrations, elle a reconnu que les actes commis par l’armée d’occupation israélienne sont de type génocidaire, non seulement par les faits, mais également par l’intentionnalité. Elle a également ordonné que cessent et soient punis tous les propos constituant des incitations au génocide. Le procès n’est pas terminé, mais sur le fond, la question juridique est déjà tranchée. Pour des raisons techniques, et parce que la justice a le devoir d’examiner les faits de manière exhaustive, le procès peut être long, avant que le verdict définitif ne soit prononcé. La « Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » prévoit donc des mécanismes qui visent simplement à ne pas attendre qu’un génocide soit terminé et entièrement qualifié juridiquement pour entreprendre des actions afin de le stopper. Nous sommes dans ce cas de figure. La cour a reconnu dans les actions israéliennes 4 des 5 actes constitutifs de génocide, tels que décrits dans l’article II de la convention, à savoir :

• Meurtre de membres du groupe ;
• Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
• Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
• Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

Il y a un second point fondamental qu’il faut mettre en lumière concernant la convention. Vous imaginez bien que lorsqu’on a affaire à des individus qui commettent un génocide, c’est-à-dire des fous criminels, on ne compte pas sur eux pour arrêter leurs crimes lorsque la justice le demande. C’est donc l’autre aspect contraignant de la convention : à dater de vendredi 26 janvier 2024, l’ensemble des pays signataires de la convention sont dans L’OBLIGATION de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher le génocide, sachant que ces mesures bénéficient d’un statut d’extra-territorialité. Ceci signifie donc que l’état français est dans l’obligation d’agir de manière concrète, sincère et efficace à l’arrêt des actes décrits plus haut, sans quoi les responsables actuels pourront être poursuivis en justice pour non-respect de la convention, et le cas échéant, pour complicité de génocide. Et des poursuites similaires pourront être menées à l’encontre d’individus pour des propos visant à inciter au génocide. Le gouvernement a été très occupé à mettre en place toutes sortes de dispositifs pour lutter contre la « haine en ligne », il est désormais légitime, et même moralement obligatoire de se saisir de ces mécanismes pour dénoncer la haine contre les Palestiniens, qui est une incitation au génocide. De plus, lorsque le verdict final sera rendu, et que très probablement l’acte de génocide sera définitivement reconnu, tout individu qui niera ce crime contre l’humanité sera passible des sanctions prévues par la loi dite « Gayssot » de 1990, qui réprime la négation des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

En tant que citoyen, c’est plus que jamais un devoir moral de soutenir les associations de défense des droits des Palestiniens, qui pourront, avec votre aide, entreprendre les actions juridiques appropriées contre les apologistes du génocide, ou d’éventuels criminels de guerre binationaux.

J’évoquais des « diversions » en introduction, effectivement, tout un baratin, un « hasbaratin » si j’ose dire, c’est immédiatement mis en branle dans les médias pour tenter de détourner l’attention.

L’affaire de l’UNRWA, minable tentative de compromettre une organisation caritative de plusieurs milliers de membres à l’aide de 12 personnes dont les Israéliens ont arraché des aveux grâce à des « techniques d’interrogatoire » très sophistiquées. En français, ils ont été torturés. Piètre contre-feu, typique du caractère minable et sordide des pratiques du pouvoir israélien.

Les questions autour du cessez-le-feu, ou plutôt du fait que la cour ne l’ait pas demandé, sont instrumentalisées de manière totalement délirante. Certains vont jusqu’à prétendre que c’est un feu vert pour continuer des actions « militaires » légitimes, c’est absolument faux. La raison pour laquelle la cour n’a pas demandé directement et explicitement un cessez-le-feu, c’est qu’elle traite la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël, la partie palestinienne n’est pas représentée au procès, la cour ne peut donc pas techniquement ordonner un cessez-le-feu, qui logiquement devrait concerner les deux partis. Cependant, les exigences qu’elle a imposées à Israël impliquent objectivement un arrêt des hostilités. La question est donc très secondaire.

Les Israéliens se retranchent derrière leur rhétorique frelatée autour du 7 octobre. C’est un regret exprimé par les Palestiniens, la cour n’a pas considéré dans son « périmètre » l’ensemble des actes dont les Israéliens se sont rendus coupables, y compris avant le 7 octobre. On notera cependant que le mot « fétiche » de la propagande israélienne, « terroriste », n’a pas été prononcé par la cour concernant la résistance palestinienne. Les Israéliens, disais-je, prennent prétexte de ce qu’ils nomment « les massacres du 7 octobre ». Je ne reviens pas sur les fables sordides des « bébés décapités », ni des prétendus violes de masse, non seulement la presse américaine a démenti ces allégations, après leur avoir donné crédit, mais on remarque aussi qu’il aurait été très facile pour les Israéliens de convoquer une enquête internationale, réalisée par une entité indépendante, pour fournir des preuves crédibles aux yeux du monde. Au lieu de cela, ce sont des militants sionistes intégristes qui continuent à propager des récits grotesques qu’on nous demande de croire sur parole.

J’avais fait un article sur ce sujet en novembre 2023, et toutes les révélations qui ont suivi n’ont fait que le confirmer. On peut désormais brosser un tableau assez précis des événements du 7 octobre. Premièrement, la presse occidentale a cherché à dissimuler la dimension militaire de l’opération palestinienne. C’est d’abord et avant tout l’armée israélienne qui a subi une défaite retentissante. La question des civiles a également été totalement éludée par la presse au profit de comptines macabres. Il faut comprendre que particulièrement dans les kibboutz, les colonies israéliennes avoisinant Gaza, la séparation entre civil et militaire n’est qu’une question d’uniforme, les civils sont armés et organisés pour la défense des lieux, hommes et femmes. Enfin, il est parfaitement clair et démontré que l’armée israélienne a tué un nombre considérable de ses compatriotes, en vertu de la « directive Hannibal ».

Dernière arnaque visible dans la presse, certains veulent faire croire que les ordres de la CIJ à l’État d’Israël sont conditionnés par la libération des otages du Hamas. C’est évidemment faux.

Les réactions internationales à la décision de la CIJ montrent une fois de plus l’isolement croissant des pays sous domination des États-Unis, qui s’autoproclament « communauté internationale », enfermés dans une rhétorique absurde et minable, qui consiste à dire : « nous sommes indéfectiblement attachés au droit international et à la CIJ, c’est pourquoi nous ne respecterons pas le droit international ni la CIJ ». Le quai d’Orsay, ou disons ce qu’il en reste, a fait un communiqué dans cette veine, la prodigieuse stratégie diplomatique française consiste désormais à jouer à l’imbécile, à l’idiot du village qui comprend tout de travers. Vu le niveau du personnel politique, la bande de pieds nickelés qui entoure leur grand leader Macron, c’était assez prévisible.

Notre brillant ministre des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, avait, à l’Assemblée nationale le 17 janvier, prononcé ces paroles : « Les mots ont un sens, Madame Obono, et accuser l’état juif de “génocide”, c’est franchir un seuil moral ». Ce que notre ministre n’avait pas compris, c’est dans quel sens le « seuil moral » est franchi avec ces propos. Si l’antisémitisme est contraire aux principes républicains, le philosémitisme l’est tout autant. Cet état d’exception permanent sur une base communautaire a été trop longtemps toléré. Le résultat est désastreux pour tout le monde, c’est le syndrome de l’enfant gâté. Même en dehors des questions morales ou idéologiques concernant le sionisme, force est de constater que la stratégie israélienne est suicidaire, qu’elle n’est correctement caractérisée que par les mots « connerie crasse ».

Pour conclure, je citerai quelques versets du prophète Jérémie, chapitre 7 :

5. Si vous réformez vos voies et vos œuvres,
Si vous pratiquez la justice envers les uns et les autres,

6. Si vous n’opprimez pas l’étranger, l’orphelin et la veuve,
Si vous ne répandez pas en ce lieu le sang innocent,
Et si vous n’allez pas après d’autres dieux, pour votre malheur,

7. Alors je vous laisserai demeurer dans ce lieu,
Dans le pays que j’ai donné à vos pères, d’éternité en éternité.

8. Mais voici, vous vous livrez à des espérances trompeuses,
Qui ne servent à rien.

9. Quoi ! dérober, tuer, commettre des adultères,
Jurer faussement, offrir de l’encens à Baal,
Aller après d’autres dieux que vous ne connaissez pas !…

10. Puis vous venez vous présenter devant moi,
Dans cette maison sur laquelle mon nom est invoqué,
Et vous dites : Nous sommes délivrés !…
Et c’est afin de commettre toutes ces abominations !

33. Les cadavres de ce peuple seront la pâture
Des oiseaux du ciel et des bêtes de la terre ;
Et il n’y aura personne pour les troubler.