Lettre ouverte aux députés et sénateurs français appelés à voter le 19 octobre 2021 la prolongation injustifiée de « l’état d’urgence »

16/10/2021 (2021-10-16)

Par Nicole et Gérard Delépine

INJUSTIFIÉE, car épidémie terminée

« Le gouvernement présentera un texte de loi au Parlement le 19 octobre pour “maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu’à l’été, la possibilité de recourir” au pass sanitaire, a précisé Gabriel Attal, au cas où la situation sanitaire venait à se dégrader. Il sera débattu à l’Assemblée nationale mercredi 19 octobre sous l’intitulé Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. “On demande au Parlement de nous laisser la possibilité de déclencher tout ou une partie des mesures de freinage” a expliqué le ministre de la Santé Olivier Véran mercredi matin, interrogé sur France Info. Ainsi, le recours au confinement, au couvre-feu et autres mesures de restrictions serait également possible jusqu’au 31 juillet 2022. »1

Dans ce texte, le porte-parole reconnaît lui-même que l’épidémie est terminée.

Pourquoi une procédure accélérée alors que l’épidémie est terminée dans notre pays ?

À vous, nos représentants élus, nous demandons solennellement de nous rendre nos libertés fondamentales et à ne pas céder à l’autoritarisme de l’exécutif.

Vous avez pu constater que la France livrée aux décisions arbitraires du gouvernement reposant sur un conseil de défense sortant de la limite constitutionnelle, n’a eu que des résultats très décevants, parmi les plus mauvais mondialement, y compris en Europe. La Suède tant décriée pendant de longs mois par nos médias a conservé l’essentiel des libertés avec finalement un taux de décès inférieur au nôtre de 20 % (1478/Million d’habitants contre 1760/M), sans confinement, sans fermeture des écoles, de la vie, sans masque, sans vaccination obligatoire, sans victimes collatérales et sans perte majeure de son PIB (-2,5 % contre 8,5 % en France) etc.

Il est temps que les décisions législatives vous reviennent et que les propositions de loi puissent être discutées avec le temps nécessaire sur des dossiers étayés de données avérées.

Comme beaucoup de professionnels de santé, nous sommes d’ailleurs à votre disposition pour toute information objective basée sur les chiffres de l’OMS et des agences sanitaires nationales. Nous nous permettons de vous apporter ici quelques précisions quant à l’absence de justification médicale de ce pass qui aggrave la situation sanitaire, là où il est encore imposé.

LE PASSE DIT SANITAIRE, LIBERTICIDE, N’A AUCUNE JUSTIFICATION MÉDICALE, CAR LE PASS AUGMENTE LES CONTAMINATIONS

Les données avérées internationales prouvent que le pass est médicalement nocif

Quelques pays européens ont imposé le pass à leur population depuis plus de trois mois. L’examen des courbes de l’épidémie dans ces pays montre que le pass, loin de ralentir les contaminations, entraîne une augmentation de celles-ci. Les courbes actualisées en ce 15 octobre 2021 le démontrent une nouvelle fois.

L’Autriche a imposé le passe début juillet. Depuis le nombre de contaminations quotidiennes a été multiplié par 22.

La Grèce a imposé le passe en espérant ainsi rassurer les touristes et sauver sa saison touristique.

Malheureusement l’obligation du pass a été suivie par la multiplication par 4,5 du nombre quotidien de contaminations et la saison touristique en a souffert ne retrouvant pas son niveau de 2019 (-30 %).

Mais aussi la population, car depuis le pass la mortalité a été multipliée par 2.

La Tchéquie a instauré le pass début juillet. Depuis le nombre de contaminations quotidiennes a été multiplié par 4

En Roumanie le pass a été imposé début juillet. Depuis le nombre de contaminations quotidiennes a été multiplié par 160.

Cette envolée des contaminations a été suivie quelques jours plus tard de l’explosion de la mortalité quotidienne alors qu’elle est proche de zéro dans les pays sans passe comme le Suède, la Biélorussie, la Croatie, la Belgique…

Au Danemark la mise en route du pass a été suivie par une augmentation franche du nombre quotidien des contaminations (multiplication par 5 en un mois.) Depuis lors, le Danemark a supprimé le pass.

Ainsi dans tous les pays champions du pass, les évolutions de l’épidémie ont été marquées par une accélération paradoxale importante des contaminations et souvent de la mortalité quotidienne.

L’échec du pass a été également constaté dans tous les concerts-tests récents dont l’entrée était subordonnée à la présentation d’un pass.

Les 20 000 participants du festival Verknipt à Utrecht ont montré leur pass sanitaire, via l’application CoronaCheck avant d’y être admis. Mais quelques jours après le festival, sur les 20 000 participants, on dénombrait, plus de mille nouveaux infectés par le coronavirus (dont une majorité de vaccinés !).

Les 50 000 participants des festivals Canet Rock, Vida et Cruïlla qui ont eu lieu en Catalogne, entre le 1er le 11 juillet ont dû présenter des tests négatifs et porter des masques avant d’y participer. Ces festivals test ont entraîné la contamination directe de près de 2300 personnes [soit au total 842 de plus que dans les groupes témoins équivalents). Ce surplus de contaminations confirme que ni les pass, ni les tests, ni les masques ne protègent vraiment et qu’ils peuvent donner un sentiment de sécurité injustifié.

En France aussi, le pass n’empêche pas les clusters d’apparaître. Malgré le pass sanitaire, on a recensé 80 contaminations dans une discothèque à Lille, 44 dans les Vosges ou encore une trentaine d’adolescents dans un camping en Corse.

Comment peut-on expliquer ces échecs avérés du pass partout où il est utilisé ?

Le concept du passe repose sur l’hypothèse que les pseudo vaccins empêchent d’être malade et encore plus d’être contaminant. Ces deux croyances sont fausses ainsi que le ministère l’a officiellement reconnu devant le Conseil d’État. Les fortes reprises d’épidémies récentes en Israël et Grande-Bretagne champions des injections Pfizer et Astra Zeneca le confirment amplement.

Les porteurs de pass, victimes de la propagande officielle se croient protégés et négligent fréquemment les mesures de protection s’exposant ainsi davantage à la contamination. Cela a été remarqué lors de la plupart des concerts avec pass aux Pays-Bas comme en Catalogne. Cette pratique favorise les infections, en s’opposant par ailleurs à l’immunité collective acquise pendant la vie « normale » comme le démontre l’absence de contaminations des pays libres comme le Texas. Les matches avec grande foule n’y déclenchent aucun cluster, comme les énormes manifestations en Europe où les peuples se libèrent du pass et du masque le plus souvent, retrouvant un écosystème normal.

Le passe majoritairement refusé ou abandonné en Europe

En Europe, la majorité des états ont refusé ou abandonné le pass, qu’il s’agisse de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne, de la Russie, du Danemark, de la Suède, de la Norvège, de la Finlande, de l’Estonie, de la Pologne, de la Bulgarie, de la Biélorussie, de la Croatie et leur situation sanitaire actuelle est bonne.

Seuls principalement les pays du sud suivent encore les recommandations de la Commission européenne entraînant d’énormes réactions populaires comme en Italie dans de nombreuses villes, et le blocage des ports italiens.

Il faut espérer que les décideurs de ces pays considèrent enfin les mauvais résultats avérés de cette mesure et se rendent compte qu’au lieu de ralentir l’épidémie, le pass l’accélère et la pérennise et donc qu’il est donc urgent, ne serait-ce que pour des raisons sanitaires, de le supprimer.

POURSUIVRE LA SURVEILLANCE PAR LE PASS EST UNE DÉCISION EXCLUSIVEMENT POLITIQUE ET LIBERTICIDE

L’épidémie est terminée comme en atteste quotidiennement et depuis des mois le réseau sentinelle. Il n’y a plus d’épidémie ! G. Attal l’a confirmé !

 Comme l’a établi Laurent Toubiana, l’épidémie est terminée depuis fin novembre 2020 Depuis cette date, le taux d’incidence, le seul fiable, celui du Réseau sentinelles a été sans discontinuer ridiculement bas. Cette semaine, il est de 3 cas/100 000 h :

« Surveillance de la Covid-19 :

la semaine 40 (2021s40), le taux d’incidence des cas d’IRA2 dus au SARS-CoV-2 (Covid-19) vus en consultation de médecine générale a été estimé à 3 cas pour 100 000 habitants, ce qui représente 2 181 nouveaux cas de Covid-19 ayant consulté un médecin généraliste.

Ce taux est stable par rapport à ceux des dernières semaines (données consolidées pour 2021s39 : 3 [2 ; 5], soit 2 247 [1 425 ; 3 069] nouveaux cas d’IRA dus à la Covid-19 vus en médecine générale). »3 Ce taux est établi à partir d’examens cliniques, non faussé à partir des tests PCR non fiables.

LA DISCUSSION DE L’OPPORTUNITÉ DE LA PROLONGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE EST PUREMENT POLITIQUE

Et la liberté du gouvernement de légiférer via décrets en toute impunité et sans contrôle parlementaire, comprenant la poursuite de l’exigence du pass, ne relève en aucun cas de santé, de sanitaire, mais exclusivement de politique, avec privations de liberté.

Ces sujets ont déjà largement été débattus : le pass conduit à une discrimination en matière de droit à la liberté de mouvement, jouissance d’autres droits et libertés fondamentaux, tels que, le droit au respect de la vie privée et familiale ou encore le droit à la liberté de réunion.4

Le pass s’oppose à La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (art. 1)

« La Loi est l’expression de la volonté générale. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (art. 6). 

La rupture du principe d’égalité peut également entraîner des conséquences pénales puisque toute discrimination au sens du Code pénal (article 225-1) est passible de peines correctionnelles, notamment lorsqu’elle porte sur l’état de santé d’un citoyen.

Ne doutons pas que les tribunaux soient déjà inondés de plaintes pour discrimination et en particulier depuis l’interdiction de travail et rémunération de soignants et pompiers opposés à recevoir l’injection génique, dite vaccin, encore en expérimentation thérapeutique jusqu’en 2023 et sujet à de nombreux accidents dont témoigne l’éviction au moins temporaire de Moderna et d’AstraZeneca, en plus des rapports officiels des agences de santé FDA, MHRA, EMA, et ANSM.

Ces rapports chiffrent un nombre de décès post vaccinaux et d’accidents secondaires aux injections, bien supérieur aux chiffres ayant abouti à l’interdiction du vaccin H1N1 (53 morts). Ce silence devant ces morts officialisés par les responsables de santé publique et niés par notre ministre pose des problèmes. Nous espérons qu’en tant que représentants du peuple, vous pourrez avoir des réponses sur ce silence assourdissant, qui ne peut à long terme qu’augmenter la méfiance des citoyens sur la parole de l’état, ses représentants et les vaccinations véritables au sens pasteurien.

Le droit international érigeant un principe de non-discrimination

Le pass s’oppose donc à ce droit reconnu par la France. L’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose

« La jouissance des droits et libertés… doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ».

Le Protocole nº 12 à ladite Convention européenne des droits de l’homme, plus large encore, interdit tout acte de discrimination lié à la « jouissance de tout droit prévu par la loi ».

« Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination de la part d’une autorité publique, quelle qu’elle soit » (article 1).

Le Défenseur des droits est très critique, dans son avis rendu en urgence « Extension du passe sanitaire : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits » du 20 juillet 21. Fondamentalement, il remet en cause la proportionnalité des restrictions apportées à l’objectif de sauvegarde de la santé publique qu’elles poursuivent.

Le 31 mars 2021, le Conseil de l’Europe avait alerté

dans son avis « Protection des droits de l’homme et pass vaccinal » sur l’utilisation éventuelle de certificats de vaccination, comme celle de données relatives à l’immunisation, « à des fins autres que strictement médicales, par exemple pour donner aux personnes concernées un accès exclusif à des droits, services ou lieux publics ».

Cette question soulevait de nombreuses questions de respect des droits de l’homme et devait être considérée « avec la plus grande prudence ».

Cette position trouve un écho dans sa résolution 2351 « Vaccins contre le Covid-19 : considérations éthiques, juridiques et pratiques », qui présentait comme élément permettant de garantir un niveau élevé d’acceptation des vaccins le fait « de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement ».

Cette mesure liberticide, présentée par le gouvernement comme libératrice a des relents orwelliens suscite une opposition grandissante semaine après semaine. Comme le dit l’économiste Éric Verhaeghe :

« la mise en place du pass sanitaire donne lieu à un magnifique flash totalitaire provoqué par Emmanuel Macron. Dans ces moments où la démocratie cède brièvement la place à des mesures autoritaires illibérales, la propagande d’État donne dans la novlangue à la Big Brother de 1984. Ce qui est liberticide devient libérateur, et ce qui est libérateur est dénoncé comme une menace. »5

À quoi correspond cette volonté du gouvernement de prolongation du pass en l’absence d’épidémie comme le prouve le réseau sentinelle, sinon à une extorsion de consentement à la pseudo vaccination et à la troisième dose et les suivantes ?

« le gouvernement s’occupe de contraindre les personnes encore non vaccinées de le faire : ce vendredi 15 octobre a marqué la fin du remboursement des tests PCR et antigéniques de confort. “Les tests ne seront payants que pour les personnes qui ne sont pas du tout vaccinées et qui n’ont pas d’ordonnance”, a expliqué Olivier Véran sur France Info le 13 octobre. De plus, les autotests négatifs réalisés sous supervision médicale ne sont plus reconnus comme preuve d’obtention du pass sanitaire. »6

UNE EXTORSION DE CONSENTEMENT AUX PLUS FAIBLES

Cette décision est inacceptable. Elle va discriminer ceux qui ne pourront s’assurer un budget « tests » et contraindre les plus pauvres à s’injecter cette thérapie inefficace et dangereuse. La transparence sur les contaminations post vaccinales et l’existence niée de formes graves chez les vaccinés ainsi que les effets secondaires relatés par les agences paraît indispensable auprès de vous, nos représentants. Est-ce le cas ? Et que justifie une nouvelle fois une « procédure accélérée » alors que le gouvernement lui-même reconnaît « la baisse de la circulation du virus » ?7

CHERS ÉLUS, NOUS COMPTONS SUR VOUS

pour nous rendre nos libertés chèrement acquises il y a un peu plus de deux siècles. Il semble que la commission des lois aille dans ce sens et nous félicitons ses membres.

« Pass Sanitaire : Les Députés Desserrent Momentanément Le Dispositif En Commission Des Lois » C.M. avec AFP Le 15/10/2021

Le projet de loi « vigilance sanitaire » sera-t-il rétabli à sa version initiale le 19 octobre lors de son passage en séance à l’Assemblée ?

« Momentanément, les députés ont allégé vendredi les conditions de mise en œuvre du controversé pass sanitaire, prenant ainsi le gouvernement à rebrousse-poil, avant le passage du projet de loi “vigilance sanitaire” dans l’Hémicycle, mardi » Contre toute attente, les députés, qui examinaient cet énième texte sur l’état d’urgence sanitaire en commission des Lois, ont adopté un amendement du député La République en marche (LREM) Pacôme Rupin, opposant de longue date à cet outil qu’il juge « dangereux » pour les libertés publiques. »

L’amendement de Pacôme Rupin, adopté de justesse par 8 voix contre 7, prévoit de circonscrire l’utilisation du pass sanitaire géographiquement et en fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid. Il propose que le recours au pass soit territorialisé et qu’il ne puisse être mis en œuvre qu’en cas de taux d’incidence supérieur ou égal à 50, sur une semaine continue, dans le département concerné.

« Il est important de mettre des critères. On ne peut pas laisser une totale faculté au gouvernement d’utiliser cet outil sans un minimum de règles. Je pense qu’on peut avancer, peut-être pas sur celui-là (son amendement adopté, NDLR) mais sur un encadrement un peu plus strict », a déclaré Pacôme Rupin.8

Ceci est déjà un premier pas, mais bien sûr nous espérons, de vous, nos élus, une récupération totale de nos libertés, la suppression de la loi d’urgence qui comme le montre la disparition de l’épidémie, n’a plus aucune légitimité sanitaire.

Merci de votre écoute.

Avec nos respects.


⚠ Les points de vue exprimés dans l’article ne sont pas nécessairement partagés par les (autres) auteurs et contributeurs du site Nouveau Monde.

  1. [1] L’internaute.com Sarah Ponchin, Mis à jour le 15/10/21 PASS SANITAIRE. Une troisième dose de rappel du vaccin Covid-19 sera-t-elle bientôt obligatoire pour tout le monde afin d’avoir un pass sanitaire valide ? Le gouvernement pourrait l’envisager à long terme.[]
  2. [2] IRA : insuffisance respiratoire aiguë, non spécifique du Covid[]
  3. [3] https://websenti.u707.jussieu.fr/sentiweb/[]
  4. [4] Pass sanitaire : l’équilibre délicat entre libertés et protection de la santé publique | Le HuffPost (huffingtonpost.fr) []
  5. [5] Le pass sanitaire, ce flash totalitaire entre novlangue de Big Brother et Great Reset — Le Courrier des Stratèges (lecourrierdesstrateges.fr) []
  6. [6] Pass sanitaire : bientôt une troisième dose pour tous ? (internaute.com) []
  7. [7] De l’aveu même du porte-parole de l’Elysée, l’épidémie est terminée et toutes ces mesures existeraient, car : « Gabriel Attal a martelé qu’il existait toujours un “risque non négligeable de reprise de l’épidémie”. Actuellement c’est plutôt une épidémie de tuberculose qui se profile pourtant…[]
  8. [8] https://www.bfmtv.com/politique/parlement/pass-sanitaire-les-deputes-desserrent-momentanement-le-dispositif-en-commission-des-lois[]