Justice : Nuremberg 2.0 et procès – les actions juridiques face à la gestion pandémique

En février 2022, un événement inhabituel s’est tenu en ligne. Des avocats, des médecins et des témoins du monde entier se sont réunis pour ce qu’ils ont appelé le « Grand Jury » – une procédure d’opinion publique visant à examiner les responsabilités dans la gestion de la pandémie COVID-19.

Conférence internationale en ligne de médecins

Cette initiative, portée par l’avocat allemand Reiner Fuellmich, s’inscrivait dans un mouvement plus large de recours juridiques intentés à travers le monde. Des plaintes auprès de la Cour pénale internationale aux actions de groupe nationales, la sphère judiciaire est devenue un nouveau front dans les controverses liées au COVID-19.

Reiner Fuellmich et le Comité Corona

L’avocat allemand Reiner Fuellmich s’est fait connaître avant la pandémie pour ses victoires juridiques contre Volkswagen dans le scandale du Dieselgate et contre Deutsche Bank pour fraude. Ces succès lui avaient conféré une crédibilité dans les milieux juridiques internationaux.

En juillet 2020, il a cofondé le Comité Corona d’enquête extraparlementaire (Außerparlamentarischer Corona Untersuchungsausschuss), réunissant des avocats et experts pour examiner la réponse à la pandémie sous un angle juridique.

Les accusations formulées

Le Comité Corona a articulé plusieurs griefs :

Le premier concernait les tests PCR. Selon Fuellmich, l’utilisation de tests à seuils de cycles élevés aurait artificiellement gonflé le nombre de cas, créant une « pandémie de faux positifs » qui a justifié des mesures disproportionnées.

Le deuxième portait sur la dangerosité réelle du virus. Le comité arguait que le taux de létalité du SARS-CoV-2 ne justifiait pas les restrictions imposées, citant les travaux du Pr John Ioannidis de Stanford.

Le troisième visait les vaccins. Les avocats du comité ont compilé des témoignages sur les effets secondaires et questionné la procédure d’autorisation accélérée.

Le Grand Jury de l’opinion publique

En février 2022, le Comité a organisé des audiences publiques diffusées en ligne. Des témoins experts ont défilé pendant plusieurs jours :

DomaineTémoins notables
ÉpidémiologieDr Michael Yeadon (ex-Pfizer)
DroitMe Dipali Ojha (Inde)
ÉconomieProf. Ulrike Kämmerer
PsychologieProf. Mattias Desmet
GéopolitiqueVera Sharav (survivante de l’Holocauste)

Ces audiences n’avaient aucune valeur juridique contraignante. Elles visaient à documenter les faits et à sensibiliser l’opinion publique. Les enregistrements, traduits en plusieurs langues, ont été visionnés des millions de fois.

Plaintes devant la Cour pénale internationale

Cour Pénale Internationale

Parallèlement aux initiatives du Comité Corona, plusieurs plaintes ont été déposées auprès de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

La plainte britannique de décembre 2021

Un groupe de citoyens britanniques, accompagnés par l’ancien vice-président de Pfizer Michael Yeadon, a déposé une plainte accusant des responsables britanniques et internationaux de crimes contre l’humanité. Les accusations portaient sur :

  • La mise en œuvre de traitements expérimentaux sans consentement éclairé
  • La dissimulation d’effets secondaires
  • L’application de mesures coercitives pour imposer la vaccination

La CPI n’a pas donné suite publiquement à cette plainte, ce qui a alimenté les critiques sur l’accessibilité de cette juridiction pour les citoyens ordinaires.

Autres plaintes internationales

Des démarches similaires ont été entreprises en France, en Italie, en Inde et dans plusieurs pays d’Amérique latine. La plupart n’ont pas abouti à des poursuites, mais elles ont contribué à documenter les griefs et à maintenir la pression sur les institutions.

En France, plusieurs associations ont déposé des plaintes auprès du procureur de la République pour mise en danger de la vie d’autrui, tromperie aggravée et administration de substances nuisibles. Ces procédures suivent leur cours dans le système judiciaire français, avec les délais que cela implique.

Les références à Nuremberg : pertinence et limites

L’invocation du procès de Nuremberg dans le contexte de la pandémie a suscité des réactions contrastées.

Pourquoi cette référence ?

Les partisans de cette analogie avancent plusieurs arguments. Le Code de Nuremberg, élaboré en 1947 suite aux expérimentations nazies, établit le principe du consentement éclairé comme condition absolue de toute expérimentation médicale sur l’être humain.

Or, selon ces critiques :

  • Les vaccins COVID ont bénéficié d’autorisations conditionnelles, pas d’homologations complètes
  • Les essais cliniques de phase 3 étaient encore en cours lors des campagnes de masse
  • Des pressions professionnelles et sociales ont contraint des personnes à se faire vacciner
  • Les effets à long terme restaient inconnus

Pour eux, ces éléments constituent une violation du principe de consentement libre et éclairé, principe directement issu de Nuremberg.

Les objections à cette comparaison

D’autres voix, y compris parmi les critiques de la gestion pandémique, jugent la comparaison avec Nuremberg excessive ou contre-productive.

Vera Sharav, survivante de l’Holocauste et militante pour l’éthique médicale, a néanmoins tracé des parallèles lors de son témoignage devant le Grand Jury. Elle a distingué l’incomparable horreur de la Shoah des principes éthiques universels qui en ont découlé – principes qu’elle estimait menacés par les politiques sanitaires contemporaines.

« Je ne compare pas les victimes. Je compare les méthodes : la propagande de la peur, la désignation de boucs émissaires, les restrictions progressives des libertés », a-t-elle déclaré.

Actions juridiques nationales : un bilan mitigé

Au-delà des grandes initiatives internationales, des centaines de procédures ont été engagées au niveau national dans différents pays.

Victoires et avancées

En Inde, la Haute Cour de Bombay a statué en 2022 contre la vaccination obligatoire, affirmant le droit à l’intégrité corporelle.

En Autriche, la Cour constitutionnelle a invalidé certaines dispositions de la loi sur la vaccination obligatoire, forçant le gouvernement à suspendre son application.

Au Portugal, un tribunal a jugé que les confinements de citoyens sur la base de tests PCR seuls violaient les droits fondamentaux.

En France, le Conseil d’État a annulé plusieurs mesures sanitaires jugées disproportionnées, bien qu’il ait globalement validé le cadre légal de l’état d’urgence sanitaire.

Échecs et obstacles

La plupart des actions en justice se sont heurtées à des obstacles importants :

Les délais judiciaires ont souvent rendu les décisions caduques – une mesure annulée après plusieurs mois de procédure avait déjà produit ses effets.

Les juridictions ont généralement accordé une large marge d’appréciation aux gouvernements en situation d’urgence sanitaire.

La technicité des questions médicales et scientifiques a compliqué l’examen judiciaire, les tribunaux s’en remettant souvent aux avis des autorités de santé.

Les plaignants individuels ont souvent manqué des ressources nécessaires pour mener des procédures longues et coûteuses.

Ce qui s’est passé depuis 2023

Le mouvement juridique contre les mesures COVID a connu des évolutions significatives ces dernières années.

L’affaire Fuellmich

En octobre 2023, Reiner Fuellmich a été arrêté au Mexique sur un mandat allemand pour des accusations de détournement de fonds au sein du Comité Corona. Ses partisans dénoncent une persécution politique, ses détracteurs y voient la preuve de malversations. Le procès, en cours en Allemagne, divise profondément les observateurs.

Cette affaire a fragilisé le mouvement qu’il incarnait, tout en renforçant chez certains la conviction d’une répression coordonnée contre les dissidents.

Commissions d’enquête parlementaires

Plusieurs pays ont mis en place des commissions d’enquête sur la gestion de la pandémie :

En France, la commission d’enquête du Sénat a publié un rapport critique sur certains aspects de la gestion de crise, sans pour autant remettre en cause les orientations fondamentales.

Aux États-Unis, la Chambre des représentants a ouvert des enquêtes sur l’origine du virus et sur les relations entre les agences fédérales et les réseaux sociaux dans la modération des contenus liés au COVID.

Au Royaume-Uni, l’enquête publique COVID-19 (UK COVID-19 Inquiry) examine depuis 2023 la préparation et la réponse du gouvernement britannique.

Évolution de la jurisprudence

Nous observons depuis 2024 une tendance des tribunaux à examiner plus rigoureusement les mesures d’urgence sanitaire avec le recul du temps. Plusieurs décisions ont reconnu des atteintes disproportionnées aux libertés, même si elles n’ont généralement pas donné lieu à des réparations substantielles.

Quelles perspectives pour 2026 et au-delà ?

Le paysage juridique post-COVID continue d’évoluer.

Des class actions (actions collectives) sont en préparation dans plusieurs pays concernant les effets secondaires des vaccins. L’issue de ces procédures dépendra largement de l’établissement d’un lien de causalité, toujours difficile à prouver en matière médicale.

Les poursuites individuelles contre des employeurs ayant exigé la vaccination se multiplient, avec des résultats variables selon les juridictions.

La question de l’immunité des fabricants de vaccins fait l’objet de contestations juridiques. Dans plusieurs pays, des clauses contractuelles protègent les laboratoires contre les poursuites liées aux effets secondaires – des clauses dont la validité est contestée par certains juristes.

Ce que nous savons : Les procédures juridiques liées au COVID prendront des années, voire des décennies, avant d’aboutir à des conclusions définitives. Les tribunaux ne tranchent pas les controverses scientifiques, mais ils peuvent établir des responsabilités et créer des précédents pour l’avenir.

Cadre informatif :Cette page est à vocation informative et analytique. Elle ne constitue pas un avis juridique ni une interprétation officielle du droit. Pour toute situation légale, consultez un professionnel du droit.